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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 05h30 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.05.13annexe reglement fonctionnement petite creche coquin coquine)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
piste ( 1 JUN 2028 LOS 7e ea RO EI :
RAISMES no
La petite crèche est un établissement d'accueil, régie par le décret 2021-1131 du 30 août 2021 qui reçoit de façon régulière ou ponctuelle des enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans (non scolarisés)
Elle a pour projet de :
e Respecter l'enfant, son rythme
+ Accompagner l'enfant dans ses premières années
e Lui laisser le temps de grandir
+ l'aider à explorer le monde qui l'entoure
+ Favoriser l'éveil de l'enfant à travers un projet éducatif favorisant son épanouissement
La ville de Raismes et la Caisse d' Allocations Familiales du NORD cofinancent l'accueil du jeune enfant. Les professionnelles sont garantes de la sécurité physique et affective des enfants qui leur sont confiés. Elles veillent au bien-être de chaque enfant accueilli tout en respectant son rythme de vie. La petite crèche concourt à l'intégration sociale de tous les enfants y compris ceux en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
Elle apporte son aide aux parents afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle, vie sociale et vie familiale. L'accueil demeure de la responsabilité de la directrice de la structure en fonction des places disponibles et dans le strict respect de la législation en vigueur soit un ratio d'un professionnel pour six enfants. La capacité d'accueil moyenne est de 13 enfants dont 9 convives avec une possibilité d' un accueil en surcapacité de 15% dans l'établissement (places d'urgence, places d'éveil, autres en concertation avec la directrice).
La petite crèche est ouverte toute la journée
Lundi et Mardi , Jeudi, vendredi : Espace Enfance de Sabatier Maison de Quartier de Sabatier, 78 D rue de Thiers,
de 8H15 à 17h 15.
L'accueil s'effectue comme suit :
Pour les accueils à la journée, dans l'intérêt des enfants et de l'organisation de la petite crèche, il est souhaitable
que les accueils se fassent le matin entre 8h15 et 9H30, l'après midi à partir de 14H. Si l'enfant ne peut fréquenter la structure, ses parents doivent prévenir immédiatement la responsable afin qu'elle puisse accueillir un autre enfant à la place, au delà de la 15ème minute de retard non prévue la
place réservée sera attribuée immédiatement à un autre enfant. Les parents se présentent un quart d'heure avant la fermeture, pour permettre un échange avec les professionnelles sur la journée de l'enfant.
L'établissement est fermé les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, en Août, entre Noël et Nouvel An et éventuellement 1 ou 2 jour(s) de fermeture exceptionnelle dans l'année. Des journées d'échanges professionnels sont organisées avec l'accord préalable de Monsieur le Maire. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi du projet d'établissement pour mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de la petite crèche.
La structure est fermée ces jours-là, les parents seront prévenus au moins un mois avant la date de ces
journées pédagogiques.
L'établissement propose différents types d'accueil :
— l'accueil régulier : les besoins sont connus à l'avance et récurrents, un contrat d'accueil est signé
l'accueil occasionnel : les besoins sont le plus souvent connus à l'avance, pour une durée limitée et
ne se renouvellent pas régulièrement
Règlement Petite crèche 1 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 9
Publié le S L G
— l'accueil exceptionnel : les besoins des familles ne sont pas [1n:059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE anticipés.
Toute demande de place doit faire l'objet d'une pré inscription auprès du guichet unique petite enfance par les parents de l'enfant où le parent exerçant l'autorité parentale.
L'inscription se concrétise après présentation
— du livret de famille,
— d'un justificatif de domicile,
— d'un certificat médical d'aptitude à fréquenter la collectivité rédigé par le médecin traitant, — de la définition des besoins d'accueil établis par les parents,
— par la visite de la petite crèche et la présentation du projet éducatif,
L'enfant en situation d’un handicap ou une maladie chronique est admis après concertation avec les parents
et l'équipe de la petite crèche dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé.
Les réservations s'effectuent en accord avec la directrice, à partir des besoins exposés par la famille et en fonction des disponibilités d'accueil au sein de la petite crèche.
Si l’accueil est régulier, la famille signe chaque trimestre un contrat d'accueil précisant :
- l'amplitude horaire de l'accueil en précisant les heures d'arrivée et heures de départ, - le nombre de jours réservés par semaine,
- le tarif horaire.
Chaque enfant doit avoir reçu les vaccinations obligatoires pour un accueil en collectivité (cf calendrier vaccinal
en vigueur).
L'obligation vaccinale n'étant pas rétroactive, le dispositif sera différent selon l'année de naissance des enfants. Un certificat médical devra être fourni pour toute contre indication à une vaccination obligatoire.
La réglementation prévoit d'établir les contrats à la demi heure cadran (ex : 9h00- 16h30)
5.1 ) Le contrat d'accueil régulier : sur réservation
Concerne les enfants qui fréquentent la structure régulièrement.
Le contrat d'accueil est passé avec la famille pour un trimestre, les réservations sont consignées sur un
calendrier précisant :
— la périodicité (janvier, février, mars / avril, mai, juin / juillet et septembre / octobre, novembre et
décembre)
— les jours réservés,
— les heures d'arrivée et de départ.
Les calendriers de réservations sont à rendre expressément à la date indiquée par la directrice.
Afin de permettre aux familles et à l'établissement d'accueil de définir la durée d'accueil nécessaire, il est impératif que, le cas échéant, le contrat d'accueil puisse être révisé (cas d'une modification des contraintes horaires de la famille ou d’un contrat inadapté aux heures de présence réelle de l'enfant) en cours d'année à la demande des familles où du directeur ou de la directrice de l'établissement. Si modifications il y a, elles ne sauraient être récurrentes.
De même, une période d'essai est recommandée. Celle-ci permet aux familles et à l'établissement de vérifier si le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil conviennent aux deux parties. La période d'essai vient à la suite de la période d'adaptation, qui, elle, vise à faciliter l'intégration de l'enfant au sein de l'établissement. Il n'y a pas de révision du contrat d'accueil régulier pour convenance personnelle (exemple : congé, organisation personnelle, ..)
Règlement Petite crèche 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L G
ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE
5.2 ) Le contrat d'accueil occasionnel
Concerne les enfants inscrits, connus de la structure qui nécessitent un accueil pour une durée limitée et à un rythme non prévisible, dans la limite des places disponibles. Pour donner droit à la déduction des heures, toute
absence doit être justifiée 48h au préalable.
5.3 ) Le contrat d'accueil exceptionnel
Concerne l'enfant qui n'a jamais fréquenté la structure. Les parents souhaitent bénéficier d'un accueil immédiat, dans la limite des places disponibles.
La ville applique le barème obligatoire, modulé en fonction de la composition de la famille et de ses revenus et
établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
La participation financière est basée sur un taux d'effort variable selon les ressources, la composition de la famille. Elle couvre la prise en charge de l'enfant.
Elle sera majorée de 25% pour les familles non domiciliées à Raismes.
Le plancher et le plafond de ressources ainsi que le taux d'effort seront revus chaque fois que la CNAF
transmettra un nouveau barème. (cf : annexe 2 Barème des participations familiales).
6.1. Subvention CAF :
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des
structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur Les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement.
Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.
6.2. Les ressources prises en compte
Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations familiales et
communiquées par la CAF du Nord à l'aide du CDAP ou à défaut d'imposition : revenus bruts imposables de l'année n-2 avant abattements.
Si la directrice n'a pas en sa possession les justificatifs de ressources à la date indiquée à la famille, le tarif
« plafond » sera automatiquement appliqué.
La participation des familles est révisée à chaque nouveau contrat, Tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d'année doit être signalée rapidement et par écrit à la directrice. Il pourra donner lieu à une révision de la participation financière des parents après consultation des droits de l'allocataire sur le serveur télématique de la CAF. La CAF du Nord se réserve le droit du contrôle des ressources des familles.
6.3. Comptabilisation des heures
La gestion des présences est informatisée. Le temps de présence de l'enfant, qui détermine la facturation, doit
être validé par un pointage quotidien.
Ce pointage sera effectué par la responsable de la petite crèche de façon manuscrite à l’arrivée et à la sortie de l'enfant,
La facturation aux familles repose sur le principe d'une tarification à l'heure, au plus près des besoins des familles. Si des heures sont réalisées au delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus aux familles en
expliquant le barème institutionnel des participations familiales.
6.4. Modalités de règlement et tarification du contrat
Au début de chaque mois, les parents doivent se connecter sur leur espace personnel, sur le portail famille, afin
de visualiser leur facture établie en fonction de l'engagement qu'ils ont réservé. La facture est à régler directement en ligne ou au sein du Service Enfance rue derrière les haies, sur rendez-vous au 03.27.38.12.12
Règlement Petite crèche 3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 0
Publié le 5 L
+ par chèque bancaire ou postal à l'ordre Régie CVQ ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE + en chèque emploi service universel,
+ ou en numéraire.
Les sommes sont exigibles avant la date limite indiquée sur la facture.
Pour l'accueil exceptionnel ou d'urgence, les ressources de la famille n'étant pas connues, le tarif moyen des participations familiales constatées sur la structure de l'année précédente est appliqué.
Pour l'accueil d'un enfant placé en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance, la tarification se fait par l'application du tarif plancher.
Pour l'accueil d'éveil (convention avec le Département dans la cadre d'un projet de prévention précoce), la tarification se fait par l'application d'un prix moyen.
Tarif moyen = montant total des participations familiales N-1
nombre d'heures facturées par les familles de l'année N-1
6.5, Les absences et les déductions:
Toute absence doit être signalée rapidement. Les absences de plusieurs jours doivent être signalées au plus tard le lendemain avant 9 heures, permettant ainsi d'accueillir un enfant sur liste d'attente. Le certificat médical précisant le nombre de jours d'absence doit être remis à la directrice avant la fin du mois en cours, à défaut, il ne sera pas pris en compte.
A défaut d’un certificat médical, la famille peut fournir une attestation sur l'honneur
accompagnée de l'ordonnance justifiant de la consultation médicale,
Les parents doivent donner un préavis écrit de un mois calendaire hors période de fermeture de la petite crèche lorsqu'ils souhaitent que leur enfant quitte l'établissement. Un formulaire de préavis de départ est mis à leur disposition et doit être transmis à la directrice dans les délais
réglementaires.
En cas d'absence non justifiée de plus de 3 jours, la place de l'enfant n'est pas maintenue et sera attribuée à une famille inscrite sur liste d'attente.
Il peut être mis fin à l'accueil les cas suivants :
+ __ non paiement des factures,
+ non respect du règlement de fonctionnement et notamment des horaires, + non respect du projet éducatif,
e non présentation de l'enfant aux dates indiquées pour les temps d'adaptation, sauf cas de force majeur justifiée,
déclaration inexacte concernant l'autorité parentale, la domiciliation ou les ressources du foyer, + non respect des engagements du contrat signé,
+ l'absence de l'enfant, non signalée, de façon récurrente ou prolongée.
Règlement Petite crèche 4 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S | L Or
1D : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE
L'accueil de votre enfant en collectivité impose le respect des autres familles, des équipes et des enfants ac- cuelllis en structure.
Dans l'intérêt de l'enfant, une adaptation progressive est proposée, les premiers temps de présence de l'enfant sont d'abord de courte durée, accompagnés par son ou ses parent(s) puis seul. L'accueil régulier lui permettra de fréquenter la petite crèche avec plaisir. Pour que l'enfant se sente bien dans la structure, il est important que ses parents l'accompagnent et lui fassent découvrir les personnes qui vont
s'occuper de lui, les jouets, les lieux nouveaux.
Les heures d'adaptation sont facturées au même titre que les heures d'accueil.
L'établissement accueille les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans.
Le premier contact a lieu avec l'enfant et ses parents, ils visitent ensemble la structure et restent avec la personne référente pour jouer et découvrir les possibilités.
Le projet de la structure est de :
Respecter l'enfant, son rythme
> Accompagner l'enfant dans ses premières années
> Lui laisser le temps de grandir
>» L'aider à explorer le monde qui l'entoure
Veiller à sa sécurité affective et physique
> Offrir un environnement où l'enfant se sent en sécurité, en confiance > Adaptation en douceur, instauration de repères
> Acquérir une base de sécurité affective
Favoriser l'éveil de l'enfant à travers un projet éducatif
Les professionnelles Petite Enfance ont pour mission de satisfaire les enfants en répondant à leurs besoins
(sécurité, confort, éveil et bien-être).
Elles sont le relais des parents auprès des enfants. Il est donc important de privilégier l'échange afin d'instaurer
rapidement une relation de confiance.
Les parents doivent signaler à la directrice les particularités éventuelles concernant l'état de santé de l'enfant. De même, ils doivent lui signaler tous les médicaments administrés par eux avant l'arrivée de l'enfant dans la
structure.
3.1) L'admission de l'enfant
Lorsqu'un enfant présente une température à 38°5C, il ne pourra être accueilli à la petite crèche ou devra être repris par ses parents.
Un enfant présentant un symptôme avec risque de contagiosité ne pourra fréquenter la structure. Ex:diarrhées,
vomissements, conjonctivite…
3.2) L'administration des médicaments
Aucun médicament ne pourra être donné à l'enfant dans la structure, en dehors de ceux faisant l'objet d'un PA.I (projet d'accueil individualisé) et du paracétamol en cas d'hyperthermie (en l'absence de contre indication).
3.3) Les accidents ou maladies graves
En cas d'accident ou de maladie grave, la directrice ou la référente santé applique le protocole défini.
Règlement Petite crèche 5 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 0
Publié le Ss L
Selon la gravité, elle peut faire appel au service médical d'urgence qui lui | :059-215904013-20260519-DELI820260513-DE d'urgence, la directrice est autorisée à faire transporter au Centre hospitalier de Valenciennes. Les parents seront avisés dans les plus brefs délais.
3.4) L'éviction pour maladie
En référence au « Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans les collectivités d'enfants »
du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France, Les absences déductibles sont : ° _l'hospitalisation de l'enfant sur présentation du bulletin d'hospitalisation, e _l'éviction de l'enfant par la responsable de la structure sous couvert du protocole médical établi par le médecin référent en cas de maladies infectieuses potentiellement contagieuses: l'impétigo, l'hépatite A, la tuberculose, la scarlatine, les infections invasives à méningocoque, la coqueluche,
les oreillons, la rougeole.
La maladie supérieure à 3 jours, entraînera le délai de carence (comprenant le premier jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent).
La déduction sera effectuée à partir du 4èjour, à la condition que les parents aient signalé l'absence de leur enfant à la petite crèche au minimum le jour même avant 9 heures, sur présentation d'un certificat médical.
Si un certificat d'éviction a été délivré par le médecin traitant, l'enfant ne pourra être accueilli durant la période spécifiée sur le certificat médical.
L'éviction décidée par le médecin de famille ne permet pas la déduction des 3 jours de carence.
3.5) Le Repos et le confort de l'enfant pendant la maladie
La responsable de la structure, sous couvert du protocole santé peut refuser votre enfant en cas de maladies nécessitant un repos et un confort particulier pour lui: /a conjonctivite, la gastro entérite, la varicelle, la bronchiolite, la grippe, la bronchiolite, la bronchite, l'angine, la méningite virale, l'otite, la rhino-pharyngite, la roséole.
Le délai de carence sera appliqué.
Quand l'enfant à une température à 38°5C ou plus, constatée par la structure, l'enfant doit être repris par ses parents.
3.6) Le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.
La petite crèche concourt à l'intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie
chronique.
Le référent santé met en œuvre les mesures nécessaires à l'accueil de cet enfant en tenant compte des contraintes liées à la santé et à la sécurité de l'enfant et du groupe.
L'accueil de l'enfant peut être soumis à un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.L.), établi entre les parents, le médecin traitant, la directrice, le référent santé,
Les parents sont tenus de faire part à la directrice de tout changement de lieu de travail ou de domicile
impliquant un changement de coordonnées téléphoniques car il est indispensable que les parents soient joignables à tout moment tant pour la prise en charge au quotidien de leur enfant que pour les situations
d'urgence.
Si les parents sont dans l'impossibilité ponctuelle de venir chercher leur enfant, ils doivent en avertir la directrice et indiquer la personne qui prendra le relais. Dans le cas où cette dernière n'aurait pas été mentionnée sur le
dossier d'admission, ils devront la mandater par écrit.
Pour rappel toute personne qui vient chercher l'enfant doit justifier de son identité et être majeur. Si l'enfant ne peut fréquenter la structure, ses parents doivent prévenir immédiatement la directrice afin qu'elle puisse accueillir un autre enfant à la place, au delà de la 15 minute de retard non prévue la place réservée sera attribuée immédiatement à un autre enfant
Règlement Petite crèche 6 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
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Publié le S L G
6. L'alimentation ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE
Le repas du matin doit être pris avant l'arrivée à la structure d'accueil,
Pour les nourrissons, les parents apportent les biberons contenant l'eau minérale ainsi que la boîte de lait. S'il s'agit de lait maternel, celui ci doit être placé dans un sac réfrigéré. Pour les plus grands, les parents fournissent :
e le repas du midi (dans un sac réfrigéré)
e le goûter.
Les différents repas seront marqués au nom de l'enfant.
Les repas de midi seront réchauffés au four à micro-ondes.
Le port des bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles, gourmettes,.…) est interdit.
Au besoin, il sera demandé aux parents de les enlever lors de l’arrivée de l'enfant. Il est conseillé d'éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, les chaînes des sucettes, où autre accessoire présentant un risque pour l'enfant ou les autres enfants (ingestion, strangulation…). Les noms et prénoms des enfants doivent être marqués sur les effets personnels des enfants (vêtements, chaussures, doudou...).
Le personnel décline toute responsabilité en cas de perte ou d'échange.
Lors de l'inscription de l'enfant, les parents signent une autorisation pour des sorties à pied ou en poussette dans la ville. Tout projet de sortie plus lointaine ou nécessitant un autre moyen de transport sera présenté à l'avance aux parents et fera l'objet d'une autorisation spécifique.
Lors du départ, aucun enfant ne sera confié à une personne mineure, même avec l'autorisation des parents. Une pièce d'identité sera demandée à toute personne autorisée à reprendre un enfant.
Les parents sont informés régulièrement de l'évolution de leur(s) enfant(s), des activités de la petite crèche, des modalités de fonctionnement et d'organisation de l'établissement.
Leur participation à certaines activités (fêtes, sorties, arts plastiques.) est souhaitée et sollicitée.
Les ateliers parents-enfants
L'équipe de la petite crèche anime, ponctuellement, des « ateliers parents - enfants. » Au travers d'une activité ludique (cuisine, manipulation, musique..), ces ateliers ont pour vocation: + de permettre au parent de partager un moment privilégié avec son enfant,
+ de l'accompagner dans ses premières expériences de socialisation,
e d'échanger avec les professionnelles qui veillent quotidiennement sur le bien être et le devenir de leur enfant,
e de faire des rencontres.
10.1) La directrice
La directrice, Éducatrice de jeunes enfants assure l'organisation et la gestion de la petite crèche. Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement. Elle est le responsable permanent
du cadre mis en place.
Elle a la responsabilité des décisions et des actions nécessaires pour permettre à chaque enfant un développement satisfaisant en adaptant le régime et les soins.
Elle est le garant de la qualité du travail de son équipe auprès des enfants et coordonne l'ensemble des actions entreprises en impulsant un projet d'établissement.
Règlement Petite crèche 7 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 0
Publié le Ss L
Elle veille à la reconnaissance mutuelle entre parents et professid ip : 059-215904013-20260519-DELIB20260513-DE dans l'intérêt d’un développement harmonieux de l'enfant entre deux Tieux de vie : Ta famille et Ta
petite crèche.
Elle est chargée de l'élaboration des plannings des différents professionnels.
Son temps de travail de 36h30 est reparti comme suit : 50% en administratif, 50% en encadrement d'enfants.
10.2) La continuité de la fonction de direction:
Le Service Petite Enfance de Raismes compte une crèche situé rue de violettes, une petite crèche au sein des maisons de quartiers de Sabatier et un Relais Petite Enfance
L'équipe de professionnelles est mutualisée et amenée à intervenir dans tous les lieux d'accueil du jeune enfant. Les fonctions de direction doivent pouvoir être assurées durant toute la période d'ouverture. Les responsabilités de la directrice restent entière durant cette période.
Assurer la continuité de la fonction de direction signifie organiser la délégation des responsabilités durant l'absence du directeur, la prise de décision, les procédures à mettre en œuvre en fonction des situations définies
à l'avance.
En cas d'absence de la directrice et de l'infirmière, la fonction de continuité de direction peut être confiée à la directrice de la crèche « Elise Lefebvre », la responsable du RPE ou d'une auxiliaire de puériculture nommée par la directrice.
Dans ce cas, la directrice se charge d'en informer son supérieur hiérarchique, directrice des services 0-25 ans
ainsi que l'ensemble du personnel.
10.3) L' auxiliaire de puériculture et l'agent d'animation : Elles prennent en charge sur le plan physique et affectif les enfants confiés à la petite crèche. En privilégiant l'observation, elles répondent aux besoins quotidiens de chaque enfant par leur présence rassurante, les soins qu'elles prodiguent, les activités d'éveil qu'elles organisent, leur surveillance constante. Elles entretiennent les échanges avec les parents et tiennent compte des informations transmises concernant
la vie de l'enfant.
Elles assurent toutes les deux un temps plein de 36h30.
10.4) L'adjoint technique :
Elle participe au confort et au bien-être des enfants en assurant l'entretien des locaux, du linge, le réchauffement
et la distribution des repas.
Elle contribue à la sécurité environnementale (propreté, hygiène, et désinfection). Parfois, elle apporte son aide auprès des enfants sous couvert des professionnelles petite enfance. Pour toutes les tâches confiées, elle intervient en tenant compte de l’organisation de la petite crèche et en concertation avec le reste de l'équipe.
Elle assure 40 % de son temps aux tâches ménagères et 60 % de son temps auprès des enfants.
10.5) Le référent santé :
La référente santé et accueil inclusif est chargée de :
° Conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil
inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. ° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé. < Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels.
° Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de l'ensemble des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
° Contribuer, en concertation avec la directrice de l'établissement, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du code de la santé
publique.
+ Procéder à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.
Elle intervient à la petite crèche à raison de 0,15 ETP.
Règlement Petite crèche 8 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 S 3 L
Publié le GS
10.6) L'analyse de pratique ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE Véritable outil institutionnel, l'analyse de la pratique est un espace de paroles dédié aux professionnels pour leur permettre de s'exprimer sur leur pratique. Ainsi, la mise en réflexion collective a pour objectif global de dégager des axes de résolutions de situations sources de problèmes ou de se conforter dans nos choix éducatifs. Spécifiquement, l'analyse de pratique a pour but de :
+ Permettre une compréhension face à des problématiques vécues avec les enfants ou les parents.
e Apporter un soutien dans la gestion de conflits entre l'équipe.
e Professionnaliser ses pratiques en renforçant sa capacité d'analyse des situations. + __Se confronter à d'autres modalités d'intervention.
e Favoriser la dynamique de groupe inhérent au travail en équipe. + Renforcer son identité professionnelle,
Ce dispositif offre un cadre bienveillant, visant à libérer la parole plus facilement. La démarche implique une participation active des personnes dans un état d'esprit d'entraide, d'écoute et de bienveillance.
La structure bénéficie de 1h30 tous les trimestres.
Consciente de la nécessité de compléter l'apport théorique par un enseignement pratique et accompagné, l'équipe de la petite crèche est amenée à accueillir des stagiaires. Les stagiaires sont admis sous convention de stage sur avis de la directrice, en veillant au respect des repères
pour les enfants et les familles en nombre limité.
Les stagiaires participent à la vie de la structure mais ils ne sont pas comptés dans l'effectif du personnel
encadrant, ils sont tenus au devoir de réserve et à la discrétion.
Le présent règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la petite crèche « coquin, coquine ». Il abroge et remplace les règlements précédents relatifs à l'établissement. Il sera tenu à la disposition
des parents.
Fait à Raismes, le
Aymeric ROBIN, Maire de Raismes
Contact: Service Petite Enfance
Petite crèche « coquin, coquine »
Hôtel de Ville, Grand Place - 59590 RAISMES
Tél. : 06 74 86 09 56
sjuvanon@ville-raismes.fr
www.ville-raismes.fr
Règlement Petite crèche 9 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 0
Publié le S L
Annexe 1: La constitution du dossier ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE Le dossier administratif doit impérativement comporter les pièces suivantes : . Un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois (quittance de loyer, facture EDF...) . Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
. Une copie du livret de famille
.le numéro de l'allocataire CAF
.La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition pour les non allocataires
(revenus pris en compte N-2)
. La fiche d'admission dûment complétée, datée et signée.
L'enfant ne pourra être accueilli dans la structure qu'après constitution complète du dossier.
Annexe 2: Barème des participations familiales
Taux d'effort par heure facturée
_ du 1er novembre au 31 décembre 2026
Le montant de la participation familiale est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources (N-2) et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
Ce taux d'effort est calculé sur la base horaire. _
Familles de … 1 enfant 2 enfants 3 enfants 45,67 8,9,10 enfants
Accueil collectif
Taux d'effort horaire 0,0605% 0,0504% 0,0403% 0,0302% 0,0202%
Plancher ressources :
814.62€/mois
9775.44 €/an
Plafond ressources :
8500€/mois
102000€/an
Cas particuliers :
Un enfant en situation de handicap à charge de la famille permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement
inférieur (même s'il ne s'agit pas de l'enfant accueilli dans l'équipement).
Une majoration de 25 % du tarif est appliquée aux familles qui ne sont pas domiciliées à Raismes. La CAF du Nord participe aux dépenses de fonctionnement par le versement d'une prestation de service
« Accueil des jeunes enfants ».
Annexe 3: Le trousseau
En plus des effets personnels de l'enfant, les parents apportent : > la boite de lait maternisé ou le lait maternel (dans un sac réfrigéré)
> les biberons nécessaires à la journée
> _un thermomètre médical électronique personnel
> du sérum physiologique pour les soins du nez
> les couches
> Liniment
> _un biberon plastique sans bisphénol A, pour le goûter.
> des chaussons,
> des sous vêtements en nombre (apprentissage de la propreté),
> chapeau, casquette de soleil + crème solaire
> _ brosse à dents et dentifrice
Ne pas oublier la tétine et le doudou ou un objet que l'enfant affectionne particulièrement et qui le rassurera.
Annexe 4 : Protocoles
Règlement Petite crèche 1