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Déliberation - D2026 41 Demande de subvention Detr et Dsil 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 41 Demande de subvention Detr et Dsil 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260424-D2026-41-AR
Date de réception préfecture : 27/04/2026
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D2026-4 l
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (D.S.I.L.) au
titre de l'ann ée 2026.
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 26-3- l du l 0 ' avril 2026 autorisant Mme le Maire à demander à
tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tant en
fonctionnement qu'en investissement et quel qu'en soit le montant,
Vu le projet de la ville de réaliser des travaux d'extension et de rénovation de l'école
maternelle Joséphine BAl
rentrée 2027 /2028,
Considérant que la commune du Pecq a la possibilité de bénéficier d'une subvention
au titre des deux dispositifs cités en objet,
DECIDE
D'approuver le projet les travaux d'extension et de rénovation des locaux de l'école
maternelle Joséphine BAKER pour un montant de 920 605 € HT (PSE incluses).
De solliciter l'Etat pour l'obtention d'une subvention au taux maximum dans le cad re de
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Sou tie n aux
Investissements Locaux (D.S.I.L.) au titre de l'année 2026.
De s'engager à financer le reste à charge.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine séance.
Le Pecq, le 24/04/2
Le Maire
~ -Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.:0130612121-Fax : 0l 30615254
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr
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