Séance - 1649921416 seance du 07 avril 2022

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Séance - 1649921416 seance du 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Puybrun. Lien du pdf (Séance - 1649921416 seance du 07 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 07 Avril 2022

Présents : Pascale CIEPLAK, Céline BLADIER-SIGAUD, Raymond KUPCZAK, Fabrice MOUNAL, Catherine PICAULT, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Dominique MOURLON, Danièle BAUDIN, Laurent VITET, Delphine MEILHAC, Sandrine SANCHEZ, Elodie DEJAMMES, David PETRICOLA, Julien MAURIE, Michel FERNANDEZ

Secrétaire de la séance : Michel FERNANDEZ

Ordre du jour :

- Vote du taux d'imposition

- Vote des budgets primitifs : Commune - Eau - Assainissement

- Demande de subvention : voyage scolaire

- Devis FDEL : remplacement de trois horloges astronomiques

- Questions et informations diverses.

La séance est ouverte à 18h35

1 - Vote du taux d'imposition

Le taux d’imposition a été voté, l’augmentation sera de 1,5% pour cette année, soit : - Taxe Foncière bâti : 40,40

- Taxe Foncière non-bâti : 184,03

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 0

2 - Vote des budgets : Commune - Eau - Assainissement

COMMUNE

Section de fonctionnement

Le budget global en dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 717.656,29 €

○ Charges de gestion générale 110.650,00 € ○ Charges de personnel et frais assimilés 231.543,00 € ○ Atténuations de produits 52.257,00 € ○ Dépenses imprévues 25.000,00 € ○ Charges de gestion courante 148.000,00 € ○ Charges financières (intérêts emprunts en cours + nouvel emprunt) 5.172,00 € ○ Charges exceptionnelles 3.000,00 € ○ Opération d’ordre de transfert entre sections 6.873,30 € ○ Virement à la section d’investissement (023) 135.160,99 € ○ Total dépenses fonctionnement 717.656,29 €

Les recettes sont évaluées à : 634.986,00 €

Excédent de fonctionnement reporté de 82.670,29 € Soit un total de 717.656,29 € dont :

○ Atténuation des charges 18.000,00 € ○ Produits des ventes 35.400,00 € ○ Impôts / taxes 1,5 % 478.265,00 € ○ Dotations et participation 80.221,00 € ○ Autres produits de gestion courante 18.100,00 € ○ Produits exceptionnels 5.000,00 €2

Section d’investissement

Dépenses :

○ Restes à réaliser 62.566,36 € ○ Déficit d’investissement reporté 124.555,14 € ○ Dépenses d’investissement 2022 2.108.582,29 € ○ Soit 2.295.703,79 €

Recettes :

○ Affectation de l’excédent de fonctionnement 2021 185.819,50 € ○ Restes à réaliser 1.302,00€ ○ Recettes d’investissement 2022 1.973.421,30 € ○ Virement de la section de fonctionnement (021) 135.160,99 € ○ Soit 2.295.703,79€

Le budget soumis au vote a été approuvé :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

EAU

Section de fonctionnement

Dépenses définies à 208.663,02 € pour des recettes de 88.111,00 € auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 120.552,02 € soit un total de : 208.663,02 €

Section d’investissement

Dépenses :

○ Restes à réaliser 10.000,56€ ○ Dépenses d’investissement 131.887,07 € ○ Soit un total de 141.887,63 €

Recettes :

○ Excédent d’investissement reporté 6.097,59 € ○ Restes à réaliser 0,00€ ○ Recettes d’investissement 135.790,04 € ○ Soit un total de 141. 887,63€

Le budget soumis au vote a été approuvé :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses définies à 124.435,48 € pour des recettes de 56.337,00 € auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 68.098,48 € soit un total de : 124.435,48 €.3

Section d’investissement

Dépenses :

○ Restes à réaliser 3.668,40 € ○ Dépenses d’investissement 103.312,69 € ○ Soit un total de 106. 981,09 €

Recettes :

○ Excédent d’investissement reporté 35.326,08 € ○ Restes à réaliser 0,00 € ○ Recettes d’investissement 71.655,01 € ○ Soit un total de 106.981,09 €

Le budget soumis au vote a été approuvé

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

3 - Demande de subvention : voyage scolaire

Le conseil municipal n’a pas accepté la demande de subvention Celle-ci aurait du être faite par le collège. Cependant, il félicite le courage de cette collégienne pour cette démarche personnelle.

4 - Devis FDEL : remplacement de trois horloges astronomiques

Il faut changer 3 horloges astronomiques car les anciennes sont défectueuses et irréparables. Le montant de cet achat s’élève à 411,34 euros (part communale). A savoir que la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot) participe à hauteur de 70% du montant total de 1.371,15 € HT. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cet achat.

5 - Questions et informations diverses.

Retour Commission Patrimoine au sein de CAUVALDOR

Service Patrimoine :

Il a été validé à l’unanimité la gratuité de certaines actions du Pays d’art et d’histoire pour les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement). Cette opération permettra d’avoir un accès gratuit à la culture pour tous les enfants du bassin.

Le projet CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) est en état d’avancement. La commission chargée de ce projet a été visité celui de la commune de Najac (12) et qui s’appelle « La Maison du Gouverneur ».

A l’issue de cette visite, la commission a noté plusieurs points positifs et négatifs qui serviront à l’étude de notre CIAP qui sera implanté au Château des Doyens à Carennac.

Le Pays d’art et d’histoire souhaiterait être partenaire d’une application gratuite « Wivisites » afin de pouvoir donner, gratuitement, des informations aux visiteurs lorsqu’ils se trouvent devant un site et/ou un parcours patrimoniaux et/ou des sites secondaires à visiter proches de leurs positions actuelles.

Service aménagement de l’espace :

Il a été lancé le programme de « Façade » dans les centre-bourgs. Ces façades peuvent autant appartenir au domaine public qu’au domaine privé.

La restauration de ces façades ne concerne que la partie visible de la rue, elle sera régie par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et les modalités de subvention n’ont pas encore été définies.

Il a été proposé de modifier la convention partenariale entre le CAUE et CAUVALDOR. En effet, actuellement le CAUE n’intervient qu’à hauteur d’1/2 journée / mois. CAUVALDOR souhaiterait augmenter le nombre d’intervention et donc le nombre de 1/2 journées. La commission est favorable pour cette révision de convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.