Procès Verbal - 1579597982 PV du CM du 12 decembre 2019

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Procès Verbal - 1579597982 PV du CM du 12 decembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Guilvinec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1579597982 PV du CM du 12 decembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

C O M M U N E D U G U I L V I N E C

Conseil municipal de la commune du Guilvinec

Séance publique du 12 décembre 2019 – 18h30

Compte-rendu tenant lieu de procès-verbal

L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’honneur

de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc TANNEAU, Maire.

Date d’affichage de la convocation : 4 décembre 2019

Date d’affichage du compte-rendu : 18 décembre 2019

PRESENTS : Monsieur TANNEAU Jean Luc, Monsieur LE BALCH Daniel, Monsieur BRUNOT Pierre, Madame

BODERE Albane, Monsieur DANIEL René-Claude, Madame LE GALL Gaëlle, Madame GLEHEN Danièle,

Madame RANZONI Michèle, Monsieur PALUD Bernard, Madame BARBET Sylvie, Monsieur MARECHAL

Dominique, Monsieur PERON Roger, Madame LE GOFF Françoise, Monsieur LE CLEACH Henri, Madame

VOLANT Laure, Monsieur GUEGUEN Johan, Monsieur BIET Thomas, Monsieur LE BELLEC Etienne, Madame

LAURENT Jocelyne

PRESENTS PAR PROCURATION : Monsieur KERRIOU Christian donne pouvoir à Madame LE GALL

Gaëlle, Monsieur COUANT Guillaume donne pouvoir à Madame LAURENT Jocelyne

ABSENTES : Madame GADONNAY Stéphanie, Madame AUBREE-LIJOUR Marie-Claude,

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BARBET Sylvie

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 21 2

0) Adoption du PV du 15 novembre 2019

M. le Maire met aux voix le compte- rendu du Conseil municipal en date du 15 novembre 2019. Le

compte-rendu de la séance du 27 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité (20 votants -0 voix contre,

0 abstention, 20 voix- pour).

Arrivée de M. Thomas BIET, après l’adoption du PV.

1) Projet de développement de la plaisance sur le port de Guilvinec/Léchiagat- Tréffiagat

Le Maire informe que le port de plaisance actuel est principalement constitué de lignes de mouillages

(289 places) en aval de l’ouvrage qui relie les communes du Guilvinec et de Léchiagat-Tréffiagat,

d’une zone escale réduite (4 places sur pontons), et dans l’arrière-port de 50 mouillages denses côté

Treffiagat, pour lesquels le passage au niveau du pont est souvent difficile.

Jusqu’à fin 2017, le port de plaisance du Guilvinec-Léchiagat faisait l’objet d’une concession du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Tréffiagat-Guilvinec dont étaient membres les

deux communes.

Le SIVU, en parallèle de l’exploitation de la concession, a mené des études de développement de

l’espace plaisance qui ont abouti à un projet de 836 places (687 sur ponton et 149 mouillages).

Lorsque la concession s’est terminée fin 2017, le Conseil Municipal du Guilvinec en date du 07

décembre 2017 et le Conseil Municipal de Tréffiagat en date du 15 décembre 2017, ont décidé de la

dissolution du SIVU Tréffiagat Guilvinec.

Depuis janvier 2018, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille assure donc en

régie la gestion de l’espace plaisance et a analysé le projet avant d’envisager de l’intégrer dans son

programme pluri-annuel de travaux.

Cette analyse a montré que le projet était basé sur des perspectives de développement de la

plaisance des années 2010 qui ne correspondent plus aux pratiques de la plaisance actuelle.

Les services du Syndicat mixte ont donc travaillé à un projet alternatif qui prend en ligne de compte

les attentes des usagers actuels et futurs. Ce projet propose une offre diversifiée (du ponton au

mouillage individuel) et qui permet de développer l’escale et les services, tout en limitant les

approfondissements de darses et l’impact sur la zone humide de l’arrière port.

Les objectifs à prendre en compte:

- Offrir un service diversifié (pontons, lignes de mouillage, corps-morts)

- Créer une zone escale en aval du port

- Limiter les volumes de déroctage/dragage

- Limiter l’impact sur la zone humide en amont3

- Aboutir à un projet équilibré financièrement

1- Le projet alternatif :

Il présente comme principales caractéristiques :

- 338 places dont 121 sur pontons côté Guilvinec et 130 dans l’arrière port avec une darse en eau, des lignes de mouillage moins denses côté Tréffiagat,

- 22 places pour l’escale et un bâtiment d’accueil sur le terre-plein à proximité côté Tréffiagat

- un terre-plein technique et une cale d’accès en fond de port.

En première approche, les travaux sont évalués à 14 M€ HT (valeur 2019).

Différents modèles financiers ont été réalisés pour analyser la viabilité économique de cette

proposition. Le travail doit être poursuivi, notamment avec les collectivités qui pourraient apporter

leur concours par le biais de subventions.

Les communes du Guilvinec et de Tréffiagat, ainsi que la CCPBS sont sollicitées à hauteur de 2.5 M€

(valeur 2019), la participation financière étant répartie de la manière suivante :

700 000 euros pour la commune du Guilvinec,

300 000 euros pour la commune de Tréffiagat,

Et 1,5 millions d’euros pour la CCPBS

A ce stade, le projet a été présenté aux élus des collectivités locales (mairies, communauté de

communes) sur la base des hypothèses réalisées en interne par le Syndicat mixte.

Les lignes directrices de ce projet alternatif ont recueilli un accord de principe des élus des deux

communes de Tréffiagat et Guilvinec ainsi que de la Communauté de communes du Pays Bigouden

Sud, dans l’attente d’une décision par leurs instances délibératives respectives.

Les études devront cependant être approfondies, notamment en ce qui concerne les questions liées

aux dragages, à l’agitation,... L’incidence environnementale doit aussi être analysée tandis que les

éventuelles mesures compensatoires et le devenir des produits de dragage/déroctage sont à définir.

Une information de l’état de la réflexion a été faite au Comité Local des Usagers Permanents des

Installations Portuaires de Plaisance (CLUPPIP), aux associations environnementales, au Comité

syndical, au Conseil portuaire.

Par ailleurs, le projet de développement de la plaisance du port de Guilvinec-Léchiagat ne figure pas

dans la feuille de route actuelle du Syndicat mixte. Il appartiendra donc au Comité syndical, en

fonction de ses priorités et des autres projets déjà actés, de s’assurer de sa capacité à réaliser et

financer le projet à une échéance à déterminer. Une concertation avec l’ensemble des acteurs4

concernés et d’éventuels co-financeurs devra alors être menée. Les collectivités locales pourront être

de nouveau sollicitées.

Le vote définitif des subventions d’investissement par la CCPBS et les communes de Tréffiagat et

Guilvinec sera examiné au regard des éléments finaux du projet et des capacités financières de

chacune des collectivités à la date de lancement des travaux.

Au vu de ces éléments, la date théorique de démarrage des travaux se situerait au plus tôt en 2025.

Le calendrier prévisionnel prévoit la mise au point du projet en 2020, l’étude préalable en 2020 et les

études techniques en 2021.

Le Maire –ajoute que ce soir est un moment historique, car c’est la première fois que les deux

communes (le Guilvinec et Tréffiagat) tiennent un conseil municipal à la même heure et pour voter la

même délibération. Il y voit la preuve que les deux communes peuvent travailler de concert, ce qui

leur donne plus de poids pour faire avancer les dossiers. Le projet de port de plaisance en est

l’exemple. Si les équipes n’ont pas toujours été d’accord sur ce dernier, pour autant aujourd’hui il fait

consensus.

Ce projet est actuellement porté par le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Le

vote prévu le 17 décembre prochain en changera certainement le visage initial. Le vote soumis le 10

décembre dernier à la CCPBS n’a recueilli qu’une abstention.

C’est un projet qui a été revu à la baisse par le Syndicat mixte, qui l’a adapté à la plaisance

d’aujourd’hui. Le coût prévu actuellement est de 14 millions d’euros. Daniel Le Balch, en tant qu’élu

communautaire, suit ce dossier au sein du Syndicat mixte.

Gaëlle Le Gall – demande s’il y aura des espaces verts.

Le Maire – répond que pour l’instant, c’est une première maquette du projet qui vient d’être

présentée.

Daniel Le Balch – précise que chaque commune définira son propre aménagement paysager.

Pierre Brunot – demande s’il y aura uniquement des mouillages dans l’arrière-port.

Le Maire – répond qu’il est prévu de creuser le chenal pour un accès 24 h / 24.

Gaëlle Le Gall –s’interroge sur le devenir de la passerelle.

Le Maire – assure que c’est un équipement qui sera réservé aux piétons et aux vélos.

Il ajoute qu’il s’agit ici des grandes lignes du projet. Le Syndicat mixte va l’affiner, en s’appuyant sur

une partie des études menées par le SIVU. L’empierrement sera conservé. La capitainerie serait située

à Léchiagat.

Etienne Le Bellec fait part des point suivants :5

« Le projet du port de plaisance était, il faut bien le dire, le projet phare de la majorité municipale lors

des dernières élections. A quelques semaines d’un rendez-vous électoral, il était de bon ton de le

réactiver.

Je crains malheureusement que si l’ancien projet était déjà obsolète lorsque les dernières études

étaient livrées, les mêmes causes produisant les mêmes effets, ce dernier montage ne soit également

obsolète à la fin des années 2030.

Les collectivités ont fortement investi en frais d’études. On nous dit à présent que ces études n’ont

servi à rien, puisque que d’autres sont prévues, entraînant d’autres frais, notamment le coût des

mesures compensatoires et le devenir des produits de dragage et de déroctage, toutes choses

importantes, non étudiées par l’ingénieur chargé de la mission à l’époque.

Ce projet ne dit rien, non plus, sur le financement, ou plutôt sur le montage financier de l’opération.

Nous savons qu’il restera 11.5 millions d’euros à trouver. Pourquoi nous demander de voter un

engagement de principe, portant sur 700 000 euros sur l’inconnu ?

Je reprends les termes employés dans le projet présenté ce soir :

« Le vote définitif des subventions d’investissement par le CCPBS et les communes de Guilvinec et de

Tréffiagat seront examinées au regard des éléments finaux du projet et des capacités financières de

chacune des collectivités à date de lancement des travaux »

Et cela à condition que le syndicat mixte place le projet dans sa feuille de route, rien de moins sûr, car

on devine dans le texte, voté par les conseillers communautaires, les réticences à peine voilées de cet

organisme.

Je ne m’étendrais pas sur la démolition du pont, qui tisse un lien fort entre les populations du

Guilvinec et de Léchiagat.

Ce que vous présentez ce soir n’est pas un projet abouti qui pourrait appeler un vote sur un

engagement financier portant sur 700 000 euros. Il s’agit simplement de l’expression d’un vœu pieu,

qui risque de faire long feu comme le précédent.

Pour toutes ces raisons je voterai contre. »

Jocelyne Laurent – s’étonne du montage financier de ce projet.

Le Maire – affirme qu’il est fier de ce projet initié par la commune, mais qu’elle a le droit d’être contre

ce projet, et contre le développement économique sur la commune.

Il rappelle que le Syndicat mixte s’est appuyé sur une partie des études déjà menées, et que des

études complémentaires sont prévues. Aujourd’hui, il faut dix ans pour définir un projet. Dans le

modèle économique du projet, le coût de la place correspond à la moyenne des tarifs du territoire. Les

anciens détenteurs de mouillages demandent aujourd’hui des places sur ponton.

Daniel Le Balch – informe qu’il est le représentant de la CCPBS au Syndicat mixte. Ce projet sera

présenté au lycée maritime à Tréffiagat. Le Syndicat mixte votera une inscription au Plan Pluriannuel

d’Investissement, ce qui n’était pas le cas auparavant.6

Jocelyne Laurent –répond qu’elle n’a jamais été contre le projet, ni contre le développement

économique de la commune.

Le Maire – indique que si le projet n’est pas voté aujourd’hui, il sera reporté.

Jocelyne Laurent –exprime son inquiétude, car jusqu’à présent, le projet n’était pas inscrit sur la

feuille de route.

Daniel Le Balch – informe que le Syndicat mixte a deux ans d’existence. Le 17 décembre, son Plan

Pluriannuel d’Investissement sera modifié pour ce projet. C’est un signe fort. Les autres communautés

de communes présentes au sein du Syndicat mixte vont montrer leur soutien en votant pour ce projet

au prochain comité syndical.

Pierre Brunot – ajoute que le Syndicat mixte poursuit ses études pour affiner le projet. Il y travaille

depuis un an et demi.

Le Maire – conclut en remerciant Michaël Querneiz de sa confiance et d’avoir su tenir parole sur le

suivi de ce dossier.

Daniel Le Balch – indique que ce projet est également fortement soutenu par Christine Zamuner,

Maire de Loctudy, qui y voit une complémentarité potentielle avec le port de Loctudy.

Ainsi, le Conseil Municipal du Guilvinec, après en avoir délibéré, décide ( 2 voix Contre

(Monsieur LE BELLEC Etienne, Monsieur COUANT Guillaume) ; 1 abstention (Madame LAURENT Jocelyne) ; 18 voix pour)

 de voter un engagement de principe consistant en un soutien en investissement au

projet, à hauteur de 700 000 € (valeur 2019).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.