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Déliberation - 27 09 2019
Procès Verbal - Délibérations du 27 11 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 27 11 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2015.
Affaires délibératives :
- 87/15 – Modification de la dénomination et de la composition de différentes Commissions
Municipales.
- 88/15 – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
- 89/15 – Modification d’un membre élu de la commune appelé à siéger au sein de la commission
« accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées.
- 90/15 – Modification des représentants de la Municipalité aux Conseils de Vie Social de la Maison
d’Accueil Spécialisé et de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés de Maxéville.
- 91/15 – Projet de schéma sur les mutualisations de services entre les communes et le Grand
Nancy.
- 92/15 – Indemnité de conseil au comptable du Trésor.
- 93/15 – Décision Budgétaire Modificative N°3 – Exercice 2015 « Budget Principal ».
- 94/15 – Conseil Départemental – Fond d’Investissement Transitoire 2015.
- 95/15 – Admissions en non valeur pour créances éteintes.
- 96/15 – Site des Brasseries – Pôle d’insertion par l’économie – subvention d’équipement au
Grand Sauvoy.
- 97/15 – Modification du tableau des effectifs.
- 98/15 – Mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire – convention
d’organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle.
- 99/15 – Subvention à l’association Un toit Deux générations.
- 100/15 – Convention pluripartite avec l’association les Canailloux.
- 101/15 – Convention relative à l’accueil d’enfants fréquentant l’école élémentaire André Vautrin
de Maxéville au Restaurant du Site ESPE de NANCY-MAXEVILLE.
- 102/15 – Convention entre les villes de Nancy et Maxéville pour la scolarisation des élèves des
écoles publiques du 1er degré.
- 103/15 – Conventions d’interventions pour les animations des Nouvelles Activités Périscolaires –
Année scolaire 2015-2016.
- 104/15 – Tarifs de la salle des Cailles Blanches.
- 105/15 – Contrat de Ville 2015-2020.
- 106/15 – Subventions aux associations – 2ème session contrat de ville 2015.
- 107/15 – Etat Dotation Politique de la Ville 2015 – Demande de subvention.
- 108/15 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement et du
service public d’élimination des déchets – Année 2014.
- 109/15 – Marché d’assurances – lot N°4 Flotte Automobile – Avenant N°1.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S PR I S E S E N AP P L IC AT IO N D E L' ART IC L E L. 21 2 2- 22 D U COD E G E NE R AL D E S COLL E C T IVIT E S T ER RIT OR I ALE S
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
présentées par :
Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AE 241, enregistrement 15N0048. Maître CONSTANT Serge, pour l’immeuble cadastré AD 69, enregistrement 15N0049. Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AE 237, enregistrement 15N0050. La SCP MAYEUX, OESTERLE et WATERMAN, pour l’immeuble cadastré AE 69, AE 125-366, enregistrement 15N0051.
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 272-290-291-310-313, enregistrement 15N0052.
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 287, 151, 277, 304, enregistrement 15N0053.
Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AC 559, enregistrement 15N0054. Maître NARBEY Pierre-Georges, pour l’immeuble cadastré AB 7, enregistrement 15N0055.
Maître HEUBERGER Philippe, pour l’immeuble cadastré AS 71, enregistrement 15N0056.
- signé :
L’avenant à la convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) pour le « Programme Seniors en Vacances 2015-2016 ». …/…-2-
L’avenant N°1 à la convention entre la Société Lorraine d’Habitat et la ville de Maxéville, concernant la mise à disposition d’un local, 16, rue de la Justice à Maxéville.
- décidé :
D’accepter l’indemnité de sinistre concernant, un bris de vitres aux Cailles Blanches et deux véhicules.
La tarification spécifique concernant les activités proposées pour les jeunes Maxévillois durant la période des vacances de la Toussaint 2015.87-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D E L A D E NOM IN AT IO N ET D E L A C OM PO SIT IO N D E D IFF E RE NT E S COM M IS SIO N S M UNI CI P AL E S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-21 et L2121-22, Vu la délibération du 17 avril 2014, portant création et constitution des différentes commissions municipales,
Vu la délibération du 25 septembre 2014, portant sur la modification de la composition des commissions C2 – Solidarité, Développement Economique et C5 – Education, Jeunesse, Séniors. Vu la délibération du 05 décembre 2014, portant sur la modification de la composition des commissions C3 – Sport, Culture, Animations, Associations et C2 – Solidarité Développement Economique. Vu la délibération du 22 mai 2015, portant sur la modification de la composition des commissions C1 – Finances et C3 – Sport, Culture, Animations, Associations.
Exposé des motifs :
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et
solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population. Tenant compte
des améliorations des conditions de vie des personnes âgées et handicapés dû au progrès de la médecine
et de son organisation nationale et régionale, il vous est proposé d'adapter et d'optimiser les commissions
municipales, en modifiant :
- Leurs dénominations :
de la commission C2 (Solidarité, Développement Economique), qui devient Solidarité, Séniors, Développement Economique,
de la commission C5 (Education, Jeunesse, Séniors), qui devient Education, Jeunesse,
- La composition de la commission C2 (Solidarité, Séniors, Développement Economique).
…/…-2- 87-2015
- C.1 - FINANCES
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Martine BOCOUM
2. Jean BIGOT
3. Bruno GUILLAUME (VP)
4. Jacqueline RIES
5. Maëva JOUVIEN-MOURI
6. Christophe RACKAY
7. Olivier HENRIET
8. Annie DELRIEU
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Henri BEGORRE
2. Cédric HUMBERT
- C.2 – SOLIDARITE, SENIORS, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Romain MIRON
2. Christophe RACKAY
3. Didier BONHOMME (VP)
4. Frédérique GORSKI
5. Emmanuelle COLLET
6. Patrick CUNY
7. Delphine JONQUARD
8. Mounia EL BAZINI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Michel BONAMOUR
2. Marie WOJTYNIA
- C.3 - SPORT, CULTURE, ANIMATIONS, ASSOCIATIONS
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Annie DELRIEU
2. Brigitte BELLUSSI
3. Patrick CUNY
4. Martine BOCOUM
5. Alain SIMON
6. Delphine JONQUARD (VP)
7. Jean BIGOT
8. Bernard RICCI
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Marie WOJTYNIA
2. Benjamin HALDRIC
- C.4 – ENVIRONNEMENT, PARTICIPATION CITOYENNE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Olivier PIVEL
2. Jacqueline RIES
3. Noëlle BAR
4. Didier BONHOMME
5. Bernadette BEDEL
6. Alain SIMON (VP)
7. Bruno GUILLAUME
8. Olivier HENRIET
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Mireille GAZIN
2. Cédric HUMBERT
- C.5 - EDUCATION, JEUNESSE
liste « Maxéville Ensemble et
Autrement »
1. Bernard RICCI
2. Emmanuelle COLLET
3. Noëlle BAR
4. Frédérique GORSKI
5. Brigitte BELLUSSI (VP)
6. Maëva JOUVIEN-MOURI
7. Mounia EL BAZINI
8. Olivier PIVEL
liste « Vivre Maxéville avec Henri
BEGORRE »
1. Benjamin HALDRIC
2. Henri BEGORRE
…./…-3- 87-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
- De modifier les dénominations :
de la commission C2 qui devient Solidarité, Seniors, Développement Economique, de la commission C5 qui devient Education, Jeunesse,
- De désigner pour la liste « Maxéville, Ensemble et Autrement », Mme Emmanuelle COLLET membre de la commission C2, en lieu place de Mme Bernadette BEDEL.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE88-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE GL EM ENT I NT ER I E UR D U CON S E IL M UN ICI P AL - M ODIF IC AT I ON
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2015, approuvant les amendements portant sur les articles 20 ; 29 ; 29 bis du règlement intérieur du conseil municipal
Exposé des motifs :
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et
solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population.
Tenant compte des améliorations des conditions de vie des personnes âgées et handicapés dû au progrès
de la médecine et de son organisation nationale et régionale, il vous est proposé d'adapter les
dénominations :
de la commission C2 Solidarité, Développement Economique,
de la commission C5 Education, Jeunesse, Séniors.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
…/…-2- 88-2015
- De modifier les dénominations :
de la commission C2 qui devient Solidarité, Seniors, Développement Economique, de la commission C5 qui devient Education, Jeunesse.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE89-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D’ UN M E M BRE EL U D E L A COM M U NE AP P E L E A S I E GE R AU S E IN DE L A COM M IS SIO N « AC C E S S I BIL IT E D E S E S P AC E S ET EQU I P EM ENT S P UBL IC S AU X P E R SON N E S H AND IC AP E E S » .
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la Loi en date du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil municipal décidait la création d’une commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées », Vu l’installation de décembre 2006 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.I.A.D.P.H) suite à délibération du17 février 2006,
Vu la délibération du 31 mars 2008 par laquelle le conseil municipal désignait les membres élus appelés à siéger au sein de la commission,
Vu la délibération du 17 avril 2014, désignant les membres élus de la commune appelés à siéger au sein de la Commission Accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées,
Exposé des motifs :
La commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » de la Ville de Maxéville, créée avec pour finalité de mener à bien les objectifs municipaux d’amélioration du cadre de vie des personnes handicapées et de leurs familles, est composée : de membres représentant la commune :
le Maire ou son représentant,
4 membres titulaires dont 3 représentants à la liste majoritaire et 1 représentant la liste d’opposition.
…/…-2- 89-2015
de membres représentants les associations d’usagers, de personnes handicapées : le Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (GIHP), l’Association des Paralysés de France,
JB THIERY (Maison d’Accueil Spécialisé et Conseil de Vie social).
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et
solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population.
Tenant compte des améliorations des conditions de vie des personnes âgées et handicapés dû au progrès
de la médecine et de son organisation nationale et régionale, il convient de modifier la représentation des 4
membres titulaires de la commune, parmi les 3 représentants de la liste majoritaire « Maxéville, Ensemble et
Autrement ».
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
- De désigner pour siéger au sein de la commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées », Mme MOUNIA EL BAZINI en lieu et place de Mme Bernadette BEDEL, au sein la liste « Maxéville, Ensemble et Autrement ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE90-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AU SEIN DU CONSEIL DE VIE
SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT POUR ENFANTS POLYHANDICAPES DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les statuts de l’association de l’institution Jean Baptiste THIERY, Vu la délibération du 17 avril 2014 relative à la représentation du conseil municipal à différentes structures associatives et organismes,
Vu le courrier de l’association de l’institution Jean Baptiste THIERY du 11 mai 2015, Vu la délibération du 22 mai 2015 relative aux modifications de représentation du conseil municipal à différentes structures associatives et organismes,
Exposé des motifs :
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et
solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population. Tenant compte
des améliorations des conditions de vie des personnes âgées et handicapés dû au progrès de la médecine
et de son organisation nationale et régionale, il vous est proposé d'adapter la représentation de la commune
au sein du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés (EEP).
Pour mémoire, le Conseil Municipal a été appelé en date du 17 avril 2014 à procéder à l’élection de représentants de la commune au sein des Conseils de la Vie Sociale (CVS) pour les 3 établissements implantés sur Maxéville :
Maison d’Accueil Spécialisé (MAS),
…/…-2- 90-2015
Etablissement pour Enfants Polyhandicapés (EEP),
et Institut Médico Educatif (IME).
Mesdames Emmanuelle COLLET et Brigitte BELLUSSI ont alors été élues pour représenter la commune au sein des CVS respectivement de la MAS et de l’EEP.
Afin cependant de leur en faciliter l’exercice, tout en considérant les contraintes de disponibilité des membres représentants la commune au sein de ces deux CVS, le Conseil Municipal a été appelé en date du 22 mai 2015 pour intervertir ces deux représentations communales.
Considérant :
la lettre de démission en date du 10 novembre 2015, de Madame Emmanuelle COLLET membre représentant la commune au sein du CVS de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés,
et les modalités de désignation de ces représentants communaux par voie d’élection ;
Décision :
Après présentation pour information en commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est proposé :
- que cette élection se déroule à main levée.
- les candidatures suivantes :
pour la liste « Maxéville ensemble et autrement », Mme Mounia EL BAZINI. pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri Bégorre », pas de candidature.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE91-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR OJ ET D E SC H EM A S U R L E S M UT U ALI S AT IO NS D E S ER VI C E S ENT R E L E S COM M UNE S ET L E G R AN D N AN C Y
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).
Exposé des motifs :
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales a créé une obligation pour les intercommunalités en matière de mutualisation sur leur territoire : un rapport sur les mutualisations de services entre les communes et l’E.P.C.I.
Cet outil doit comporter un projet de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, et les textes posent le principe d’un suivi régulier des projets qui y sont attachés, à l’occasion de la préparation budgétaire annuelle, de façon à garantir la continuité et la dynamique du processus. C’est dans ce cadre que vous est soumis ce projet de schéma de mutualisation et son rapport.
En préambule, il est indispensable de relever que le Grand Nancy est une intercommunalité aux compétences très intégrées, mais a également, de par sa longue expérience, mis en œuvre de nombreux dispositifs de mutualisation.
Selon les sujets et les acteurs, les montages juridiques n’ont pas été limités à un modèle unique; au contraire, les synergies se sont matérialisées au travers d’une très grande diversité des interventions, dans un intérêt partagé par tous : l’efficacité des actions publiques conduites au profit des administrés et des usagers.
…/…-2- 91-2015
Fort de ce pragmatisme, et sans se trouver contraint par un contexte budgétaire imposé, le Grand Nancy entend faire de ce schéma de mutualisation une opportunité de faire valoir ses réalisations antérieures, de les étendre à d’autres domaines, mais également de s’associer à d’autres acteurs œuvrant comme lui dans le sens de la productivité et la rationalisation des actions.
C’est pourquoi il vous est proposé d’adopter un rapport qui se veut l’écho d’un héritage, d’une tradition commune de coopérer sur le territoire, mais qui affiche l’ambition d’une interrogation permanente sur le niveau de mutualisation adéquat à la réalisation de chaque projet, au fur et à mesure des opportunités et besoins qui s’exprimeront au cours du mandat.
Le caractère vivant de cet outil se traduira par une discussion annuelle sur les réalisations et les ambitions pour une construction progressive du projet de territoire.
Le projet sera alors soumis pour approbation au conseil communautaire dans les conditions définies par l’article 74 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
La Ville de Maxéville participe et bénéficie déjà de cette dynamique de mutualisation, sous différentes formes :
Groupements de commandes:
téléphonie mobile,
achat de gaz,
ingénierie de l’accessibilité (AD’aP),
Service commun : instruction des Permis de Construire,
Structures dédiée : Société Publique Locale Grand Nancy Habitat, Mutualisation du réseau de services de lecture publique : CO-LIBRIS (bibliothèques et médiathèques de l’agglomération nancéienne).
Les pistes de réflexion à poursuivre pour l’avenir concerneraient :
les services informatiques et de téléphonie (infogérance, matériel bureautique,…), l’achat d’électricité,
l’entretien et la maintenance du mobilier urbain et des espaces verts sur l’écoquartier du Plateau de Haye.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
- D’approuver le projet de schéma sur les mutualisations de services entre les communes et le Grand Nancy présenté.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE92-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Exposé des motifs :
Conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé fixant les conditions d’attributions et les modalités de calcul de l’indemnité de conseil qui peut être allouée au comptable de la Commune, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
La gestion de la Trésorerie de Maxéville avait été confiée par le Ministre de l’Économie et des Finances à Monsieur Christian SCHMITT le 1er octobre 2012. Ce dernier a été admis à faire valoir ses droits à la retraite en avril 2015.
Dans l’attente de la désignation de son successeur, le Ministre de l’Économie et des Finances a chargé Madame Anne FLUCK, à compter du 10 avril 2015, de la gestion intérimaire de la Trésorerie de Maxéville.
Le 1er septembre 2015, le Ministre de l’Économie et des Finances a confié la gestion de la Trésorerie de Maxéville à Madame Véronique BERNIER.
…/…-2- 92-2015
L’indemnité de conseil est calculée par application du tarif fixé à l’article 4 dudit arrêté à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices.
Le Conseil municipal avait, en séance du 25 septembre 2014, fixé l’indemnité de conseil au taux maximum.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est demandé :
- De demander le concours du comptable des finances publiques de Maxéville pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribuée à :
Madame Anne FLUCK pour la période où elle a assuré la gestion intérimaire de la Trésorerie de Maxéville (du 10 avril 2015 au 31/08/2015),
Madame Véronique BERNIER comptable des finances publiques de Maxéville à compter du 1er septembre 2015 et pour la durée du mandat du conseil municipal.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2015.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE93-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 3 – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2015,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à des transferts de crédits et à des inscriptions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 0,00 €
- en section d’investissement : 51.999,00 €
L’ensemble des imputations budgétaires concernées est rappelé dans le tableau joint.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est demandé :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 3 – Exercice 2015 – Budget Principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE94-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FONDS D’INVESTISSEMENT TRANSITOIRE 2015
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 2 février 2015 approuvant les modalités de répartition et de mise en œuvre du fonds d’investissement transitoire pour l’année 2015,
Exposé des motifs :
L’assemblée départementale a voté un soutien financier exceptionnel à l’investissement de la ville de Maxéville équivalent à 28.576€.
Considérant que ce montant correspond à un taux unique de 70%, les dépenses d’investissement de la Ville de Maxéville sont prises en compte à hauteur maximale de 40 823€ HT.
Cette aide financière est mobilisable jusqu’au 15 décembre 2015 sur des dépenses d’investissement inscrites au budget communal. La commune peut présenter plusieurs dépenses, mais faisant l’objet d’un dossier unique pour cette dotation départementale allouée.
Dans ce cadre, la ville de Maxéville souhaite présenter les acquisitions, fournitures et pose d’investissement, dont le détail est le suivant :
…/…-2- 94-2015
HT TTC
Taux
unique
Dotation
CD 54
Dépense 1
Matériel informatique des écoles pour la
partie école A. Vautrin 26 555,00 € 31 866,00 € 70% 18 588,50 €
Dépense 2
Acquisition d'un véhicule de police
municipale 7 000,00 € 8 400,00 € 70% 4 900,00 €
Dépense 3
Fourniture et pose de mobilier de cuisine
pour l'école Saint Exupéry 3 376,14 € 4 051,37 € 70% 2 363,30 €
Dépense 4
Fourniture et pose de mobilier de cuisine
pour la salle des Cailles Blanches 3 042,84 € 3 651,41 € 70% 2 129,99 €
Dépense 5
Fourniture d'un garage sans plancher pour
local vélo école Moselly 820,83 € 985,00 € 70% 574,58 €
TOTAL 40 794,81 € 48 953,77 € 70% 28 556,37 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
- D’approuver les dépenses d’investissement proposées ci-avants constitutives de la dotation transitoire 2015,
- D’’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental, et signer toutes les pièces utiles à la composition des dossiers de la dotation 2015.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE95-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Nancy en date du 9 avril 2013, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non valeur une dette en principal d’un montant total de 247,32 € qui concerne des factures d’activité de loisir sans hébergement de l’exercice 2013 et de restauration scolaire de l’exercice 2009.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est demandé :
- D’admettre en non valeur la somme de 247,32 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE96-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIT E D E S B R AS S E R I E S – P ÔL E D ’I N S ER T ION P AR L’ E CONO M IE – SU B V ENT IO N D’ EQ UI P EM ENT AU G R AN D S AU V OY
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la programmation 2007/2013 (prolongée en 2014) du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER - axe C du programme opérationnel Lorraine « soutenir la Politique de la Ville ») Vu la délibération du 30 septembre 2003 relative aux Perspectives et dynamique au cœur de l’agglomération d’évolution culturelle, Urbaine et architecturale du Site des Anciennes Brasseries à Maxéville
Exposé des motifs :
Situé sur un quartier des Brasseries en pleine mutation (implantation du centre des mémoires et reconstruction du collège Jean Lamour par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, projet de centre régional des arts du cirque, développement et reconversion des caves des anciennes Brasseries, etc…), l’association « le Grand Sauvoy » y poursuit come buts :
d’accueillir, d’héberger des personnes, particulièrement des jeunes adultes, en situation de précarité,
d’assurer au mieux leur accès aux soins et au bien être,
de mettre en œuvre toute action de nature à favoriser leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle dans l’urgence ou non,
d’accompagner leur démarche vers une autonomie citoyenne,
de créer toute structure susceptible de permettre l’acquisition des savoirs, savoirs faire et savoirs être nécessaires à cette insertion et à cette autonomie.
Pour ce faire, le Grand Sauvoy procède à la rénovation complète du très vétuste bâtiment Saint François, bâtiment du XVIIIème siècle qui comprend trois niveaux d’environ 130 m² chacun et en sous sol un caveau d’environ 120 m² aménagé en salle de réunion, salle polyvalente (restauration ou spectacles) …/…-2- 96-2015 Après mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et environnementales, tout en constituant des chantiers supports d’insertion, ce nouveau pôle d’activité pour l’insertion par l’activité économique accueillera début d’année 2016 en rez-de-chaussée, Atelier 18, restaurant d’application de Regain54.
Géré dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnalisant, sa localisation avenue du Général Leclerc à Nancy ne permet pas son développement (problème de stationnement notamment). Par ailleurs, la poursuite de cette action nécessite un renouvellement total de l’outil de production, devenu obsolète et de gros travaux de mise aux normes d’accessibilité.
Il s’agit ainsi de créer en rez-de-chaussée une salle de restaurant accessible à tout public (notamment aux personnes à mobilité réduite) d’une capacité de 60 couverts à laquelle s’ajoutera une terrasse d’une trentaine de places. Cela nécessite de construire une cuisine contiguë au restaurant en capacité de produire les repas, ainsi que les locaux (vestiaires et sanitaires) propres à accueillir le personnel d’un chantier d’insertion soit une quinzaine de salariés.
Au total Regain 54 occupera une surface de 250 m² dont 140 m² (salle de restaurant) dans le bâtiment « Saint François » rénové et une nouvelle construction de 110 m² (cuisine et annexes ainsi que les vestiaires).
Quant aux étages, ils sont destinés à accueillir des associations tierces ayant vocation à intervenir tout particulièrement dans le domaine de l’insertion par l’activité économique, via : - 2 plateaux de bureaux de 130 m² chacun au 1er et 2ème étages du bâtiment rénové avec un accès par escaliers et ascenseur. Ces 2 plateaux seront aménageables et modulables en concertation avec les occupants selon leurs besoins et en fonction des leurs possibilités et souhaits de mutualisation sur certaines fonctions (téléphone, internet, accueil, etc...).
Le caveau situé quant à lui au sous-sol du bâtiment et d’une superficie de 120 m² est réaménagé en salle de réunion modulable, équipée multimédia pouvant accueillir les réunions et les formations organisées par les 2 associations,
Enfin une surface couverte contigüe de 180 m² sera aussi être mise à disposition pour servir d’entrepôts.
Par conséquent, les synergies entre acteurs et associations développant des activités différentes et complémentaires vont permettre de proposer aux public concerné des parcours d’insertion mieux adaptés aux situations individuelles et aux besoins en matière d’acquisitions de savoir être puis de savoir-faire et en matière de formation professionnelle.
Le coût total de l’opération est estimé à 1 569 874€ TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Aides publiques
Union européenne (FEDER) 585 874€ Ville de Maxéville 10 000€ Emprunt Crédit Coopératif 500 000€
Autres aides
Lorraine Active 74 000€
Apport Regain 54 400 000€
1 569 874€
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, Il vous est proposé :
- D’approuver le versement d’une subvention d’équipement de 10 000€ à l'association « le Grand
Sauvoy ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE97-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs.
Exposé des motifs :
Suite aux mouvements de personnel et pour répondre aux besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Il vous est proposé au 1er janvier 2016 de :
Créer 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (340/400) qui se substituera à 1 poste de rédacteur territorial à temps complet (348/576),
Créer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (340/400) qui se substituera à 1 poste de technicien principal de 1ère classe (404/675) à temps complet (348/576).
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est proposé :
- D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier janvier 2016
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE98-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY en exercice : 28
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27
Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de
M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES,
M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME,
Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme
Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
M ISE EN Œ U VR E DU P RO G R AM M E PL UR I AN N U E L D’ AC CE S A L ’ EM PLOI T IT UL AI R E – CON V E NT ION D’O RG AN I S AT ION D E S C OM M ISS IO N S D E S EL E CT ION PR OF E S SIO NN EL L E P AR LE C E NT RE D E GE ST IO N D E L A FO NCT ION PU BLI QU E T ERR IT ORI AL E D E M EU R T H E ET M OS ELL E.
Rapporteur : Madame BOCOUM
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°
2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu l’avis du Comité technique en date du 16 Octobre 2015
Exposé des motifs :
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique met en place un dispositif de titularisation ouvert
pendant 4 ans à partir de sa parution et accessible aux agents contractuels sous certaines conditions.
…/…-2- 98-2015
Le législateur a prévu 3 modalités de titularisation possibles : les concours réservés, l’intégration directe
pour les agents de catégorie C recrutés sur des grades accessibles sans concours, des sélections
professionnelles.
Les modes de recrutement retenus pour l’accès à chaque cadre d’emplois et grade ainsi que les conditions
à remplir sont fixés par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du
titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Sont éligibles à ce dispositif les agents contractuels qui au 31 mars 2011 :
sont recrutés sur un emploi permanent en application de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (dans sa rédaction antérieure à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) OU sur un emploi régi par le I de l’article 35 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
pour une quotité de travail au moins égale à 50%,
sont en fonction ou bénéficient d’un des congés prévus par le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
A ces conditions générales s’ajoutent des conditions de services publics effectifs pour les agents en contrats
à durée déterminée. Ces agents doivent avoir cumulé 4 ans de service en équivalent temps plein :
Soit au cours des 6 années précédant le 31 mars 2011,
Soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement postulé. Sur les 4 années, au moins 2 doivent avoir été accomplies au cours des 4 années précédant le 31 mars 2011.
Sont exclus du calcul des services effectifs les services accomplis dans les fonctions de collaborateur de
groupes d’élus, dans un emploi fonctionnel ouvert au recrutement direct (article 47 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984) et dans un emploi de collaborateur de cabinet.
Chaque collectivité désirant appliquer ce dispositif devra élaborer et soumettre au comité technique un
rapport sur la situation des agents concernés, ainsi qu’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Ce programme précise les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre
d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements (intégration directe ou sélection professionnelle) ainsi que
la répartition des recrutements entre les sessions. Ces éléments sont définis en fonction des besoins de la
collectivité ou de l’établissement et des objectifs de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et
des Compétences (GPEEC).
L’autorité territoriale informe ensuite individuellement les agents contractuels qu’elle emploie, sur le contenu
du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation (modes
de recrutement et leur organisation, les modalités de classement à la titularisation, etc.)
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 18 novembre 2015, il vous est proposé :
- D’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire joint à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE99-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N A L ’ AS SO C I AT IO N U N T OIT 2 G É N ÉR AT I ON S
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2014.
Exposé des motifs :
Les rapports Anciaux et Boulmier, rendus successivement en février 2008 et en juin 2010 au ministre du logement d’une part et au secrétaire d’état chargé des aînés d’autre part, relèvent que le logement intergénérationnel « fonctionne et répond clairement à un triple objectif : accroissement du nombre des logements pour les jeunes, lutte contre l’isolement et aide au maintien à domicile des personnes âgées ».
Créée en octobre 2008, l’association Un Toit 2 Générations, a pour missions de :
contribuer à la prévention de l’isolement des personnes âgées,
favoriser l’émergence d’une offre nouvelle de logements solidaires pour les jeunes, valoriser la mixité générationnelle et les liens qu’elle génère,
lutter contre le cloisonnement des âges.
L’association est née du double constat de l’isolement des personnes âgées et de l’insuffisance des logements étudiants.
Le service qu’elle propose s’adresse aux seniors de plus de 60 ans, autonomes, vivants seuls ou en couples, ainsi qu’aux jeunes âgés de 18 ans à 30 ans, étudiant, apprentis, en formation en alternance ou jeunes travailleurs.
…/…-2- 99-2015
La Ville de Maxéville a à cœur de contribuer, via son Point Accueil Seniors, à rompre l’isolement des personnes âgées, à favoriser un maintien à domicile de qualité, tout en offrant aux jeunes la possibilité d’accéder à un logement financièrement accessible.
La convention de partenariat entre la Ville de Maxéville et un Toit 2 Générations, établie suite à délibération du Conseil Municipal en date du 25 Septembre 2014, détermine les engagements des différentes parties notamment par une contribution financière pour faciliter la constitution et l’accompagnement des binômes qui seront formés sur le territoire communal.
Ce soutien de la collectivité au dispositif de la cohabitation intergénérationnelle se manifeste par le versement d’une subvention d’un montant de 500 € pour l’année 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 16 novembre 2015, il vous est proposé :
- D’autoriser le versement d’une subvention de 500 € à l’association Un Toit 2 Générations.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE100-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION P LU RI P ART IT E AV E C L’ AS SO CI AT I O N L E S C AN AI LL OU X
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2014.
Exposé des motifs :
L’association Les Canailloux gère une halte-garderie associative située sur le quartier du Champ le Bœuf. A ce titre, elle accueille des enfants dès l’âge de 2 mois à 6 ans.
Au 31 décembre 2014, 91 enfants était inscrits à la halte-garderie dont 56 Maxévillois. Elle a rencontré une situation financière très préoccupante dès 2013.
Pour y faire face, les partenaires de l’association (Ville de Laxou, Ville de Maxéville, Caisse d’Allocations Familiales et Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle), se sont mobilisés afin d’éviter la fermeture de l’association courant 2014.
L’association Les Canailloux s’est également engagée dans une démarche de réorganisation afin d’assurer la pérennité de la structure.
Le travail fourni a permis de consolider les financements des partenaires sur l’année 2014, si bien que l’association enregistre un excédent comptable pour cette année.
La convention, pour l’année 2015, permet de déterminer à nouveau les engagements des différentes parties notamment le maintien du comité de pilotage chargé d’accompagner le gestionnaire. …/…-2- 100-2015
La subvention 2015 d’un montant de 12 000€ a été versée à l’association suite au vote du Conseil Municipal du 22 mai 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 16 novembre 2015, il vous proposé :
- D’approuver cette convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE101-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL D’ENFANTS FRÉQUENTANT L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANDRÉ VAUTRIN DE MAXÉVILLE AU RESTAURANT DU SITE ESPÉ DE NANCY-MAXÉVILLE
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du 25 juin 2007 déterminant les conditions d’accès au service de restauration scolaire, Vu la délibération du 17 juin 2011 concernant l’installation d’une restauration scolaire à l’ESPÉ
Exposé des motifs :
Dans la continuité de la politique d’offres de services à destination des habitants, la ville est partenaire de l’ESPÉ qui accueille au sein de son restaurant situé 5 rue Paul Richard à Maxéville, les élèves demi- pensionnaires de l’école élémentaire André Vautrin dans le cadre de la restauration scolaire.
Cette politique répond au mieux aux besoins et attentes des familles en proposant le midi un service de restauration et d’accueil de qualité.
Le restaurant du site ESPÉ Nancy-Maxéville est parfaitement adapté à l’accueil des élèves du cycle élémentaire, qui y bénéficient, d’un service à table encadré et de repas équilibrés répondant aux normes du plan nutrition santé.
A compter du 1er septembre 2015, le prix unitaire du repas est de 4.75€ TTC (4.70€ depuis septembre 2011), révisable chaque année au 1er septembre.
L’ensemble des détails de la prestation et des obligations des deux parties figurent dans le corps de la présente convention conclue pour la durée de l’année scolaire et reconductible tacitement dans la limite de trois années consécutives.
…/…-2- 101-2015
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 et seront prévus au Budget Primitif 2016.
Décision :
Après avis favorable, de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie le 16 novembre 2015, il vous est proposé :
D’approuver les principes de la présente convention entre l’ESPÉ de Nancy-Maxéville et la ville de Maxéville,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE102-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION ENT R E L E S VI LL E S D E N AN CY ET M AX É VI LL E POU R L A SC OL AR I S AT ION D E S É L E V E S D E S ÉCOL E S P UB L IQ U E S DU P REM I ER D EG R É
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2011 portant sur la convention de réciprocité entre les villes de Nancy et Maxéville,
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2015 portant sur l’avenant n’°1 relatif à la convention ci- avant.
Exposé des motifs :
En 2011, les villes de Nancy et Maxéville ont conclu une convention pour convenir des modalités d’accueil des élèves maxévillois du quartier des Aulnes et de la Tour panoramique dans des écoles de Nancy les plus proches.
La convention prévoyait également, à la suite de la construction de logements, l’accueil des nouveaux élèves du plateau de Haye dans les groupes scolaires nancéiens ou maxévllois.
Cette convention signée en 2011 et son avenant du 26 juin 2015 arrivent à échéance. Il convient par conséquent de conclure une nouvelle convention qui précise les modalités d’accueil réciproque des élèves scolarisés dans les écoles publiques du 1er degré d’enseignement de Nancy et Maxéville.
Cette convention précise la participation financière de la Ville de Maxéville aux frais de scolarité qui sera sollicitée par la Ville de Nancy.
Les prescriptions du Code de l’éducation sont mis en œuvre à partir du 1er septembre 2015, en sollicitant, préalablement à l’acceptation des demandes de dérogations au périmètre scolaire, l’accord de la Ville de Maxéville pour le financement de la scolarisation au sein des écoles publiques nancéiennes. Cependant, la décision de la Ville de Nancy ne revêt pas de partie rétroactive.
…/…-2- 102-2015
Pour mémoire, pour l’année scolaire 2014-2015, 94 élèves Maxévillois étaient concernés.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 16 novembre 2015, il vous proposé :
- D’approuver cette convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire - De permettre le versement de la compensation financière.
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE ( 1 Opposition, 4 Abstentions)103-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION S D’ IN T ER V ENT ION S P OU R L E S AN I M AT ION S D ES NO U V E LL E S ACT I VIT E S P ER I SCO L AI R E S – AN N E E S C OL AI R E 2 01 5 - 2 01 6
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a fait le choix, depuis la rentrée 2014, de mettre en place gratuitement les Nouvelles Activités Périscolaires dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires.
Plusieurs prestataires sont sollicités pour animer ces activités de natures différentes : littérature jeunesse, initiation aux arts du cirque, découverte des sciences, danses, écriture rythmique, découverte de la magie, initiation aux échecs, etc. :
- Association pour la promotion et l’enseignement de la musique. Laxou - Groupement d’employeurs sport animations et loisirs 54
- Association sportive Maxéville Handball
- Arts du cirque
- Club cœur et santé
- Le cercle des arts
- Les p’tits débrouillards
- Association Laxovienne Victor Hugo
- Club aquariophile du Champ le Bœuf
- Association Du jardin
- Association Maxéville football club
- Association pour la protection des collectionneurs philatélistes actifs sur internet …/…-2- 103-2015
Ceux-ci assureront l’animation d’ateliers pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune en mettant à disposition des intervenants spécialisés.
Les modalités d’interventions de ces animations, dont les coûts horaires, sont précisées dans chacune des conventions conclues pour l’année scolaire 2015/2016 (du 1 septembre 2015 au 4 juillet 2016).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 et seront prévus au Budget Primitif 2016.
Décision :
Après avis favorable, de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie le 16 novembre 2015, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Ville et les prestataires suivants :
- Association pour la promotion et l’enseignement de la musique. Laxou - Groupement d’employeurs sport animations et loisirs 54
- Association sportive Maxéville Handball
- Arts du cirque
- Club cœur et santé
- Le cercle des arts
- Les p’tits débrouillards
- Association Laxovienne Victor Hugo
- Club aquariophile du Champ le Bœuf
- Association Du jardin
- Association Maxéville football club
- Association pour la protection des collectionneurs philatélistes actifs sur internet
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE104-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF S D E L A S AL L E D E S « C AI L LE S B L ANC HE S »
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Afin de conserver une bonne qualité d’hygiène nécessaire à l’accueil des élèves maxévillois chaque midi à la cantine de la salle du parc, il ne sera plus possible d’utiliser cette dernière dans le cadre de repas familiaux ou associatifs.
L’ancienne école des cailles blanches, récemment aménagée, sera proposée aux particuliers et aux associations qui souhaitent organiser des repas à faible nombre. Une salle pouvant accueillir 40 personnes assises / 70 debout, sera mise à disposition.
Un équipement succinct de cuisine permettra aux usagers de réchauffer leur repas ou collation.
Il est proposé les tarifs suivants :
Salles des Cailles
Blanches
2 rue André Fruchard
1 salle de :
40 places assises
70 places debout
Samedi, dimanche, jour férié
Particuliers maxévillois Réceptions / repas /
vins d’honneur
100 € (mai-septembre)
150 € (octobre-avril)
Particuliers hors-
Maxéville
250 € (mai-septembre)
300 € (octobre-avril)
Associations
maxévilloises
Gratuité une fois par an
Au-delà tarif particuliers
maxévillois
Associations hors-
Maxéville
250 € (mai-septembre)
300 € (octobre-avril)-2- 104-2015
Employés et
conseillers municipaux
Réceptions / repas /
vins d’honneur
Gratuité (une fois par an)
Semaine et soir
Particuliers maxévillois vins d’honneur / goûter
/ réunion
repas non autorisés
50 €
Particuliers hors-
Maxéville
100 €
Associations
maxévilloises
Gratuit
Associations hors-
Maxéville
100 €
Caution : 300 €
Frais de nettoyage / remise en état (si la salle n’est pas rendue en état de propreté) : 30 €/heure
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Loisirs et Associations, qui s’est réunie en date du 13 novembre 2015, il vous proposé :
- De voter les tarifs de location proposés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE105-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONT R AT D E V ILL E 20 1 5- 20 2 0
Rapporteur : Romain MIRON
Vu La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi LAMY,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2015 relative au Contrat de Ville 2015-2020 Plateau de Haye – Projet de Cohésion Sociale et Territoriale,
Exposé des motifs :
La solidarité urbaine et humaine est un principe essentiel de la République des territoires. Inscrite dans le projet d'agglomération du Grand Nancy, elle constitue le socle de l’ensemble des politiques publiques de mobilités, d’attractivités ou touchant à la vie quotidienne des grands nancéiens.
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi LAMY, définit la nouvelle géographie et instaure un nouveau cadre d’action de la politique de la ville. L’enjeu global est de prendre en compte les problématiques spécifiques des habitants des Quartiers Politique de la Ville (QPV) pour une meilleure intégration dans l’agglomération et de rendre plus attractifs ces quartiers.
A présent, un contrat unique rapproche la cohésion sociale, l’emploi-développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Celui-ci doit être signé au cours de l’année 20015, pour une période qui concorde avec la durée des mandats municipaux, soit pour la période 2015-2020.
Enfin, des principes structurants sont posés pour favoriser plus de rapprochement entre politiques et acteurs locaux, institutionnels, associatifs, habitants, du secteur privé et de l’économie. Ces principes sont :
le portage du contrat par l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), aux coté des communes et de l’Etat
…/…-2- 105-2015
Sur notre agglomération, le Contrat de Ville 2000-2006, puis le Contrat Urbaine de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2014, étaient déjà co-pilotés par le Grand Nancy au côté de l’Etat et des 20 communes.
Pour le Projet de Rénovation Urbaine (PRU), emblématique à l'échelle nationale, la Communauté urbaine a eu un rôle d'ensemblier essentiel dans la réussite du projet, en lien avec les communes concernées, l’Etat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), les bailleurs, Union & Solidarité (UES) et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Le programme a bénéficié d'une solidarité communautaire, à hauteur de 85 M€ sur 530 M€ ayant permis de transformer 7 quartiers d'habitat social.
Il s’agit de poursuivre les efforts initiés depuis 15 ans et de les renforcer pour faire face aux défis de demain. L’ambition conjointe est d’obtenir de nouvelles marges de progrès dans la perspective de la future métropole et de la Grande Région.
une gouvernance élargie
La gouvernance de ce nouveau contrat s’élargit sous l’effet :
- du rapprochement de l’humain et de l’urbain,
- de l’arrivée de nouveaux partenaires dont deux signataires obligatoires : le Conseil Départemental et le Conseil Régional,
- de la mise en place des conseils citoyens sur chaque QPV.
Au côté des communes, du Grand Nancy, de l’Etat, des bailleurs, d’Union & Solidarité, du Département et de la Région, de nouveaux partenaires sont impliqués dans le contrat, à savoir: - la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, - l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- la Caisse Primaire d’Assurances maladies (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, - la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Est, - Pôle Emploi.
une géographie prioritaire redéfinie et un cadre d’intervention restructuré
Le Gouvernement a souhaité recentrer la mise en œuvre sur les territoires où les besoins sont les plus importants, en se fondant sur un critère unique de revenu des habitants. Pour l’agglomération, pour un territoire d’au moins 1 000 habitants, ce revenu doit être inférieur à 11 7000 €/an soit 60% du revenu médian des habitants de l’agglomération.
Ainsi, le décret du 30 décembre 2014 a défini 8 QPV, nombre resté identique au précédent contrat, avec :
- 2 nouveaux quartiers : Mouzimpré à Essey-lès-Nancy et Grands Moulins à Nancy, - le Plateau de Haye : divisé en Plateau de Haye Champ-le-Bœuf à Laxou - Maxéville et Plateau de Nancy- Maxéville,
- 4 quartiers communaux (Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, Californie à Jarville-la-Malgrange, Les Provinces à Laxou, Cœur de Ville à Tomblaine),
4 de ces 8 QPV sont intercommunaux dont :
Plateau de Haye Champ-le-Bœuf à Laxou - Maxéville et Plateau de Nancy- Maxéville, Saint-Michel Jéricho/Grands Moulins à Saint-Max, Malzéville et Nancy, Nations-Vandœuvre/Haussonville- Nancy.
9 communes sont ainsi concernées, 32 740 habitants soit 13 % de la population du Grand Nancy.
Les axes d’intervention
Le contrat s’articule autour de trois piliers :
- La «cohésion sociale » regroupe plusieurs politiques publiques et de nombreux partenaires, dont : - l’éducation,
- la parentalité,
- la Santé, par la déclinaison sur les QPV des objectifs stratégiques du Contrat local de Santé 2013- 2017,
- la prévention sécurité et la déclinaison des axes du Contrat local de sécurité 2013-2018, - et la culture-loisirs-sport.
…/…-3- 105-2015
- Le cadre de vie et au renouvellement urbain, dont les enjeux sont liés à l’habitat, en déclinaison du 6° Programme Local de l’Habitat (PLH), et à la poursuite de la rénovation urbaine des grands quartiers. Ces grands enjeux, déclinés en objectifs, sont croisés avec les autres politiques publiques, notamment celle des mobilités en s’appuyant sur le Plan de Déplacements urbains (PDU), la cohésion sociale... La ville connectée sera également abordée dans ce pilier.
L’insertion par l’économie et le développement économique au sein des QPV, avec l’appui de l’opérateur et coordonnateur « Maison de l’Emploi ». Les enjeux étant de : - favoriser l’accès à l’emploi des habitants par des mesures de qualifications ou d’accompagnement socioprofessionnels,
- soutenir le développement économique local, axe nouveau de ce contrat.
une réorientation des moyens interpellant le droit commun des partenaires, Etat, collectivités et opérateurs publics.
Une des orientations majeures de la loi LAMY est la mobilisation et l’adaptation des politiques de droit commun des partenaires signataires.
Le principe repose sur un engagement de chaque signataire, dans le cadre de ses moyens habituels, ainsi que de moyens spécifiques, sur des objectifs du contrat.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité et Développement économique qui s’est réunie en date du 17 novembre 2015, il vous proposé :
- D’approuver le Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat de ville ou toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE106-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2EME SESSION CONTRAT DE VILLE 2015
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu l’appel à projet lancé pour la seconde session 2015 du Contrat de Ville
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans quatre grands domaines de politique publique :
- le domaine social, de l’emploi et de la santé,
- le domaine des sports, de la culture et des loisirs,
- le domaine éducatif,
- le domaine de l’aide à la personne, le maintien des personnes à domicile et le handicap.
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et du Budget Primitif (BP) 2015, autour du développement social local. Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.
…/…-2- 106-2015
Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision :
- Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire, - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes; soit dans le cadre des programmations
annuelles du Contrat de ville.
Il est ainsi proposer de soutenir les structures associatives comme suit :
ASSOCIATIONS Propositions 2015
Montant sollicité
Fonctionnem
ent
(imp. 6574 -
523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -
523)
Association des Familles de
Traumatisés Crâniens - Ateliers
gouters solidaires et jardin pédagogique
1 200€ 500€
Amitiés tsiganes - Citoyenneté et
interculturalité 300€ 300€
Association pour la Promotion et
l'Enseignement de la Musique – projet
musical Aire Manitas
1 000 € 1 000 €
ASAE Francas - Espace de vie solidaire
sur "champ le Bœuf" - complément 2 000 € 2 000 € Ass. Des utilisateurs du CS La
Clairiere - Les échanges réciproques de
savoirs, une invitation au "vivre
ensemble"
200 € 200€
Centre de Ressources en Illettrisme -
Accéder aux droits grâce une meilleure
maîtrise des savoirs de base
200€ 200€
Jeunes et Cité – Complément projet
Ville Vie Vacances 1 000€ 1 000€
Grand Sauvoy – Arbre de Noel 500€ 500€
La Soupe aux sans abris 800€ 800€
Solidarité CLB 1 200€ 800€
Tricot Couture Services
- EGALITE - CITOYENNETE : des mots
et des actes
- 2AEC - Ateliers ados ecocreations
500€
500€
500€
500€
TOTAL 9 400€ 2 100€ 6 200 €
…/…-3- 106-2015
A noter que le projet de l’association ASAE FRANCAS, participation citoyenne (coût du projet 6120€ pour une demande de subvention à la ville de 200€) n’a pas été suivi en raison de la mise en œuvre future des Conseils citoyens.
Au niveau des demandes financières, la ville de Maxéville a sollicité également les partenaires du Contrat de Ville pour l’action Escapades (2500€ auprès de l’Etat et de la Communauté Urbaine) et pour un coût total d’action de 10 350€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Développement Economique, qui s’est réunie le 17
novembre 2015, il vous est demandé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du Contrat de Ville pour
l’octroi de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de
Maxéville,
- D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément au tableau ci-dessus
pour un montant total de 8 300 €.
Pour mémoire, les subventions ne sont versées que lorsque les dossiers de demandes ont été finalisés et, selon le montant, éventuellement en deux versements.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE107-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ET AT - DOT AT IO N PO LIT IQU E D E L A V IL L E 2 0 15 - D EM AN D E D E S UB V E NT IO N
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances,
Vu l’instruction du ministère de l’intérieur du 8 juin 2015,
Vu le courrier d’appel à projet de la Préfecture du 18 juin 2015.
Exposé des motifs :
L’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (D.D.U.) en dotation politique de la ville (D.P.V.). La D.P.V. reste destinée à renforcer le soutien de l’Etat aux communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (D.S.U) les plus prioritaires. Elle doit permettre à ces collectivités d’améliorer la qualité des équipements publics et l’offre de services aux habitants.
Cinq communes sont éligibles à la dotation départementale en Meurthe-et-Moselle pour 2015 : Maxéville, Mont Saint Martin, Vandœuvre les Nancy, Jarville la Malgrange et Toul.
Dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U. 1) de l’agglomération nancéienne conventionné entre 13 maîtres d’ouvrage (Villes, bailleurs sociaux et Grand Nancy) et l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour la période 2007 - 2012, la commune de Maxéville a souhaité réaliser des opérations de création, de rénovation et de restructuration d’équipements publics sur le quartier du Champ-le-Bœuf, les Aulnes et le Plateau de Haye, afin d’améliorer la qualité et la cohérence des services rendus à ses habitants, tout en engageant de nouvelles actions de proximité.
D’importantes opérations de rénovation et de construction situés dans le périmètre du PRU ont ainsi pu être réalisées.
…/…-2- 107-2015 Soucieuse de parachever le retour au droit commun des quartiers Maxévillois ayant bénéficié de ces investissements publics de l’ANRU mobilisés sur l’éco-quartier du Plateau de Haye, la commune souhaite continuer à améliorer et réhabiliter ses équipements publics situés dans les territoires de la Nouvelle Géographie de la Politique de la Ville, dont le Plateau de Haye - Nancy-Maxéville et son quartier des Aulnes.
Ce périmètre Plateau de Haye – Nancy – Maxéville est également retenu comme quartier d’intérêt national dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU 2), qui correspond pour Maxéville :
aux rues Henry Brun et Camille Maillard (Zone d’Activité Concertée – Z.A.C. du site des anciennes carrières Solvay),
et au quartier des Aulnes pour lequel un second volet de rénovation urbaine est articulé autour :
- d’une offre nouvelle de logements en accession à la propriété sur l’emprise des parkings
existants de la tour panoramique (suite à interrogation sur son devenir),
- de la poursuite de l’aménagement de ses espaces publics (autour des nouveaux logements et
intégrant la problématique de désenclavement du quartier),
- de la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Moselly en groupe scolaire.
Considérant les évolutions démographiques attendues du secteur de recrutement de cette école maternelle, correspondant :
à une Z.A.C. Solvay dont la capacité d’accueil reste d’environ 1 600 logements, suite à la construction entre 2009 et 2014 des 700 premiers logements sociaux de l’Office Public de l’Habitat (OPh) de Nancy,
à un quartier des Aulnes ayant vocation à accueillir une nouvelle offre de logements en accession à la propriété ;
l’école bénéfice dès cette rentrée 2015 – 2016 de l’ouverture d’une troisième classe maternelle.
Les effectifs élémentaires du secteur de recrutement Maxévillois indiqués ci-avants sont quant à eux, via « convention entre les Villes de Maxéville et Nancy pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du premier degré », dirigés vers les écoles élémentaires Buffon, La Fontaine et Moselly.
Ce programme de travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle pour un groupe scolaire sur le quartier des Aulnes du Plateau de Haye, s’avère par conséquent nécessaire pour anticiper et répondre aux besoins fonctionnels des familles et leurs enfants, des équipes enseignantes et des agents communaux, tout en tenant compte des enjeux de développement durable de la commune de Maxéville.
Il est ainsi proposé de solliciter une subvention de 400 000 € correspondante à 80% du montant HT de dépenses éligibles de 500 000 € HT (soit 600 000 € TTC).
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, qui s’est réunie en date du 9 novembre 2015, il vous est proposé :
- De solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l’année 2015,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE108-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
R AP P O RT S AN N U EL S SU R L E P RI X ET L A Q U AL IT E DE S S ER V IC E S D’ E AU ET D’ AS S AI N I S S EM ENT ET DU S ER V IC E PU BLI C D ’E LIM IN AT IO N DE S D E CH ET S – AN N E E 20 1 4
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5, Vu le décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
Vu le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 qui précise que le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
Vu les délibérations du conseil communautaire du Grand Nancy en date du 25 juin 2015 sur l’adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eaux et d’assainissement et du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014,
Exposé des motifs :
Conformément à la législation susvisée, le Conseil Communautaire du Grand Nancy a adopté le 25 juin 2015 :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement de l’exercice 2014,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’exercice 2014.
Le Grand Nancy a fait parvenir ses deux rapports à ses communes membres pour adoption.
…/…-2- 108-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, qui s’est réunie en date du 9 novembre 2015, il vous est proposé :
- D’adopter le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et assainissement,
- D’adopter le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E109-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 28 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 27 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 N o v e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt novembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt novembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mmes BELLUSSI, BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, Ms. BEGORRE, Mme GAZIN, Ms. BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BONHOMME Didier à M. MIRON Romain
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Christophe RACKAY et Mme Marie WOJTYNIA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E D’ AS S U R AN CE S - LOT N ° 4 FLOT T E AUT O M OBIL E - AV EN AN T N° 1
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code des Marchés Publics,
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du lot 4 « Flotte automobile » du marché d’assurance conclu à compter du 1er janvier 2015 avec la compagnie SMACL pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant annuel de 16.705,63 €, des mouvements ont eu lieu dans le courant de l’année 2015, à savoir :
- remplacement de tous les véhicules de location PEUGEOT par des véhicules en location auprès de FRAIKIN.
Ces modifications ont engendrés une plus-value d’un montant de 462,48 € représentant une augmentation de 2,77% par rapport au montant initial.
Décision :
Il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 relatif au lot n° 4 « Flotte automobile ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE