Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1579597982 PV du CM du 12 decembre 2019
Procès Verbal - 1637223654 PV conseil municipal 5 novembre 2021
Procès Verbal - 1639732463 PV CM du 10 decembre 2021
PLU - Annexes - zonage assainissement eaux pluviales
Procès Verbal - 1770911681 Proces verbal du conseil municipal du 9
PLU - Annexes - pprl ouest odet
Déliberation - 1747751358 Del2025 003. Debat sur les orientations
Procès Verbal - 1547204072 PV CM 21 SEPT2018signe
Procès Verbal - 1626702828 PV CM du 23 JUIN 2021
Procès Verbal - 1662638584 PV CM 24 06 22
Procès Verbal - 1626702411 PV CM 23102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1626702411 PV CM 23102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
#
#
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
vendredi
23
octobre
2020-
18h30
Au
CLC
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-
trois
octobre,
à dix-
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
spectacles
du
CLC,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 19
octobre
2020
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 27
octobre
2020
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
BODERE
Christian,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri,
GLEHEN
Danièle,
Madame
RAnzoNI
Michèle,
Monsieur
SEITHER
Charles,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
COCHOU
Christine,
Monsieur
PERON
Roger,
Madame
LE
CORRE
Gaëlle,
Madame
LE
GoFF
Françoise,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Monsieur
GODEC
Pascal,
Madame
LOPERE
Lenaïg,
Madame
STRUILLOU
Audrey
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
BIET
Thomas
donne
pouvoir
à Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
VOLANT
Laure
donne
pouvoir
à Madame
LOPERE
Lenaïg,
Madame
CIPRIANO
Evelyne
donne
pouvoir
à Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
GUEGUEN
Johan
Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc
ABSENTS
: Monsieur
DEFANTE
Antoine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BARBET
Sylvie Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
avant
pris
part
à la
délibération
: 22
En
début
de
séance,
le Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
pour
la liberté
d'expression
et
en
hommage
à Samuel
Paty.
0)
Adoption
du
PV
du
10
juillet
2020
Approuvé
à l'unanimité
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
ü
Abstention
0
1)
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2020-023
du
24
mai
2020,
conformément
à l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n°
2020-038
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2020
:
N°
date
objet
Dépenses
(D)
décisions
ou
recettes
(R}
n°32.2020
|
14/09/2020
|
SOPREMA,
Quimper
D
Réfection
toiture-terrasse
14
316,14
€ HT
Bâtiment
La
Poste
17
179,37
€
TTC
N°33.2020
|
15/09/2020
|
DIASCORN,
Plomeur
D 3 680,00
€ HT
4 416,00
€ TTC
N°34.2020
|
22/09/2020
|
Entreprise
bigoudenne
de
D
Terrassement,
Plobannalec
1 920,00
€ HT
2 304,00
€ TTC
N°35.2020
|
15/09/2020
|
MAJOR
SERVICES,
Plobannalec
|
D
Assistance
marchés
450,00
€ TTC
hebdomadaires
N°36.2020
|
22/09/2020
|
SAUR,
Pont
l'Abbé
Raccordement
réseaux
D
d'assainissement.
gymnase
1725,41RT€ 2 070,49
TTC
€
N°37.2020
|
22/09/2020
|
Entreprise
bigoudene
de
D
Terrassement,
Plobannaiec
1 920,00
€ HT
Terrassement
Moulin
Mer
2 304,00
€
TTC
N°38.2020
|
25/09/2020
|
AXONE
Musique,
Edern
D
Matériel
et
consommable.
CLC
|
1 058,33
€ HT
1 270,00
€ TTC
N°39.2020
|
01/10/2020
|
SEBACO,
Quimper
D
Fourniture
et
pose
de
bancs.
8338,71€HT
Vestiaires
gymnase
10
006,45
€
TTC
N°41.2020
|
05/10/2020
|
KIFEEKOI,
Le
Guilvinec
D
Impression
bulletin
municipal
3 éditions
dans
l’année
3270,
00
€HT
3597,00
€ TTC
4 éditions
dans
l’année
4796,00
€TTC
N°42.2020
| 07/10/2020
|
LOCARMOR,
Pont
l'Abbé
D
Location
nacelle
pour
2069,10
€ HT
démontage
« festival
photos
» |
2482,92
€ TTC
et
installation
décorations
de
Noël
N°43.2020
|
12/10/2020
|
LUCAS
GUEGUEN,
D
Gymnase.
Lot
9
5334,16
€ HT
Travaux
complémentaires
6400,99
€ TTC
peinture
locaux
rangement
salle
de
sport
N°44.2020
|
12/10/2020
}
JBA
Communication,
LIFFRE
D
Diffusion
3 fois
dans
l’année
1539,00
€ HT
1846,80€
TTC
N°45.2020
|
13/10/2020
|
FUTUR
PROCHE,
St
Herblain
D 1 560,00
HT
1 872,00
€ TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
prévue
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LE
GUILVINEC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
notamment
ses
articles
L.153-31
à L.153-35
et
R.153-11
et
R.153-12
;
Vu
la délibération
du
14
novembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
PLU,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
annexé
à la
présente
délibération
et
la
présentation
qui
en
a été
faite
au
conseil
municipal
du
14
décembre
2018
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
n’appelant
aucune
opposition
de
fond,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
futur
PLU,
telles
qu'elles
sont
à ce
jour
proposées,
se
déclinent
à partir
de
3 axes
d'aménagement
et
d'urbanisme,
précisés
ci-après
;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
et
les
modalités
de
la concertation
ont
été
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Guilvinec
en
date
du
14
novembre
2014.
Le
PLU
datait
de
2004,
et
avait
subi
une
modification
et
une
révision
simplifiée,
toutes
deux
approuvées
le
3
novembre
2008.
La
durée
moyenne
de
ce
type
de
document
étant
d’une
dizaine
d'années,
au
vu
des
évolutions
des
textes
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire,
le Conseil
Municipal
décida
sa
révision.
Les
objectifs
de
celle-ci
étaient
les
suivants
:
1) Prise
en
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d'urbanisme
telles
que: - La
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
10
juillet
2010
«
Grenelle
11
»,
et
mettre
en
œuvre
notamment
l’étude
environnementale
requise
(date
butoir
: 1%
janvier
2017), - La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014.
2} Adéquation
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
établi
à l’échelle
intercommunale 3)
Etude
des
demandes
de
modifications
de
zonage
formulées
par
les
propriétaires
de
terrains
et
ouverture
des
derniers
terrains
à l'urbanisation.
4)
Intégration
des
projets
structurel
dans
le futur
zonage
{extension
du
port
de
plaisance,
redéfinition
des
anciennes
usines
« Fuüric
», extension
du
parc
de
Moulin
Mer)
5) Conciliation
entre
développement
de
l'habitat
et
maintien
des
activités
économiques
6} Maintien
des
commerces
en
centre-ville
(rue
de
la marine
et
rues
adjacentes)
7) Protection
des
dunes
de
la Grève
Blanche
ainsi
que
du
littoral
Le
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
{P.A.D.D)
s’est
tenu
durant
le Conseil
Municipal
du
14
décembre
2018.
Le
P.A.D.D
comprend
3 axes
:
l’axe
1 consistant
à favoriser
un
développement
urbain
maîtrisé
tout
en
maintenant
un
cadre
de
vie
agréable
Sur
l’axe
2 consistant
à soutenir
un
développement
économique
local
et
dynamiser
les
secteurs
d'activités
liés
au
port
et
au
tourisme
Sur
l’axe
3 consistant
à préserver
le
patrimoine
environnemental
et
paysager
de
la commune
l’axe
1 consistant
à favoriser
un
développement
urbain
maîtrisé
tout
en
maintenant
un
cadre
de
vie
agréable.
Orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'habitat,
d'équipements,
d'objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
ainsi
que
de
transports
et
de
déplacements Les
orientations
portent
sur
le maintien
de
la croissance
démographique
à 0,4%
par
an.
Sur
cette
base,
les
objectifs
chiffrés
en
matière
de
consommation
d'espace
sont
de
10ha
maximun
pour
les
opérations
à dominante
« habitat
». La
production
de
résidences
principales
sera
favorisée. Sur
l’axe
2 consistant
à soutenir
un
développement
économique
locai_
et
dynamiser
les
secteurs
d'activités
liés
au
port
et
au
tourisme,
Orientations
en
matière
de
développement
économique,
de
loisirs
et
d'équipement
commercial
et
de
développement
des
communications
numériques
Sur
l’axe
3 consistant
à préserver
le
patrimoine
environnemental
et
paysager
de
la commune,
et
valoriser
les
ressources,
Orientations
en
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
Au-delà
des
paysages
naturels,
la qualité
du
cadre
de
vie
repose
également
sur
la richesse
du
patrimoine
bâti
et
du
paysage
urbain.
A travers
la valorisation
du
patrimoine
bâti
des
quartiers
historiques,
le PLU
agira
pour
une
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère.
Les
liens
avec
le port,
les
marques
du
passé
industriel
forgent
l'identité
de
la commune
qui
doivent
être
valorisés.
Ils
donnent
une
identité
au
cadre
de
vie
et
sont
des
vecteurs
d’ambiances
urbaine
et/ou
naturel
appréciés
de
la
population
résidente
et
des
visiteurs.
Le
développement
de
la commune
se
fera
par
la diversification
des
modes
de
production
urbaine
en
cohérence
avec
les
lieux
et
quartiers
historiques
et
les
paysages.
Des
dispositions
spécifiques
seront
établies
pour
valoriser
les
caractéristiques
architecturales,
urbaines
et
paysagères
des
quartiers.
Ces
dispositions
auront
également
comme
préoccupations
de
permettre
les
mutations
urbaines
nécessaires
à la
vie
de
la commune.
La
délibération
de
lancement
de
la révision
du
14
novembre
2014
fixait
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public
comme
suit
:
affichage
en
mairie
;
information
sur
le site
internet
de
la Ville
www.leguilvinec.com.
-
mise
à disposition
en
mairie
de
documents
présentant
le projet
de
révision
générale
du
PEU
;
-
mise
à disposition
d'un
registre
où
d'un
cahier
de
concertation
en
mairie
: les
observations
pourront
être
adressées
à Monsieur
le Maire
par
courrier
ou
être
consignées
dans
un
registre
ou
un
cahier
tenu
à la
disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie. -
la tenue
d'une
permanence
d'élus)
en
mairie
;
-
organisation
d'une
réunion
publique
à destination
notamment
des
personnes
concernées
par
la procédure.
Elle
sera
annoncée
par
voie
d'affichage
en
mairie,
dans
les
espaces
de
proximité,
sur
le site
internet
de
la commune
et
dans
la presse
locale
;
- parution
d'articles
spéciaux
dans
la presse
locale.
Ont
été
réalisés
les
éléments
suivants
:
- Affichage
en
mairie
dès
le lendemain
de
la délibération
de
lancement
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- Publicité
le 08
décembre
2014
de
la prescription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le quotidien
régional
Le
Télégramme
;
- Insertion
dans
le bulletin
municipal,
dans
la presse
locale
et
sur
le site
Internet
de
la
commune
d'informations
relatives
au
déroulement
et
au
suivi
de
la procédure
(Prescription
de
là révision
du
P.L.U,
Porter
à connaissance,
P.A.D.D
puis
projet
de
zonage
et
de
règlement},
ceci
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
du
projet
;
- Mise
à disposition
de
documents
papier
(projet
de
zonage
et
de
règlement)
en
mairie,
au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
du
projet
;
- Réunion
publique
le 10
janvier
2019,
à laquelle
a participé
une
trentaine
de
personnes
;
- Mise
en
place
d'un
registre
d'observation
en
mairie
dès
novembre
2014
;
- Parallèlement
à ces
modalités
de
concertation,
l’adjoint
à l’urbanisme
a répondu,
dans
le
cadre
de
sa
permanence,
à l’ensemble
des
demandes
de
rendez-vous
des
administrés
afin
d'entendre
leurs
doléances,
leurs
suggestions
et
d’éclaircir
certains
sujets.
If a ainsi
présenté
à
50
personnes
environ,
l’avant-projet
de
zonages
et
son
évolution
par
rapport
à l'actuel
PLU.
Cette
concertation
menée
sur
le territoire
de
la commune
du
Guilvinec
a permis
aux
habitants
de
comprendre
et
de
mieux
connaître
cet
outil
d'aménagement
qu'est
le P.LU,
l'ambition
de
l'équipe
municipale
qui
a travaillé
sur
ce
projet
ainsi
que
les
évolutions
conséquentes
de
la règlementation
supra-communale
sur
l'aménagement
des
communes,
particulièrement
littoraies.
Présentation
du
bilan
de
la concertation
:
e.
La
réunion
publique
du
10
janvier
2019,
à 18h30
a réuni
une
trentaine
de
personnes
dans
la salle
de
spectacles
du
CIC. Suite
à une
présentation
par
le Maire,
l’adjoint
à l’urbanisme
et
le bureau
d'étude
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
règlementations
supra
communales
actualisées,
les
questions
et
les
remarques
des
citoyens
présents
ont
donné
lieu
à des
débats,
notamment
:
- La
présentation
de
lavant-projet
de
zonage
- Les
principes
d'aménagement
du
secteur
d'urbanisation
du
secteur
Lanvar
Kerfriant.
Il est
répondu
que
ce
secteur
accueillera
environ
une
centaine
de
logements
avec
25%
de
logements
sociaux.
Le
travail
avec
l'OPAC
Finistère
habitat
facilite
la préparation
du
programme.
- L'avenir
de
la Friche
Furic
en
centre
-ville.
Il est
répondu
que
la commune
suivra
de
très
près
l’évolution
de
ce
site.
|| fera
l’objet
d’une
réflexion
d'ensemble
avec
intégration
de
la destination
des
futurs
bâtiments,
préservation
des
éléments
du
patrimoine
bâti
liés
à cette
ancienne
usine
et
aménagement
de
la circulation
dans
ce
secteur
urbain.
- La
portée
de
la règle
limitant
les
possibilités
de
changement
de
destination
dans
les
rues
les
plus
commerçantes.
Il est
répondu
que
ce
dispositif
doit
permettre
de
préserver
l’activité
commerciale
dans
les
rues
du
centre
en
limitant
la transformation
des
rez
de
chaussée
en
logement.
Cette
règle
participe
au
maintien
de
la vie
sociale
dans
les
rues
du
centre
et
à
l'attractivité
de
la commune.
- Le
projet
d'aménagement
d’un
nouvel
espace
plaisance.
Il est
répondu
que
le bouciage
financier
n'étant
pas
achevé,
le PLU
ne
définit
de
zonage
spécifique
pour
ce
projet.
Les
réflexions
continuant,
il pourra
être
procédé
à une
adaptation
du
PEU
lorsque
le programme
sera
suffisamment
avancé.
- Le
calendrier
de
finalisation
du
PLU.
il est
répondu
que
le conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
un
1°°
fois
pour
« arrêter
» le
projet
de
PLU.
après
cette
délibération,
la commune
sera
en
mesure
d'organiser
une
enquête
publique
après
les
3 mois
de
consuitations
administratives,
L'enquête
publique
intégrera
une
période
de
vacances
scolaires
pour
élargir
la
participation
des
habitants
et
résidents.
.
Le
registre
d'observation
a été
installé
à l'accueil
du
service
urbanisme,
à partir
de
novembre
2014,
date
à laquelle
l’ensemble
du
projet
de
P.L.U
{règlement
et
zonage)
a été
mis
à disposition
de
la population
(format
papier
en
mairie
et
numérique
sur
le site
Internet
de
la commune).
De
manière
synthétique,
les
remarques
relevées
au
registre
portent
sur
:
- Demandes
d'ouverture
à l'urbanisation
:
Les
doléances
portent
essentiellement
sur
le
reclassement
de
parcelles
en
zone
N ou
Ui,
dans
le PLU
en
cours,
en
zone
Üh
(ou
des
maintiens
en
zone
Uh1}
dans
le futur
PLU.
-__ Quelques
observations
sont
faites
sur
les
règles
d'urbanisme
{en
zone
Uh)
: notamment
les
règles
d'implantation
en
limites
séparatives
(pour
les
abris
de
jardin
par
exemple)
et
sur
la hauteur
des
murs
en
limite
de
voies
publiques. Les
entretiens
réalisés
par
l’adjoint
à l'urbanisme
avec
les
particuliers
qui
le souhaitaient
ont
porté
essentiellement
sur
des
demandes
de
constructibilité
de
certaines
parcelles.
Une
cinquantaine
de
rendez-vous
et
de
rencontres
informelles
au
sein
de
la mairie
ont
ainsi
eu
lieu
avec
les
habitants.
A l'écoute
des
remarques,
propositions
et
demandes
de
la population,
le groupe
de
travail
s'est
efforcé
de
trouver
des
solutions
quand
elles
étaient
envisageables
légalement
et
techniquement
tout
en
veillant
au
respect
de
l'intérêt
général.
Le
projet
tel
qu'il
a été
présenté
n’a
toutefois
pas
rencontré
d'opposition
manifeste,
la
population
ayant
été
compréhensive
des
problématiques
et
contraintes
prises
en
compte
par
la
commune
dans
le cadre
de
la définition
des
enjeux
d'aménagements
de
son
territoire.
Force
est
de
constater
que
les
remarques
sont
le plus
souvent
des
demandes
personnelles
de
constructibilité
de
terrains,
auxquelles
il a été
répondu
positivement
ou
négativement
dans
le
cadre
du
projet
de
P.L.U
en
tenant
compte
des
contraintes
réglementaires
et
des
orientations
générales
d'urbanisme
débattues
par
le Conseil
Municipal,
et
non
au
cas
par
cas
de
manière
isolée.
L'ensemble
des
modalités
de
la concertation
définies
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2014
ont
été
mises
en
œuvre.
Cette
concertation
a permis
aux
habitants
et
à toute
personne
intéressée
de
comprendre
et
mieux
connaître
le cadre
juridique
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
les
projets
de
la
commune
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
En
parallèle,
la commune
a ainsi
pu
appréhender
précisément
les
préoccupations
et
les
attentes
des
habitants.
Le
présent
bilan
de
la concertation
est
donc
positif
et
il met
fin
à la
phase
de
concertation.
L'ensemble
des
documents
du
projet
de
P.L.U
à été
envoyé
à chacun
des
élus
du
Conseil
Municipal
le 19
octobre
dernier
sous
format
numérique
tandis
que
les
documents
papiers
étaient
disponibles
en
mairie
aux
heures
d'ouverture.
Le
projet
de
P.LU
sera
soumis
à enquête
publique
à l’issue
de
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
ce
qui
permettra
aux
habitants
de
s'exprimer
une
nouvelle
fois
sur
le projet
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
l'approbation
du
P.L.U.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0 - de
TIRER
le bilan
de
la concertation,
- d'APPLIQUER
au
présent
projet
de
P.L.U
les
anciennes
dispositions
des
articles
R 123-1
à
R 123-14
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015,
car
sa
révision
a été
engagée
avant
le 1°
janvier
2016,
- d'ARRETER
le projet
de
P.L.U
de
la commune
du
Guilvinec,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
composé
:
* du
Rapport
de
présentation
comprenant
l’évaluation
environnementale
;
“du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
“ des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
;
"du
Règlement
comprenant
le document
écrit
et
les
documents
graphiques
;
"des
annexes.
- d'AUTORISER
le Maire
à transmettre
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées.
La
présente
délibération
et
le projet
de
P.L.U
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
au
Préfet
du
Finistère
au
titre
du
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’aux
Personnes
Publiques
Associées
c’est
à dire
:
- au
Préfet
du
Finistère
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
;
- à l'autorité
environnementale
;
- aux
Président{e}s
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère
;
- aux
Président(e}s
de
la Chambre
d'Agriculture,
de
la Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
et
de
la Chambre
des
Métiers
;
- au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
compétente
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat
;
- au
Président
du
SIOCA,
établissement
public
chargé
du
schéma
de
Cohérence
Territoriale
;
- au
Président{e}
de
la section
régionale
de
conchyliculture
;
- au
Président{e)
de
Quimper
Communauté,
EPCI
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
- à la
Commission
Départementale
de
la Présentation
des
espaces
Agricoles,
naturels
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
- au
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
;
- aux
communes
et
aux
EPCI
limitrophes
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le projet
;
- aux
associations
locales
d'usagers
agréées
et
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à l'article
L.141-1
du
Code
de
l'Environnement
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le projet
;
Conformément
à l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
du
Guilvinec.
10 Le
dossier
complet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
et
la délibération
bilan
de
la
concertation
sont
tenus
à la
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture. Saisine
de
la Commission
Départementale
de
la Nature
des
Paysages
et
des
Sites
sur
le
classement
des
Espaces
Boisés
significatifs
au
titre
de
l’article
L121-27
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
du
Guilvinec
est
une
commune
littorale.
A ce
titre,
elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L121-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
de
l’article
L121-27.
Article
L.121-27
du
code
de
l'Urbanisme
« Le
plan
local
d'urbanisme
classe
en
espaces
boisés,
au
titre
de
l'article
L113-1,
les
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la commune
ou
du
groupement
de
communes,
après
avis
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites.
»
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L127-27,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2014
prescrivant
la révision
du
PLU. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
Suivant
les
dispositions
de
l’article
L121-27
du
code
de
l’urbanisme
:
- de
solliciter
l’avis
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
sur
le classement
des
espaces
boisés
les
plus
significatifs
de
la commune.
-
de
mandater
le Maire
pour
solliciter
auprès
de
M.
le Préfet,
la consultation
de
la CDNPS.
11
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
M.
René-Claude
Daniel,
conseiller
municipal
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie,
explique
qu'afin
de
réaliser
la vente
de
la parcelle
AK
186,
il convient
de
procéder
au
déclassement
de
celle-ci.
Départ
él
FINISTERE
(9)
‘Commune
do
GUILMNEC
DR
|
_—
Prop
ds et
ns
BIEN
ru
COMMUNEMBILLIEN
Spaces sut
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
- de
constater
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
AK
186
d’une
superficie
de
21
m?
intégrée
dans
le domaine
public
;
- d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal
;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
lié
à cette
opération.
12
Vente
d’une
parcelle
à Mme
Pauline
Inglebert
M.
René-Claude
Daniel,
conseiller
municipal
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
cadre
de
vie,
indique
que
par
courriers
en
date
du
30
août
2020
et
du
5 octobre
2020,
Mme
Pauline
INGLEBERT,
domiciliée
route
de
Kerleguer,
au
Guilvinec,
a fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AK
186,
faisant
partie
du
domaine
privé
communal.
Cette
acquisition,
d’une
superficie
de
vingt
et
un
mètres
carrés,
permettrait
au
porteur
de
projet
de
réaliser
sur
ce
chemin
un
accès
privé
au
terrain
de
ses
grands-parents
Billien,
qui
fait
aujourd’hui
l’objet
d’une
division,
dans
le cadre
de
la liquidation
de
la succession.
Déprime
és
FINISTERE
(9)
{Communa
da GUILIVNEG
d
Plan
de DMslon
Ex
ed
tigtr
ran
Ph
dora
th
COMMUNEMBILLIEN
ss,
Aussi, afin de concrétiser la vente, Le Conseil Municipal, après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
- de
donner
son
accord
pour
la vente
d’une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
186
d'une
contenance
de
21
m?;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la vente
de
la parcelle
de
21
m?
mentionnée
sur
le plan
ci-avant,
au
prix
de
1500
euros
;
13 - de
donner
tout
pouvoir
à M.
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
vente
;
- de
confier
l’établissement
de
l’acte
notarié,
à la
demande
de
Mme
Inglebert,
à Me
Rambaud-
Menard,
à Bénodet
;
- de
préciser
que
tous
les
frais
concernant
la transaction
(géomètre,
enregistrement,
notaire...)
seront
entièrement
à la
charge
de
F acheteur
qui
devra
laccepter.
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
6 octobre
2020;
CONSIDERANT
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
à la
date
du
1%
décembre
2020,
M.
Le
Balch,
1%
adjoint,
précise
qu’il
y a
lieu
de
modifier
le tableau
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
:
e En
procédant
à l'ajustement
du
temps
de
travail
de
l'emploi
suivant
:
- suppression
à compter
du
1er
décembre
2020
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à hauteur
de
15
heures,
suivie
de
la création
à cette
date
du
même
poste
à 30
heures.
Motifs
: Recalibrage
du
temps
de
travail
de
l'emploi
suite
à l'augmentation
de
la charge
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
— d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
— d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
— _et
de
dire
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
au
1°"
décembre
2020.
— De
préciser
que
le tableau
des
emplois
fixant
la liste
des
emplois
communaux
est
annexé
à la
délibération
14
Convention
de
travaux
SDEF
:
effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
Télécom
:
avenue
de
la République
(entre
rue
Jean
Jaurès
et
quartier
Méjou
Bihan),
et
rénovation
de
l'éclairage
public
M. Christian
Bodéré,
3 ème
adjoint
en
charge
des
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
qui
s'inscrit
dans
le programme
2020
:
Effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom
— Avenue
de
la République
entre
Rue
Jean
Jaurès
et
Quartier
Mejou
Bihan
+ Rénovation
de
l'Eclairage
Public
(entre
le rond
point
du
bas
du
pont
jusqu’à
l'allée
Mejou
Bihan).
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
LE
GUIEVINEC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
15212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
LL
erneeeneeenines
36
700,00
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}...
ss
9 800,00
€ HT
- Effacement
éclairage
public
ss
7 800,00
€ HT
- Rénovation
éclairage
public...
52
100,00
€ HT
- Rénovation
éclairage
public
(option
giratoires)
47
300,00
€ HT
Soit
un
total
de...
ere
153
700,00
€ HT
15 Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
:
inner
neneeeseeeeenennennenses
54
050,00
€
=
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
BT,
HTArnneaeneesneeeeeenennnes
0,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}...
7 350,00
€
- Effacement
éclairage
public...
ss
5 800,00
€
- Rénovation
éclairage
public...
sun
45
050,00
€
- Rénovation
éclairage
public
(option
giratoires)........................
ss.
41
450,00
€
Soit
un
total
de.
Les
travaux
d'effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l'article
L 2224-
36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à 7
350,00
€ HT.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
+ D'Accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux:
Effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom
— Avenue
de
la République
entre
Rue
Jean
Jaurès
et
Quartier
Mejou
Bihan
+ Rénovation
de
l'Eclairage
Public
sur
le tronçon
mentionné
ci-avant
;
+ D’Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 99
650,00
€ ;
+ D’Autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants. 16
SPL
: nouvelle
gouvernance
: Représentation
au
sein
de
la
SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud
|
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
ses
12
communes
sont
actionnaires
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud
chargée
de
la promotion,
de
l'animation
et
du
développement
touristique
sur
le territoire.
M.
Daniel
Le
Balch
dit
qu'il
n’est
pas
normal
que
chaque
commune
dispose
chacune
d’une
voix
délibérative,
alors
qu’il
conviendrait
que
l'attribution
des
voix
soit
proportionnelle
à
la
taille
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
de
désigner
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU
comme
son
représentant
permanent
à
l’Assemblée
générale
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud,
et
aux
fins
de
représenter
le conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'administration
de
la SPL;
d'autoriser
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU
en
tant
que
représentant
à l’Assemblée
spéciale
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud,
à accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
de
Président
de
Assemblée
spéciale
et/ou
de
représentant
de
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
et/ou
de
Président
du
Conseil
d'administration,
et/ou,
éventuellement
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration
;
de
proposer
Madame
Audrey
STRUILLOU,
élue
au
tourisme,
au
sein
du
Conseil
consultatif
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud.
Adhésion
au
syndicat
VIGIPOL
|
Le
Maire
informe
qu'il
appartient
aux
communes
de
décider
de
l’adhésion
de
la CCPBS
à un
syndicat
considérant
que
cette
disposition
n’est
pas
écrite
dans
les
statuts
communautaires.
En
conséquence,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
doivent
se
prononcer
dans
le
délai
de
3
mois
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
syndicat
mixte
Vigipol.
Par
application
communes).
des
articles
L.5214-27
et
5211-5
du
CGCT,
l'adhésion
est
soumise
aux
conditions
de
majorité
qualifiée
(50%
de
la
population
représentant
2/3
des
communes
ou
2/3
de
la
population
représentant
50%
des
17 La
CCPBS
pourrait
adhérer
au
titre
de
sa
compétence
« protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
:
coordonner
la
lutte
contre
la
pollution
marine
» extraits
des
statuts
Présentation
de
Vigipol
Le
Syndicat
mixte
Vigipol
a été
créé
pour
rassembler
les
communes
victimes
de
la marée
noire
de
l’Amoco
Cadiz,
survenue
en
mars
1978,
afin
de
faire
reconnaître
la responsabilité
du
pollueur
et
obtenir
réparation.
Au
début
des
années
2000,
le Syndicat
mixte
élargit
ses
missions.
Il défend
aujourd’hui
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
pollutions
et
arrivées
exceptionnelles
de
déchets,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
survenant
en
mer
ou
sur
le
littoral,
issues
du
transport
maritime,
de
tout
autre
activité
maritime,
industrielle
ou
portuaire,
ou
d’une
catastrophe
naturelle
ou
technologique
(article
6,
alinéa
3
des
statuts).
Vigipol
agit
ainsi
en
matière
de
prévention
des
pollutions
maritimes,
de
préparation
des
collectivités
à la
gestion
de
crise,
d'assistance
en
cas
de
pollution
et
de
réparation
des
dommages
(article
7,
alinéa
1 des
statuts).
Cette
défense
des
intérêts
des
collectivités
se
concrétise
de
la façon
suivante
:
>
leur
permettre
d’assurer
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
:
+
connaître
les
différents
échelons
de
collectivités
:
leurs
compétences,
leur
fonctionnement,
leurs
moyens,
leurs
contraintes
et
les
synergies
possibles
;
+
savoir
précisément
quelles
sont
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
pour
s'assurer
qu'elles
assument
leur
rôle
et
uniquement
leur
rôle
;
+
avoir
un
dialogue
constructif
avec
les
services
de
l'État
pour
une
bonne
complémentarité
des
actions
entreprises.
>
leur
fournir
une
expertise
adaptée
à leurs
besoins
:
+. connaître
les
risques
et
mutualiser
les
expériences
et
les
enseignements
;
+
les
accompagner
pour
se
préparer,
analyser
la
situation
en
cas
de
pollution
et
trouver
la
solution
la
plus
appropriée
en
fonction
du
polluant,
du
pollueur,
des
enjeux
menacés,
de
la
période
de
l’année,
etc.,
ainsi
que
pour
ester
en
justice,
> des
actions
concrètes
:
+
tirer
les
enseignements
des
accidents
maritimes,
analyser
les
évolutions
en
cours
et
anticiper
les
conséquences
opérationnelles
pour
gérer
ces
nouveaux
risques
;
+
sensibiliser
l’ensemble
des
acteurs
et
le
grand
public
pour
maintenir
un
niveau
élevé
de
vigilance
et
de
préparation
;
soumettre
des
propositions
pour
faire
évoluer
la réglementation
;
représenter
les
collectivités
dans
les
échanges
avec
l'État
;
+
représenter
ses
adhérents
dans
les
négociations
avec
le
pollueur
et
dans
les
actions
en
justice.
+ +
En
2020,
Vigipol
rassemble
135
communes
littorales
de
Bretagne
(69
en
Finistère,
51
en
Côtes
d'Armor,
4 en
Îlle-
et-Vilaine
et
11
en
Morbihan),
les
départements
du
Finistère,
des
Côtes
d'Armor
et
de
la
Manche
ainsi
que
la
région
Bretagne.
Jusqu'à
présent,
seuls
les
communes,
départements
et
régions
pouvaient
adhérer.
Vigipol
travaillait
toutefois
avec
les
EPCI,
notamment
dans
le cadre
des
démarches
Infra
POLMAR
via
une
convention
de
partenariat.
Cependant,
la
nature
contractuelle
de
ce
lien
était
source
de
fragilité
juridique
potentielle,
notamment
en
cas
d'action
en
justice
consécutive
à une
pollution.
Cela
ne
donnait,
en
outre,
pas
de
droit
de
vote
à l'EPCI
au
sein
du
Comité
syndical
qui
ne
pouvait
donc
concrètement
participer
aux
décisions.
Afin
d'y
remédier,
Vigipol
a repensé
en
profondeur
la place
et
le rôle
des
EPCI
au
sein
du
Syndicat
mixte.
Depuis
le 8
février
2020,
les
statuts
permettent
aux
EPCI
d’adhérer
à Vigipol
en
plus
des
communes,
départements
et
régions
; chacun
de
ces
échelons
adhérant
au
titre
de
compétences
qui
leur
sont
propres.
L'adhésion
des
EPCI
peut
ainsi
se
fonder
sur
les
compétences
suivantes
: GEMAPI,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
18 déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l'EPCI
se
serait
doté
et
en
lien
avec
la
gestion
des
pollutions
maritimes.
L'adhésion
de
l'EPCI
n’est
donc
pas
redondante
mais
complémentaire
de
celles
des
communes
;
l’un
et
l’autre
échelon
ayant
des
responsabilités
à
assurer
en
cas
de
pollution.
L’adhésion
de
la CCPBS
à Vigipol
comprend
une
contribution
annuelle
établie
selon
le calcul
présenté
en
annexe
jointe
à la
présente
délibération
(détail
du
calcul
de
cotisation
pour
un
montant
de
8 269.50
euros
/an).
L'expertise
apportée
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime.
l'expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le
nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
».
Elle
associe
à
la
fois
les
communes
et
l'EPCI.
L'expérience
a,
en
effet,
démontré
la
pertinence
d’associer
l'EPCI
à cette
démarche
afin
d'assurer
les
responsabilités
qui
relèvent
de
sa
compétence
(GEMAPI,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l'EPCI
se
serait
doté
et
en
lien
avec
la
gestion
des
pollutions
maritimes)
et
de
jouer
un
rôle
de
coordination
des
opérations
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
rôle
et
l'implication
accrue
des
EPCI
ces
dernières
années
montrent
d’ailleurs
l'intérêt
et
le
caractère
indispensable
de
cette
complémentarité.
La démarche
infra
POLMAR
comprend,
entre
autres,
la réalisation
d’un
plan
de
secours.
Pour
les
communes,
ce
plan
constitue
le
volet
« Pollutions
maritimes»
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dit
«
Plan
Infra
POLMAR
» ;
pour
les
EPCI,
il
compose
le
dispositif
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours,
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol,
regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
communes
et
EPCI
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
une
pollution
maritime
lorsque
le
maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à
la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Le
Syndicat
mixte
accompagne
les
collectivités
littorales
pour
adapter
ces
documents
opérationnels
aux
spécificités
de
leur
territoire
et
maintenir
la vigilance
des
élus
et
agents
des
collectivités.
Une
fois
le
plan
de
secours
finalisé,
Vigipol
travaille
en
continu
avec
les
communes
et
PEPCI
pour
maintenir
la
vigilance
du
territoire
via
la
mise
à
jour
régulière
du
plan,
des
formations,
des
exercices
de
crise
et
l’approfondissement
de
la
réponse
opérationnelle
sur
des
thématiques
particulières.
Convaincu
de
l'intérêt
de
l’expertise
et
des
services
fournis
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales,
le Conseil
régional
de
Bretagne
souhaite
promouvoir
la
généralisation
des
démarches
infra
POLMAR
à
l’ensemble
du
littoral
breton
et
soutient
activement
Vigipol
en
ce
sens.
Son
objectif
est
ainsi
de
faire
de
la
Bretagne
la
première
région
de
France
où
toutes
les
collectivités
littorales
sont
préparées
à
lutter
contre
une
pollution
maritime
de
manière
harmonisée,
coordonnée
et
concertée.
Considérant
:
> la
densité
du
trafic
maritime,
les
conditions
de
navigation
difficiles
et
la multiplicité
des
usages
en
mer
au
large
de
la
Bretagne
;
>
le
fort
risque
de
pollution
maritime
auquel
le
littoral
breton
est
exposé
;
la
vulnérabilité
du
territoire
face
à
ce
risque
;
> l'expertise
et
l'assistance
concrète
que
Vigipol
apporte
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution
;
>
l'implication
de
l'EPCI
aux
côtés
des
communes
en
cas
de
pollution
maritime
et
de
sa
compétence
en
matière
de
coordination
de
la
lutte
contre
la
pollution
maritime
;
>
la
démarche
Infra
POLMAR
engagée
sur
le
territoire
en
2018
:
>
la
nécessité
que
l'EPCI
et
l’ensemble
des
communes
littorales
adhèrent
désormais
à
Vigipol
pour
poursuivre
cette
démarche
:
V
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
19
VOTE
Suffrages
exprimés
22
Pour
22
Contre
9
Abstention
0
- Décide
de
l’adhésion
de
la CCPBS
au
syndicat
mixte
Vigipol
au
1°
janvier
2021,
-
Et
Autorise
le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
CCPBS.
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
2019
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Le
maire
informe
que
ces
rapports
doivent
être
transmis
aux
communes
adhérentes
de
la CCPBS
pour
être
présentés
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
rappelle
que
SAUR
France
a, conformément
aux
dispositions
légales
et
aux
prescriptions
figurant
aux
articles
53
et
55
du
contrat
d’affermage,
présenté
à
la
commission
technique
de
la
CCPBS
du
04/09/2020,
ses
rapports
annuels
du
délégataire.
Il dit
par
ailleurs
que
ces
rapports
ont
été
présentés
à
l'assemblée
délibérante
de
la
CCPS,
le
10
septembre
2020.
M.
Daniel
Le
Balch
regrette
que
le budget
de
fonctionnement
et
son
résultat
ne
sont
pas
annexés
au
rapport.
En
effet,
la
dette
étant
très
importante,
il
aurait
été
pertinent
de
connaitre
les
économies
éventuelles. Il appelle
par
ailleurs
que
sur
les
3 millions
de
travaux,
2 sont
affectés
à la
ville
de
Pont
l'Abbé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2224-5,
D.2224-1
à D.
2224-5
et
ses
annexes
V
et
VI,
Vu
la loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
de
la République,
notamment
son
article
129,
Vu
le Décret
2015-1820
du
29
septembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
de
l’eau
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
- prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
20 Rapport
annuel
Déchets
2019
Le
Maire
précise
que
ce
rapport
a été
présenté
en
commission
déchets
de
la CCPBS,
le 7
septembre
2020,
puis
lors
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
septembre
2020.
Il ajoute
que
l’un
des
principaux
changements
pour
l’année
2019
porte
sur
la réduction
du
nombre
de
passages
hebdomadaires,
pour
les
collectes
des
OMR
(ordures
ménagères)
en
« période
touristique
creuse
», tout
en
renforçant
les
collectes
sur
les
points
d'apport
volontaire
des
communes.
Toutefois,
s’agissant
des
hyper-centres
du
Guilvinec
et
de
Pont
l’Abbé,
la collecte
a
été
maintenue
de
2
à
3
fois
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
Déchets
2019
Informations
et
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h40.
21