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Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 7 10 tarifs transport scolaire 2020 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
ARÉREBÆETTRREREGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 11-03-3020 016-211602962-20200804-0 2070 7 _10-DÉ 8 , Pie du champ de foire 1 OUTHIERS-SUR-BOËME délibération : D_2020_7_10 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants :19 Objet : Tarif transport scolaire 2020-2021 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. TU5.45.07.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille vingt, le vendredi 04 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MC, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 28 Août 2020 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLLEAU Thierry, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc Absent(s) : Excusé(s) : Secrétaire de Séance : Monsieur Jean REVEREAULT Chaque année, il y a lieu de fixer le prix des cartes de ramassage scolaire vers les écoles de la commune, pour l'année scolaire 2020-2021. Plusieurs choix sont proposés : - À - Pas d'augmentation : Pour le transport régulier : 12,25 € pour le ler enfant d'une famille et 9,20 € pour le 2ème enfant d'une même famille, gratuit à partir du 3ème enfant. Pour le transport occasionnel : même tarif mais avec une application pour 2 mois. - B - Augmentation : 13 € et 9.75 € - C- Augmentation : 14 € et 10.50 € - D - Augmentation : 15 € et 11.25 € Il est à noter que la dernière augmentation du tarif remonte à septembre 2015 et qu'aucune augmentation des tarifs de bus n'a eu lieu pour le passage de 4 à 5 jours d'école. l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs pour le transport scolaire pour l'année 2020/2021. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer et d'appliquer le tarif du transport scolaire 2020/2021, comme suit :
AR FREFECTURE
016-2116 02862-20200804-0_2020_7_14-DE Pour le transport régulier
Regu le 11/08/2020 four le 12° enfant d'une famille 14€
Pour le 2ÈME enfant d'une même famille 10,50 €
À partir du 3ème enfant d'une même famille Gratuit
Pour le transport occasionnel : même tarif
mais avec une application pour 2 mois
Pour :19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 04/09/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 44 05/21 .
L'adjoint au maire, Mie LELET