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Déliberation - 2024 030+ MODIFICATION+DU+REGLEMENT+DE+FONCTIONNEMENT+DE+LA+HALTE+GARDERIE+PIROUETTE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030+ MODIFICATION+DU+REGLEMENT+DE+FONCTIONNEMENT+DE+LA+HALTE+GARDERIE+PIROUETTE)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
RARE ARR RAR HR RER RE RH OR RER RO RER RAR RE RAR RE RER ERAREREERERERERELKRRELKERERAEREE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : q
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK — Mme Valérie NEIRYNCK -— M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— M Sylvain BEAUVOIS - Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX - M. François POLAK (arrivé à 19h08) -Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 12 avril 2024
2024/030 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE PIROUETTE 2024/030 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE
GARDERIE PIROUETTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la Halte-Garderie sur le sujet du délai de carence appliqué en cas d'absence d’un enfant pour maladie
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 1 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :
+ D’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie Pirouette joint à la
présente délibération.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage. HALTE-GARDERIE « PIROUETTE »
211 Avenue du Maréchal Leclerc
59162 OSTRICOURT
03.27.99.35.78
haltegarderie(@ostricourt.fr
Halte Garderie Municipale
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
HALTE-GARDERIE MUNICIPALE
| Re OSCRICOURL_. miss
ne CUS
Caf
CRDI]
Mise à jour du 02/04/2024 La Halte-Garderie Pirouette est une structure municipale ouverte depuis 2007, agréée par le Conseil
Départemental depuis le 12 mars 2007, pour accueillir les enfants de 3 mois à 3 ans révolus, et 5 ans révolus
pour les enfants porteurs de handicap (en concertation avec la PMT) dans la limite de 15 places maximum, et
dans les conditions d’accueil en surnombre réglementaire. L'accueil des enfants n’est pas conditionné à
l’activité professionnelle de leurs parents, ni à une fréquentation minimale.
L'agrément accordé par le Conseil Départemental est modulé, ce qui signifie que sur certains créneaux, le
nombre d'enfant accueillis est limité. Sous réserve d'accord de la PMI à notre dernière demande les places se
divisent comme suit :
e 10 places de 8h à 9h
e 15 places de 9h à 12h et de 14h à 17h
e 10 places de 12h à 14h
e 5 places de 17h à 18h
La Halte-Garderie est ouverte toute l’année, sauf durant les deux semaines des vacances de Noël, du 1‘ au 31
août, les jours fériés et durant les journées pédagogiques. Les parents sont informés de tout changement
d'horaires ou de fermeture exceptionnelle, par écrit sur panneau d'affichage, oralement, par mail, voire par
téléphone si nécessaire.
L'assurance « responsabilité civile » contractée par la Mairie est la SMACL. Elle couvre la gestion,
l'organisation des activités de la halte-garderie ainsi que le bâtiment.
L'équipe pédagogique encadrant les enfants est composée de :
e Une Educatrice de Jeunes Enfants, directrice, à temps complet : Mélissa Duhamel
e Une Educatrice de Jeunes Enfants, directrice adjointe, à temps complet
e Deux Adjointes d'Animation, à temps partiel
e Un agent d'entretien, à temps partiel
La personne chargée des fonctions de direction de la structure coordonne la relation aux familles et aux enfants
et les accueille dans le respect de leur individualité. Elle gère les demandes de places, la tenue de la liste
d’attente et les inscriptions administratives.
Elle prend en charge la gestion administrative et budgétaire de la structure ainsi que le lien aux différents
partenaires (Mairie, Elus. Ressources Humaines, CAF, PMI, RSAÏI..) et se tient au fait des cadres
réglementaires et des politiques petite enfance.
Elle coordonne la mise en place de l'accueil des enfants et des familles et impulse une dynamique dans la
gestion des différents projets afin de favoriser l'épanouissement de chacun.
En cas d'absence de la personne en charge de la direction, c’est l'EJE présente qui prend en charge la
suppléance de ces missions.
Au niveau de l'encadrement des enfants, le rapport est d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent
pas et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent. La structure est habilitée à accueillir des personnes en formation ou en stage d'observations, par exemple :
e Elèves de 4% ou de 3°"°
e Elèves 2"# ASSP (Accompagnement aux soins et services à la personne)
e CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance)
e ADVF (Auxiliaire de Vie aux Familles)
° Auxiliaire de puériculture
e EJE (Educateur de Jeunes Enfants)
L'observation des pratiques et l'intégration dans le milieu professionnel est une source riche de transmissions
et de formation pour les futurs professionnels. Notre rôle est de les accompagner dans leur parcours du mieux
possible. C’est pourquoi nous faisons en sorte de n’accueillir qu’une personne en stage, parfois deux selon le
type de formation. Un affichage dans le sas permet d’y mettre leur photo afin de vous les présenter. Ils sont
tenus au secret professionnel au même titre que l’équipe.
La structure est tenue d’être rattachée à un professionnel de santé : médecin ou infirmière puéricultrice.
Cette personne :
- Veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale
- Veille à la mise à jour des protocoles sanitaires
- _ Informe et sensibilise l’équipe en matière de santé et de développement du jeune enfant
- _ Supervise l'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique
Pour l’année 2024, la structure est actuellement à la recherche d’un nouveau RSAI disponible pour remplir ces
missions. L'expérience auprès des jeunes enfants est un critère très important.
La direction adapte les réservations avec les parents, dans le respect du rythme de l'enfant, en tenant compte
des besoins des familles et des contraintes de la vie en collectivité. La structure en concertation avec la famille
se réserve le droit de modifier le contrat d'accueil s’il n’est pas adapté.
Pour toute demande d'accueil, en journée continue ou en demi-journée, un courrier daté ou un mail des parents
est nécessaire. Ce dernier stipulera le début de l'accueil ainsi que la fréquence souhaitée. Seule la réception du
courrier ou du mail validera la demande et la famille sera alors placée sur la liste d'attente et positionnée selon
les places disponibles. La responsable de la structure recontacte les familles en cas de créneaux vacants.
Un accueil régulier est possible pour les habitants d'Ostricourt, pour les enfants dont les parents travaillent sur
la commune ou dont les grands-parents habitent Ostricourt.
La structure n°’impose pas de conditions d'activité professionnelle ou assimilée aux deux parents ou au parent
unique. ni de fréquentation minimale. Actuellement, les paiements s'effectuent au plus tard le 10 du mois suivant, par chèque libellé à l’ordre du
Trésor Public ou en espèces.
Prochainement, les systèmes de paiement sont amenés à évoluer. Les paiements seront possibles en espèces,
chèque, carte bancaire ou directement en ligne.
e L’accueil régulier
©
O
©
Concerne les enfants inscrits, dans le cadre d’un contrat établi avec les parents.
Les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents.
Le contrat d'accueil est élaboré à partir des besoins exposés par la famille, et peut être révisé
en cours d'année, à la demande des familles ou de la direction, soit en cas de modification des
besoins ou d’un contrat inadapté aux heures de présences réelles.
Le contrat précise les besoins d’accueil: nombre d’heures par jour, nombre de jours par
semaine, nombre de semaines dans l’année, les absences prévisibles sollicitées par la famille
(congés, RTT) et les périodes de fermeture de l'équipement.
Le contrat engage les parents à régler les heures sur la base définie par le contrat, et les
éventuelles heures supplémentaires effectuées par l'enfant au cours du mois.
Un délai de prévenance de 7 jours est à respecter en cas d'absence prévisible, auquel cas les
heures prévues sont facturées à la famille.
e L'accueil occasionnel
© Concerne les enfants qui nécessitent un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant
pas à un rythme régulier.
Les besoins sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
I n'y a pas de contrat d'accueil établi.
Une réservation préalable, soit téléphonique ou orale est nécessaire pour occuper une place
qui serait vacante.
Un délai de prévenance de 1 journée est à respecter en cas d'absence prévisible, auquel cas
les heures réservées sont facturées à la famille.
e L’accueil d'urgence
Concerne les enfants qui ne sont pas connus de la structure.
Les besoins des familles ne sont pas connus à l'avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
La structure applique un tarif moyen établi sur la moyenne des participations familiales de
l'année précédente (annexe 1).
Le paiement s'effectue à la séance.
Lors d’un accueil d'urgence, le responsable de l'enfant est invité à remplir une fiche
d'inscription reprenant les noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone des responsables
ainsi que nom, prénom, date de naissance de l'enfant.
Les familles se renseignent directement sur place, par téléphone ou par mail. Pour toute inscription, la famille est invitée à retirer un dossier à remplir, ou prendre contact avec la structure
par mail afin d'obtenir le document.
Pour inscrire leur enfant, les parents doivent fournir :
Ÿ_Le livret de famille
*__ Le numéro d’allocataire CAF ou la photocopie du dernier avis d'imposition (N-1) pour les familles
n'étant pas affiliées à la CAF du Nord
Ÿ_ Un justificatif de domicile
Ÿ Un certificat médical attestant que l'enfant est apte à la vie en collectivité
Y Une ordonnance médicale autorisant l'administration du traitement médicamenteux prescrit et
notamment le doliprane.
Ÿ_ Une copie du carnet de vaccination (Pour rappel les vaccinations obligatoires pour fréquenter la collectivité
sont : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, Haemophilus influenza de type
B, hépatite B, pneumocoque, méningocoque de type C) Celui-ci sera à renouveler à chaque nouvelle
vaccination de l'enfant.
Ÿ_ Une attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
“La photocopie ou l'envoi des pièces d'identité des personnes autorisées à venir chercher l’enfant dont
les parents.
Les inscriptions se font uniquement sur rendez-vous directement auprès de la direction (prise de contact par
téléphone, par mail ou en se rendant sur place) et ont lieu toute l’année en fonction des places et créneaux
disponibles. Les inscriptions ont lieu le matin à 10h15 ou l'après-midi à 14h.
Tout accueil nécessite une période d'adaptation qui est très importante pour l'enfant et pour les parents.
L'enfant entrera dans un lieu nouveau, entouré de personnes et de stimulations inconnues, ce qui nécessite de
prendre le temps de se faire confiance mutuellement et de se sentir à l'aise pour que l’accueil lui soit bénéfique.
La première fois, l’enfant sera présent 30 minutes. seul de préférence, puis la capacité horaire augmentera
selon les observations des membres de l’équipe et la capacité de l’enfant à supporter la collectivité.
Celle-ci représente parfois une première séparation entre l’enfant et ses parents. Il est alors indispensable de
respecter les créneaux horaires donnés par l’équipe et de revenir chercher l’enfant à l’heure.
Une adaptation peut parfois prendre du temps, cela n’a rien d’alarmant. Chaque enfant est différent et se sentira
à l’aise si les conditions d'accueil lui sont favorables.
Il est conseillé de prévoir les doudous et tétines si les enfants en possèdent, et si non, de prévoir un linge ou
peluche de la maison pour les premières fois car cela peut être rassurant pour l'enfant.
L'adaptation est facturée en fonction des heures réalisées au tarif horaire définie par la CAF et commence par
une demi-heure. Les parents doivent prévenir la direction de leur intention de mettre un terme définitif à l'accueil au moins un
mois avant la date prévue. En cas de désistement sans préavis, le mois en cours sera facturé sur la base des
heures réservées.
Les départs définitifs :
Lors de l’inscription de leur enfant à la halte-garderie, celle-ci vaut jusqu’à son entrée à l’école maternelle,
sauf décision des parents de départs anticipés (voir ci-dessus)
o Lesfarifs (Annexes 1.2 et 3)
La Caisse des Allocations Familiales subventionne la halte-sarderie via une Prestation de Service (PSU)
qui respecte le barème institutionnel des participations familiales de la CNAF. Elle donne accès à un
service CDAP qui permet à la direction d’obtenir les bases de ressources retenues au titre de l’année de
référence (N-2)
Le montant horaire de la participation familiale, est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources de la
famille et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des participations familiales.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence, y
compris les repas et les soins d'hygiène. Toute demi-heure entamée est due. Les heures réalisées en dehors du
contrat seront facturées par demi-heure complémentaires.
Le montant de la participation familiale :
- Pour l’année N, du O1/01/N au 31/12/N. les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.
- Est calculé sur la base des revenus inscrits sur l’avis d'imposition (tous les revenus déclarés sont pris
en compte), avant l'abattement des 10 %.
- Le montant retenu est l’ensemble des revenus de l’année divisés par 12, afin d’obtenir un revenu
mensuel.
Pour les non-allocataires ou personnes n’ayant pas autorisé l’accès à ces données : la détermination des
ressources à retenir s'effectue à partir de l'avis d'imposition N-2 et selon le cas d’autres pièces justificatives
nécessaires à l'établissement de la facturation de l'accueil.
En cas d'absence de présentation de l’avis d'imposition, un montant plafond est déterminé (c’est également ce
montant qui sera retenu pour les familles ayant des ressources supérieures au plafond de ressources).
En cas d’absence de ressources, un montant forfaitaire plancher est retenu (équivalent au RSA socle annuel
garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement).
En cas de changement de situation familiale survenant au cours de l’année, la famille doit en aviser dans les plus brefs délais la CAF ainsi que la direction de la structure. Le tarif appliqué pourra être révisé sous présentation de justificatif des trois derniers mois (fiche de paie, attestation).
Les tarifs sont révisés chaque année. au 1° janvier, mais peuvent être révisés en cours d'année en cas de changement. Dès qu’un changement de tarif intervient, celui-ci est noté dans le dossier de l'enfant et la famille en est informée.
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap et bénéficiant de l'AEEH permet d'appliquer
le tarif immédiatement inférieur (fournir justificatif). La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à
charge et en situation de handicap dans le foyer. En cas d'enfant placé en famille d'accueil au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, la tarification correspond au
tarif moyen de l’année N-1.
Le Conseil Municipal de la commune définit la majoration concernant les familles non domiciliées à Ostricourt
: celle-ci est définit à +12 % supplémentaire du tarif défini par les services CDAP.
Il ne pourra pas y avoir de remboursements en cas :
e D’absence liée à une convenance personnelle
e D’absence non justifiée
Il y aura remboursements en cas :
e De fermeture exceptionnelle de la structure
e D'absences prévues dans un délai minimum de 7 jours avant la date de celle-ci.
e _ D'éviction de l'enfant par le médecin ou référent santé et accueil inclusif de la structure
e De maladie ou d’hospitalisation avec certificat médical
e Si l’absence est justifiée (par mail ou téléphone) et si la structure a pu remplacer le créneau
d'accueil par l'accueil d’une autre famille déjà inscrite
Autres Cas :
e Toute absence est facturée sur la base des heures établies au contrat d'accueil
e Si des heures sont réalisées au-delà du contrat prévu. elles sont facturées en plus aux familles en
appliquant le barème national des participations familiales.
e Toute absence non-excusée au-delà de 7 jours entraînera l'annulation définitive des réservations.
Les parents doivent informer de toute absence prévisible de l'enfant au moins 7 jours avant et dès que possible
en cas d'absence non-prévue de façon à ce que la structure puisse proposer les places disponibles pour les
accueils occasionnels ou d'urgence.
En cas d’impayés, et après rappel, la direction en réfère au service comptabilité de la commune
qui met en place une procédure adaptée en lien avec le SGC d’Orchies. Lors de la présence des parents dans la Halte-Garderie, l’enfant est sous leur responsabilité.
Les parents participent à la vie de la structure lors de temps forts organisés en lien avec la municipalité.
Les familles sont nos premiers partenaires : il est primordial de tisser des relations de confiance
parents/enfants/professionnelles dès les premiers contacts et de garder en tête que l’enfant doit être au cœur
des échanges. C’est pourquoi, passé le temps de l'inscription — riche en échanges - l’équipe doit continuer à
communiquer régulièrement avec les familles.
Les axes principaux de notre projet éducatif sont : la motricité libre, le développement de l'autonomie de l'enfant, dans le respect de ses capacités et compétences et la stimulation du langage : à travers la verbalisation, la lecture, les chansons.
Voici, à titre indicatif, une journée type du fonctionnement de la halte-garderie. En effet, les membres de
l'équipe prennent à cœur de respecter le rythme de chaque enfant ainsi que leurs besoins et envies du moment.
Les enfants sont changés au besoin, la sieste leur est proposée si nécessaire, et les enfants restent libres de faire
les activités proposées.
8heures : Ouverture de la halte-garderie 12h30- 14h : Changes et siestes
8h-9h45 : Accueil, jeux libres 14h: Ouverture
9h45-10h : Siestes 14h-15h30: Accueil, jeux libres, activités
10h-11h30 : Jeux libres, activités dirigées, dirigées, levers de siestes, changes.
changes, lever de sieste 15h30-16h : Goûter
11h-12h : Départs échelonnés 16h-18h : Départs échelonnés
11h15 -12h30 : Repas 18h: Fermeture de la halte-garderie
12h: Fermeture du midi
Les parents sont invités à se désinfecter les mains avant l’entrée dans les locaux à l’aide du gel
hydroalcoolique mis à leur disposition dans le sas d’entrée de la structure.
Le temps des transmissions est un moment essentiel dans l'accueil des enfants, ce qui demande une
disponibilité autant de la part des professionnels que des familles. C’est pourquoi, lors de l'accueil du matin et
du soir, les parents sont invités à entrer dans la salle de jeux. le port des surchaussures mises à disposition est
obligatoire.
Avant de déposer leur enfant en salle, il est demandé aux familles de passer par la salle de bain afin de lui laver
les mains.
Afin de préserver l'équilibre du groupe. il n°y a pas d'arrivée possible après 10h. De même, il n°y a pas
d’arrivées ou de départs entre 12h et 14h.
La structure ferme ses portes à 18h. il est important de prendre en compte le temps nécessaire aux transmissions
et d'arriver quelques minutes avant la fermeture. Les enfants en situation de handicap et/ou porteurs de maladie chronique peuvent fréquenter la structure après
accord avec les parents pour adapter au mieux le temps de présence.
Un Projet d’Accueil Individualisé est alors mis en place, en accord avec les parents, le médecin traitant de
l'enfant et la responsable de la structure afin de permettre le suivi et l'épanouissement de l'enfant dans la
structure.
La halte-garderie permet aux personnels paramédicaux (orthophonistes, kinésithérapeute, psychomotricien)
d'intervenir auprès de l’enfant dans ses locaux.
© Personnes autorisées
Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes qui nous les ont confiés ou aux personnes majeures habilitées par
les parents et mentionnées sur la fiche d'inscription : l'envoi de la pièce d'identité par mail est demandé lors
de l’inseription de l'enfant et la personne doit la présenter lors de sa venue.
Si pour une raison de dernière minute une personne inhabituelle est amenée à venir chercher l'enfant, le parent
devra, remplir une attestation sur l’honneur ou stipuler par mail le nom et prénom de la personne qui viendra
chercher l'enfant, toujours sur présentation de la pièce d’identité.
Si les parents ne sont pas venus chercher l’enfant à l'heure de fermeture de l'établissement, les membres de
l’équipe prendront contact avec les personnes autorisées dans le dossier d'inscription de l’enfant afin de venir
le chercher.
En dernier recours et dans l'impossibilité de joindre les personnes, l'enfant est confié aux autorités
compétentes : la Gendarmerie.
©
Pour le confort de l'enfant et le respect des autres. si les symptômes sont sévères, la fréquentation de la
collectivité à la phase aigüe de la maladie n’est pas conseillée. Cela concerne toutes les maladies infantiles et
saisonnières.
Si au cours de son séjour un enfant est souffrant, les parents sont appelés pour venir le chercher dans le meilleur
des cas. En cas d’absence ou d’impossibilité à joindre les parents (ou toute personne habilitée), la direction
fait appel aux personnes compétentes qui prendront les mesures nécessaires en fonction de l’état de l'enfant.
En cas d'urgence les services d'urgence compétents sont appelés.
Le personnel de la halte-garderie est habilité à administrer du doliprane à votre enfant si nécessaire. Avec votre
accord (à valider lors de l'inscription), et sur présentation d’une ordonnance médicale qui sera valable pour
l’année d'inscription. Vous serez d’abord averti par téléphone de l’état de votre enfant, et l’équipe sera apte à
décider si oui ou non il est nécessaire de venir chercher votre enfant.
Les traitements médicaux en cas de maladies seront administrés uniquement pour les enfants accueillis en
journée continue. et seule la dose du midi sera donnée par les professionnelles.
Une ordonnance médicale est à fournir avec le nom des médicaments. posologie à respecter et poids de
l'enfant. (Y compris les crèmes spécifiques pour le change et pour Fhoméopathie).
Tous les médicaments laissés par les parents doivent être dans une boîte non entamée. un exemplaire reste à
la halte-garderie pour toute la durée du traitement. Lors de sa venue, l'enfant doit avoir un sac à son nom, contenant :
> Des vêtements de change (bodys, t-shirts, pantalon)
> Un sachet pour les affaires sales
Une paire de bottes qui restera à la halte-garderie pour favoriser les sorties extérieures
> Une paire de chaussons propres qui restera à la halte-garderie : nous privilégions les pieds nus pour le
Y
développement psychomoteur des enfants, mais le choix des parents reste la priorité.
> La tétine dans un boitier à tétine
7 Le doudou : il est laissé à disposition des enfants et doit être lavé au minimum une fois par semaine
Pour le confort de l’enfant. ce dernier doit arriver avec une couche et des vêtements propres, confortables et
sans valeur sentimentale qui ne craignent pas d’être salis lors des activités extérieures et intérieures.
Toutes les affaires doivent être notées au nom de l’enfant. Le port de bijoux est fortement déconseillé. L'équipe
décline toute responsabilité en cas de perte.
© Fournitures.des couches
Les couches sont fournies par la structure. Lors des changes, nous utilisons en priorité de l’eau et du savon.
En cas d’érythème fessier, si la famille souhaite apporter sa marque de crème pour le change, il sera demandé
d’en fournir un tube fermé avec une prescription médicale.
Si elles le souhaitent. ou en cas d’intolérance, les familles sont libres d'apporter leurs produits (dans ce cas, la
structure ne réalisera pas de déduction tarifaire).
Pour la journée continue, le repas (plat préparé + fromage + compote, vaourt, ou fruit) est fourni. sauf le lait
maternisé. Les goûters sont fournis par la structure et sont composés :
- D'une compote de fruits ou de fruits frais
- D'un produit laitier : yaourt, lait ou fromage
- D'un produit céréalier : pain. biscuits, céréales ou gâteau.
L'eau consommée est de l’eau du robinet. Jusqu'à un an et pour la préparation des biberons, de l’eau de
bouteille peut être fournie.
Si elles le souhaitent, les familles sont libres d'apporter le repas et le goûter de leur enfant (dans ce cas, la
structure ne réalisera pas de déduction tarifaire).
Si les familles souhaitent amener le repas ou le goûter de leur enfant, celui-ci devra obligatoirement être
apporté dans un sac isotherme avec pain de glace et chaque élément devra être annoté au prénom de l'enfant.
o Les sorties extérieures
La halte-garderie possède une cour extérieure et les enfants ont aussi accès au jardin annexant notre bâtiment.
A certaines périodes de l’année et lorsque l'encadrement en matière de professionnels est réglementaire, des
sorties peuvent être organisées par petits groupes, par exemple jusqu’à la médiathèque municipale. Il est alors
demandé aux parents de signer une autorisation de sortie afin que leur enfant puissey participer. Annexes Tarifaires 2024
Annexe 1 : Tarif moyen de l’année 2024
© Calculé en fonction des tarifs de l’année précédente.
Tarif accueil d’urgence 0.97 € de l’heure
Tarif Aide Sociale à l'Enfance 0.97 € de l’heure
Annexe 2 : Taux de participation familiale par heure facturée
Nombre d’enfants Taux d'effort appliqué
l'enfant 0.0619%
2 enfants 0.0516%
3 enfants 0.0413%
4 à 7 enfants 0.0310%
8 à 10 enfants 0.0206%
Le calcul s'effectue sur les ressources de l'année N-2 :
Par exemple pour l'année 2024, les ressources prises en compte sont celles de 2022
(Total des ressources annuelles / 12)
X (le taux d'effort applicable)
/100
Annexe 3 :
Ressources mensuelles plancher 2024 : 765.77 €
Ressources mensuelles plafond 2024 : 6000 €
Ces tarifs sont révisés chaque année selon les taux applicables définis par la Caisse d'Allocations
Familiales La Municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction des textes
législatifs, des besoins des familles et de l'organisation de la structure.
Ce document peut être consulté sur le site de la ville :
https://www.ville-ostricourt.fr/Ecole-jeunesse/Halte-garderie
Un exemplaire de ce règlement est envoyé par mail ou remis en format papier sur demande des
parents lors de l'inscription de leur enfant.
Un exemplaire est affiché à l'entrée de la Halte-Garderie.
Le Maire d’Ostricourt
--Bfruno RUSINEK