Arrêté - AP 578 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 578 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 578 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - u ÿ 34 - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - NEUTRALISATION

DE STATIONNEMENT - REPARATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU - SOCIETE SUEZ _ DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL-AP 578

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 24/10/2024,

Considérant que la société SUEZ, sise rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre, doit

procéder à la réparation d’un branchement d’eau, rue Jean-Baptiste Charcot,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 de 09 H 00 à 17 H 00, le société SUEZ

est autorisée à NEUTRALISER le stationnement afin d'effectuer des travaux de génie civil, y compris réfections définitives et de stationner ses véhicules de chantier :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au droit du n°170 sur 03 places de

stationnement.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et balisées en dehors des horaires de chantier,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels poteaux et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNYNYNNNY

Fait à Courbevoie, le, f 5 NQY. 2024

à la sécurité, la prention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 5 NO. 2024

Arrêté notifié le | 5 NOV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)