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Déliberation - 2022 109educationplan de deploiement numerique scolaire dans le cadre du contrat yvelines territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109educationplan de deploiement numerique scolaire dans le cadre du contrat yvelines territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE
DE
CONVOCATION 22
septembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
22
septembre
2022
| VIE
DELA VERRIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-109
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
28
septembre,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
PASCOAL
et ROUSSEAU
;
Messieurs
DIALLO
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
GORBENA
et
SELBONNE
Messieurs
PERON
et
POINGT
;Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO
et
DUTU
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et
GERBOUIN
;Conseillers
Municipaux
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 16
Votants
: 27
JAbsents
excusés
: 2
Messieurs
MEY
et RAOUL
lAbsents
excusés
et représentés
: 11
Mesdames
BROCHADO,
CHIAKH,
HOCDE,
LWAMBA
MARANYAKA,
RAOUL
et
ROUSSEL Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING,
MARE,
MONNARD
et VILLOING
Pouvoirs
: 11
Madame
BROCHADO
donne
pouvoir
à Madame
SELBONNE
Madame
CHLAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
LOPES
Madame
RAOUL
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Madame
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Monsieur
IBRAHIM
donne
pouvoir
à Madame
GORBENA
Monsieur
LE
MOING
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
MONNARD
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
PERON
convention
de
soutien
à
l'investissement
des
équipements
de la
pour
le « Plan
de
déploiement
numérique
Signature
de
lavenant
à la
commune
de
La
Verrière
scolaire
»
dans
le cadre
du
contrat
Yvelines
Territoire
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
La
séance
étant
ouverte
à
19H00 2022-109 Objet
:Signature
de
l’avenant
à
le
convention
de
soution
à
l’investissement
des
équipements
de
la
commune
de
La
Verrière
pour
le
«
Pian
&e
dérloÿement
numerique
scolaire
»
dans
ie
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoire
‘
Secteur
: Education
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
son
article
186.
Vu
Particle
L5216-5
VI
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
permettant
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
le versement
de
fonds
de
concours
à leurs
communes
membres.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
SQY
n°2022-239
du
30
juin
2022
relative
aux
avenants
n°1
aux
conventions
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
et avec
les
communes
relatives
au
plan
de
déploiement
numérique
scolaire.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du 25
septembre
2019
n°2019-078
précisant
l’engagement
financier
de
la commune
sur
équipement
numérique
des
écoles
primaires.
Considérant
qu’une
convention
de
soutien
à
l’investissement
des
équipements
de
la
Commune
pour
le
«
Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
» a été signée
le
11
octobre
2019,
dans
le cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et en
partenariat
avec
l’Education
nationale,
d’une
durée
de
3
ans.
Considérant
qu’initié
fin 2019,
le
déploiement
du
projet
a été perturbé
par
la crise
sanitaire
et les périodes
de
confinement
successives
qui
ont
retardé
le lancement
de commandes
et ralentit
les déploiements.
Considérant
que
le
contexte
géopolitique
défavorable
a provoqué
la
pénurie
de
matières
premières
et
de
composants
générant
des
retards
dans
la
livraison
de
certains
matériels
(notamment
bornes
Wifi
et
solutions
interactives). Considérant
qu’afin
de
terminer
dans
de
bonnes
conditions
le
Plan
de
déploiement
numérique
scolaire,
il
est nécessaire
de
proroger
la durée
de
la convention
par
avenant.
Considérant
d’autre
part,
lors
des
différents
échanges
organisés
avec
l’Education
Nationale,
SYN
et
les
Communes,
des
propositions
ont
été
formulées
pour
améliorer
certains
usages
numériques,
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
et
mieux
répondre
aux
besoins
pédagogiques
du
corps
enseignant
et
des
élèves. Considérant
que
ces
propositions
validées
par
le
Conseil
des
Maires
de
SQYŸ
et
le
Comité
de
Pilotage
du
projet donnent
lieu
à un
complément
dans
la définition
des
briques
2 et 6 :
La
brique
2
: « tablettes
mutualisées
» est complétée
par
la migration
vers
un
nouveau
système
de
gestion
à
distance
(MDM)
plus
adapté
au
monde
scolaire
et
générateur
de
réelles
économies
(passage
de
licences
annuelles
à des
licences
perpétuelles)
La
brique
6
: « Projets
pédagogiques
»
: intègrera
les
projets
numériques
éducatifs.
Considérant
qu’il
est convenu
que
:
Ces
évolutions
se
feront
grâce
aux
crédits
restant
disponibles
sans
dépasser
l’enveloppe
budgétaire
globale
définie
dans
la convention
pour
le projet
: 7
527
000
€. 2022-109 L'équipement
de
départ
des
Communes
en
metériel
#tant
trés
différent
d’une
Commune à
l’autre,
le
solde
disponible
des
crédits
sera
réparti
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
Communes.
Il
est
donc
acté
la
fongibilité
des
crédits
disponibles
entre
communes
de
SQY,
Les
évolutions
du
projet
entraînent
une
modification
du
montant
prévisionnel
maximum
du
projet
qui
atteint
le montant
de
292
100
€ HT.
Considérant
que
le financement
du
projet
pour
les
écoles
de
la commune
se
réparti
comme
suit :
e
Montant
pris
en
charge
par
la commune
: 87
630
€ soit 30%
du
coût
prévisionnel
e
Subvention
du
département
: 146
050
€,
soit
50%
du
coût
prévisionnel
e
Fonds
de
concours
de Saint-Quentin-en-Y velines
: 58
420
€,
soit
20%
du
coût
prévisionnel
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
accord
concordant
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l’avis
de
la commission
Education
réunie
le 21
septembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
un
montant
maximum
de
146
050
€
au
titre
du
« Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
dans
le
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires.
Article
2:
Autorise
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
concours
d’investissement
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
pour
un
montant
maximum
de
58
420
€
au
titre
du
« Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
dans
le
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires,
et
conformément
à l’article
L5216-5
VI
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Article
3:
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
soutien
à
l’investissement
des
équipements
de
la
commune
de
La
Verrière
pour
le
« Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
dans
le
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférent. Article
4
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
011
et
seront
inscrits
aux
budgets
considérés.
FAIT
ET
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
DONT
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Mise
en
ligne
le :
à
{
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
La
Verrière,
le 28
septembre
2022
Le
Maire
Nicolas
DA