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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Temporaire Debit de Boissons le 31 JANVIER 2025 Equilibre Cavalcade la Gaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Temporaire Debit de Boissons le 31 JANVIER 2025 Equilibre Cavalcade la Gaude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°011
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le ”
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
présidente de l'association « Équilibre Cavalcade », à l'occasion d'un spectacle « BP ZOOM » à la Coupole,
route de Cagnes à La Gaude le vendredi 31 janvier 2025.
A
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame la présidente de l'association « Équilibre Cavalcade » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'un spectacle dont les profits seront reversés à l'association, le vendredi 31 janvier
2025 de 19h30 à 23h00, dans le hall de la Coupole, route de Cagnes à La Gaude.
ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025- N°011 PAGE 1
09/01/2025
09/01/2025
/ e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3 :
La vente des denrées alimentaires par l'association « Équilibre Cavalcade » est autorisée durant la festivité,
dans le hall et les jardins de la Coupole, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Sapeurs-pompiers de Cagnes,
e Sapeurs-pompiers de Vence,
e Monsieur le responsable de la culture,
+ À l'intéressée.
FAIT A LA GAUDE, LE 07 JANVIER 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal |
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également
faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en
cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour |
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs -
CS 61039 -06050 Nice Cedex 1 - TÉLÉRECOURS - Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible à l'adresse suivante — https//citoyens.telerecours.fr
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