Déliberation - 12 Lutte contre les rongeurs aquatiques convention avec la Fredon Normandie 2026 2027

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Déliberation - 12 Lutte contre les rongeurs aquatiques convention avec la Fredon Normandie 2026 2027 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 12 Lutte contre les rongeurs aquatiques convention avec la Fredon Normandie 2026 2027)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, x NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260305-D2026-3-2-12-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/03/2026]

Publication : 16/03/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

20 février 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 4

Nombre de membres absents : 7

D2026-3-2-12

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LSDRIEDRIENICR

Séance du Jeudi 5 Mars 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt février deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt février

deux mille vingt-six.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT a été nommée secrétaire

de séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Lutte collective contre les rongeurs aquatiques - Convention avec la Fredon Normandie pour 2026-2027

Excusés

N'étant ni

*Représenté(e) | ,\ donné .., . |représenté

Nommies Conécili présente | PEL conseiller CL 212120 paru | con oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de suppléant sents

(omvertuide Particle L. 5211-1 du < l’article CGCT) n'ayant L5211-6) pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Pascal DALIGAULT

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE X

Mme Valérie DESQUESNE X

Mme Najat LEMERAY M. Benoît BALAIS

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x | | |

ë PERIGNY

3 M. Jérémy MORU x | | |

2 PONTECOULANT

a Mme Gislaine MARIE x À | |

ë | SAINT-DENIS-DE-MERE

Page 1 sur 4D2026-3-2-12

| M. Manuel MACHADO | x | | |

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) “A d . .., . | représenté

par le conseiller | =-COnné POUVOIr à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : a cable e zoo suppléant | Absents

(en vertu de l'article L. 5211-1 du et/ou l'article CGCT) n ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL [ x | L | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [ x | I | [

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT D x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT [ x | ] | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

KXIXIX|X

|

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER Lx | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | L_ | | x

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | x | | [ |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN

M. Alain DECLOMESNIL

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

XIx

x

x

|

|

|

x

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU x

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU Mme Marie-Françoise : DAUPRAT

M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON

Mme Marie-Françoise DAUPRAT X

M. Gilles FAUCON X

Mme Brigitte CHAPET x

M. Patrick POUPION X

Mme Sabrina SCOLA X

SA PAT er 2 Page 2 sur 4Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

D2026-3-2-12

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté{e)

par le conseiller

suppléant :

(en vertu de

l'article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

{article L. 2121-20,

applicable en vertu de

l'article L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

par un

suppléant

etfou

n'ayant

pouvoir

représenté

pas donné

Absents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE *<

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON XIX

IX

|2X

2x

|2%

M. Corentin GOETHALS

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL *

M. Pascal MARTIN *

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY xxx

[2%

| 2%

Mme Valérie OLLIVIER

TOTAL

Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 45

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents +

pouvoirs)

50

Page 3 sur 4D2026-3-2-12

Mme Valérie DESQUESNE, Vice-Présidente en charge des affaires liées aux Grand et Petit Cycles de l'Eau, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Depuis 2013, un programme de lutte collective contre les rongeurs aquatiques est mis en œuvre sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau. Ce programme, coordonné par la FREDON Normandie, est financé par l'Intercom de la Vire au Noireau au travers d’une convention triennale qui lit ces 2 structures qui a pris fin en 2025.

En 2026, il convient de renouveler cette convention pour assurer la pérennité de ce programme jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour rappel, en 2025, le bilan chiffré du programme sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau était le suivant :

- 185 piégeurs inscrits (+13 inscrits depuis 2023),

-__ Plus de 3 300 rongeurs aquatiques capturés,

- 10 points de collecte des captures en fonctionnement,

La convention annuelle 2026, s'inscrit dans le prolongement de la convention triennale (2023-2025) définit les modalités de mise en place de ce programme. Elle comporte 4 volets : - Le volet animation-coordination (constitution du réseau de piégeurs, mise à disposition de cages, formation des piégeurs,.….),

- Le volet suivi des actions (collecte des témoins de capture, gestion de l’équarrissage,..…), - Le volet investissement (renouvellement des cages, fourniture de gants de protections, ...),

- Le volet indemnisation des piégeurs (5 euros par rongeurs piégé et ramené dans un point de collecte, .….),

La participation financière de l’Intercom de Vire au Noireau est décomposée en 2 parties : - le volet animation / coordination, suivi des actions, investissements, s'élève à un montant total de 21 282 € pour l’année 2026.

- le montant de la participation au volet indemnisation, sera précisé en fin d’année 2026, une fois les collectes des témoins de capture réalisées. Il sera établi en fonction du nombre de rongeurs justifiés capturés et équarris. La participation de l’Intercom de la Vire au Noireau pourra être diminuée en fonction de l'intervention d’autres financeurs sur ce volet. Exemple pour l’année 2023, participation du Conseil Départemental à hauteur de 0,5€ par capture. Il est proposé de maintenir l'indemnisation à 5€ / témoin de capture. De 2020 à 2025, le montant de l'indemnisation était compris entre 20 000 et 25 000 Euros.

Ainsi, suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au conseil communautaire :

-__ d'approuver la convention annuelle de mise en œuvre du programme de lutte collective contre les rongeurs aquatiques pour l’année 2026, avec la FREDON Normandie, dont le projet est joint en annexe,

- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

[] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté |

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT F

Secrétaire de séance __—_——

Ter Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

TOO ŸE \ Présidente de l’Intercom de la Vire au

Ë 5 Vire = Noireau Y )

Ncireay À SES « € AI NC 7 PRIT

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : 1 6 { 1 ? 6

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