Compte-Rendu - cr Reunion du 9 JUIN 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION DU 25 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025

Compte-Rendu - CR REUNION DU 24 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - CR REUNION DU 12.4.2023

Compte-Rendu - CR REUNION DU 19.6.2023

Compte-Rendu - CR REUNION DU 8.04.2024

Compte-Rendu - CR REUNION DU 25.9.2023

Compte-Rendu - CR REUNION DU 24 MARS 2025

Compte-Rendu - CM 9 JUIN 2023 CR

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Compte-Rendu - cr Reunion du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Isques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 31 mai 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : MM. DUMAINE, GRARE, GUCHE, BOULONGNE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, SORET, TRIQUET.

Absents excusés :

Madame Annick DUBURE procuration à Madame Annette DETOUT

Madame Estelle SAUVAGE procuration à Madame Brigitte CARON

Monsieur Olivier KEDADRA procuration à Bernard TRIQUET

Secrétaire de séance : Madame Brigitte CARON désignée à l’unanimité

La séance ouverte,

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

1. Mise en place du bureau électoral

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités locales était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Monsieur Jean- Marie BOULONGNE, Monsieur Jean-Louis DEVIGNE, Madame Gaëlle SORET, Madame Sonia BECARD.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.137 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de2

Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés ……………………………………………………………… 13 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………………………….. 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)…………………………..…………13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …….……………………………………………………… 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau………………………….………………………………. 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] ……………………………..……………………………………...13

Indiquer le nom de la liste ou du

candidat tête de liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants obtenus

Ensemble pour Isques 13 3 33

4.2 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégué les candidats de la liste « Ensemble pour Isques » :

- Monsieur DUMAINE Bertrand a été proclamé élu,

- Madame GRARE Sylvie a été proclamée élu,

- Monsieur GUCHE Patrick a été proclamé élu.

Le Maire a proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste « Ensemble pour Isques » :

- Madame DUBURE Annick a été proclamée élu,

- Monsieur KEDADRA Olivier a été proclamé élu,

- Madame DETOUT Annette a été proclamée élu.

Séance levée à 19H00