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Déliberation - cms d education artistique et culturelle Demandes de subventions aupres de la DRAC Auvergne Rhone Alpes
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d education artistique et culturelle Demandes de subventions aupres de la DRAC Auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 16-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 16
Culture
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-16 :
CULTURE ET PATRIMOINE
Dispositifs d’éducation artistique et culturelle —- Demandes de subventions auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Madame BACON, Conseillère Municipale déléguée, expose :
Depuis quinze ans, la Commune de Thonon-les-Bains s’est engagée dans une politique d’éducation culturelle et artistique auprès des scolaires, notamment par la mise en place des Parcours Culturels Thononais (PCT) et depuis 7 années par le soutien au dispositif de l’Orchestre à l’école (OAE)).
Ces dispositifs reposent sur un partenariat exemplaire avec les acteurs locaux que sont les structures culturelles, l’Inspection de l'Education Nationale et les professeurs des écoles, au bénéfice de 9 200 élèves depuis 2007.
Concernant les Parcours Culturels Thononaïs, pour 2022-2023, cela représentera 10 parcours au bénéfice de 27 classes, dont une classe de 6°" SEGPA du collège Champagne. Pour l’Orchestre à l’école, deux nouvelles cohortes d’élèves débutent le cycle de trois années dans une classe de CE2 au sein des écoles de la Grangette et du Morillon.
Les dispositifs Parcours Culturels Thononais et Orchestre à l’école étaient inscrits et soutenus financièrement par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle portée par Thonon Agglomération pour la période 2020-2022.
Cette convention arrive à son terme. Thonon Agglomération, actuellement en phase d’élaboration de son projet de territoire, ne reconduira pas cette convention en 2023.
De ce fait, pour l’année 2022-2023, la Ville de Thonon-les-Bains est autorisée à déposer les demandes de subventions pour les PCT et OAE directement auprès de la DRAC.
La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sera donc sollicitée pour l’année scolaire 2022-2023, à hauteur de :
l- Parcours Culturels Thononaïis : 12 000 € pour un budget total de 42 055 €; 2- Orchestre à l’école : 2 000 € pour un budget total de 35 852 €.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour les dispositifs thononais d’éducation artistique et culturelle ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le secrétaire de séance,
Sylvie COVAC F7
Po JF
Le présent acte'’peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_16-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 16-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 16
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAÏRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
PPEC CLS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vinet-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mine Karine BIRRAUX, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSU, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvie COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCH, M. Arnaud BERAST (à partir de 19h1 9).
Absents excusés : |
Mme Nicole JAILLET, M. Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, : M. Quentin DUVOCELLE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST
(jusqu’à 19h19).
Les meimbres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l'article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
: NOMS DES MANDANTS _ À NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Véronique VULLIEZ M. Michel ELLENA: à M. Jean DORCIER
Mme Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOULIN à Mie Isabelle PLACE-MARCOZ Mme Deborah VERDIER. à M. Gérard BASTTAN Mme Marie-Jo GUIGNARD-DEÉ FRUCHE à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Quentin DUVOCELLE
M. Mickaël BEAUJARD._ :
Mme Emmanuelle VUAT TOUX
M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19)
M. Franck DALIBARD
M. Serge DELSANTE
M. Jean-Claude TERRIER
Mme Astrid BAUD-ROCHE
[SG
|
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par. extraits :à la porte de la Mairie le trente et un octobre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_16-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_16