Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 avril 2025

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Sur- : Conseil Municipal du lundi 28 avril 2025

e =

2 / a UN Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Srne

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2025.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 28 avril 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BOSQUER -— M. KIBACHI —- Mme BENARD -— M. PECKRE - Mme PALLUEL -— M. COMPAORE — Mme BRAS — M. LEPETIT, Maires Adjoints.

M. BORNE - M. POULIQUEN - M. LECOQ -Mme CHOTTIN - M. VIDAL - Mme THOMINE - Mme PELCAT — M. MATHIEU - Mme ZANELLA - Mme VAUQUELIN à partir de 18h53 - Mme ALLAIN.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme FIQUET ayant donné procuration à M. COMPAORÉ - M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE — M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER - Mme BOUET ayant donné procuration à M. MARIE — M. FRANÇOISE ayant donné procuration à Mme PELCAT — M. RIGOLAND ayant donné procuration à

Mme ZANELLA.

ABSENT :

Mme VAUQUELIN jusqu’à 18h53.

Madame BOSQUER est élue secrétaire de séance. (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

INFORMATIONS DU MAIRE :

> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025

> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025. (24 Pour, 0 Contre et 1 abstention (Mme ALLAIN)).

URBANISME :

Délibération n°2025-04-036 — Traité de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC « Les Terres d’Avenir » - Avenant n°1

> Validé les termes de l’avenant n°1 au traité de concession, joint à la présente, selon les modalités ainsi désignées,

à savoir :

V D’ajuster le montant et les échéances de la participation financière de l’aménageur en tenant compte du

nouveau nombre de logements prévisibles,

V De compenser financièrement l'absence de remise en nature à la commune d’un terrain destiné à recevoir

une salle socio-culturelle,

N De prolonger la ZAC jusqu’au 1° juillet 2032, soit 2 années supplémentaires

> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au traité de Concession. (Vote : 19 Pour, 7 Contre (Mme PELCAT et sa procuration pour M. FRANÇOISE, M. MATHIEU, Mme ZANELLA et sa procuration pour M. RIGOLAND, Mme VAUQUELIN et Mme ALLAIN) et 0 abstention.).Délibération n°2025-04-037 — Cession foncière parcelle BE 408 sise 2 Rue de Bruxelles au profit de la société Foncim

> Décidé, sous réserve de l’avis des domaines, la cession de la parcelle BE 408 d’une surface de 222 m°? au prix

de 15 000 € H.T. soit 18 000 € T.T.C., au profit de la Société FONCIM représentée par Madame Delphine

JEAN, agissant en qualité de Présidente de la Société DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT,

> Dit que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur la Société FONCIM,

> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique relatif à cette cession au profit de

l’acquéreur la Société FONCIM. (Vote :_19 Pour, 7 Contre (Mme PELCAT et sa procuration pour M. FRANÇOISE, M. MATHIEU. Mme ZANELLA et sa procuration pour M. RIGOLAND, Mme VAUQUELIN et Mme ALLAIN) et 0 abstention.).

Délibération n°2025-04-038 — Acquisition foncière de la parcelle BE 46p et BE 26 - Propriété de la SCIFVKL

> Décidé l’acquisition du « Bien 1 » d’une superficie d’environ 3 500 m°?, non viabilisé, au prix de 70 € par m°

(84 € T.T.C) soit environ 245 000 € H.T. (294 000 € T.T.C) auprès de la SCI FVKL ; > Décidé l’acquisition du « Bien 2 » d’une superficie d’environ 300 n°, non viabilisé, à titre gratuit, permettant la réalisation de stationnements publics, auprès de la SCI FVKL;

> Dit que tous les frais inhérents à cette acquisition (bornage, piquetage, division parcellaire, acte notarié) seront

à la charge de la commune,

> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente,

> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente définitif sous réserve que l’avis des

domaines concorde avec le prix d’acquisition du terrain. (Unanimité).

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

Délibération n°2025-04-039 - Modification de la charte des conseils de quartier

Emis un avis favorable sur le découpage en 5 quartiers selon le plan intégré à la Charte des Conseils de quartier ; Emis un avis favorable sur les nouvelles modalités de fonctionnement émises dans la Charte des Conseils de

quartier ; d’ajouter dans l’article 4 que le si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de sièges, les membres du conseil de quartier seront désignés à la suite d’un vote ; et d’acter de la réalisation d’un procès- verbal lors de la mise en place des conseils de quartier. (Vote : 19 Pour, 0 Contre et 7 Abstentions (Mme PELCAT et sa procuration pour M. FRANÇOISE, M. MATHIEU. Mme ZANELLA et sa procuration pour M. RIGOLAND, Mme VAUQUELIN et Mme ALLAIN)).

VV

Délibération n°2025-04-040 — Plan d’actions relatif à la mise en place des conseils de quartier

Emis un avis favorable sur ce plan d’actions et son calendrier ;

Autorisé Monsieur le Maire à engager les potentielles dépenses relatives à ce plan d’actions sur le budget 2025. (Vote : 19 Pour, 0 Contre et 7 Abstentions (Mme PELCAT et sa procuration pour M. FRANCOISE, M. MATHIEU, Mme ZANELLA et sa procuration pour M. RIGOLAND, Mme VAUQUELIN et Mme ALLAIN)).

V

Y

AFFAIRES CULTURELLES :

Délibération n°2025-04-041 — Convention de coopération « Normandie connectée » Espace numérique —

Médiathèque

> Validé les termes de la convention,

> Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

(Unanimité).AFFAIRES GÉNÉRALES :

Délibération n°2025-04-042 -— Retrait de la délibération n°2025-02-017 relative à la modification du règlement intérieur du cimetière communal — Espace funéraire écologique

>. D’émettre un avis favorable au retrait de la délibération n°2025/02/017 du 24 février 2025 relative à la

modification du règlement intérieur du cimetière communal, espace funéraire écologique. (Unanimité).

Heure de fin: 21h20.

Fait à Blainville-sur-Orne, le 29 avril 2025

Le Maire,

L. MARIE

La Secrétaire de Séance,

C. BOSQUER

À Las eS-

Liste des délibérations affipKée_et-publiée sur le | Liste des délibérations retirée le

site internet le 0S/9S /2c£.

Le Maire, Le Maire,

L. MARIE / L. MARIE