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Arrêté - AM 2024 031 M. TENEUR commissionnement
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 031 M. TENEUR commissionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
AM-2024-031 permanent
Publié le 17 janvier 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
__________
ARRETE MUNICIPAL
ARRÊTE PORTANT COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR ERIC TENEUR, EN QUALITÉ DE CONCIERGE DE QUARTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MERIGNAC
Le Maire de la ville de Mérignac, Président de Bordeaux Métropole,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-6 et L. 2213-25,
VU le Code de procédure pénale et notamment son article 28,
Vu le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.571-18 et L.581-40, Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.480-1 et suivants, VU le Règlement sanitaire départemental,
VU l’arrêté de recrutement en date du 20 décembre 2013 de Monsieur Eric Teneur en tant qu’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ere classe. CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de veiller à l’application des règles relatives à la propreté des voies et de l’espace public, à l’entretien des terrains privés non bâtis et à l’occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer, à cet effet, d’un agent commissionné,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Eric Teneur, né le 13 août 1969 à Saint-Ouen-sur seine 93400, domicilié 36 avenue de l’Europe 33520 Bruges, agent territorial titulaire, est commissionné en qualité de concierge de quartier sur tout le territoire de la commune de Mérignac, avec pour fonction de veiller à la propreté des voies et de l’espace public, à l’entretien des terrains privés non bâti, à l’occupation du domaine public et à l’application des autres lois et règlements qui lui sont propres.
ARTICLE 2
Le présent arrêté de commissionnement, accompagné de l’acte portant recrutement de Monsieur Eric Teneur sera transmis à Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux en vue de son assermentation.
ARTICLE 3
Cette commission est accordée pour la durée des fonctions exercées par Monsieur Eric Teneur au sein des services de la ville de Mérignac.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le procureur de la République de Bordeaux,
- Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux,
- Monsieur le Préfet de la Gironde.
Fait à MERIGNAC, le 15 janvier 2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole