Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Budget Production Energie Photovoltaique
unknown - Budget Production energie photovoltaique 2024 pres
Déliberation - 26 Adoption Budget Photovoltaique 2025
Déliberation - 32 Budget Photovoltaique amortissement des immobil
Déliberation - 07 Compte de Gestion 2024 Budget Photovoltaique
Déliberation - 13 Compte administratif 2024 Budget Photovoltaique
Déliberation - f9583 2025 043 budget production nergie photovolta
Déliberation - 04 Budget assainissement decision modificative n1
Déliberation - 04 Decision modificative n1 au budget general
Déliberation - 07 Budget Principal decision modificative n1
Déliberation - 04 Budget production energie photovoltaique DM n1
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Budget production energie photovoltaique DM n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le 40/07 /2ot4 ID : 035-213500994-20240705-DM1_BUD_ENER_24-BF République Française PS Commune de DOMLOUP DOMLOUP Département d’Ille et Vilaine Naturslleiment Canton de Châteaugiron Extrait du registre des délibérations CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 JUILLET 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de votants : 23 Le vendredi 5 juillet deux mille vingt- quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 29 juin 2024, s’est réuni en séance publique à la Salle du Clos Saint Jean de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire. Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraidine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND Absents{tes) excusée(s) : Sébastien CHANCEREL (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Kevin DOFAL, Goulven DONNIOU (pouvoir à Sandrine BOUCARD), David EGASSE (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Yves LE GALL, Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENIS Secrétaire de séance : Madame Katell BEUCHER 2024-05/07-04 Finances/ Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » / Décision modificative n°1 Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances, présente ce qui suit. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux et dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, il apparaît que le budget primitif 2024 n’a pas été voté en équilibre. il convient d’équilibrer le budget, tout d’abord en procédant à e un virement de section à section (opérations d'ordres) : D-023 -Virement à la section d'investissement 14 383.81€ R-021 — Virement de la section d'exploitation 14 383.81€ e Et ouvrant des crédits à l’article « D-2318 : Autres immobilisations corporelles » pour un montant de 7 007.71 €. Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le .40/0+/2s24, ID : 035-213500994-20240705-DM1 BUD ENER_24-BF Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal Ÿ Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe «Production d’énergie photovoltaïque » permettant d’équilibrer le budget 2024 au niveau des sections d'investissement et de fonctionnement, telle qu'annexée à la présente délibération. Ÿ _ Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cetobjet. Fait lesdits jour mois et an Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Jäcky LECHÂBLE Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le 4o{o%/Zo2t 35099 DOMLOUP ID : 085-213500994-20240705 DM1_BUD_ENER 24-BF Code INSEE Production énergie photovoltaique PRET AS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration Virement de section à section (021 à 023) | Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 14 383,81 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 023 : Vir t à la section d'inv 0,00 € 14 383,81 € 0,00€ 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 14 383,81 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 383,81 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14383,81 € D-2318 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 7077,71€ 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 7 077,71 € 0,00€ 0,00 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 7077,71€ 0,00 € 14383,81 € Total Général 21461,52€ 14383,81 € {1} y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1