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Arrêté - 053 Arrêté circulation Travaux points à temps Chemin de Sainte Anne EIFFAGE
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 053 Arrêté circulation Travaux points à temps Chemin de Sainte Anne EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
u SAINT À REPUBLIQUE FRANCAISE
= - VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
$ DE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE
tout naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024 / 053
Objet : Arrêté de circulation — Travaux de points à temps - Chemin de Sainte Anne - EIFFAGE
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 :
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, les travaux de points à temps - Chemin de Sainte Anne - devant être effectués par l'entreprise
EIFFAGE — Route Grand Sud Alpes Vaucluse - ZA Route de Grasse - 04120 CASTELLANE :
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de points à temps - Chemin de Sainte Anne, effectués par
l'entreprise EIFFAGE - Route Grand Sud Alpes Vaucluse — ZA Route de Grasse — 04120 CASTELLANE,
du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement
sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du jeudi 23 mai 2024 à 8 h 30 au vendredi 24 mai 2024 à 16 h 30, la
circulation et le stationnement seront règlementés, chemin de Sainte Anne.
ARTICLE 2: La circulation sera règlementée par pilotage manuel suivant avancée des travaux. La vitesse
sera limitée à 30 km/h, et le stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins
être égale à 2 m 50. La longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le chantier sera suspendu le soir à 16 h 30 jusqu'au lendemain matin 8 h 30.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données àl'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : Dans la mesure où les gravats constituent des déchets, la délibération n° 2021.27.05.03 du
27 mai 2021 visant à sanctionner l'abandon de déchets est opposable dès la fin du délai d'autorisation de
travaux précisée par l’article 1. En cas de non-respect, une contravention pourra être dressée par la police rurale, le forfait est fixé à 500 € incluant jusqu'à 4 heures maximum de travail et 70 euros pour toute heure supplémentaire nécessaire pour le coût de l'enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie
publique.
ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY : Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
EIFFAGE ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY _
Le 16 mai 2024 To
Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.