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Déliberation - 084 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 01 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 084 adoption de la nomenclature budgetaire et comptable m57 au 01 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
O:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBER
VILLIERS
En
exercice :
53
G
Présents :
gs
A
mme
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA Safia. Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEÉGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°084
Direction
des
Finances/
OBJET
:Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
Janvier
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
106
III
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
;
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
\Uu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l'article
SUSVISÉ
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
Ville. Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
,1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Pierre
SACK)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/wwu.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125545-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1 8
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4