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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1547204072 PV CM 21 SEPT2018signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
e
s
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
de
la commune
du
Guilvinec
Séance
publique
du
21
septembre
2018
— 18
h 30
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
et
un
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 11
septembre
2018
Date
d’affichage
du
compte-rendu
: 26
septembre
2018
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Madame
GADONNAY
Stéphanie,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
AUBREE-LIOUR
Marie-Claude,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Madame
VOLANT
Laure,
Madame
LE
GoFF
Françoise,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
RANZONI
Michèle,
Monsieur
PERON
Roger,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri,
Monsieur
COUANT
Guillaume,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
GUEGUEN
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
KERRIOU
Christian,
Monsieur
MARECHAL
Dominique
donne
pouvoir
à Monsieur
PERON
Roger,
Madame
BARBET
Sylvie
donne
pouvoir
à Monsieur
TANNEAU
Jean-Luc,
Monsieur
BIET
Thomas
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
LAURENT
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
COUANT
Guillaume
ABSENT
: O
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
ALBANE
BODERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Après
la désignation
de
Mme
Albane
BODERE
comme
secrétaire
de
séance,
M.
le Maire
fait
part
des
excusés
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
et
propose
au
conseil
municipal
une
modification
de
l’ordre
du
jour.
Ilest
proposé
de
bien
vouloir
enlever
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
la délibération
relative
à la
vente
de
terrains
du
placitre,
route
de
Kerleguer.
En
effet,
les
documents
d’arpentage
des
parcelles
réalisés
par
le géomètre
ne
sont
pas
finalisés.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
présents
la proposition
de
M.
le Maire. 0)
Adoption
du
PV
du
27
juin
2018
M.
le Maire
met
aux
voix
le compte-
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2018.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
27
juin
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
(22
votants
: O voix
contre,
O abstention,
22
voix
pour}.
1}
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2014-45
du
30
mars
2014,
conformément
à l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n°
2014-69
du
conseil
municipal
du
30
mai
2014
:
N°
date
objet
Dépenses
(D)
ou
décisions
recettes
(R}
n°09.2018
|
Juillet
Signature
de
la convention
de
partenariat
|
D
2018
« Ecoles
numériques
innovantes
et
13
639
€
ruralité
» avec
la Région
académique
de
R
Bretagne
6819,50
€
Arrivée
de
Madame
LE Gorr
Françoise
à 18h40.
2)
Versement
d’une
subvention
d'investissement
M.
le Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
10
septembre
2018,
la SEM
HALIOTIKA
sollicite
la
commune
afin
de
financer,
aux
côtés
de
la CCPBS,
la Région
et
l'Europe,
les
travaux
de
renouvellement
de
la scénographie.
Il est
demandé
une
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
146
000
€ pour
un
montant
total
d'investissement
de
733
046
euros.
M.
Le
Maire
rappelle
que
Haliotika,
centre
de
découverte
de
la Pêche
en
mer,
a été
créé
il y
a 18
ans
à
l'initiative
de
la municipalité
du
Guilvinec.
Tout
d’abord
gérée
par
la municipalité,
la structure
devient
la
SEM
« Haliotika
— La
Cité
de
la Pêche
» en
janvier
2007,
Elle
emploie
aujourd’hui
5 salariés.
Son
conseil
d'administration,
présidé
par
Daniel
Le
Balch,
er
adjoint
au
Maire,
est
composé
d'élus
et de
professionnels
de
la filière.
Fort
de
ses
53
100
visiteurs
en
2017,
(contre
26500
visiteurs
en
2007)
ce
centre
de
découverte
propose
la
visite
d'expositions
sur
800
m°
et
des
visites
guidées
de
la criée
permettant
au
public
de
suivre
la vente
aux
enchères
du
poisson.
HALIOTIKA
— La
Cité
de
la Pêche
est
un
lieu
désormais
reconnu,
visité
et
apprécié
pour
sa
pédagogie.
HALIOTIKA
a été
récompensé
à plusieurs
reprises
par
la marque
« Qualité
Tourisme
», le
prix
du
tourisme
« Produit
en
Bretagne
» en
2011.
La
Cité
de
la pêche
est
également
recommandée
« Millésime
» par
le
Petit
Futé,
et
reçoit
le Certificat
d'Excellence
Tripadvisor
depuis
2016.
La
structure,
autonome
financièrement
en
fonctionnement,
sollicite
aujourd'hui
un
soutien
pour
l'investissement,
afin
de
renouveler
l'intérêt
de
cet
outil
de
développement
touristique,
vitrine
de
la
pêche
cornouaillaise
et
d’en
accroitre
la fréquentation
par
la création
d’un
nouvel
espace
de
200
m2
situé
en
continuité
de
l’espace
d'Haliotika,
au-dessus
des
locaux
de
la criée
du
Guilvinec,
créé
initialement
pour
la salle
des
ventes
côtières. Le
projet
d'aménagement
de
ces
espaces
pédagogiques,
dont
le montant
global
des
dépenses
s'élève
à
733
046
euros,
se
décompose
en
deux
parties
:
a. la
création
d’une
cuisine
et
d’un
espace
dégustation
(150m2)
Cet
espace
dédié
à la
découverte,
à la
dégustation
et
à l'apprentissage
de
la cuisine
des
produits
de
la mer
permettra
de
développer
et
diversifier
l'offre
pédagogique
d'Haliotika.
Il vise
à sensibiliser
et
valoriser
les
produits
issus
de
la pêche
en
faisant
cuisiner
et
goûter
des
produits
issus
de
la diversité
de
la pêche
cornouaillaise,
frais
et
de
qualité.
Les
usagers
disposeront
chacun
d'un
poste
de
cuisine.
b.
la création
d'un
espace
d'animation
doté
d'outils
spécifiques,
pour
contribuer
à éduquer
les
jeunes
et
les
enfants
à la
mer
et
au
littoral,
Haliotika
accueillie
10
000
élèves
par
an.
Création
d’un
atelier
de
55
m2
(à la
place
des
35
m2
actuels},
pour
dévoiler
tous
les
secrets
des
pêcheurs
(navigation,
matelotage,
construction
navale
etc...),
sensibiliser
à la
diversité
des
espèces
débarquées
localement
{ateliers
du
goût)
et
aux
enjeux
environnementaux
de
la pêche
à pied.
L'espace
bénéficiera
d'une
scénographie
dédiée.
M.
Jean-Luc
TANNEAU
précise
que
le financement
a été
accepté
par
les
financeurs
publics
à la
hauteur
des
montants
demandés.
Il ajoute
que
l’accueil
des
groupes
et
des
séminaires
d'entreprise
est
en
forte
augmentation
à Haliotika.
Par
ailleurs,
la présence
de
cet
équipement
structurant
sur
la commune
intéresse
les
investisseurs
qui
étudient
la requalification
de
la fiche
Furic.
Mme
Marie-Christine
AUBREE
demande
si la
commune
est
en
capacité
d'apporter
cette
contribution
financière. M.
Daniel
Le
Balch
quitte
la salle
pendant
les
délibérations.
Considérant
l'intérêt
général
de
ce
lieu
et
du
projet
de
création
de
ces
nouveaux
espaces
pédagogiques
liés
à la
promotion
économique
de
la commune
du
Guilvinec
;
Considérant
que
la commune
du
Guilvinec
est
actionnaire
majoritaire
de
la SEM
HALIOTIKA
—
La
Cité
de
la
Pêche
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
(21
votants
: 0 contre,
1 abstention
{ Madame
AUBREE-LIJOUR
Marie-Claude},
20
voix
pour),
Décide
:
d'accorder
à la
SEM
HALIOTIKA
— La
Cité
de
la Pêche
une
subvention
d'investissement
dédiée
au
financement
du
renouvellement
de
la scénographie
de
146
609
€ dont
le versement
sera
réparti
sur
3
exercices
budgétaires.
(2018
: 50
000
€ ; 2019
: 50
000
€ ; 2020
: 46609
€)
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
3)
Décision
modificative
N°2
Vu
le BP
Commune
2018,
Vu
la délibération
n°
2018/47
relative
au
versement
de
la subvention
d'investissement,
Afin
d'effectuer
le versement
de
la subvention
à la
SEM
Haliotika,
initialement
inscrite
au
compte
23136
; Vu
la convention
entre
le Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours
et
les
communes
du
Guilvinec,
Penmac'h,
Plomeur
et
Trefffiagat
pour
la construction
du
centre
d'incendie
et
de
secours
du
Pays
bigouden
Sud-ouest,
Afin
de
verser
au
SDIS
28
l'appel
de
fonds
des
échéances
3 et
4 à
hauteur
de
125
4090
euros;
Il convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
en
section
d'investissement
:
En
dépenses
2041582
: +125
400
€
204422
: + 50
000
€
21311
: - 60
000
€
21318
: - 20
000
€
2182
134
:-24000€
2182
135
:-21400€
23136
:-50000€
29072
LE
GUIEVINEG
- (1}
DMn°2
2018
Code
INSEE
COMMUNE
LE
GUILVINEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
décision
modificative
n°2
Désianati
Dépenses
ü}
Recettes
a}
sgnaron
Diminution
de
!
Augmentation
!
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0,00
€
125
400,00
€
0,00
€
60 000,00
€
Q
équir
D-2t311-131
: Amélioration
bâtiments
60
090,00
€
0,08
€!
D-21318-131
: Améloration
bâtiments
20
000,00
€!
0,00
€
D-2182-134
: Acquisition
de
matériels
24
000,00
€!
0,00
€]
D-2182-135
: GR
véhicules
21
400,00
€
0,00
€ M.
Daniel
LE
BALC'H
rappelle
que
la commune
a souhaité
financé
son
fond
de
concours
sur
de
l’auto-
financement
plutôt
que
de
solliciter
un
emprunt.
Cette
présentation
étant
faite,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
{23
votants
: 0 contre,
1 abstention
( Madame
AUBREE-LIOUR
Marie-Claude},
22
voix
pour)
approuve
la DM
n °2.
4)
Renouvellement
du
Contrat
Enfance-leunesse
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
la période
2018-2021
Mme
Stéphanie
Gadonnay
explique
que
ce
contrat
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
vise
à soutenir
la création
ou
le développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
O à
17
ans,
favorisant
la conciliation
entre
vie
familiale
et
vie
professionnelle
et
contribuant
à l'épanouissement
et
l'intégration
des
enfants
et
des
jeunes
dans
la société.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
l’EPCI,
les
communes
du
Pays
bigouden
sud
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2017.
L'établissement
d’un
nouveau
contrat
est
donc
nécessaire
pour
maintenir
les
actions
déjà
inscrites
au
précédent
contrat.
Le
nouveau
CEJ
de
la commune
du
Guilvinec
présente
deux
volets
: un
volet
garderie
périscolaire
communale
et
un
volet
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
(23
votants
: O
contre,
O
abstention,
23
voix
pour)
DECIDE
:
D’'APPROUVER
l'intégration
de
la commune
du
Guilvinec
au
nouveau
contrat
Enfance
Jeunesse
du
Pays
bigouden-sud
2018/2021,
pour
le volet
garderie
périscolaire
communale
et
le volet
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement. D’AUTORISER
le maire
à signer
le Contrat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
une
durée
de
4 ans,
ainsi
que
les
avenants
pouvant
s’y
joindre.
5}
Manoir
de
Kergoz
: convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Le
Maire
précise
que
le Manoir
de
Kergoz
datant
du
XVième
siècle,
aujourd'hui
très
remanié,
est
utilisé
actuellement
par
la commune
pour
accueillir
les
associations.
Le
corps
du
logis
est
bordé
au
sud
par
une
partie
de
l’ancienne
enceinte
qui
fait
objet
d’une
protection
au
titre
des
monuments
historiques,
inscrite
depuis
le 11
mai
1932.
Sur
le retour
est,
le portail
d'entrée
est
surmonté
d’un
colombier.
L'enceinte
au
sud
est
cantonnée
de
deux
tours
d'angle.
La
tour
sud-ouest
a été
surélevée
au
XIXème
siècle
et
est
surmontée
de
créneaux
ornementaux. Lors
d’une
visite
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
M.
Pierre
Alexandre
fait
le constat
que
l'enceinte,
maintes
fois
remaniée,
présente
aujourd’hui
des
déformations
et
des
affaiblissements
à de
nombreux
endroits.
De
plus,
les
arases
ne
sont
plus
étanches
et
l’eau
de
pluie
continue
de
délaver
les
maçonneries
internes.
Afin
de
préserver
la stabilité
de
l'ouvrage,
la commune
prévoit
un
programme
de
travaux-
incluant
une
mission
d’études-
visant
la consolidation
de
l’ensemble
du
mur
d'enceinte,
portail
et
colombier
compris.
Dans
l'attente
du
démarrage
des
travaux,
il a été
installé
un
étaiement
ponctuel
à plusieurs
endroits
pour
parer
à un
éventuel
effondrement
de
l'enceinte.
M.
Pierre
BRUNOT
rappelle
qu’un
chantier
de
jeunes
bénévoles
avait
été
organisé
il y a
quelques
années
pour
entamer
la réfection
du
bâti.
Considérant
que
les
travaux
n'avaient
pas
été
faits
dans
les
règles
de
l’art,
il propose
de
faire
appel
à un
architecte
du
patrimoine.
Tout
comme
la réfection
de
la chapelle
St Tremeur,
afin
de
co-financer
les
travaux,
le Maire
propose
de
faire
un
appel
aux
dons,
sous
forme
de
souscription
publique
pouvant
être
mise
en
œuvre
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
reconnue
d'utilité
publique
par
un
décret
du
18
avril
1997.
Le
montant
souscrit
donnera
lieu
pour
les
donateurs
(particuliers
et
entreprises}
à des
déductions
fiscales
définies
par
le Code
Général
des
Impôts.
M.
Jean-Luc
TANNEAU
précise
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
en
cette
fin
d’année
de
manière
à faire
bénéficier
des
déductions
fiscales
sur
2 exercices.
M.
Jean-Luc
TANNEAU
informe
qu’un
« Hors-série
» sur
le Manoir
de
Kergoz
sera
publié.
La signature
d’une
convention
tripartite
- entre
la Commune
du
Guilvinec,
l'Association
en
cours
de
constitution
et
la Fondation
du
Patrimoine
-— doit
alors
être
formalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
(23
votants
: 0
contre,
O
abstention,
23
voix
pour)
DECIDE
:
- d'accepter
l’organisation
par
ia Fondation
du
Patrimoine
d’une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et
des
entreprises,
pour
le financement
du
projet
de
consolidation
de
l'ensemble
du
mur
d'enceinte
de
Kergoz
;
-d’autoriser
la commune
du
Guilvinec
à adhérer
à la
Fondation
du
Patrimoine
;
- d'autoriser
Le
Maire
à signer
la convention
de
souscription
correspondante
;
-d'autoriser
le Maire
à lancer
la campagne
de
mécénat
populaire
du
projet
de
consolidation
de
l’ensemble
du
mur
d'enceinte
de
Kergoz;
-de
préciser
que
l'animation
de
cette
opération
est
assurée
par
l'Association
qui
est
en
cours
de
constitution.
6)
Modification
des
statuts
de
la CCPBS
: Vigipol
M.
Danie
LE
BALCH
informe
qu'en
raison
de
la densité
du
trafic
maritime,
des
conditions
de
navigation
difficiles
et
de
la multiplicité
des
usages
en
mer,
la Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l’ensemble
du
littoral
de
la
Bretagne
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
Vigipol
apporte
conseil
et
assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et assumer
les
6 responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
collectivités,
les
services
de
l'État
et
les
experts
de
la lutte
anti-pollution
font
de
Vigipol
un
partenaire
incontournable
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C’est
la raison
pour
laquelle
le Conseil
Régional
de
Bretagne
souhaite
promouvoir
lextension
de
Vigipol
à l’ensemble
du
littoral
breton.
L’expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
infra
POLMAR
».
La
responsabilité
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
revient
au
Maire
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
générale
et
n’est
nullement
transférable.
Cependant,
la Communauté
de
Communes
est
appelée
à jouer
un
rôle
de
coordination
et
de
mutualisation
des
moyens
au
sein
du
territoire
intercommunal
dans
la démarche
infra
POLMAR
proposée
par
Vigipol
tant
dans
la phase
de
préparation
à la
lutte
qu’en
cas
de
pollution.
Ce
rôle
est
fondé
sur
sa
compétence
« Protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2018
approuvant
les
termes
de
la
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
(23
votants
: 0 contre,
1 abstention
{Etienne
Le
Bellec},
22
voix
pour)
DECIDE
:
-
D'adopter
la proposition
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
y ajoutant
comme
suit
:
Compétences
optionnelles
Protection
de
l’environnement
et
mise
en
valeur
des
ressources
+ Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
+
Coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime
- D'Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
7)
CCPBS
:
Mutualisation
du
contrat
de
prestation
de
service
Délégué
à la
Protection
des
Données
Le
Maire
rappelle
que
ie Conseil
municipal
du
Guilvinec
en
date
du
13
avril
2018
avait
délibéré
sur
la
Désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
dans
le cadre
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
au
niveau
de
la commune.
Le
Maire
reprécise
par
ailleurs
que
toute
information
se
rapportant
à une
personne
physique
identifiée
ou
identifiable
directement
ou
indirectement
est
une
donnée
à caractère
personnelle.
La
majorité
de
nos
services
traitent
déjà
des
données
à caractère
personnel
et
cela
tend
à s'accroître
du
fait
de
amplification
des
usages
liés
aux
nouvelles
technologies.
Par
ailleurs,
on
observe
une
montée
en
puissance
de
la
cybercriminalité.
Dans
ce
contexte,
la protection
des
données
personnelles
est
essentielle.
Depuis
1978,
la loi
Informatique
et
Libertés
encadre
les
traitements
de
données
à caractère
personnel.
La
Commission
Nationale
de
linformatique
et
des
Libertés
(CNIL)
créé
par
cette
loi,
accompagne
les
professionnels
dans
leür
mise
en
conformité
et
les
particuliers
à exercer
leurs
droits.
Comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2018,
depuis
mai
2018,
de
nouvelles
obligations
seront
applicables
suite
à
l'entrée
en
vigueur
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD).
7 Il convient
aujourd’hui
de
désigner
un
délégué
« mutualisé
»«
Protection
des
données
» (DPD)
pour
la
collecte
des
données
et
la mise
en
conformité
du
traitement
des
données.
En
Bureau
communautaire
des
31
mai
et
11
juin
dernier,
les
élus
ont
fait
le choix
de
retenir
l'offre
du
CDG
29
qui
mutualise
la prestation
dans
les
conditions
suivantes
:
>
18
581€/an
pour
un
DPD
mutualisé
avec
la CCPBS,
le SIOCA
et
11
communes
(hors
Pont
L'Abbé).
L'offre
du
CDG
couvre
une
période
de
contrat
de
trois
années.
Le
CDG
doit
être
désigné
comme
DPD
auprès
de
la CNIL.
La
convention
rappelle
les
missions
que
le DPD
aura
en
charge
:
°
Organiser
des
réunions
de
sensibilisation
auprès
des
élus
et
agents,
°
Réaliser
un
inventaire
de
traitements
des
données
à caractère
personnel
°
Analyser
les
points
de
non-conformité
e
Etablir
un
plan
d'actions
; politique
de
protection
des
données
et
priorisation
des
actions
e
Mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
en
organisant
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et
technique
°
Mettre
en
place
un
registre
des
traitements
et
documenter
la conformité
e
Informer
et
conseiller
les
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
e
Conseiller
sur
la réalisation
d’une
étude
d’impact
et
vérifier
son
exécution
e
Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle,
la CNIL
et
d’être
le point
de
contact
de
celle-ci.
Le
CDG
facture
la CCPBS
à charge
pour
l’EPCI
de
refacturer
aux
communes.
L'externalisation
du
DPD
ne
signifie
pas
une
délégation
complète
des
tâches
au
prestataire,
mais
impose
un
relais
actif
à la
CCPBS
et
dans
les
communes
pour
la collecte
des
données
et
plus
globalement
pour
l’ensemble
des
actions
de
mise
en
conformité.
Une
clé
de
répartition,
incorporant
une
dose
de
proportionnalité,
afin
que
toutes
les
communes
et
la
CCPBS
s’y
retrouvent
financièrement
a été
proposée.
Combrit
2150
Penmarc’h
3 025
Ile
Tudy
1 100
Plomeur
2150
Le
Guilvinec
2150
Tréméoc
1550
St
Jean
Trolimon
1 550
Loctudy
2150
Plobannalec
Lesconil
2450
Tréffiagat
Léchiagat
2150
Tréguennec
750
Total
20
875 [sioca
| 39006
|
|
|
0
|
-
|ccPBs
SN
DONNE
En
Total
24375
18
581
Les
Maires
concernés
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
clé
de
répartition
afin
qu’elle
soit
présentée
au
vote
du
Conseil
communautaire.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
Guilvinec
en
date
du
13
avril
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
(23
votants
: O
contre,
O
abstention,
23
voix
pour)
DECIDE
:
- D’Approuver
la mutualisation
du
contrat
de
prestation
de
service
Délégué
à la
Protection
des
Données
entre
la CCPBS,
ses
communes
membres
et
le SIOCA
(exceptée
la commune
de
Pont
L’Abbé),
- D’Approuver
l’externalisation
de
la fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
et
l'adhésion
au
service
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG29,
-
De
Désigner
le CDG
29
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la commune
du
Guilvinec,
-__ D’Adopter
la clé
de
répartition
et
de
refacturation
comme
proposée
ci-dessus
et
autorise
le Maire
à régler
les
titres
émis
par
la CCPBS
chaque
année
et
pour
la durée
de
la prestation,
- D’Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération,
8)
Engagement
dans
le
dispositif
de
service
civique
et
demande
d'agrément
Le
Maire
indique
que
la commune
du
Guilvinec
souhaite
s'inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la loi
n°
2010-
141
du
10
mars
2010.
5
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'Etat)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
ciblés
par
le dispositif:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Les
jeunes
bénéficiaires
ou
appartenant
à un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5e
échelon
ou
au-
delà
bénéficient
d’une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l’Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l'Aide
au
Logement.
Le
dispositif
s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
auprès
de
la structure
d’accueil
par
la Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la Cohésion
Sociale
pour
3 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
une
indemnité
relative
à la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
L'indemnité
mensuelle
perçue
par
le volontaire
est
égale
à 580
€ (473,04
€ directement
versés
par
l’Etat
et
107,58
€ *
par
la collectivité).
* Montant
prévu
par
l’article
R121-25
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut
244).
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique, CONSIDERANT
le caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
(23
votants
: O contre,
3 abstentions
(Monsieur
COUANT
Guillaume,
Madame
LAURENT
Jocelyne,
Monsieur
LE BELLEC
Etienne),
20
voix
pour)
DECIDE
:
Article
1 : de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1°
octobre
2018,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
Article
2 : d'autoriser
le Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale
;
Article
3 : d'autoriser
le Maire
à signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application
;
Article
4:
d'autoriser
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
€ euros
par
mois,
équivalente
à 7,43%
de
l'indice
brut
244.
Informations
et
questions
diverses
Mme
Albane
BODERE
informe
que
la Bureau
d'Information
Touristique
a connu
une
fréquentation
moyenne
jusqu’au
20
juillet,
pour
accroitre
fortement
jusqu’à
fin
août.
M.
Daniel
LE
BALCH
ajoute
que
la fréquentation
à Haliotika
est
meilleure
que
celle
de
l’an
passé
à la
même
période.
Quant
à la
fréquentation
des
groupes,
elle
a augmenté
de
26
%.
Mme
Stéphanie
GADONNAY
précise
que
l’ALSH
a connu
une
bonne
fréquentation
durant
les
vacances
d'été,
à raison
de
60
enfants
par
jour
en
moyenne.
Elle
reçu
des
retours
positifs
des
parents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 19h20.
10