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Arrêté - arrete 2024 045
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 26 MARS 2024
È ARRETE n° 2024-045
T ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
& LE STATIONNEMENT
Place des Cirques
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1966, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande en date du 05.03.2024 de l'association Art Pouldu
Considérant la nécessité de réserver le parking de la place des Cirques dans sa partie Est.
ARRETE :
Article 1 : Le jeudi 25 juillet 2024 de 08 heures à 20 heures, le stationnement coté Est, le long de l'Allée Julien Grevellec place des Cirques sera interdit et réservé aux organisateurs pour le stationnement des calèches.
Atticle 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan sur Mer- Police Municipale- organisateurs - l'Adjoint à la sécurité-pompiers-services techniques.
ARR2024-045 Page 1 sur 1