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Déliberation - 19 Adhésion au SIVOM d'Agde Tags
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Adhésion au SIVOM d'Agde Tags)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/19
Date de la convocation 09/12 /2020
| Votes 125
Présents :23 Pour: 25
lAbsents 22. Contre : 0
[Représentés : 2 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN- MICHAUD Gérard.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DIUROVIC Aleksandra
Obiet : Adhésion de la commune de PAULHAN au service d'enlèvement des tags du SIVOM du canton d’Agde
Considérant les besoins de la commune de PAULHAN en matière d'enlèvement de tags et la possibilité d’adhérer au service géré par le SIVOM du canton d’Agde.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-19-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Considérant que cette adhésion est soumise à la décision du comité syndical du SIVOM DU CANTON D’AGDE et à la validation par les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune de PAULHAN au service d'enlèvement des tags du SIVOM du CANTON D’AGDE à compter du 1° janvier 2021.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide :
- D’adhérer au service d’enlèvement des tags du SIVOM DU CANTON
D’AGDE à compter du 1” janvier 2021,
- D’accepter le paiement annuel de l’adhésion sur la base de la population DGF de la commune de PAULHAN au même titre que les communes déjà
adhérentes,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-19-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020