Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 juin 2024

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Énergies, — © |

2 / a MIN Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Sur-Orne Conseil Municipal du lundi 17 juin 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2024.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 17 juin 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BOSQUER -— M. KIBACHI —- Mme BENARD -— M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ —

Mme BRAS — M. LEPETIT, Maires Adjoints.

Mme FIQUET — M. BORNE - M. POULIQUEN -— M. LECOQ - Mme CHOTTIN - M. VIDAL - Mme THOMINE — M. FRANÇOISE — Mme PELCAT — M. MATHIEU — M. RIGOLAND — Mme ZANELLA jusqu’à 20h07 - Mme VAUQUELIN - Mme ALLAIN.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER - M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE — Mme ZANELLA ayant donné procuration à M. RIGOLAND à partir de 20h07.

ABSENTE :

Mme BOUET

Monsieur KIBACHI est élu secrétaire de séance. (Unanimité).

En début de séance, à la demande de Monsieur le Maire, un point n°2 est ajouté aux AFFAIRES GENERALES concernant une convention d’occupation par les gens du voyage d’un terrain communal pour une durée de 15 jours. L’assemblée a approuvé l’ajout de ce point n°2. (Vote : 24 Pour : 0 Contre et 1 Abstention (M. LECOOQ))

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

INFORMATIONS DU MAIRE :

> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

> Non débattu sur la question des élections législatives en raison du lancement de la campagne ce jour.

> Accepté de donner mandat à Monsieur le Maire afin de signer une convention d’occupation d’un terrain avec

les gens du voyage pour une durée de 15 jours. (Vote : 17 Pour : 7 Contre (M. FRANÇOISE, Mme PELCAT.

M. MATHIEU. M. RIGOLAND, Mme ZANELLA, Mme VAUQUELIN et Mme ALLAIN) et 1 Abstention

{M.LEPETIT)).

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 mai 2024 :

> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024. (Vote : 22 Pour : 0 Contre et 3 Abstentions (M. MATHIEU, Mme ZANELLA et Mme ALLAIN)).URBANISME :

Délibération n°2024-06-059 — Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) — Actualisation des données pour Blainville-sur-Orne — Echéance n°4 — Information du Conseil municipal

Eté informée de l’actualisation du Plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Délibération n°2024-06-060 — Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal — Avis du Conseil municipal

Défini comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe.

Validé la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet du Calvados, référent préfectoral à

l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique, du Département du Calvados ainsi qu’à la Communauté Urbaine de Caen la mer, (EPCT) dont elle

est membre et le cas échéant, Pôle Métropolitain Normandie Caen métropole mentionnée à l’article L.143-16

du Code de l’Urbanisme. (Unanimité),.

Délibération n°2024-06-061 — Cession des lots n°4, 5 et 6 du Hameau Médical — Rue Pablo Picasso — Avis du

Conseil municipal

Décidé de fixer le prix de 150 € HT le n° (soit 180 € TTC le m°) applicable selon la superficie des lots et dont le prix sont mentionnés dans le tableau ci-avant.

Dit que les frais notariés applicables à la cession de ces lots seront également à la charge des futurs acquéreurs. Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer, les promesses de vente, rédigées sous condition de clause suspensive de l’obtention du permis de construire de chaque acquéreur, avant toutes cessions définitives des lots 4, 5 et 6 figurant au périmètre du Hameau Médical et ayant pour adresses respectives le 2, 4 et 6 Rue Pablo Picasso.

Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques des cessions des lots susvisés dès que la clause suspensive de l’obtention des permis de construire pour chaque acquéreur sera levée.

(Unanimité).

Délibération n°2024-06-062 — Mandats de vente sans exclusivité « Les Négociateurs » - Cession des lots n°4 5 et 6 du Hameau Médical - Rue Pablo Picasso — Avis du Conseil municipal

Acté que la « SARL les Négociateurs » a appliqué une remise sur ses honoraires selon le tarif de 6 900 TTC (5 750 € H.T.) pour chacun des lots à vendre soit le tarif de la première tranche pour les ventes situées entre 0 € à 60 000 € T.T.C. mentionné dans le document d’honoraires de négociation transmis. Validé les prix de vente qui seront publiés pour la commercialisation et comprenant « le prix de vente net vendeur + le montant des honoraires » établis dans le tableau ci-avant. Autorisé Monsieur le Maire à signer les trois mandats de vente sans exclusivité, pour une durée maximale de 12 mois, relatifs aux lots 4, 5 et 6 du Hameau Médical.

Indiqué que les honoraires dus à l’agence « SARL Les Négociateurs » seront supportés par les acquéreurs.

(Unanimité).

FINANCES :

Délibération n°2024-06-063 — Demande de subvention communale complémentaire 2024 — Association des donneurs de sang — Avis du Conseil municipal

Emis un avis favorable à l’attribution d’une subvention communale au profit de l’association des donneurs de sang au titre de l’année 2024 pour un montant de 500,00 €.

Précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité).Délibération n°2024-06-064 — Communauté Urbaine Caen la mer — Convention de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté Urbaine 2021-2026 — Avenant n°1 — Avis du Conseil municipal

Approuvé les termes de l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de locaux, à signer entre la Communauté Urbaine de Caen la mer et la commune de Blainville sur Orne. Précisé que la prise d’effet de ces nouvelles dispositions est effective au ler janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation. (Unanimité).

Délibération n°2024-06-065 — Dotation de vêtements en bons d’achats au profit des agents communaux — Avis du Conseil municipal

Décidé l’attribution de bons d’achat au titre de la dotation vestimentaire aux agents désignés ci-dessus, et dans les modalités de distribution citées ci-dessus, utilisables dans l’enseigne désigné sur le bon. Précisé que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation. (Vote : 23 Pour ; 0 Contre et 2 Abstentions (M. KIBACHI et M. VIDAL)).

Délibération n°2024-06-066 — Services à la population — Restaurant scolaire — Grille tarifaire 2024/2025 — Avis du Conseil municipal

Emis un avis favorable à la reconduction de la tarification sociale à 1 euro pour la tranche comprise entre 0 € et 900 €, et à l’augmentation de 4,9 % pour tous les autres tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025. Maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS, et dont le QF est

supérieur ou égal à 901 €, bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants blainvillais. Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au 2 septembre 2024. Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-06-067 — Services à la population — Activités périscolaires et de loisirs - Grille tarifaire 2024/2025 — Avis du Conseil municipal

Emis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs de l’espace jeunesse pour l’année scolaire 2024/2025.

Emis un avis favorable à l’ajout de la sanction dans le cas où un enfant inscrit dans les délais, mais est absent sans motif pour les mercredis et le centre de loisirs, comme détaillé sur le tableau joint, et ce à compter du ler juillet 2024.

Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera au 2 septembre 2024. Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).

Délibération n°2024-06-068 — Services à la population — Création de tarifs pour les locations de salles — 2024

- Avis du Conseil municipal

Emis un avis favorable à la création des tarifs de locations pour la salle Joliot Curie, pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, pour les particuliers Blainvillais.

Emis un avis favorable à la création des tarifs de locations pour la salle Didier Manson, à partir du 1er juillet 2024, pour les particuliers Blainvillais et les associations Blainvillaises. Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).Délibération n°2024-06-069 — Services à la population — Tarifs des locations de salles — à compter du 1° novembre 2024 - Avis du Conseil municipal

> Emis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs des locations de salles pour l’année 2024/2025.

> Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera à compter du ler novembre 2024. > Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération _n°2024-06-070 — Régime indemnitaire — dispositions complémentaires — Attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) — Avis du Conseil municipal

> Confirmé les termes de la délibération n°2014/3/047 du 17 mars 2014 instituant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités définies dans l’arrêté du 27 février 1962, et dans le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et précisant que le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (ITS) des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires. Le montant maximal de l'indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux.

> Autorisé Monsieur le Maire à fixer, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, les attributions

individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de l’IFCE aux agents de catégorie A concernés.

> Précisé que le paiement de cette indemnité sera effectué après les élections législatives. > Autorisé Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections législatives prévues les dimanches 30 Juin 2024 et 7 juillet 2024. {Unanimité).

DECISIONS DU MAIRE :

> Décision du Maire n°2024 DM 3 : Réduction appliquée sur le tarif de location de salle.

> Décision du Maire n°2024 DM 4 : Réduction appliquée sur le tarif de location de salle.

Heure de fin: 20h51.

Fait à Blainville-sur-Orne, le 18 juin 2024

Le Maire,

L. MARIE

£, S.

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Le Maire, Le Maire,

L. MARIE L. MARIE