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Acte - 99 DE 13. Appel a projets COUPE DU MONDE DE RUGBY
Arrêté - AM 2023 372coupe du monde rugby
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 372coupe du monde rugby)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AM-2023-372 temporaire
Publié le 28 août 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la Ville de MERIGNAC, Président de Bordeaux Métropole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant que l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023 sur la commune de Mérignac, dans les différents quartiers de Mérignac, nécessite la diffusion de musique amplifiée ou non,
Considérant que cette manifestation d’envergure nationale concours au développement sportif,
A R R E T E
Article 1er : L’autorisation de diffuser de la musique dans les espaces publics à l’occasion de la Coupe du monde de Rugby 2023 est délivrée :
Le 8 septembre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 9 septembre 2023 de 12h30 à 23h30
Le 10 septembre 2023 de 12h30 à 23h30
Le 14 septembre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 15 septembre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 16 septembre 2023 de 14h30 à 23h30
Le 17 septembre 2023 de 14h30 à 23h30
Le 20 septembre 2023 de 17h15 à 20h00
Le 21 septembre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 22 septembre 2023 de 17h15 à 20h00
Le 23 septembre 2023 de 13h30 à 23h30
Le 24 septembre 2023 de 17h15 à 23h30
Le 27 septembre 2023 de 17h15 à 20h00
Le 28 septembre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 30 septembre 2023 de 14h30 à 23h30
Le 1er octobre 2023 de 17h15 à 23h30
Le 5 octobre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 6 octobre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 7 octobre 2023 de 14h30 à 23h30
Le 8 octobre 2023 de 12h30 à 23h30
Le 14 octobre 2023 de 16h30 à 23h30
Le 15 octobre 2023 de 16h30 à 23h30
Le 20 octobre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 21 octobre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 27 octobre 2023 de 20h30 à 23h30
Le 28 octobre 2023 de 20h30 à 23h30 Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant son affichage.
Article 3 : Le présent arrêté est :
- transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde,
- publié sur le site Internet de la Ville,
Ampliation de l’arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Mérignac,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 24 août 2023
Pour le Maire
Par délégation
Gérard SERVIES
Adjoint