unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - site agglo CC13fev2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - site agglo CC13fev2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - site agglo CC13fev2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Ordre du Jour - Conseil Communautaire du lundi 13 février 2023 1/3

Assemblées le 07/02/2023

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES

FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL

1. Adoption des taux d'imposition 2023 : Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière sur les Propriétés

Non Bâties - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

2. Vote du Produit 2023 de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

3. Adoption du taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

RESSOURCES HUMAINES

4. Création d’un emploi de chef de projet « Rénovation des copropriétés et des meublés touristiques »

PROJETS DU TERRITOIRE

STRATÉGIE ET TERRITOIRE

5. Pôle d’Échange Multimodal d’Agde : objectifs et modalités de la concertation préalable

Atelier d’urbanisme

6. Projets d’investissement communaux – Exercice 2023 : subvention d’équipement de la CAHM attribuée aux

projets communaux d’aménagement urbain et d’équipement public sur les communs de Montagnac, Bessan,

Pinet, Florensac et Saint-Pons de Mauchiens

7. Projets d’investissement communaux : prorogation de validité des subventions d’équipement de la CAHM

attribuées aux projets communaux de Saint-Pons de Mauchiens et Aumes

Mobilités

8. Première phase d’aménagement de l’itinéraire cyclable Agde – Pézenas, entre Agde et Bessan : demandes de

subventions auprès des organismes et partenaires financiers potentiels

ENVIRONNEMENT ET LITTORAL

Ingénierie aquatique et risques

9. Approbation de la procédure d’instauration de servitudes pour les digues de protection des populations contre

les inondations de Florensac, Cazouls d’Hérault et Saint-Thibéry

Inscription de la commune de Vias dans la Loi Climat et Résilience : avis de la CAHM

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

LUNDI 13 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES

À MONTAGNAC

(Salle des Rencontres André Sambussy)Ordre du Jour - Conseil Communautaire du lundi 13 février 2023 2/3

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Habitat

10. Modification du règlement d’utilisation du fonds d’intervention favorisant la production de logements

locatifs sociaux

11. Lancement d’un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat 2023/2026 : convention d’opération

programmée avec l’Agence nationale de l’habitat

12. Convention de coordination relative à la mise en place du permis de louer

13. Parc Public - Bilan de la production Logements locatifs sociaux 2022

14. Paiement des soldes des dossiers de subventions Anah et CAHM hors délais

Politique de la Ville

15. Approbation de l’ajustement mineur n°2 par avenant à la convention pluriannuelle du projet de

Renouvellement Urbain du centre-ville d’Agde

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16. Syndicat mixte « pole aéroportuaire Béziers cap d’Agde Hérault Occitanie » : révision des statuts suite à

l’adhésion de l’office de tourisme Cap d’Agde Méditerranée

17. Syndicat mixte « pole aéroportuaire Béziers cap d’Agde Hérault Occitanie » : modification de la

représentativité de la CAHM

Parc d’activités

18. « PAEHM l’Audacieux » à Florensac : abrogation de la délibération n° 002552 du conseil communautaire du

26/03/2018 autorisant la cession des lots 20 et 21 à M. BERRABAH Younès

PAEHM « ZAC La Capucière » / Héliopôle à Bessan :

19. Acquisition des parcelles cadastrées section BV n°1 (250 m²), N°2 (350 m²), n°3 (939 m²) et n°4 (334 m²) en

cours d’acquisition par la commune de Bessan (délibération modificative)

20. Cessions du lot n°3 d'une superficie de 2 818 m², composé d’une emprise partielle de la parcelle cadastrée

section BV 21 et des parcelles cadastrées section BV 116 et BV 117 en totalité ; du lot n°4 d’une superficie de

3 233 m² composé d’une emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 21 et de la parcelle cadastrée

section BV 119 en totalité et du lot n°5 d’une superficie de 2 847 m² composé de la parcelle cadastrée section

BV 121, à la Société LG AUTOMOBILES, représentée par M. GARCIA Ludovic pour l’implantation d’un site

de l’enseigne MERCEDES-BENZ

21. Cessions du lot n°9, parcelle section BV n° 127 et du lot n°10, composé des parcelles cadastrées section BV 19

et BV 128 et de l’emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 18, à la Société FINAMUR et à

Bpifrance en substitution de messieurs CHAZELLE et RIEUTORT représentant de la SAS « HELIOPOLE »

pour le projet d’implantation d’Etienne Coffee & Shop (délibération complémentaire)

22. Cession du lot n°18 d'une superficie de 1 608 m², composé d’une emprise partielle des parcelles cadastrées

section BV 50 et BV 51 et des parcelles cadastrées section BV 140 et BV 141 en totalité, à M. Pierre MORA et

Mme TAORMINE Camille pour l’implantation d’une salle de sport et un institut de beauté

23. Cession d’une partie du lot n°19 d'une superficie d’environ 1 600 m² à 1 800 m², composé d’une emprise

partielle des parcelles cadastrées section BV 173, BV 174 et BV 178 et éventuellement BV 185, à M. FAVIEZ

Maxime représentant la Société TRAVAUX PUBLICS OCCITAN pour son projet d’implantation

24. Cession du lot n°30 d'une superficie de 10 000 m², composé des parcelles cadastrées section BV 41 et BV 154,

à M. KUSLJEVIC Novak représentant la Société ALLO SOLAR pour son projet d’implantation (abroge et remplace la délibération n° 2468 du 15/02/2018)

25. Cession du lot n°31 d'une superficie de 1 712 m², parcelle cadastrée section BV 155, à la SARL « LES CLES

DU SUD PROMOTION », représentée par M. TEISSERENC BONESTEVE Nicolas pour le projet

d’implantation d’un Hôtel d’entreprises d’activités services/tertiaireOrdre du Jour - Conseil Communautaire du lundi 13 février 2023 3/3

SERVICES DE PROXIMITÉ

EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

26. Mise en place, utilisation et approbation des tarifs des bornes de puisage d’eau, borne monétique

ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOUCES

Représentativité

27. Représentativité de la CAHM au sein du SICTOM de Pézenas-Agde : élection d’un membre suppléant sur la

commune de Aumes, d’un membre titulaire sur la commune d’Agde, d’un membre titulaire et suppléant sur

la commune de Vias

Organe délibérant

28. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil Communautaire

29. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel de la Communauté d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire

30. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire