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Procès Verbal - pv du cm du 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Ville
de
Marans
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2074
PROCES-VERBAL
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
« _
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
vingt
heures
quinze
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le
jeudi
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire,
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe
(à
partir
de
20h30),
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Monsieur
REGNIER
Philippe
à
Madame
Anabelle
LAFORGE
Gusqu’à
20h30),
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à
Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
jean-
Alain
GENCE,
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à 20
heures
40
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
:APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
abstention,
ADOPTE
le
procès-
verbal
du
15
février
2024, 0.
information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
les
marchés
publics.
Nbre:
LAURE
Tlers
nu
SP
Objet.
!
Total
TTC
1
SOFAREB
Stores
verticaux
manuels
pour
l'école
Jules
Ferry
et
ACM
26
550,60
2
[GATTEAU
BATIMENT
Refection
de
toitures
des
bâtiments
communaux
95
322,71
3
LFV
PRO
CUISINES
Lave-linge
école
maternelle
3
363,07
4
[SYNDICAT
INFORMATIQUE
-
SOURIS
PC
Agent
urbanisme
1
877,81
5
ITERRADIS
SARL
4
totems
en
corten
pour
entrée
de
ville
2
805,00
6
ITEREVA
8
colonnes
de
douche
-
Vestiaires
du
rugby
1
084,01
7
JTRANSGOURMET
ALDIS
AQUITAINE
Alimentation
restaurant
scolaire
-
janvier/
février
13
327,58
8
|SONEPAR
Remise
en
état
des
blocs
secours
(ampoules
LED)
1
062,96
9
DOMPIERRE
AUTO
DEPANNAGE
Remorquage
véhicule
Volvo
(DB-771-JA)
1
638,48
10
ÎREGIE
DE
REGION
DE
GENDARMERIE
NOUVELLE
AQUITAINE
Mise
à
disposition
des
forces
de
l'ordre
- Joutes
marandaises
2023
1
405,40
14
IBEDERE
CAMILLE
Remplacement
agent
4
semaines
(janvier
2024)
1
320,00
12
[OPTIMA
AVOCATS
Honoraires
Janvier
et
février
2024
1
680,00
13
[ELIGE
Honoraire
Maitre
Grossin
Affaire
Marans/Procédure
4
213,40
14
{IN
SITU
EVENEMENTS
Sonorisation
de
la
cérémonie
des
voeux
du
Maire
1
862,40
15
MILLE
FEUX
SARL
Feu
d'artifice
du
samedi
16
décembre
2023
3
000,00
16
|MAISON
DE
RETRAÏÎTE
Repas
centre
de
loisirs
(Janvier
2024)
1133,60
17
[CRISTAL
PRODUCTION
Concert
Hollywood
Bazar
le
09
et
10
mars
2024
3
600,00
18
[L'OUVRAGE
COMPAGNIE
DE
THEATRE
Représentation
de
théâtre
le
07
mars
2024
:Journée
de
la
femme
1717,54
19
IWIELIS
TOWERS
WATSON
FRANCE
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2024
68
463,08
20
JRACCOURCI
Hébergement
et
maintenance
site
Internet
1
339,20
ADMINISTRATION
GENERALE
l
:
1.
DON
A
LA
VILLE
DE
MARANS
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Suite
au
décès
de
Madame
Jeannine
Pétin,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
panier
en
osier
d'une
valeur
estimée
à
100€
à
inscrire
au
patrimoine
de
la Ville
de
Marans.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
ce
don
d’une
valeur
estimée
à
100€,
de
l'inscrire
l'inventaire
du
patrimoine
municipal
et
de
remercier
au
nom
de
la Ville,
Madame
Jeannine
Pétin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
panier
rejoindra
le
musée
Capon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
ce
don
d'une
valeur
estimée
à
100€,
INSCRIT
à
l'inventaire
du
patrimoine
municipal
et
REMERCIE
Madame
Jeannine
PETIN
pour
ce
don.
o
2.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
SUIVI
ET
L'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
(Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire)
Suite
aux
dernières
inondations
subies
sur
notre
territoire,
l'état
des
routes
s'est
fortement
dégradé
en
très
peu
de
temps.
De
nombreuses
visites
sur
site,
en
présence
de
Présidents
de
syndicats,
d'exploitants
agricoles
ont
eu
lieu.
Une
réunion
a
été
mise
en
place
pour
essayer
de
formaliser
une
manière
de
procéder
collaborative,
efficace
et
consensuelle
afin
d'améliorer
rapidement
l’état
des
routes
de
marais.
Une
équipe
technique
municipale
sillonne
ces
routes
depuis
maintenant
près
d'un
mois
pour
réduire
les
différents
affaissements
constatés
sur
les
chaussées.
Au
cours
de
ces
rencontres
et
suite
à
la
réunion
du
5
mars
dernier,
la
commune
de
Marans
souhaite
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
avec
certains
syndicats
pour
déposer
des
matériaux
nécessaires
au
rebouchage
des
plus
gros
trous
dans
les
chaussées
et
ainsi
préserver
une
certaine
qualité
de
circulation.
Néanmoins,
certaines
portions
de
route
trop
endommagées
seront
partiellement
réparées
par
des
opérations
plus
lourdes
en
investissement,
travaux
réalisés
par
l'entreprise
titulaire
du
marché
de
voirie.
Cette
convention
« type
»
est
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à
cette
mise
à
disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
dès
signature
et
à
la
demande
de
chaque
syndicat.
Elle
sera
valable
1
an
et
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
3
ans.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d'avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
« type
»jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
tous
les
syndicats
qui
accepteront
d'entrer
dans
cette
démarche
de
partenariat. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
début
du
mandat,
l'équipe
s'est
engagée
à
inscrire
200
000€
en
investissement
à
destination
des
routes
(hors
fonctionnement-
travaux
en
régie)
et
que
cette
année,
300
000€
sont
inscrits
eu
égard
à
l'état
très
dégradé
des
routes
suites
aux
inondations
de
novembre
2023,
Il
ajoute
que
le
mandat
précédent
n'avait
dépensé
que
45
000€
pour
ces
routes.
Monsieur
Galliot
demande
des
précisions
sur
cette
convention.
Dépôt
ou
entretien
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
convention
fait
suite
à
des
rencontres
avec
des
agriculteurs
qui
se
sont
proposés
de
reboucher
les
plus
gros
trous
à
la
condition
de
disposer
des
matériaux.
I!
précise
que
cette
convention
sera
signée
par
les
Présidents
de
syndicats
de
marais,
plus
simple
à
gérer.
C'est
bien
sur
la
base
du
volontariat.
L'idée
de
la
Mairie
est
bien
de
sécuriser
les
voiries.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
« type
»jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
tous
les
syndicats
qui
accepteront
d'entrer
dans
cette
démarche
de
partenariat
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
3.
ADRESSAGE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Suite
à
la
campagne
d’adressage
en
lien
avec
la
loi
3DS,
devenue
effective
le
17
janvier
2024
et
conformément
à
l’article
169
de
la
Loi
n°
2022-2717
du
21
février
2022
dite
loi
3DS,
il
convient
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Cette
loi
3DS
permet
de
faciliter
la
fourniture
des
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
ainsi
que
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Pour
cela,
la
municipalité
de
Marans
à
dû
certifier
les
adresses
sur
le
site
«
mes-adresses.fr
»
afin
d'authentifier
les
maisons,
les
résidences,
les
entreprises,
les
lieux-dits,
les
voies,
les
places.
en
plaçant
un
point
et
un
numéro
sur
la
carte
de
la
commune.
Cela
permettra
ainsi
aux
services
publics
d'œuvrer
plus
efficacement
au
quotidien.
1|
conviendra
donc
de
se
prononcer
sur
ces
dénominations
de
voies,
de
lieux-dits,
de
places.
Parallèlement,
des
arrêtés
municipaux
seront
établis :
+
pour
déterminer
les
modalités
de
numérotage
des
voies ;
+
pour
la
mise
en
place
des
plaques
de
dénomination
de
rues.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
les
modifications
de
dénomination
de
rues
dont
les
tableaux
sont
annexés
à
la
présente
note
de
synthèse
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
modifications
de
dénomination
de
rues
dont
les
tableaux
sont
annexés
à
la
présente
note
de
synthèse
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ce
dossier.
FINANCES
:— MARCHES
PUBLICS.
-
SUBVENTIONS
rs
:
LUE
4,
APPROBATION
DU
COMPTE
_ ADMINISTRATIF
2023
-—
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
recenser
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
durant
l'exercice
2023
et
à
approuver
les
Comptes
Administratifs
des
différents
budgets
de
la
collectivité
qui
présentent
le
bilan
financier
de
l'année
écoulée.
Le
Compte
Administratif
est
le
bilan
financier
du
Maire
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Administratif
2023
retraçant
les
opérations
réalisées
sur
le
budget
communal
telles
que
détaillées
ci-après : Autorisations
budgétaires
totales
6
254
366.00
€
2655
475.01
€
Dépenses
réalisées
4
758
695,76
€
1706
977.92
€
Résultat
antérieur
reporté
-
-
449
704,69
€
Prévisions
budgétaires
totales
6
254
366,00
€
2
655
475.01
€
Recettes
réalisées
6
485
645,50
€
1108550.57€
Résultat
antérieur
reporté
786
093.37
€
-
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2023
1
726
949.74
€
-
598
427.35
€
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
-
-
381239.58€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
1
726
949.74
€
-
979
666.93
€
Monsieur
Ferrier
souhaite
revenir
sur
le
comparatif
des
communes
de
même
strate.
Les
comptes
évoluent
positivement
et
c'est
un
signe
important
pour
Ja
suite
des
projets.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
5,
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
camping
municipal
retraçant
les
opérations
réalisées
sur
le
budget
annexe
telles
que
détaillées
ci-après
:
Autorisations
budgétaires
totales
249
666.00
€
146
030.00
€
Dépenses
réalisées
196
968.22
€
118
471.62
€
Résultat
antérieur
reporté
_
_
Prévisions
budgétaires
totales
249
666,00
€
146
030.00
€
Recettes
réalisées
315
275.75 €
138
659.95
€
Résultat
antérieur
reporté
73
666.74
€
117
030.20
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2023
118
307.53
€
20
188.33
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
-
_
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
118
307.53
€
20
188.33
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
6.
COMPTES
DE
GESTION
2023
- COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
(Rapporteur
:Madame
Anabelle
LAFORGE)
Après
présentation
des
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
»,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
collectivité.
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
de
synthèse
élaboré
par
le
comptable
qui
est
chargé,
en
cours
d'année,
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
Rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
le
Compte
de
Gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
Compte
Administratif. Après
vérification,
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
de
la
commune
et
le
budget
annexe
(camping
municipal)
dressés
par
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2023
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
régularité
des
deux
Comptes
de
Gestion
ci-dessus
rappelés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
comptes
de
gestion
présentés
par
le
comptable
public,
7.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
:Madame
Anabelle
LAFORGE)
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
M57,
il
convient,
après
avoir
constaté
la
concordance
des
écritures
entre
les
Comptes
Administratifs
et
les
Comptes
de
Gestion,
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
et
sur
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2024.
Les
résultats
communaux
2023
cumulés
laissent
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
:1
726
949.74
€
-
un
déficit
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
:979
666.93
€
(restes
à
réaliser
de
381
239.58
€
inclus)
qui
est
à
reprendre
en
dépenses
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2024.
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
1
726
949.74
€
comme
suit
:
—
au
compte
1068
/
01
:979
666.93
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
—
au
compte
ROO02
/
01
:747
282.81
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté).
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
d’affecter
les
-
598
427.35
€
comme
suit
:
-
au
compte
DO017
/01
:598
427,35
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AFFECTE
les
1
726
949.74
€
comme
suit
:
-
au
compte
1068
/
01
:979
666.93
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
—
au
compte
RO02
/
O1
:747
282.81
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté),
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
d'affecter
les
-
598
427,35
€
comme
suit
:
-
au
compte
DOO1
/01
:598
427,35
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
8.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
:Madame
Anabelle
LAFORGE)
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
M57,
il
convient,
après
avoir
constaté
la
concordance
des
écritures
entre
les
Comptes
Administratifs
et
les
Comptes
de
Gestion,
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
sur
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2024.
Les
résultats
2023
cumulés
laissent
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
:118
307.53
€
-
un
excédent
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
:20
188.33
€
qui
est
à
reprendre
en
recettes
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2024,
Compte
tenu
des
résultats
définitifs,
il
est
proposé
d'affecter
les
résultats
suivants
comme
suit
:
-
au
compte
ROO2
/
01
:118
307.53
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
-
au
compte
ROOT
/01
:20
188.33
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AFFECTE
les
résultats
suivants
comme
suit
:
-
au
compte
R00?
/
01:
118
307.53
€
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
-
au
compte
ROOT
/01
:20
188.33
€
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
9.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2024
et
de
reconduire
les
taux
comme
suit : Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
les
éléments
suivants
: .
Bases
.
Bases
effectives
Vo.
Taxes
directes
locales
|
prévisionnelles
:
:
:
oi
2023
2024
Taxe
d'habitation
ne
740
511
598
300
Taxe
sur
le foncier
bâti
5711
817
5
979
000
Taxe
sur le foncier non
bâti
501111
520
900
(*) La
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires.
Proposition
: |
Produit
attendu
TAUX
2023
;
:
TAUX
2024
pour
2024
Taxe
d'habitation...
10.76
%
10.76
%
Taxe
sur le foncier bâti
:
47.12
%
47.12
%
3 181
668€
Taxe
sur.le
foncier:non
bâti
57.59
%
57.59
%
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
la
base
des
3
taux
indiqués
ci-dessus
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS,
VALIDE
les
taux
pour
l'exercice
2024
comme
indiqué
ci-dessous.
10.
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Budget
Primitif
prévoit
et
autorise
les
recettes
à
encaisser
et
les
dépenses
à réaliser
sur
l’année.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
de
Marans
d'un
montant
global
de
9
659
236.00
€
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
BUDGET
2023
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
544
400.00
€
6
544
400.00
€
Section
d'investissement
3114
836.00
€
3
114
836.00
€
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
s'équilibrent
avec
un
virement
d'un
montant
de
1
200
000
€
(comptes
021.01
et
023.01).
Le
détail
est
présenté
dans
la
maquette
jointe
à la
présente
note
de
synthèse,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
budget
principal
2024
de
la
commune
de
Marans,
11.
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
:Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2024
d'un
montant
global
de
427
495.86
€
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
2023
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
344
307,53
€
344
307,53
€
Section
d'investissement
83
188.33
€
83
188.33
€
Le
détail
est
présenté
dans
la
maquette
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
budget
annexe
du
camping
municipal
2024
de
la
commune
de
Marans. 12.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
(Rapporteur
: Monsieur
Éric
MARCHAL)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à attribuer
les
subventions
2024
aux
associations
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2023
PROPOSITION
SUBVENTIONS
2024 .
PROPOSITION
PROJETS
EXCEPTIONNELS
2024
ACCA
450,00
€
450,00
€
AMICALE
DU
RUGBY
DE
MARANS
(ARM)
12
000,00
€
12
000,00
€
AMICALE
LAÏQUE
SIEGE
900,00
€
900,00
€
AMICALE
LAIQUE
BADMINTON
1 300,00
€
1 300,00
€
2 000,00
€
AMICALE
LAÏQUE
CINEMA
250,00
€
250,00
€
AMICALE
LAIQUE
INFORMATIQUE
450,00
€
450,00
€
AMICALE
LAIQUE
TENNIS
TABLE
1 800,00
€
1 800,00
€
AMICALE
LAÏQUE
VIDEO
300,00
€
300,00
€
ASSO.
SPORTS
LOISIRS
DU
PAYS
MARANDAIS
450,00
€
450,00
€
AVIMAR
400,00
€
|.
400,00
€
CLUB
DE
VOILE
DE
MARANS
800,00
€
COURIR
EN
PAYS
MARANDAIS
300,00
€
300,00
€
200,00
€
DAUPHINS
MARANDAIS
3 800,00
€
1 800,00
€
EVEIL
Siège
10
000,00
€
10
000,00
€
BATTERIE
FANFARE
3 300,00
€
2 300,00
€
EVEIL
DE
L'ENFANT
1 500,00
€
1 500,00
€
CABARET
MUSICAL
2 300,00
€
800,00
€
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
3 000,00
€
1500,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
700,00
€
700,00
€
FOOT
CLUB
NORD
17
11
000,00
€
11
000,00
€
INOV'DANSE
450,00
€
LES
ARCHERS
DU
BOIS
DINOT
2 214,00
€
1 350,00
€
LES
SAUTERELLES
4
100,00
€
2 600,00
€
1 974,00
€
PETANQUE
MARANDAISE
1 500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
TENNIS
CLUB
DE
MARANS
3 800,00
€
1100,00
€
VELOCE
CLUB
MARANDAIS
(VCM)
1 200,00
€
1 200,00
€
AMICALE
SAPEURS-POMPIERS
DE
MARANS
ASSOCIATION
D'ALIGRE
1
000,00
€
1
000,00
€
500,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
300,00
€
300,00
€
CONFRERIE
DE
LA
POULE
DE
MARANS
DETENTE
&
LOISRIS
MARANDAIS
500,00
€
GEDAR
120,00
€
120,00
€
LA
BAND'A
MARANS
500,00
€
500,00
€
LA
PLUIE
QUI
CHANTE
2
000,00
€
500,00
€
2
000,00
€
LE
GARAGE
LA
CAALE
500,00
€
LES
AMIS
DU
VIEUX
MARANS
500,00
€
500,00
€ MARANS
CLUB
DE
FRANCE
MUCO
LIVE
17
400,00
€
400,00
SAAS
500,00
€
500,00
SOYEZ
MARANS
900,00
€
500,00
UNION
MUSICALE
2
700,00
€
2
700,00
ALCOOL
ASSISTANCE
ASSOCIATION
SPORTIVE
MARIE-EUSTELLE
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAURICE
CALMEL
300,00
€
300,00
COS
MARANS
9 600,00
€
9 600,00
FSE
MAURICE
CALMEL
500,00
€
500,00
RESTOS
DU
CŒUR
700,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 000,00
€
000,00
SOLIDARITE
EN
PAYS
MARANDAIS
500,00
USEP
DE
MARANS
500,00
€
500,00
8
AFSEP
AMICALE
DES
DIABLES
D’AUNIS
ASSOCIATION
DU
VIEUX
TAPE-CUL
BTP
CFA
VENDEE
CIDFF
MFR
FR CRAVANS
UN
HÔPITAL
POUR
LES
ENFANTS
TOTAL
89
784,00
€
75
870,00 €
7 674,00
€
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Monsieur
Gence
demande
des
précisions
sur
l'association
« Les
Restos
du
cœur
».
Monsieur
Marchal
répond
que
l'association
aura
bien
une
aide
financière
qui
ne
relève
cependant
pas
d'une
attribution
de
subvention,
Cela
permettra
à
l'association
d'obtenir
l'intégralité
de
la
somme
pour
leur
permettre
d'améliorer
leur
local
d'accueil,
contrairement
à
un
versement
national
dont
l'enveloppe
est
répartie
sur
l'ensemble
du
pays.
L'intervention
est
donc
souhaitée
par
la
Municipalité
plus
ciblée
et plus
locale.
Monsieur
le
Maire,
Nadine
SIMONNET,
Agnès
CHAGNIAU,
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Valérie
BAH,
Laurent
GALLIOT
quittent
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
subventions
municipales
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
13.
TARIFS
COMMUNAUX
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
proposés
par
la
commune
de
Marans,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
et
valider
de
nouveaux
tarifs
communaux
présentés
ci-dessous,
qui
seront
annexés
au
tableau
général.
il faut
noter
que
les
autres
tarifs
sont
toujours
applicables
et
qu'ils
n’ont
subi
aucune
modification.
e
Camping
o
Location
serviette
de
toilette
1.50€
l'unité
o
Kit
cuisine
féponge-
dosette
vaisselle-
sac poubelle-
chiffonnette)
1€
l'unité
+
Séjours
ACM
o
Séjour
à Chizé
(du
22
au
26
Juillet
2024) "Tarifs:
Tarif À
110€
] |
Tarif
B
115€
Plein
tarif
120€
o
Séjour
à
Lezay
(du
29
juillet
au
2
août
2024)
x
Tarifs:
Tarif
A
151€
|
Tarif
B
156€
|
Plein
tarif
161€
e
Maître-Nageur
Sauveteur
o
Mise
à
disposition
du
bassin
400€
e
infraction
urbanisme
Montant
de
l'astreinte
financière
€
/ jour
de
retard
Travaux
sans
autorisation
où
non-conforme
à
l'autorisation
Dans
le
SPR
Hors
du
SPR
DECLARATION
PREALABLE
Abri
de
jardin
(5
à
20
m2)
50
€
20€
Extension
(<
40
m2)
50
€
20
€
Caravane
30
€
20
€
Carport
(<
20
m2)
50
€
20
€
Cave
(<
40
m2)
50
€
20
€
Combles
50
€
20
€
Etage/niveau
supp.
(<
20
m?)
50
€
20
€
Garage
(<
40
m2)
50
€
20€
Pergola
(<
20
m2)
50
€
20
€
Surélévation
(<
20
m?)
50
€
20
€
Terrasse
(<
40
m2)
30
€
20
€
Transformation
garage
chambre
50
€
20
€
Véranda
(<
40
m2)
50€
20€
Changement
de
destination
50
€
20
€
Ciôture
30
€
20
€
Division
parcellaire
50
€
20
€
Piscine
200
€
200
€
Toiture
100
€
50€
Façade
100
€
50
€
Porte
/
fenêtre
50
€
20
€
Volets
50
€
20
€
Panneau
solaire
50
€
20
€
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
500
€
300
€
Création
de
surface
taxable
PERMIS
D'AMENAGER
300
€
200
€
Ouvre
droit
à
construire
PERMIS
DE
DEMOLIR
500
€
300
€
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1er Avril
2024
jusqu'à
nouvel
ordre. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
sujet
et
à approuver
la grille
des
tarifs
communaux.
Monsieur
Galliot
souhaite
savoir
comment
ont
été
fixés
les
tarifs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
tarifs
s'appuient
sur
d’autres
secteurs
SPR
et
que
la
fiscalité
en
matière
de
police
d'urbanisme,
impose
à
toute
Collectivité
un
montant
ne
pouvant
excéder
500€/jour.
H précise
également
que
la
Ville
de
Marans
est
en
SPR
et
qu'il
convient,
comme
partout
en
France,
de
déclarer
tous
les
travaux.
Lors
de
Ja
dernière
réunion
CCID,
de
nombreuses
piscines
n'avaient
pas
été
déclarées
;
ces
administrés
recevront
donc
ces
courriers
dans
les
meilleurs
délais
et
après
le
vote
de
ces
montants.
Le
service
«urbanisme
»
disposera
ainsi
d'un
dispositif
supplémentaire
pour
faire
appliquer
la
rêgle
(police
d'urbanisme).
Monsieur
Todesco
craint
le
non-suivi
des
dossiers
au
vu
du
grand
nombre
et du
détail
de
l'ensemble
des
infractions.
Monsieur
Quirion
précise
que
l'outil
Internet
permet
déjà
de
faire
un
premier
point.
En
secteur
protégé
(depuis
20
ans
à
Marans),
il est
toujours
possible
de
revenir
en
arrière
pour
se
mettre
en
conformité.
Il est
donc
possible
d'agir
à
tous
niveaux.
Il
précise
également
que
les
agents
du
service
« urbanisme
»
seront
assermentés
pour
procéder
à
ces
interventions.
C'est
un
problème
à
long
terme
mais
il
est
nécessaire
pour
monter
en
gamme
pour
préserver
notre
patrimoine.
Mais
c'est
un
travail
lourd
qui
nécessiterait
un
travail
important
pour
être
à jour
dans
ces
démarches.
Monsieur
le
Maire
parle
de
socle
d'infractions
et
précise
que
ce
sera
bien
le
terme
d'une
procédure
qui
ne
pourra
jamais
aboutir
malgré
toutes
les
relances
de
la Mairie.
C'est
un
outil
supplémentaire.
Il souhaite
que
chaque
administré
déclare
ses
travaux
pour
suivre
ainsi
la
règle
commune
(environ
2
mois)
et
donc,
s'astreigne
également
à
des
règles
fiscales
qui
viendront
abonder
les
comptes
de
Ja
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
5
ABSTENTIONS,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
communaux
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
autres
tarifs
restent
applicables
et
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
intégrés
à
la grille
de
synthèse.
14.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
FERRIERES
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Sur
proposition
du
Comptable
Public,
eu
égard
à
la
qualité
de
la
tenue
des
comptes
de
la
Ville
de
Marans
mais
également
à
l'importance
budgétaire
du
budget
communal,
une
convention
de
partenariat
est
ainsi
envisagée.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
comptes,
la
Ville
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
accroître
l’efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
et
le
service
rendu
aux
usagers
et
à
renforcer
leur
coopération.
Un
état
des
lieux
réalisé
par
le
comptable
et
une
réflexion
sur
l'amélioration
de
la
qualité
d'exécution
des
missions
communes
ont
permis
d'identifier
les
besoins
et
les
attentes
mutuelles
et
de
définir
ainsi
et
conjointement,
les
actions
à
engager
et
les
domaines
à
prioriser.
Une
série
d’obiectifs
organisés
autour
de
deux
axes
majeurs
de
progrès
en
matière
de
gestion
publique
locale
est
proposée
:
*
améliorer
l'efficacité
des
procédures
:
maîtriser
les
délais
de
paiement
et
améliorer
les
conditions
de
recouvrement
en
modernisant
et
en
optimisant
les
chaînes
de
recettes
et
de
dépenses
;
+
offrir
une
meilleure
lisibilité
aux
décideurs
en
renforçant
la fiabilité
des
comptes
et
leur
production
annuelle
au
plus
tôt.
Cette
convention
de
partenariat
est
donc
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques.
Celle-ci
prendra
effet
au
1er
Avril
2024
pour
une
durée
de
3
ans
et
reconductible
tacitement.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
partenariat
dont
un
exemplaire
est joint
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
la
Direction
des
Finances
Publiques,
le
Comptable
Public
et
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
partenariat
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
la
Direction
des
Finances
Publiques,
le
Comptable
Public
et
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
10 15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONIJOINTE
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
COGNACQ
{Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Municipalité
avait
inscrit
dans
son
programme
l'aménagement
de
la
Place
Ernest
Cognacq.
Par
délibération
n°
04/02/2024
du
15
février
2024,
la
Ville
de
Marans,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
a
confié
une
mission
d'assistance
à
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
« Charente-Maritime
Développement
».
L'architecte
paysager
sera
retenu
dès
le
début
du
mois
d'Avril
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
aménagement.
[|
concerne
également
une
partie
de
la
Rue
d’Aligre
afin
de
sécuriser
la
traversée
de
la
RD137
et
c'est
précisément
pour
cette
raison
que
le
Département
de
la
Charente-Maritime
est
partenaire
de
l'opération.
Le
montant
pour
réaliser
ces
travaux
sur
cette
place
si
importante
pour
les
Marandais
est
estimé
à
721
776€
HT.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
plusieurs
niveaux
et
auprès
de
différentes
instances
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous,
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros
HT)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
216
529,80
30.00
FONDS
VERT
180
441,50
25.00
FONDS
DE
REVITALISATION
-
CD
17
144
353.20
20,00
FONDS
DE
CONCOURS
- CDC
26
825.00
3.71
AUTOFINANCEMENT
153
616.50
21.29
TOTAL
721
766.00
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
Galliot
regrette
le
manque
d'informations
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
était
inscrit
dans
Ja
profession
de
foi
de
| ‘équipe.
Il
a
été
présenté
à plusieurs
reprises
:
la
Tère
fois
Je
Jer
octobre
2020,
Ja
2ème
fois
en
commission
le
14
décembre
2020,
la
3ème
fois
lors
de
/a
présentation
de
la
synthèse
des
fiches-actions
PVDD
à
/a
Salle
des
Fêtes
et
depuis
fa
signature
de
l'ORT
en
ligne
sur
notre
site
Internet.
rappelle
également
que
le
travail
archéologique
sera
mené
durant
les
15
jours
des
vacances
de
Päques
avec
une
mise
en
lien
avec
certaines
associations
en
lien
avec
les
volets
« historique
et
patrimonial
»,
Ce
projet
est
un
trait
d'union
entre
la
Mairie,
les
établissements
scolaires
et
le
Collège.
C'est
une
mise
en
valeur
du
site,
en
essayant
de
recouvrer
l'esprit
de
l'ancienne
Place
afin
d’apaiser
cette
place
si
importante
pour
notre
ville
tout
en
veillant
à
sécuriser
l'accès
aux
écoles.
La
Rue
d’Aligre
sera
ainsi
traitée
pour
faciliter
les
déplacement
doux
(piétons
et
vélos)
en
empiétant
sur
tous
les
rues
adjacentes
(Rue
Séguinot,
de
Ja
Grève.)
Monsieur
Quirion
est
surpris
par
toutes
ces
interrogations.
!{
rappelle
que
la
Ville
en
est
au
stade
du
programme
réalisé
par
Ja
SEMDAS.
1
y
aura
3
tranches
dans
ce
projet.
La
première
sera
l'entrée
de
place
qui
traitera
également
Ja
Rue
d'Aligre,
la
deuxième
sera
le
traitement
du
parking
et
du
stationnement
et
enfin
la
troisième
sera
le
fond
de
place
avec
un
aspect
végétalisé
et
sécurisant
pour
faire
écho
avec
les
jardins
de
l'Hôtel
de
Ville.
C'est
une
réflexion
globale
dont
l’ABF
à
été
associé
et
tout
projet
doit
permettre
de
renforcer
la
cohérence
de
ces
différents
espaces,
indispensable
au
fonctionnement
de
l’ensemble
de
la
Place.
Il
ajoute
que
ce
projet
devra
être
vertueux
y
compris
sur
la
gestion
de
l’eau
avec
un
traitement
spécifique
in
situ
et
une
désimperméabilisation
des
sols
sur
une
grande
partie
de
fa
Place.
Ce
programme
inscrit
dans
PVDD
à
été
présenté
à
tous
les
élus
et
seul
Monsieur
Martin
était
présent
à
cette
présentation.
Monsieur
Todesco
souhaite
illustrer
les
propos
par
un
plan
ou
un
schéma.
Monsieur
Quirion
prend
la
demande
mais
rappelle
que
ce
projet
à
été
présenté
à plusieurs
reprises.
Monsieur
le
Maire
a
des
interrogations
sur
ces
demandes
car
le
travail
a
été
fait,
les
travaux
présentés
mais
il
ne
peut
pas
aller
plus
loin
que
le
schéma
d'intention
réalisé
lors
des
études
de
Ja
SEMDAS.
Les
esquisses
seront
transmises
après
le
travail
de
l'architecte-paysager
qui
à
été
retenu
mais
qui
n’a
toujours
pas
travaillé
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
11 16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
ET
DES
MENUISERIES
DE
L'ECOLE
JULES
FERRY
(Rapporteur
:Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
toitures
et
de
menuiseries
sur
le
bâtiment
1
de
l'école
Jules
FERRY
situé
« Place
Ernest
Cognacg
».
Ces
travaux
permettront
de
rendre
étanche
ce
bâtiment
et
contribueront
à
améliorer
considérablement
la
qualité
de
vie
des
enseignants
et
des
élèves
au
sein
de
cet
ensemble
qu'il
est
nécessaire
de
préserver.
Quelques
menuiseries
pourraient
être
remplacées
sur
la
partie
basse
du
bâtiment
car
dans
un
état
très
dégradé.
Elle
informe
également
le
conseil
municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux)
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
mais
il
a
été
budgétisé
une
enveloppe
maximale
de
150
000€
TTC
soit
125
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTIFULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
50
000.00
40.00
AUTOFINANCEMENT
75
000.00
60.00
TOTAL
125
000.00
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€
au
titre
de
la
DETR
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONIOINTE
DETR/DSIL
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
L'ACCES
À
L'INFORMATION,
A
L'ACCUEIL
ET
À
LA
TERRASSE
ARRIERE
ET
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
(rénovation
de
toiture)
à
l'Hôtel
de
Ville
pour
préserver
cet
édifice
si
important
pour
les
Marandais.
Il
convient
également
d'apporter
un
confort
supplémentaire
en
réaménageant
l'accueil
pour
un
meilleur
service
rendu
à
la
population
tout
en
offrant
une
information
numérique
adaptée
et
destinée
à
tous
les
administrés.
Ces
travaux
permettront
de
rendre
à
nouveau
étanche
ce
bien
commun
et
contribueront
à
améliorer
considérablement
la
qualité
de
vie
à
l'intérieur
et
à
l’extérieur
de
l'Hôtel
de
Ville.
11
informe
également
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
mais
également
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
à
hauteur
de
40%.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
mais
il
a
été
budgétisé
une
enveloppe
maximale
de
188
000,00€
TTC
soit
156
666.67
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s’établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
62
666.67
40.00
DSIL
62
666.67
40.00
AUTOFINANCEMENT
31
333.33
20.00
TOTAL
156
666.67
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
62
666.67
€
au
titre
de
la
DETR,
d’un
montant
de
62
666.67
€
au
titre
de
la
DSIL
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
ces
abstentions
sur
les
demandes
de
subvention
car
c'est
précisément
ce
qui
permettra
la
mise
en
œuvre
d'autres
projets
structurants
pour
la
Ville
de
Marans
dans
les
années
à
venir.
Monsieur
Todesco
précise
qu'il
s'abstient
mais
qu'il
n'est
pas
contre.
Madame
Motte
informe
qu'elle
manque
d'informations.
Madame
Rouberty-Delbano
informe
que
tous
les
élus
n'ont
pas
le
même
degré
d'informations,
y
compris
dans
la
majorité.
C'est
la
structuration
de
l’organisation
qui
donne
prérogative
à
chaque
adjoint.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
demandes
sont
basées
sur
des
chiffrages
liés
aux
estimations
techniques
et
qu'elles
sont
corrélées
avec
les
enveloppes
budgétaires
de
l'exercice
en
cours.
De
plus,
les
demandes
de
subventions
doivent
être
demandées
très
tôt
dans
l'année
(environ
mi-janvier)
et
qu'il
est
toujours
possible
de
réajuster
ces
enveloppes
en
cours
d'année
mais
le
dépôt
des
demandes
doit
être
réalisé
à
date
fixe,
12 Monsieur
Martin
demande
à
voir
ces
devis.
Monsieur
le
Maire
l'invite
à
passer
en
Mairie
pour
obtenir
ce
détail.
Tout
ne
peut
pas
être
transmis
lors
du
conseil
municipal. Madame
Martinez
évoque
la
transparence
; nous
avons
un
conseil
municipal
avec
plus
de
500
pages
avec
toutes
les
maquettes
transmises.
Madame
Motte
regrette
le manque
d'informations.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
certain
que
certains
membres
de
son
équipe
ont
participé
à
la
dernière
commission
finances
et que
ces
demandes
de
subvention
ne
peuvent
être
une
découverte.
Madame
Laforge
confirme
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
en
affirmant
que
le
compte-rendu
à
été
transmis
très
rapidement
après
la
commission
et
avant
ce
conseil
municipal.
Les
demandes
de
subvention
mais
également
les
grandes
lignes
sur
les
projets
structurants
de
l'année
{liste
à
Ja Prévert)
ont
bien
été
é voqués
ce
soir-/à,
Madame
Rouberty-Delbano
regrette
également
l'absence
de
certains
membres
de
| ‘opposition.
Monsieur
Quirion
rappelle
que
tous
ces
dossiers
sont
très
lourds
et que
l'information
est souvent
complexe
à
fournir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
ce
n'est
pas
le
fonctionnement
unique
de
Ja
Ville
de
Marans.
C'est
la
même
chose
dans
d'autres
Collectivités,
Ft
malheureusement,
c'est
le
Jot
d'un
fonctionnement
avec
une
majorité
et
une
ou
deux
oppositions
s'agissant
de
Marans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
18.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
-
PASSAGE
EN
ECLAIRAGE
LED
(Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
informe
que
le
Fonds
Vert
permet
d'accompagner
un
certain
nombre
de
projets.
Dans
le
cadre
de
la
«
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
»,
la
Municipalité
a
sollicité
le
SDEER
pour
une
étude
relative
au
remplacement
de
125
points
lumineux
«
classiques
»
publics
de
la
commune
par
de
léclairage
LED
(40W).
Cette
demande
peut
s'inscrire
dans
l'axe
1
de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Le
devis
présenté
par
le
SDEER,
pour
le
remplacement
de
10%
de
points
lumineux,
s'élève
à
166
261.56
€
HT
dont
50%
pris
en
charge
par
le
SDEER.
Sur
ce
principe,
ce
remplacement
peut
atteindre
80%
de
subventions
et
à
ce
titre,
il
est
proposé
de
demander
une
subvention
de
30%
dans
le
cadre
du
fonds
vert
permettant
de
couvrir
l'intégralité
des
participations
possibles.
Il
faut
noter
que
ce
remplacement
permettrait
à
la
commune
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
très
intéressantes
chaque
année
au
profit
d'autres
projets
d'investissement.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
SDEER
83
130.78
50.00
FONDS
VERT
49
878,47
30,00
AUTOFINANCEMENT
33
232.3]
20.00
L
TOTAL
166
261.56
100.00
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
à
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
49
878.47€
pour
le
remplacement
de
125
points
lumineux
publics
en
LED
(40W)
soit
10%
du
parc
complet
de
la
Ville
de
Marans
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Galliot
demande
si une
estimation
du
gain
a
été
réalisée,
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Ville
n'a
pas
cette
estimation
mais
que
l'étude
passée
avait
montré
une
économie
de
25
000€
par
année
en
consommation.
Monsieur
Quirion
évoque
le
remplacement
des
luminaires.
Hs
resteront
sur
l'esthétique
actuel
mais
sans
verre
s'agissant
de
la partie
lumière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
13 19.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONJOINTE
-
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
(Rapporteur
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
en
cœur
de
Ville,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
mais
également
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
dans
le
cadre
du
fonds
de
revitalisation
au
titre
de
l'aménagement
extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs.
Cette
installation
est
programmée
au
budget
principal
de
la
Ville
pour
un
montant
de
20
833.33€
HT
soit
25
000
€
T.T.C.
Cette
structure
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
au
titre
de
la
DETR
et
20%
pour
le
fonds
de
revitalisation.
Ce
projet
d'installation
d'une
aire
de
jeux
peut
donc
atteindre
60%
de
subventions.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTIFULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
8
333.33
40.00
FONDS
DE
REVITALISATION
- CD
17
4
166.67
20.00
AUTOFINANCEMENT
8
333.33
40.00
TOTAL
20
833.33
100.00
x
s
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
quant
à
la
création
d’une
aire
de
jeux
à
hauteur
de
8
333.33
€,
de
4
166.67€
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
ces
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
URBANISME
- AMENAGEMENT.DU
TERRITOIRE
20,
RETROCESSION
« LES
GROIX
3
»
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
approuvé,
en
séance
du
22
septembre
2022,
les
conventions
de
rétrocession
des
espaces
publics
des
lotissements
«
Les
terres
du
Vivier
»
et
« Les
Groix
3
»,
conclues
avec
l’aménageur
GPM
Immobilier,
Le
lotissement
«
Les
Groix
3
»
est
en
phase
d'achèvement
et
les
espaces
publics
à
rétracéder
par
l'aménageur
à
la
commune
ont
fait
l'objet
de
réserves,
notamment
sur
la
qualité
des
espaces
verts
et
du
marquage
au
sol
sur
les
chaussées,
L'aménageur
GPM
est
en
cours
de
réalisation
de
travaux
complémentaires
de
remise
en
état
réclamés
par
la
commune,
et
les
réserves
seront
donc
levées.
Il
est
donc
possible
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
rétrocession
des
espaces
publics
concernés,
avec
classement
immédiat
dans
le
domaine
public
des
voiries
et
espaces
verts,
Les
parcelles
cadastrales
et
les
équipements
concernés
sont :
e
Pour
le
lotissement
Les
Groix
3
: parcelle
ZV
322
(rue
de
la
Goélette
et
espaces
verts),
soit
une
longueur
de
voirie
de
170
m,
ainsi
que
le
réseau
d'éclairage
extérieur,
le
réseau
d'électricité
domestique,
le
réseau
de
télécommunication,
le
réseau
d'eau
potable
et
le
réseau
d'assainissement.
La
commune
dispose
des
plans
des
voiries,
espaces
verts
et
des
réseaux,
ainsi
que
les
documents
attestant
de
leur
conformité. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
levées
de
réserve
et
de
la
conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
de
donner
un
avis
favorable
à
leur
rétrocession
par
l’'aménageur
CPM
immobilier
à
la
commune,
de
décider
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrale
concernée
et
d'ajouter
170
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la
voirie
communale
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la
commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
à
accepter
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à
la
charge
de
la
commune.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
PREND
ACTE
des
levées
de
réserve
et
de
la
conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
EMET
un
avis
favorable
à
leur
rétrocession
par
l’'aménageur
GPM
immobilier
à
la
commune,
DECIDE
du
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrale
concernée
et
d'ajouter
170
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la
voirie
communale
et
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la
commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
ACCEPTE
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à
la
charge
de
la commune.
Fin
de
Ja
réunion
à
22h20,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN
15