Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Communication du rapport SIVOM d'Agde
Déliberation - 3 Communication du rapport du SIVOM du canton d'A
Déliberation - Communication rapport canton d'Agde
Déliberation - 19 Adhésion au SIVOM d'Agde Tags
Déliberation - 5 Communication du rapport du SIVOM
Déliberation - DCM 2025 032 Rapport d'activite 2024 du SIVOM du C
Déliberation - 13 SIVOM d'Agde Fourrière animale Désignation
Déliberation - 3 Rapport d'activité 2024 du SIVOM
Déliberation - DEL20 06 09 18 APPROBATION NOUVEAUX STATUTS SIVOM
Déliberation - Nomination représentants SIVOM
Déliberation - 2 Rapport SIVOM d'Agde
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Rapport SIVOM d'Agde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAIÏISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/02
Date de la convocation : 10/10/2022
r Lane ne a ————— Vas: à
Présents : 20 Pour : 24 AE Gone 0 nee de an
-Représentés : 04 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt et deux et les dix-sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE
Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents: MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM
Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DIUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Communication du rapport d’activités 2021 du SIVOM du canton d'Agde
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Paulhan a adhéré à la fourrière
animale du SIVOM du canton d’Agde par délibération du 9 juillet 2013.
Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20221017-2022-10-02-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
| Date de réception préfecture : 19/10/2022 Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif de l’exercice écoulé.
Vu la délibération du SIVOM d’Agde en date du 22 juin 2022 approuvant le rapport d’activités du SIVOM du canton d'Agde au titre de l’année 2021.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, et à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités du SIVOM du canton d'Agde au titre de l’année 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-02-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022