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Arrêté - arrete 2024 049
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 26 Mans 202
xs-C ass Ne. ARRETE n° 2024-049
à. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
+ LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ce A Voie communale n°4
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8è"e partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 31.01.2024 de l'union cycliste Quimperloise
Vu l'arrêté temporaire n°24-AT-0557 du 26/02/24 du Conseil Départemental du Finistère Considérant la nécessité de compléter l'arrêté n°24-AT-0557 du 26/02/24 du Conseil Départemental du Finistère car il n'inclue pas la voie communale n°4 entre Crois an Ter et la Croix de Kernous
ARRETE :
Article 1 : Le dimanche 31 mars 2024 de 10h00 à 18h30 le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur tout le circuit de l'épreuve sportive
Route de la Forêt, RD 49 jusqu'à l'intersection avec la voie communale n° 4 Lieu-dit Croas an Ter Voie communale n°4 jusqu'à l'intersection avec la RD 24 Croix de Kernous RD 24 jusqu'à la rue de saint Maudet
Article 2 : La circulation ne sera autorisée, sous l'autorité des commissaires de courses, uniquement dans le sens de la course.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des
organisateurs. Les commissaires de course devront être porteur des arrêtés réglementant la course et être porteur d'un gilet haute visibilité.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan sur Mer- Police Municipale- Organisateurs- pompier- SAMU et SMUR Quimperlé.
ARR2024-Uf9 Page 1 sur 1