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Déliberation - D20260107 02 Demande subventions DETR DSIL 2026 vf
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D20260107 02 Demande subventions DETR DSIL 2026 vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Page 1 sur 2
Commune de ROUVRES 28260
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Séance du 7 janvier 2026
Délibération N° D20260107-02
Nombre de membres du
conseil municipal
Nombre de membres en
exercice Nombre de membres ayant pris part au vote
15 15 11
L’an deux mille vingt-six, le sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 3 janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.
PRÉSENTS :
Mme Nathalie MILWARD, M. Albert ROUILLARD, Mme Catherine PONSARDIN, Mme Odile MENNESSON, Mme Danièle LARGILLIÈRE, M. Cyril CHESNEL, M. Thierry FERRIÉ, M. Aurélien MAUFRAIS, M. Vincent RAYMOND, M. Hadrien LESUEUR.
ABSENT EXCUSÉ :
M. Christophe LEBON donne pouvoir à M. Odile MENNESSON
ABSENTS :
Madame Caroline DUPOND
Monsieur Jehan LALANDE
Monsieur Jérémie ZARPAS
Madame Alice LIGNEUL
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Monsieur Thierry FERRIÉ a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-----
OBJET : Demande d’aides financières au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Vu la circulaire relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
Considérant le projet communal suivant : acquisition d’un logement, rénovation énergétique, réhabilitation, conseil et démolition de dépendances liées à la création d'une entrée indépendante pour le logement à réhabiliter au 2 Grande Rue ;
Considérant que ce projet répond aux priorités définies dans les dispositifs DETR et DSIL ;
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 527 927 € ;
Considérant que la commune souhaite mobiliser l’ensemble des financements publics susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, D20260107-02
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ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’acquisition d’un logement, la rénovation énergétique, réhabilitation, les frais de conseil et de démolition de dépendances liées à la création d'une entrée indépendante pour le logement à réhabiliter au 2 Grande Rue pour un montant prévisionnel de 527 927 € ;
ARTICLE 2 : DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR-DSIL pour l’année 2026 selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature des travaux Montant HT
Taux de
subvention
FDI
Montant
subvention
FDI
DETR-
DSIL
Auto
financement
Taux auto
financement
Prestations
intellectuelles
(AMO, Conseil,
audit, DPE…)
36 670 € 30%* 11 000 €* 11 000 €** 14 670 €
Acquisition
immobilière 165 000 € 30%* 49 500 €* 49 500 €** 66 000 €
Réhabilitation d’un
logement communal 326 257 € 30%* 97 877 €* 97 877 €** 130 503 €
TOTAL 527 927 €
30 %
Plafonné à
100 K€
30 000 €
(plafond)
100 000 €
(plafond) 397 927 € 75%
ARTICLE 3 : DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’année 2026 pour les travaux d’installation d’une pompe à chaleur à la salle des fêtes Michel Legrand, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature des
travaux
Montant
HT
Taux de
subvention
FDI
Montant
subvention
FDI
DETR Auto financement Taux autofinancement
Installation pompe
à chaleur salle
Michel Legrand
30 318 € 30% 9 095 € 15 159 € 6 064 € 20%
ARTICLE 4 : DÉCIDE de solliciter d’autres partenaires financiers potentiels ;
ARTICLE 5 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subventions correspondants et à signer tous documents à venir afférents à ces demandes ;
ARTICLE 6 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MILWARD
Le présent document peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.