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Arrêté - 2024 676 ARR DSJ
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 676 ARR DSJ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| ARRETE MUNICIPAL N°2024-676 | POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation du stationnement et de la
circulation délivrée à la Base Aérienne 125, dans le cadre de la mise en place d’un système de
navettes de transports en autocars à l’occasion des Journées Portes Ouvertes de la BA 125 à Istres,
au départ du Complexe Sportif Parsemain de Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-17, L. 2213-1 et
suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L. 2122-1 à L.2122-4 et L. 2125-1,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24, R. 417-10,
Vu le code pénal, et notamment l’article R. 610-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2021-226 relatif à la réglementation du stationnement abusif en agglomération de
plus de 48 heures consécutives,
Vu la demande en date du 19 juin 2024, par laquelle la BA 125, représentée par le Lieutenant-Colonel
Marc JALONG, dont le siège social est situé 8 route du camp d’aviation, BP 20099 - 13128 Cedex,
sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à savoir les parkings P1, P3, ainsi que les toilettes du
bâtiment situé entre les parking P3 et P4 du Complexe Sportif Parsemain à Fos-sur-Mer, les 28 et 29
septembre 2024, dans le cadre de la mise en place d’un système de navettes de transports en autocars à
l’occasion des Journées Portes Ouvertes de la BA 125 à Istres,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du
bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
ARRETE
L Occupation du domaine public
Article 1*: La Base Aérienne 125 est autorisée, dans le cadre de la mise en place d’un système de
navettes de transports en autocars à l’occasion des Journées Portes Ouvertes de la BA 125 à Istres, à
occuper le domaine public, à savoir les parkings P1, P3, ainsi que les toilettes du bâtiment situé entre les
parking P3 et P4 du Complexe Sportif Parsemain, à Fos-sur-Mer du 26 septembre, à partir de 06h00,
au 1° octobre 2024, 18h00.
Article 2 : L’emplacement occupé doit impérativement être laissé libre et en bon état de propreté le 1°
octobre 2024 à 18h00. En cas de détériorations, dégradations ou de salissures constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240916-2024-676-1-AI
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 É Arrêté municipal n° 2024-676 (suite)
IL. Police administrative
Article 3 : Dans le cadre de la mise en place d’un système de navettes de transports en autocars à l’occasion des Journées Portes Ouvertes de la BA 125 à Istres par la Base Aérienne 125, le stationnement sera
interdit, du 26 septembre, 06h00, au 1°" octobre 2024, à 18h00 :
> Sur une partie du parking P1, pour l'installation de 4 barnums comme indiqué sur le plan n° 2 ci-joint.
> Un jalonnement de cheminement piéton entre les parkings destinés aux véhicules légers (cf. plan n°1) et une zone d’embarquement au droit du parking P1 (cf. plan n°2) seront mis en place à l’aide de panneaux, barrières et rubalise, afin de garantir la sécurité des piétons.
L’accès au complexe Sportif Parsemain par le rond-point des Donneurs de Sang sera réservé aux autocars en charge de réaliser les navettes. L’accès des véhicules légers au Complexe Sportif Parsemain et à la déchetterie se fera par l’avenue Mendès France.
Article 4 : Le permissionnaire se chargera de la signalisation routière et piétonnière aux abords du véhicule de déménagement.
III. Mesures d’exécution
Article 5 : L’arrêté sera affiché sur les lieux par le service de police municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies,
conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront
considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les
véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers:
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police
Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 16 septembre 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240916-2024-676-1-AI
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024