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Arrêté - 119 2023 Debit de boissons ANCCO La Cochere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2023 Debit de boissons ANCCO La Cochere)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
of
#
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
119-2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
La
Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
du
concours
«Le
national
de
l'Obstacle
»,
Céline
GUALDE,
présidente
de
l'association
Normande
du
Cheval
de
Course
d'Obstacles
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
|
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
l'association
Normande
du
Cheval
de
Course
d'Obstacles
dont
le
siège
social
est
situé
à :
Les
écuries
du
Bois
61310
Le
PIN
au
HARAS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
du
concours
ANCCO
qui
aura
lieu
le 26
juillet
2023
de
9h
à
18h.
sur
le
site
du
pôle
international
de
sports
équestres
à La
Cochère
(Les
grands
champs)
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
T8
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
La
Cochère
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 25 juillet
2023
Le
Maire
délégué,
J.L GUESDON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la
justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.