Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1524483241 CM du 16 avril 2018
Séance - 1649921416 seance du 07 avril 2022
Conseil Municipal - 1492760712 CM du 13 avril 2017
Conseil Municipal - CM+du+12+Avril+2022
Conseil Municipal - 1620810151 CM Seance du 08 Avril 2021
Convocation - Convocation à la séance du CM le 15 Avril 2025
Conseil Municipal - 1569834501 CM du 12 septembre 2019
Compte-Rendu - 12 avril 2019
Compte-Rendu - 13 avril 2019
Compte-Rendu - 9 avril 2019
Conseil Municipal - 1556527337 CM du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1556527337 CM du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 12 avril 2019
Présents : Jacques LORBLANCHET, Pascale CIEPLAK, Jean-François LESCURE, Nadège DUMAS-MARROUFIN, Céline BLADIER-SIGAUD, Fabrice MOUNAL, Odile RUIZ, Olivier FRANCOIS, Joël GREZES, Benoît BERGUES, Philippe FERNANDEZ Représentés: Michèle ARBITOURER par Jean-François LESCURE, Serge
JAMMES par Fabrice MOUNAL, Isabelle MORIN par Pascale CIEPLAK
Absents: Sandrine COURATIER
Secrétaire(s) de la séance: Pascale CIEPLAK
Ordre du jour:
- Plantation d'un arbre symbolisant l'attachement aux principes fondamentaux de la déclaration des droits de l'homme
- Vote des différents Taux
- Vote du budget Primitif de la Commune
- Vote du budget Primitif de l’eau
- Vote du budget Primitif de l’assainissement
- Questions et Informations Diverses
La séance est ouverte à 18h15.
I – Commune
Section de fonctionnement
Le budget global en dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 671 933.60 €. - Charges de gestion générale : 141 646.04 € - Charges de personnel : 227 058.00 € - Atténuations de produits 52 256.42 € - Autres charges de gestion courante : 139 000.00 € - Charges financières : 5 741.40 € - Charges exceptionnelles : 2 500.00 € - Virement à la section d’investissement : 84 497.51 € - Opération d’ordre de transfert entre sections : 3 234.23 € - Dépenses imprévues : 16 000.00 €
Les recettes sont évaluées à : 518 572.00 €
Excédent de fonctionnement reporté de 153 361.60 € Soit un total de 671 933.60 € dont : - Atténuation des charges : 4500.00 € - Produits et services du domaine et ventes : 10 230.00 € - Impôts et taxes (avec actualisation de 0% des taux d’imposition) : 403 273.00 € - Dotations et participation 82 969.00 € - Autres produits de gestion courante : 17 600.00 € - Opération d’ordre de transfert entre sections : 0.00 € - Produits exceptionnels 0.00 €
Section d’investissement Dépenses :
- Restes à réaliser : 251.20 €
- Déficit d’investissement reporté : 0 €
- Dépenses d’investissement 178 029.48 €
Soit 178 280.68 €
Recettes :
- Restes à réaliser : 0 €
- Recettes d’investissement : 93 783.17 €
- Virement de la section de fonctionnement : 84 497.51 €
Soit 178 280.68 €
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
II –Eau
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 103 083.80 € pour des recettes de 57 827.00 € auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 45 256.80 € 103 083.80 €.
Section d’investissement
• Dépenses
- Restes à réaliser 5 631.52 €
- Dépenses d’investissement 47 690.12 €
- Soit un total de 53 321.64 €
• Recettes
- Excédent d’investissement reporté 45 071.64 €
- Restes à réaliser 0
- Recettes d’investissement 8 250.00 €
- Soit un total de 53 321.64 €
Le budget soumis au vote a été approuvé
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
III – Assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 152 057.79 € pour des recettes de 100 879.70 € auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 51 178.09 € 152 057.79 €.
Section d’investissement
• Dépenses
- Restes à réaliser 10 896.07 €
- Dépenses d’investissement 45 004.14 €
- Soit un total de 55 900.21 €
• Recettes
- Excédent d’investissement reporté 25 162.44 €
- Restes à réaliser 0
- Recettes d’investissement 30 737.77 €
- Soit un total de 55 900.21 € Le budget soumis au vote a été approuvé
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
IV- Vote des taux d’imposition
• Taxe d’habitation 9.63 %
• Taxe foncière (bâti) 15.79 %
• Taxe foncière (non bâti) 177.73 %
A l’unanimité le conseil municipal délibère favorablement pour la non augmentation des taxes pour l’année 2019.
V – Subventions
Le montant de 4000 € pour les subventions allouées aux différentes associations a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.