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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation290322SeancePubliqueconseilcommunautaireCCT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation290322SeancePubliqueconseilcommunautaireCCT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Démocratie,
Monsieur
Maurice
BOISON
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
titulaires
du
Conseiller
Communautaire
de
la
CCT
communauté
Dossier
suivi
par
Olivier
PAUL
&
Florence
POGGI
Émis
par
Valérie
PRADE
Condom,
le
23
mars
2022
Obijet
:
Invitation
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
pour
le
DOB
du
29.03.2022
- Titulaires
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
qui
aura
lieu
en
présentiel
le :
Salle
des
fêtes
32310
MAIGNAUT-TAUZIA
ORDRE
DU
JOUR :
01.
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
Service
Commun
;
02.
Débat
sur
la
politique
locale
de
l'Urbanisme
pour
2021
;
03.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
;
04.
Questions
diverses.
Le
Conseil
sera
également
retransmis
en
direct
sur
la
chaîne
YouTube
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
à
l'adresse
suivante
et
accessible
directement
depuis
le site
cc-tenareze.fr
/ onglet
à
droite
/ chaine
YouTube
:
https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ
yJ
HBFUemSkiFZYAg?view
_as=subscriber
Malgré
la
levée
du
passe
vaccinal
et
autres
mesures
d'allègement,
les
règles
édictées
par
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
restent
d'application
jusqu'au
31
juillet
2022
pour
les
réunions
de
nos
conseils
:
-
Les
règles
de
quorum
réduit
demeurent:
le
conseil
peut
valablement
délibérer
lorsque
le tiers
de
ses
membres
est
présent
;
-
Un
membre
de
l'Assemblée
délibérante
peut
toujours
être
porteur
de
deux
pouvoirs;
-
Les
réunions
peuvent
toujours
être
organisées
en
visioconférences
si besoin.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
£astelnau
sur
l'Auvignon,
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quai
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53
- Fax
: 05
62
68
27
4i-
contactacc-tenareze.fr