Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS SO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBIT DE BOISSONS EQUILIBRE CAVAL
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE TOUR
Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Soiree Guinguette Association Equilibre Cavalcade la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Soiree Guinguette Association Equilibre Cavalcade la Gaude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°233
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons dans les Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 21 avril 2026,
présentée par Madame la présidente de l'association Équilibre Cavalcade, à l'occasion d'une « soirée
Guinguette » sur le terrain communal mis à leur disposition, sis au 355 chemin du Mont Gros, le samedi 13
juin 2026, à La Gaude.
ARRÊTE
ARTICLE _1 :
Madame la présidente de l'association Équilibre Cavalcade est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une soirée Guinguette, le samedi 13 juin 2026 de 18h30 à 23h00, sur le terrain
communal mis à leur disposition, sis au 355 chemin du Mont Gros, à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°233 PAGE 1
21/05/2026
21/05/2026
/ ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des
traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
Des ventes de denrées alimentaires, sont organisées durant la journée, par les organisateurs, à l'article 1,
dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Sapeurs-pompiers de Cagnes,
e Sapeurs-pompiers de Vence,
e Présidente de l'association.
FAIT A LA GAUDE, LE 11 MAI 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'AZu
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également
faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en
cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs -
CS 61039 -06050 Nice Cedex 1 — TÉLÉRECQOURS - Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible à l'adresse suivante — https//citoyens.telerecours.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026- N°233 PAGE 2