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Arrêté - convention deploiement du numerique scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - convention deploiement du numerique scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
AVENANT
n°1
A
LA
CONVENTION
de
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
DES
EQUIPEMENTS
DES
COMMUNES
POUR
LE
« Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
dans
le cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
nationale
Entre
les
soussignés,
LA
COMMUNE
DE
COIGNIERES,
dont
le siège
est
situé
Place
de
l'Eglise
Saint-Germain
d'Auxerre
78
310
Coignières,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Didier
FISCHER,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2022.
Ci-après
dénommée
« La
Commune
»,
ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
{Communauté
d'Agglomération),
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2015,
dont
le
siège
est
situé
au
1
rue
Eugène
Hénaff,
ZA
du
Buisson
de
la
Couldre,
78192
Trappes
Cedex,
identifié
au
SIREN
sous
le numéro
200
058
782,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Michel
FOURGOUS,
düment
habilité
par
la
délibération
n°
2022-239
du
Conseit
Communautaire
du
30
juin
2022.
Ci-après
dénommé
« SQY
»,
ET LE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES,
sis
2
place
André
Mignot
-
78012
Versailles
cedex,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
BEDIER,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
29
juin
2018,
Ci-après
dénommé
« Le
Département
»,
ET L'EDUCATION
NATIONALE,
sise
19
avenue
du
Centre
-
78280
Guyancourt,
représentée
par
Monsieur
Alain
OUVRARD,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
par
intérim, Ci
-après
dénommée
« L'Education
nationale
»,
ET SEINE-ET-YVELINES
NUMÉRIQUE,
anciennement
dénommé
«Yvelines
Numériques
»
Etablissement
Public
(Syndicat
mixte
relevant
des
articles
L 5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales)
dont
le siège
est
situé
15
bis avenue
du
centre
78280
Guyancourt,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bertrand
COQUARD,
autorisé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
13 juillet
2021,
Ci-après
dénommé
« Seine-et-Yvelines
Numérique
»,
EEE
EE
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page
1 Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
n°
2018-CD-6-5775.1
du
29
juin
2018
relative
à
l'approbation
du
Conirat
Yvelines
Territoires
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Quentin-en-Yvelines, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint
Quentin-en-Yvelines
du
26
septembre
2019
n°2019-280
relative
au
Budget
Principal
2019
- Décision
Modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint
Quentin-en-Yvelines
du
26
septembre
2019
n°2019-278
approuvant
la
répartition
des
fonds
de
concours
Plan
de
déploiement
numérique
scolaire,
Vu
la délibération
concordante
du
Conseil
municipal
du
8 octobre
2019
n°2019-1003
précisant
l'engagement
financier
de
la
commune
sur
l'équipement
numérique
des
écoles
primaires.
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
78-2019-12-06-007
du
4
décembre
2019
portant
modifications
d'Yvelines
Numériques,
du
changement
de
nom
en
Seine-et-Yvelines
Numérique
et
adhésion
du
Département
des
Hauts-de-Seine
au
O1
janvier
2020.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint
Quentin-en-Yvelines
du
30
juin
2022
n°2022-239
approuvant
l'avenant
à
la
convention
de
soutien
à
l'investissement
des
équipements
des
Communes
pour
le
«
Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
nationale
Vu
la
délibération
concordante
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2022
approuvant
l'avenant
à
la convention
de
soutien
à l'investissement
des
équipements
de
la Commune
pour
le « Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
» dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
nationale.
EE Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page 2 PREAMBULE Une
convention
de
soutien
à
l'investissement
des
équipements
de
la
Commune
pour
le « Plan
de
déploiement
numérique
scolaire
»
a
été
signée
le
11
octobre
2019,
dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et en
partenariat
avec
l'Education
nationale,
d'une
durée
de
3 ans.
initié
fin
2019,
le
déploiement
du
projet
a
été
perturbé
par
la
crise
sanitaire
et
les
périodes
de
confinement
successives
qui
ont
retardé
le
lancement
de
commandes
et
ralentit
les
déploiemenis. Le
contexte
géopolitique
défavorable
a
provoqué
la
pénurie
de
matières
premières
et
de
composants
générant
des
retards
dans
la
livraison
de
certains
matériels
(notamment
bornes
Wifi
et
solutions
interactives).
Afin
de
terminer
dans
de
bonnes
conditions
le
Plan
de
déploiement
numérique
scolaire,
it est
nécessaire
de
proroger
la
durée
de
la
convention
par
avenant.
D'autre
part,
lors
des
différents
échanges
organisés
avec
l'Education
Nationale,
SYN
et
les
Communes,
des
propositions
ont
été
formulées
pour
améliorer
certains
Usages
numériques,
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
et
mieux
répondre
aux
besoins
pédagogiques
du
corps
enseignant
et
des
élèves.
Ces
propositions
validées
par
le
Conseil
des
Maires
de
SQY
et
le
Comité
de
Pilotage
du
projet
donnent
lieu
à
un
complément
dans
la
définition
des
briques
2 et
6 :
La
brique
2
: « tablettes
mutualisées
» est
complétée
par
la
migration
vers
Un
nouveau
système
de
gestion
à
distance
{(MDM)
plus
adapté
au
monde
scolaire
et
générateur
de
réelles
économies
(passage
de
licences
annuelles
à
des
licences
perpétuelles)
La
brique
6
: u Projets
pédagogiques
» : intègrera
les
projets
numériques
éducatifs.
Il est
convenu
que
:
Ces
évolutions
se
feront
grâce
aux
crédits
restant
disponibles
sans
dépasser
l'enveloppe
budgétaire
globale
définie
dans
la
convention
pour
le
projet
: 7 527
000
€.
L'équipement
de
départ
des
Communes
en
matériel
étant
très
différent
d'une
Commune
à
l'autre,
le solde
disponible
des
crédits
sera
réparti
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
Communes.
Il est
donc
acté
la
fongibilité
des
crédits
disponibles
entre
communes
de
SQY,
-
Les
évolutions
du
projet
entraînent
une
modification
du
montant
de
la
subvention
accordée
en
2019,
soit
une
augmentation
d'un
montant
de
21
300
€.
Atticle
1 : Objet
de
l'avenant
Le
présent
objet
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet,
telles
qu'énoncées
dans
le
préambule,
et
leurs
impacts
sur
les
différents
articles
de
la
convention
initiale. Aïicle
2
: Articles
modifiés
par
l'avenant
:
+
L'article
3.1,
relatif
au
« Présentation
du
projet
»,
est
modifié
comme
suit
:
Un
diagnostic
partagé
avec
l'Education
nationale
a
été
établi
pour
chaque
école
de
chaque
commune
et
a
abouti
à
l'élaboration
du
projet
d'équipement
des
écoles
se
définissant
ainsi :
-__
des
prérequis
« collectivités
» pour
les
élémentaires
et
les
maternelles,
a
'
———————
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page
3 -
cinq
briques
obligatoires
et
une
facultative
(les
projets
pédagogiques)
en
élémentaire
Les
briques
en
maternelle
sont
facultatives,
elles
sont
identiques
aux
briques
en
élémentaire
à
l'exception
de
la
brique
Soutien
scolaire
qui
n'existe
pas
pour
les
maternelles.
Les
dotations
à
mettre
en
œuvre
dans
chaque
école
devront
respecter
le
référentiel
suivant
:
Les
prérequis
techniques
suivants
sont
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
certains
dispositifs.
Ils seront
entièrement
pris
en
charge
par
la
Commune
et
en
amont
du
déploiement
:
La
liaison
Internet
des
équipements
avec
un
débit
minimum
de
10Mbits/s
:
La
partie
courant
fort.
Les
prérequis
techniques
suivants,
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
certains
dispositifs,
seront
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
projet
et
donc
éligibles
à
subventionnement
dans
la
limite
de
10 000
€ par
école
[avec
une
fongibilité
entre
écoles
possible)
:
-__
Déploiement
du
réseau
informatique
dans
les
bâtiments
des
écoles
(prises
RJ45
dans
les
salles
de
classe,
switches)
;
-__
Solution
de
filtrage
internet.
Brique
1 : Solutions
interactives
-
Une
solution
interactive
(VPI,
TNI),
un
ordinateur,
un
visualiseur
:
-
Les
fournitures
{tableau
blanc
pour
les
VPI,
enceintes
en
option,
boîtier
de
déport,
boîtier
de
sécurisation,
logiciel...)
:
-
L'installation.
Brique
2
: « Tablettes
mutualisées
»
-
Classes
mobiles
de
tablettes
[16
en
élémentaire
-
1 pour
3
classes,
8
en
maternelle
-
|
par
école),
Tablettes,
coques,
chariot
de
recharge,
WiFi,
Préparation
des
tablettes
(enrôlement,
descente
d'applications),
Une
tablette
par
enseignant,
La
dotation
cible
est
encadrée
par
un
plafond
[le
déclenchement
d'une
deuxième
dotation
intervient
à
la
4ème
classe
et
la
3ème
dotation
à
la
7ème
classe)
et
un
plancher
d'une
classe
mobile
par
école),
migration
vers
un
nouveau
système
de
gestion
à
distance
(MDM)
plus
adapté
au
monde
scolaire
et
générateur
de
réelles
économies
(passage
de
licences
annuelles
à
des
licences
perpétuelles)
Brique
3
: ENT
{Espace
Numérique
de
Travail}
-__l
compte
par
élève
{+
enseignants,
parents,
commune).
Brique
4
: Robotique
-__
Pack
robotique
(robots
au
choix
des
enseignants).
Brique
5
: Soutien
scolaire
(brique
non
applicable
aux
maternelles)
-
| compte
par
élève.
Brique
6
: «
Projets
pédagogiques
»
Matériel
numérique
permettant
de
répondre
à des
projets
numériques
éducatifs
ou
des
projets
particuliers
(WebTV,
Webradio,
mobilier
éducatif,
besoins
particuliers
…).
Un
tableau
détaillé
avec
les
prérequis
et
le
détail
de
chaque
brique
choisie
sur
les
3
années
{obligatoires
et
optionnelles)
pour
chaque
école
de
la
commune
a
été
établi
conjointement
par
les
parties,
il est
annexé
à
la
présente
convention.
LEE
LEE
|
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page
4 e
L'article
3.2,
relatif
au
« Coût
prévisionnel
du
projet
», est
modifié
comme
suit
:
Le
coût
total
maximum
du
projet
est
estimé
à
189
300
€
HT,
intégrant
une
augmentation
d'un
montant
de
21
300
€
par
rapport
au
montant
figurant
dans
la
convention
initiale.
Ce
montant
est
calculé
comme
suit
:
Coût
estimé
du
projet
169
194.97
€
Coût
estimé
majoré
de
3%
(A)
5 075.85
€
Montant
forfaitaire
(B)
15
000.00
€
Coût
prévisionnel
du
projet
arrondi
{A+B}
189
300
€
Les
estimations
financières
sont
en
euros
courants,
non
acfualisables
et
non
révisables.
e
L'article
3.3,
relatif
au
« Plan
de
Financement
», est
modifié
comme
suit :
Le
financement
du
projet
est
réparti
comme
suit :
Coût
total
maximum
du
projet
189
300
€
Subvention
plafonnée
du
Département
50%
94
650
€
Fonds
de
concours
plafonné
de
SQY
20%
37
860
€
Part
de
la
Commune
30%
56790€
Tous
les
montants
sont
exprimés
en
Hors
Taxes.
La
Commune
prendra
en
charge
toutes
les
formalités
relatives
au
FCTVA.
e
L'article
4,
relatif
au
« Montant
de
la
subvention
du
Département
et
modalités
de
versement
à
la
Commune
»,
est
modifié
comme
suit:
-__
Article
4.1
: Montant
Le
montant
des
dépenses
subventionnables
pour
la
commune
de
Coignières
est
fixé
à
189
300
€
HT
pour
l'ensemble
du
projet.
Le
taux
de
financement
départemental
est
fixé
à
50%,
soit
une
subvention
maximum
du
Département
fixée
à
94
650
€.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
d'investissement
viendraient
à
augmenter,
la
subvention
ne
saurait
en
aucun
cas
être
réévaluée
à
la
hausse.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
subventionnables
réelles
payées
s'avèreraient
inférieures
au
montant
initialement
prévu,
la
subvention
attribuée
sera
révisée
en
proportion
du
niveau
d'exécution
constaté,
par
application
du
taux
de
subvention.
Elles
feront
l'objet
d'un
versement
au
prorata
des
dépenses
réalisées
effectivement
justifiées,
voire
au
reversement
au
Département
en
cas
de
trop-perçu.
EEE
EE
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Pages Article
4.2
: Modalités
de
versement
En
2019,
un
acompte
de
30%
de
la
subvention
du
Département,
a
été
versée.
Pour
les
années
2020
et
2021,
un
acompte
annuel
couvrant
les
dépenses
payées
pour
l'équipement
des
écoles
primaires
entre
la
signature
de
la
convention
et
le 30
juin
de
l'année
suivante,
puis
entre
le
1+' juillet
et
le 30
juin
de
l'année
suivante,
sera
versé
sur
présentation
des
documents
suivants
:
-__
Bilan
du
déploiement
réalisé
et
un
décompte
portant
justification
des
montants
déjà
payés
par
la
Commune
au
30
juin
de
l'année,
daté
et
signé
du
représentant
légal
de
la
commune
et
cerlifiant
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation
;
-__
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
Pour
l'année
2022,
un
acompte
couvrant
les
dépenses
payées
pour
l'équipement
des
écoles
primaires
entre
le
1°
juillet
2021
et
le
30
septembre
2022
sera
versé
sur
présentation
des
documents
suivants
:
o
Bilan
du
déploiement
réalisé
o
Décompte
portant
justification
des
montants
mandatés
par
la
Commune
entre
le
1er
juillet 2021
et le 30
septembre
2022,
daté
et signé
du
représentant
légal
de
la commune,
certifiant
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation,
et du
trésorier.
o
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
Le
solde
de
la
subvention
sera
versé
dans
le
courant
du
4ème
trimestre
2023
sur
présentation
des
documents
suivants
:
o
Décompte
des
dépenses
mandatées
par
la
commune
entre
le
1°" octobre
2022
et le 30
septembre
2023,
o
Bilan
du
déploiement
réalisé,
o
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
L'ensemble
des
pièces
citées
ci-dessus
seront
transmises
en
format
dématérialisé
par
mail
à
ecolenumerique@say.fr,
au
plus
tard
le
15
octobre
2023.
e
L'article
5,
relatif
au
« Montant
du
Fonds
de
concours
SQY
et
modalités
de
versement
à
la
Commune
», est
modifié
comme
suit :
-_
Arlicle
5.1
: Montant
Le
plafond
des
dépenses
subventionnables
pour
la
commune
de
Coignières
est
fixé
à
189
300
€
HT
pour
l'ensemble
du
projet.
Le
taux
de
financement
de
SQY
est
fixé
à
20%,
soit
Un
montant
maximum
de
fonds
de
concours
fixé
à
37
860
€.
l'est
par
ailleurs
précisé
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
d'investissement
viendraient
à
augmenter,
le
fonds
de
concours
ne
saurait
en
aucun
cas
être
réévalué
à
la
hausse.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
subventionnables
réelles
payées
s'avèreraient
inférieures
au
montant
initiaiement
prévu,
le
fonds
de
concours
attribué
sera
révisé
en
proportion
du
niveau
d'exécution
constaté,
par
application
du
taux
de
subvention.
Elles
feront
l'objet
d'un
versement
au
prorata
des
dépenses
réalisées
effectivement
justifiées,
voire,
au
reversement
à
SQY
en
cas
de
trop-perçu.
Le
Fonds
de
concours
SQY
dédié
au
plan
d'équipement
numérique
des
écoles
primaires
n'est
ni
cumulable,
ni fongible
avec
les
autres
fonds
de
concours
de
SQY.
2 Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page
6 -__
Article
5.2
: Modalités
de
versement
En
2019,
un
acompte
de
30%
du
fonds
de
concours
a
été
versé.
Pour
les
années
2020
et
2021,
un
acompte
annuel
couvrant
les
dépenses
payées
pour
l'équipement
des
écoles
primaires
entre
la signature
de
la
convention
et
le
30
juin
de
l'année
suivante,
puis
entre
le
ler juillet
et le 30 juin
de
l'année
suivante,
sera
versé
sur
présentation
des
documents
suivants
:
-__
Bilan
du
déploiement
réalisé
et
un
décompte
portant
justification
des
montants
déjà
payés
par
la
Commune
au
30
juin
de
l'année,
daté
et
signé
du
représentant
légal
de
la
commune
et
certifiant
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation
;
-__
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
Pour
l'année
2022,
un
acompte
couvrant
les
dépenses
payées
pour
l'équipement
des
écoles
primaires
entre
le
1°
juillet
2021
et
le
30
septembre
2022
sera
versé
sur
présentation
des
documents
suivants
:
-__
Bilan
du
déploiement
réalisé
-__
Décompte portant
justification
des
montants
payés
par
la
Commune
entre
le
1°juillet
2021
et
le
30
septembre
2022,
date
et
signé
du
représentant
légal
de
la
commune,
cettifiant
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation,
et
du
trésorier.
-__
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
Le
solde
de
la
subvention
sera
versé
dans
le
courant
du
4ème
trimestre
2023
sur
présentation
des
documents
suivants
:
-__
Décompte
des
dépenses
mandatées
par
la
commune
entre
le
1°" octobre
2022
et le 30
septembre
2023,
-__
Bilan
du
déploiement
réalisé,
-__
Appel
de
fonds
de
la
Commune.
L'ensemble
des
pièces
citées
ci-dessus
seront
transmises
en
format
dématérialisé
par
mail
à
ecolenumerique@saqy.fr,
au
plus
tard
le
15
octobre
2023.
e __
L'article
10,
relatif
à
la
« Durée
»,
est
modifié
comme
suit:
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
la signature
par
l'ensemble
des
parties
et
son
rendu
exécutoire.
Elle
prendra
fin
au
31
décembre
2023.
Article
3
: Date
d'effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signalure
par
les
parties.
EEE
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
Page
7 Atticle
4
: Autres
dispositions
Les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées.
Le
présent
avenant
se
compose
de
8
pages
et
est
établi
en
5
exemplaires
originaux.
Fait
à
.le
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
Pour
la
Commune
de
Coignières,
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Par
délégation,
Le
Vice-président
en
charge
de
la
Culture
Eric-Alain
JUNES
Didier
FISCHÈR
Pour
Le
Département,
Pour
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Yvelines
Le
Président,
Le
Directeur
académique
par
intérim
Pierre
BEDIER
Alain
OUVRARD
|
Pour
Seine-et-Yvelines
Numérique,
Le
Président,
Bertrand
COQUARD
Avenant
n°1
Convention
Ecole
numérique
SQY
2-1.COIGNIERES
- 2022
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