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Déliberation - cms territoriale de developpement de l education artistique et culturelle Autorisation de faire les demandes de subventions au conseil
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms territoriale de developpement de l education artistique et culturelle Autorisation de faire les demandes de subventions au conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 20-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 20
Culture ‘ |
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2022
CM20220725-20
CULTURE - COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
Convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle — Autorisation de faire les demandes de subventions au conseil départemental et délégation des demandes de subventions à Thonon Agglomération auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes |
Monsieur le Maire expose :
La convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle a été signée le 10.février 2020 pour trois années. Son action est déployée sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Fortement engagée dans le soutien à la décentralisation culturelle sur son territoire, et parce qu’elle partage pleinement le bienfondé des objectifs susvisés, Thonon Agglomération a souhaité s’inscrire dans le développement de la dynamique engagée par la ville de Thonon- les-Baïns dans une première convention 2016-2019 et répondre ainsi aux préconisations de la DRAC qui soutient prioritairement les projets portés à l’échelle territoriale d’un EPCI.
En effet, la Ville et l’agglomération sont convaincues que la culture est un facteur
d'ouverture aux autres et à la diversité du monde, ainsi qu’un élément fédérateur contribuant au renforcement du lien social et du bien vivre ensemble. Dans cette perspective et sur la
base de l’expérience passée, elles décident de se réunir autour d’une ambition forte :
mobiliser les compétences, les moyens, les talents de chacun (institutions, bailleurs,
associations et habitants) au service de l’accessibilité de la culture pour tous à l’échelle de
leur territoire, tout particulièrement en direction de la jeunesse ainsi que des habitants des
_ quartiers politique de la ville,
Les objectifs de la convention 2020- 2022 sont les suivants :
- _ Coordonner les acteurs du territoire afin de favoriser le fonctionnement en réseau, les - synergies et la transversalité en matière de politique globale d’accès à la culture. - Poursuivre Îles politiques d’éducation artistique et culturelle engagées : Parcours | Culturels Thononais, Orchestre à l’école.
- Impulser et accompagner l’émergence de projets partagés, en particulier avec le public jeune 12-25 ans et au sein des quartiers prioritaires.
Cette convention étant depuis 2020 pilotée par Thonon Agglomération, il lui appartient de faire les demandes de subventions pour l’ensemble des projets de l’agglomération subventionnés par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et les autres financeurs publics et notamment pour les dispositifs thononais d'éducation artistique et culturelle de l’année
scolaire 2022/2023 : Parcours Culturels Thononais, Orchestre à l’école.
Les signataires de cette convention sont : La ville de Thonon-les-Bains, Thonon
Agglomération, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de Haute- Savoie, la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Haute-Savoie
ét le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Par ailleurs, la ville de Thonon-les-Bains souhaite solliciter à nouveau le soutien du Conseil
départemental dans le cadre des Parcours Culturels Thononais 2022/2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_20-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 20-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 20
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
A me SU A D mem me mn em mm
ms 8 20 D D PU nm mu mn mm
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCO?Z, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M.Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD.
_ Absents excusés : | |
M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra
WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie _ législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS . À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Emily GROPPI à Mme Katia BACON
... M.Jean DORCIER | à M. Richard BAUD
Mime Cassandra WAINHOUSE à M. Michel ELLENA
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Nicole JAILLET
M. Philippe LAHOTTE à Mme Karine BIRRAUX
M. Gérard BASTTAN “à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Mustafa GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON
Mme Catherine PERRIN à M. Patrick TISSUT
Mme Laurence BOURGEOIS à M. Serge DELSANTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mime Véronique VULLIEZ
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Mie Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER
M. Arnaud BERAST à M. Jean-Claude TERRIER
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame DE LA IGLESIA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de laMairie le premier août deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_20-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 20-DE
en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 20
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à déléguer à Thonon Agglomération les demandes de subventions auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes au profit de la ville de Thonon-
les-Bains pour les dispositifs thononais d'éducation artistique et culturelle ; - Autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions au Conseil
départemental dans le cadre des Parcours Culturels Thononais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
La secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Carine LE LA IGLESIA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_20-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_20