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Arrêté - Préfecture - Tarn - CHIC Tarifs au 01 07 15
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - CHIC Tarifs au 01 07 15)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales,
Service émetteur :
Affaire suivie par :
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Département Etablissements de santé
Anne Marie Salaman
anne-marie.saiaman@ars.sante.fr
05 34 30 26 50
ARRÊTE
portant notification des tarifs journaliers de prestations
à compter du 1° Juillet 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal
CASTRES-MAZAMET
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L.174-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1, R.6145-21 à R.6145-22 et
R.6145-29
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements
de santé ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Vu la circulaire DGOS du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire 2015 des établissements
de santé
Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la région Midi-Pyrénées
Vu la décision en date du 6 mars 2015 portant délégation de signature de la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
Vu l'arrêté du 4 mai 2015 portant notification des différentes dotations tarifaires pour 2015 au
Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET
Arrête
ARTICLE 1 : Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1” juillet 2015 au
Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET sont fixés ainsi qu'il suit :
Code SPECIALITE TARIF REGIME
national COMMUN
11 Médecine 1409 €
12 Chirurgie 1653 €
20 Spécialités coûteuses 3152 €| 70 Hospitalisation à domicile 535 €
50 Hospitalisation incomplète 635 €
90 Chirurgie ou anesthésie ambulatoire 1 953 €
53 Chimiothérapie 635 €
30 Soins de suite et de réadaptation 635 €
31 Rééducation Fonctionnelle et réadaptation 635 €
56 Hôpital de jour rééducation 635 €
Intervention déplacements terrestres 981 €
(30mn)
Tarifs régime particulier |
Toutes les spécialités (hors SSR) 38 €
SSR 31€
ARTICLE 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale dans le délai franc d'un mois à
compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à
compter de sa notification.
ARTICLE 3: La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du département du TARN.
Fait à Toulouse, le 18 juin 2015
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Olivia LEVRIER