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Déliberation - 13 Compte administratif 2024 Budget Photovoltaique
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Compte administratif 2024 Budget Photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
+
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AC {ou{toës
ID : 035-213500994-20250404-CA2024 BUD PHOT-BF
République Française
PA Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d’Ille et Vilaine Nafirelement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 23
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-13 Finances/Approbation du Compte administratif 2024/ Budget « Production Energie
Photovoltaïque »
Rapporteur Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 0.00 €
Recettes de l'exercice 0.00 €
Résultat d'investissement de l'exercice EE 0.00 €
Déficit reporté 0.00 €
Résultat d'investissement de clôture 0.00 € SECTION FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le LA 610 [?oè7
1D : 035-213500984-20250404-CA2024 BUD_PHOT-BF
Dépenses de l'exercice 0.00 €
Recettes de l’exercice 17 486.39 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 17 486.39 €
Excédent reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 17 486.39 €
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2024.
Avant de procéder au vote, la Présidente de l'assemblée préalablement élue par le Conseil municipal,
Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de
l'exécution du budget 2024 a quitté la salle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), le Conseil
Approuve le Compte administratif 2024 du Budget annexe « Production Energie Photovoltaïque » tel
que présenté ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE