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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Association Equilibre Cavalcade le 14 JUIN 2025 LA GAUDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Association Equilibre Cavalcade le 14 JUIN 2025 LA GAUDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°177
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
la présidente de l'association Équilibre Cavalcade, à l'occasion d'une « soirée Guinguette » sur le
terrain communal mis à leur disposition, sis au 355 chemin du Mont Gros, le samedi 14 juin 2025, à La
Gaude.
An
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame la présidente de l'association Équilibre Cavalcade est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une soirée Guinguette, le samedi 14 juin 2025 de 18h30 à 23h00, sur le
terrain communal mis à leur disposition, sis au 355 chemin du Mont Gros, à La Gaude.
ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats,
etc.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025- N°177 PAGE 1
14/05/2025
14/05/2025
/ e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la manifestation par les organisateurs,
dans le respect des mesures sanitaires.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Sapeurs-pompiers de Cagnes,
e Sapeurs-pompiers de Vence,
e Présidente de l'association.
FAIT A LA GAUDE, LE 12 MAI 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également
faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en
cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs -
CS 61039 -06050 Nice Cedex 1 — TÉLÉRECOURS - Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible à l'adresse suivante - https//citoyens.telerecours.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025- N°177 PAGE 2