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Arrêté - 164 2023 debit de boissons la sagerie et vous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2023 debit de boissons la sagerie et vous)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern en
Âu ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°164-2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Villebadin,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
de
dégustation
de
beaujolais
nouveau,
Madame
Nathalie
BOSIO,
Dirigeante
de
la micro-entreprise
« La Sagerie
et Vous
» domiciliée
à La Sagerie
de
Barges-
Villebadin
61310
Gouffern
en
Age
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'enteprise
« La
Sagerie
et Vous
» dont
le siège
social
est situé
à :
La
Sagerie
de
Barges
- Villebadin-
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
de
dégustation
du
beaujolais
nouveau
qui
aura
lieu
à la Sagerie
de
Barges
-Villebadin-
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
le jeudi
16
novembre
2023
de
18h
à 21h.
ARTICLE
2
:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis, les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Villebadin
Monsieur
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le
13
novembre
2023
Le
Majre
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet acte
devra
être
accompagné,
soit de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.