Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+du++7+avril
Conseil Municipal - CM++du+3+Avril+18
Conseil Municipal - 1556527337 CM du 12 avril 2019
Compte-Rendu - 031 compte rendu 12 avril 2022?t=1742840048
Compte-Rendu - 031 compte rendu 12 avril 2022?t=1738412084
Procès Verbal - PV+CM+du+12+04+2023+modifié
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 avril 2022
Compte-Rendu - 7 avril 2022
Compte-Rendu - 9 avril 2022
Compte-Rendu - 11 avril 2022
Conseil Municipal - CM+du+12+Avril+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+12+Avril+2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sécurité publique,
Conseil
municipal
du
12
Avril
2022
Secrétaire
de
séance
: MAS
Cédric
Secrétaire
auxiliaire
: LAPACHERIE
Véronique
Le
quorum
est
atteint,
11
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
Absents
: SERRAU
Martial
-
LIACHENKO
Tatiana
1- Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
24
Mars
2022
Voté
à l'unanimité.
2- Vote
des
taux
d'imposition-
Etat
1259
Les
taux
d'imposition
restent inchangés
encore
cette
année
et ce depuis
2006
10 conseiliers
ont voté
pour
et un
conseiller
s'abstient BELIN
Jérôme
3- Vote
du
budget
primitif- Commune
Le
budget
primitif —
Commune
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à 929
940,13
€
et en
dépenses
et recettes
d'investissement
à
1
138
424,10
€
soit
un
budget
global
de
2
068
364,23
€
Voté
à l'unanimité.
4- Vote
du
budget
primitif — Assainissement
Le
budget
primitif — Assainissement
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à
72
379,07
€ et en
dépenses
et recettes
d'investissement
à 60
041,32
€ soit un
soit un
budget
global
de
132
420,39
€
Voté
à l'unanimité.
5-
Vote
du
budget
primitif
-
Ecobarri
(Lotissement
Mas
de
Charles)
En
section
investissement
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à 700
785,76
€
et
en
section
de
fonctionnement
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
558
917,33
€
soit
un
budget
de
1 289
703,09
€
Voté
à l'unanimité.
6- Avenant
à la
convention
du
SDAÏL
pour
la
maison
COURDES
Le
conseil
vote
l'avenant
à l'unanimité.
7- Participation
à la solidarité
pour
la
population
Ukraïnienne
Don
de
750,00
€ (1€/hab)
à la Sécurité
Civile
pour
le soutien
à la population
Ukrainienne
sur
l'article
6574
Subvention
Fonctionnement
Association
Voté
à l'unanimité.
8-
Acquisition
des
terrains
pour
la
construction
de
la
micro-crèche
Délibération
de
principe
de
compromis
de
vente
pour
l'achat
de
terrain
pour
la
construction
d'une
micro-crèche Voté
à l'unanimité
Sous
réserve
de
l'accord
du
GF
9-
Admission
en
non-valeur
budget
commune
et
budget
assainissement
Budget
commune
Admission
en
non-valeur
pour
:
VAUTIER
LONGO
Cindy
à hauteur
de
16,00
€
Voté
à l'unanimité Budget
assainissement
Admission
en
non-valeur
pour :
BERANGER
BROUILLARD
M
à hauteur
de
0,39
€
CARTERON
Annie
à hauteur
de
0,58
€
RICH
Alain
à hauteur
de
46,93
€
SYNDICAT
DES
COPROPRI
à hauteur
de
0,40
€
VERHELST
Arnaud
à hauteur
de
119,84
€
(2010)
et
156,14
€
(2011)
soit
275,98
€
soit
un
total
de
324,28
€
Voté
à l'unanimité
10- Adhésion
au
CAUE
pour
2022
Le
conseil
ne
souhaite
pas
adhérer
pour
2022
1i-
Programme
voirie
2022
Réalisation
du
point
à temps
sur les routes
et chemins
communaux
Réfection
chemin
mitoyen
commune
de
Grèzes
Réfection
chemin
de
la chaufferie
Reprise
de
bordure
descente
du
Colombier/Proxi
Réfection
accès
Clos
St Laurent
depuis
RD
653
Réalisation
caniveaux
entrée
Clos
St
Laurent
12-
Informations
diverses
Lancement
du
ler
camion
des
«Restaurants
du
Cœur»
à partir
du
27
avril
2022
( un
mercredi
sur
2)
à l'ancienne
mairie
place
de
la Halle
-Rappel
de
la réunion
du
comité
des
fêtes
le
13
avril
2022
-Du
26
au 29
mai
réception
des Artésiens
(les amis
d'Avesnes-le-Comte)
-8
mai
2022
à
15h
commémoration
et pose
d’une
plaque
sur
la gendarmerie
en présence
de
Madame
la sous-préfète -Réunion
(travail
en commun)
sur le PLUI
le mercredi
20
avril 2022
à 19h30
-Réunion
PLUI
à Corn
le
29
avril
2022
à
17h
Fin
de
séance
00
h 30