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Compte-Rendu - cr Reunion du 23 FEVRIER 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Isques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 23 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Tourisme,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 16 février 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents :
MM. DUMAINE, DUBURE, GUCHE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, KEDADRA, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.
Absents excusés :
Madame Sylvie GRARE procuration à Monsieur Bertrand DUMAINE
Monsieur Jean-Marie BOULONGNE
Secrétaire de séance :
Madame Estelle SAUVAGE désignée à l’unanimité
La séance ouverte,
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler quant au contenu du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025.
Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents sans modification.
OUVERTURE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
1) Vu le décret 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs,
2) Vu l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en Centre de vacances et de loisirs,
3) Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2003 portant création d’un Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH),
4) Vu la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ DÉCIDE l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement dont l’effectif est limité à 49 enfants de 6 à 16 ans.
Il fonctionnera dans les locaux du groupe scolaire « Abel Lombard » et utilisera les installations de la Commune.
Une participation des familles sera perçue pour toute inscription. Son tarif sera fixé par délibération du Conseil Municipal.
Période d’ouverture
Du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 inclus
Hors week-end et jour férié 2
Horaires de fonctionnement
✓ de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
✓ accueil échelonné de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H30
✓ service cantine assuré
Une activité CAMPING en mini-séjour pourrait être créée.
L’encadrement serait assuré, sous réserve du nombre d’inscriptions, par un directeur, six animateurs, de même des animateurs non diplômés de -18 ans ou bénévoles pourraient être présents au cours de cette session.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs sont inscrits au Budget Primitif 2026 aux articles prévus à cet effet.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TARIFS PARTICIPATION DES FAMILLES
Monsieur le Maire propose de valider les tarifs de participations des familles suivants pour l’accueil de loisirs comme ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants ;
➢ DÉCIDE de valider une participation à la semaine et aux activités ponctuelles pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs et qui peut s’établir comme suit :
Semaine de 5 jours
Catégories 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant Enfant de la commune – Allocataire de la CAF – QF ≤ 617 31 € 29 € 26 € Enfant de la commune – Allocataire de la CAF – QF > 617 32 € 30 € 27 € Enfant de la commune – Non-Allocataire de la CAF – QF ≤ 617 32 € 30 € 27 € Enfant de la commune – Non-Allocataire de la CAF– QF > 617 33 € 31 € 28 €
Catégories Allocataire CAF Non allocataire CAF
Enfant extérieur de la commune – QF ≤ 617 41 € 43 € Enfant extérieur de la commune – QF > 617 42 € 44 €
Semaine de 4 jours
Catégories 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Enfant de la commune – Allocataire de la CAF – QF ≤ 617 24,80 € 23,20 € 20,80 € Enfant de la commune – Allocataire de la CAF – QF > 617 25,60 € 24,00 € 21,60 € Enfant de la commune – Non-Allocataire de la CAF – QF ≤ 617 25,60 € 24,00 € 21,60 € Enfant de la commune – Non-Allocataire de la CAF– QF > 617 26,40 € 24,80 € 22,40 € 3
Catégories Allocataire CAF Non allocataire CAF
Enfant extérieur de la commune – QF ≤ 617 32,80 € 34,40 € Enfant extérieur de la commune – QF > 617 33,60 € 35,20 €
Priorité sera donnée aux enfants de la Commune et aux familles redevables de l’impôt foncier.
Le montant de la contribution au titre de l’Allocation d’Aide aux Temps Libres (ATL) sera déduit des tarifs fixés ci- dessus pour les familles bénéficiaires de cette aide.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ACCUEILS DE LOISIRS DES COMMUNES EXTÉRIEURES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 janvier 2025, la commune a décidé de maintenir à 100% la différence payée entre la participation d’un enfant extérieur de la commune où fonctionne le centre et la participation d’un enfant de la commune organisatrice (allocataire ou non allocataire) et ce, dans la limite d’une session pendant les vacances d’été et à chaque « petites vacances ». Les familles ayant payé en totalité les frais d’inscription à la commune organisatrice seront remboursées de la participation avancée sur présentation d’un justificatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ décide de maintenir à 100% le taux de participation de la commune pour les enfants domiciliés sur la commune et pour les périodes pendant lesquelles l’accueil de loisirs n’est pas assuré à la journée sur la commune d’Isques.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
MISE À DISPOSITION DE MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉES DE LA VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Ville de Boulogne-sur-Mer accepte de faire bénéficier du prêt de livres scolaires les élèves de la commune qui fréquentent les lycées de la ville de Boulogne-sur-Mer.
Une participation financière est sollicitée chaque année à la commune d’Isques par décision du Conseil Municipal de la Ville de Boulogne-sur-Mer. 4
Pour l’année scolaire 2025-2026, le Conseil Municipal de Boulogne-sur-Mer, lors de sa séance du 17 décembre 2025, a décidé de fixer le montant de la participation par an et par élève comme suit :
- 74,10 euros pour les lycées d’enseignement général
- 45,68 euros pour les lycées professionnels.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré :
➢ ACCEPTE la proposition de la ville de Boulogne-sur-Mer ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document ;
➢ PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL « YVES JOLY » ET VESTIAIRES À L’UNION SPORTIVE EQUIHEN PLAGE
Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire du stade municipal de football « Yves JOLY » - terrain et vestiaires - situé Chemin Georges Ducrocq 62360 ISQUES.
Monsieur le Maire informe que l’Union Sportive Equihen Plage a sollicité la commune pour une mise à disposition à certaines dates de cette structure sportive afin de permettre à leurs équipes d’évoluer dans les meilleures conditions possibles.
Monsieur le Maire propose de :
➢ ÉTABLIR une convention d’utilisation de ces installations ci-dessus afin de définir les conditions et modalités de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ ACCEPTE cette mise à disposition à titre onéreux ;
➢ APPROUVE les termes de la convention ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité. 5
INSTALLATION D’UN DISPOSITIF ANTI INTRUSION
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’une alarme anti intrusion dans la mairie afin de sécuriser le bâtiment.
Le coût du projet est estimé à 6 959,71 euros H.T.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 juillet 2020, a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention sous réserve qu’une délibération ne soit pas exigée par cet organisme.
Proposition :
Il est proposé à l’assemblée d’arrêter le plan de financement comme suit :
Dépenses H.T. (€) Recettes H.T. (€) Taux (%)
installation alarme anti intrusion 6 959,71 ETAT DETR ou DSIL 2 087,91 30
COMMUNE 4 871,80 70
TOTAL 6 959,71 TOTAL 6 959,71 100
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE le déploiement de ce dispositif ;
➢ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus exposé ;
➢ RAPPELLE que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour passer les marchés publics et formuler les demandes de subventions ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DÉPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire propose de déployer un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal pour une couverture des points d’accès du groupe scolaire « Abel Lombard » aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
La mise en place de ce dispositif de vidéoprotection devra respecter les textes fondamentaux protecteurs des libertés publiques et privées.
Le système de vidéoprotection est également soumis aux dispositions légales et réglementaires.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 juillet 2020, a donné délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention sous réserve qu’une délibération ne soit pas exigée par cet organisme.
L’installation d’un dispositif de ce type pourrait être en partie éligible au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). 6
Le coût de ce nouveau déploiement est estimé à 13 340,78 euros hors taxes auquel s’ajoutent le coût des frais d’ouverture de chaussée et celui des enrobés pour un montant estimé à 10 000 €.
Proposition :
Il est proposé à l’assemblée d’arrêter le plan de financement provisoire comme suit :
Dépenses H.T. (€) Recettes H.T. (€) Taux
(%)
installation video protection 13 340,78 ETAT FIPD 10 672,62 80
Tranchées (coût estimé) 10 000,00 ETAT FIPD 8 000,00 € 80
COMMUNE 4 668,16 20
TOTAL 23 340,78 TOTAL 23 340,78 100
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE le déploiement de ce dispositif de vidéoprotection ;
➢ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus exposé ;
➢ RAPPELLE que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour passer les marchés publics et formuler les demandes de subventions ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.
Adoption :
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 12
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : 0
S’étant abstenu : 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
➢ les membres de l’association « Créa’Isques » ont décidé de ne plus solliciter la subvention accordée annuellement aux associations par la commune sauf en cas de nécessité ;
➢ les membres du Club Détente et Loisirs ont décidé de ne pas solliciter pour l’année 2026 la subvention accordée annuellement aux associations par la commune.
Une correspondance a été transmise à ces deux associations pour les remercier.
DEMANDE DE SUBVENTION
Après réflexion, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions formulées par AFMTELETHON (Association Française contre les Myopathies) et APPSH (Association Parentale pour Personnes en Situation de Handicap). 7
ANIMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de diverses manifestations à venir :
- Le 6 avril 2026 : la chasse à l’œuf
- Le 12 avril 2026 : le parcours du cœur
- Le 14 avril 2026 : animation jeunes avec des structures mises à disposition avec la communauté d’agglomération du boulonnais
Séance levée à 20H05
La secrétaire de séance Le Maire
Estelle SAUVAGE Bertrand DUMAINE