Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 59 demande de DETR DSIL 2025
Déliberation - 2025 65 Demande de DSR 2026
Déliberation - D20260107 02 Demande subventions DETR DSIL 2026
Déliberation - 2024 60 demande de DSR 2025
Déliberation - D20260107 02 Demande subventions DETR DSIL 2026 vf
Déliberation - DECISION DGS 2025 113 DETR OU DSIL 2026 DEMANDE DE
Déliberation - 2024 05 DDE DETR 2024
Déliberation - 2025 67 demande de FACIL 2026
Déliberation - D2026 41 Demande de subvention DETR ET DSIL 2026
Déliberation - 2025 36 Reglement et charte cantine 2025 2026
Déliberation - 2025 64 Demande de DETR DSIL 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h02 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64 Demande de DETR DSIL 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Institutions publiques,
République
Française
Commune de
AZÉ
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
02/12/2025
En
exercice
Présents |
Votants
14
9
13
OBJET
DE LA
N°
2025-64
Demande
de
DETR/DSIL
2026
Exeye en RE fecture LU
Dépo
15
DEC.
2025
sé
en
ligne
le
15
DEC.
2075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents :
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHERAMY
Laure-Aline,
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle, Messieurs
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
MARCO
Benjamin,
Absents
excusés
: Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à M.
GAUTHIER
Cédric,
M. CHÉRAMY
Jacky qui a donné pouvoir à M.
DELGADO
Louis,
M.
LELEU
Eric
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LANDRE
Béatrice,
Absent
non
excusé
: TYTGAT
Loïc.
Mme
LANDRE
Béatrice
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
peut
obtenir
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d’équipements
des
Territoires
Ruraux)
ou
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l’investissement
local)
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
le projet
suivant
:
-
Au
titre
du
volet
Petite
enfance
—
écoles
-
cohésion
sociale
pour
les
travaux
d’installation
d’un
espace
cuisine
et
d’un
système
de
chauffage
de
type
PAC
dans
le
local
de
l’accueil
périscolaire
Le
montant
estimatif
pour
ce
projet
est
de
3
357.03
€
HT
pour
la
climatisation
réversible
et
8
500
€ HT
pour
l’aménagement
de
la cuisine.
Le
taux
de
subvention
est
de
20
à 50
%.
Mme
le Maire
propose
de
demander
50%
de
subvention
du
montant
total
HT
de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à
11
857.03HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
5
928.52
€.
-
Au
titre
du
volet
Redynamisation
des
centres
bourgs
et
des
cœurs
de
villages
pour
les travaux
de
réaménagement
de
l’espace
Crozier.
L’estimatif
de
ces
travaux
a
été
établi
par
le
bureau
d’études
LUCAS-
JOUANNEAU
qui
est
en
charge
de
ce
dossier
et
serait
de
602
580
€
HT
soit
723
096.00€
TTC.
Le
taux
de
subvention
est
de
20
à 50
%.
Mme
la
Maire
propose
de
demander
50%
de
subvention
du
montant
total
HT
de
ces
travaux
qui
s’élèvent
à
602
580
HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
301
290.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal DECIDE
: d’autoriser
Madame
le
Maire
à
inscrire
ces
projets
dans
l’ordre
de
priorité
suivant
:
1-
Autitre
du
volet
Redynamisation
des
centres
bourgs
et
des
cœurs
de
villages
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l’espace
Crozier. 2-
Au
titre
du
volet
Petite
enfance -
écoles
—
cohésion
sociale
pour
les
travaux
d’instailation
d’un
espace
cuisine
et
d’un
système
de
chauffage
de
type
PAC
dans
le
local
de
l'accueil
périscolaire
de
demander
auprès
des
services
de
la
préfecture
l'octroi
d’une
subvention
au
taux
le plus
fort
pour
la
réalisation
de
ce
projet
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
2026.
d’autoriser
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
LANDRE
Béatrice
D