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Arrêté - 135 2023 Debit de boissons La boule chamboisienne Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2023 Debit de boissons La boule chamboisienne Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
SAR)
Ie. EEE Gouffern en Au LE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°135-2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la
manifestation
«concours
de
pétanque
»
du
16
septembre
2023
organisée
par
l'association
«La
Boule
Chamboisienne
»,
Monsieur
Daniel
TOULOUSAN,
président
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'association
« La
Boule
Chamboisienne
» dont
le siège
social
est
situé
à :
Mairie
—
1
Place
de
l'hôtel
de
ville - Chambois-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
manifestation
«concours
de
pétanque
»
qui
aura
lieu
le
samedi
16
septembre
2023
de
9h
à
22h
au
terrain
de
pétanque
de
Chambois
— Rue
Paul
Buquet
- Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2
:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
Î et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge,
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 29
août
2023
Le
Maire
délégué,
Ph. LANGEARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet acte
devra
être
accompagné,
soit de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit du règlement
d'une
somme
de 35
€ au titre de
la contribution à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.