Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 001 P.V. Délibérations du 27 Février 2015
Procès Verbal - Délibérations du 27 11 2015
Déliberation - Délibérations 25 09 2015
Convocation - Convocation du 27 Nov. 2015
Déliberation - Délibérations du 22 05 2015
Procès Verbal - PV 030226
Procès Verbal - PV 16 02 24
Déliberation - 001 P.V. Délibération du 22 Mai 2015
Déliberation - Délibérations du 03 02 2014 1
Convocation - Convocation du 25 sept. 2015
Procès Verbal - Délibération du 27 02 2015
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération du 27 02 2015)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2014.
Affaires délibératives :
01/15 – Débat d’Orientation Budgétaire.
02/15 – Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du service intérim
avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle.
03/15 – Convention d’adhésion prévention et santé au travail avec le centre de gestion de
Meurthe et Moselle.
04/15 – Modification du tableau des effectifs.
05/15 – Liste des marchés publics conclus en 2014 par la Ville de Maxéville.
06/15 – Prêt remboursable à la Caisse des Ecoles de la Ville de Maxéville.
07/15 – Subvention exceptionnelle aux écoles.
08/15 – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2014-2015 à Montigny les Metz.
09/15 – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2014-2015 à Péxonne.
10/15 – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2014-2015 à Plainfaing.
11/15 – Fixation de la participation aux frais de scolarité d’un élève résidant en dehors de
Maxéville.
12/15 – Convention d’interventions pour les animations des Nouvelles Activités
Périscolaires – année scolaire 2014-2015.
13/15 – Dispositif de formation au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) –
renouvellement de la convention avec l’UFCV.
14/15 – Approbation du Projet Educatif Territorial de Maxéville.
15/15 – Subvention à la Caisse des Ecoles.
16/15 – Services Municipaux aux Seniors et aux Personnes Handicapées.
17/15 – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association des Petits
Débrouillards Grand Est.
18/15 – Contrat de Ville 2015-2020 Plateau de Haye – Projet de Cohésion Sociale et
Territoriale.
19/15 – Augmentation de capital de la SOLOREM.
20/15 – Compromis pour la cession du Pavillon Colin par l’Etablissement Public Foncier de
Lorraine (E.P.F.L.) à la Ville de Maxéville.
21/15 – Convention de mise à disposition du site des Brasseries au bénéfice de la Ville de
Maxéville.
22/15 – Création d’un marché hebdomadaire de producteurs locaux – Site des Brasseries.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les m embres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité. ____
COMMUNI CATI ON DES DECI SI ONS PRI SES EN AP PLI CATI ON DE L'ARTI CLE L. 2122-22 DU CODE GENER A L DES COLLEC TI VI T ES TERRI TO RI AL ES
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA)
présentées par :
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AI 33-34, enregistrement 14N0068.
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AE 247, enregistrement 14N0069.
Maître MAYEUX Jean-Francois, pour l’immeuble cadastré AC 431, enregistrement 14N0072.
Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AI 50, enregistrement 14N0073.
Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AI 320-322, enregistrement 14N0074.
Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AI 315-316-318, enregistrement 14N0075.
Maître MEDY Jean-Luc, pour l’immeuble cadastré AE 210, enregistrement 14N0076.
L’Office Notarial Stanislas, pour l’immeuble cada stré AI 330, enregistrement 14N0077.
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AB 425, enregistrement 15N0001.
…/…-2-
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AH 378-377, enregistrement 15N002.
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 272-290-291-310-313-296-297-306-275,
enregistrement 15N0003.
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 272-290-291-310-313-312-293-285,
enregistrement 15N0004.
Maître BLETOUX Marc, pour l’immeuble cadastré AK 128, enregistrement 15N0005.
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AC 211, enregistrement 15N0006.
La SCP MAYEUX/OESTERLE/SAVIN-WATERMANN, pour l’immeuble cadastré AD 539,
enregistrement 15N0007.
La SCP MARTIN et HUVER, pour l’immeuble cadastré AD 89, enregistrement 15N0008.
- signé :
La convention entre la Ville de Maxéville et l’association La Flam à propos de la mise à
disposition de locaux situés au 5, rue du Général Leclerc à Maxéville.
La convention entre la Ville de Maxéville et l’association Maxéville FC à propos de la mise à
disposition de locaux situés au 16, rue de l’Orne – Complexe Sportif Léo Lagrange à
Maxéville.
La convention entre la Ville de Maxéville et l’association « Les Jardins de Maxéville à
propos de la mise à disposition de locaux situés au Local sous l’Eglise à Maxéville.
La convention concernant la mise à disposition à titre gratuit d’une plateforme de terrain
sur la carrière Nord des anciennes carrières Solvay entre la Ville de Maxéville et
l’Indivision Solvay.
La convention entre la Ville de Maxéville et l’a ssociation INFOSEL à propos de la mise à
disposition de locaux situés au 8 bis rue du 15 septembre 1944 à Maxéville.
La convention entre la Ville de Maxéville et l’association IMAGINE à propos de la mise à
disposition de locaux situé au 4, avenue Patton à Maxéville.
La convention entre la Ville de Maxéville et l’association CVE (Association de Conduite
Vers l’Emploi) à propos de la mise à disposition de locaux situés Salle Marcel Simon –
rue Marcel Simon à Maxéville.
Le bail de location du 1er février 2015 au 31 janvier 2020 entre la Ville de Maxéville et
l’association INFOSEL à propos des deux garages automobiles individuels N°2 et 3 sis 2,
avenue Patton à Maxéville.
- décidé :
D’accepter une sortie sportive au SLUC Nancy Basket proposée pour les jeunes
Maxévillois au tarif de 1 euros.
D’accepter l’activité « Marché de Noël » proposée pour les familles Maxévilloises durant la
période des vacances de Noël au tarif de 10 euros par chaque participant.
…/…-3-
D’accepter les activités proposées pour les jeunes Maxévillois (10-17 ans) durant la période
des vacances d’hiver 2015.
D’accepter la sortie sportive proposée pour les jeunes Maxévillois (10-17 ans) le 31 janvier
2015 au tarif d’1 euros.
D’attribuer une bourse municipale d’aide à l’obtention du Permis de Conduire automobile à
deux jeunes Maxévilloises de moins de 26 ans.
D’accepter l’organisation de la manifestation les bulles aux Brasseries le 15 novembre
2014 à l’ESPE de Lorraine et la prise en charge du billet de train de l’auteur invité
Christophe LOUIS.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT01-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt fé vrier 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément aux dispositions de la loi du 06 février 1992, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des éléments nécessaires au Débat d’Orientation Budgétaire qui lui a été faite, les moyens qui y sont affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, conformément à l’article L 1111 -2 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT02-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqué s le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE INT ERIM AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise les Centres de Gestion à mettre à disposition des collectivités et établissements publics pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires,
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54) a mis en place un « service Intérim » auquel la collectivité peut faire appel pour :
palier un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur des emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental, …),
pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
Ces agents peuvent être mis à disposition de la collectivité moyennant une participation fixée chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle. …/…-2- 02-2015
Ce service est constitué d’un vivier d’intérimaires recrutés par le CDG54 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après l’accord de celle-ci sur le candidat choisi.
Pour permettre la continuité de ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans qui prend effet à la signature du Président du CDG54.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 février 2015, il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « Mise à disposition de personnel dans le cadre du service Intérim » avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, - De donner mission à Monsieur le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT03-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en m airie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CONVENTION D’ADHESION PREVENTION ET SANT E AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GE STION DE MEURTHE -ET-MOSELLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son titre III consacré à la médecine professionnelle et préventive,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à dis position applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a mis en place un « service de prévention et de santé au travail » composé de médecins et d’infirmiers du travail, d’ergonomes, d’ingénieurs et techniciens en hygiène et sécurité ainsi que d’un médiateur du travail.
La Ville bénéficie de ces services depuis 17/12/2008 et l’adhésion a pris fin au 31/12/2014.
Pour permettre la continuité de ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention qui prend effet à la signature celle-ci et ce jusqu’au 31 décembre 2017.
…/…-2- 03-2015
La convention proposée avec le Centre de Gestion a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité, les mises à disposition des membres de l’équipe de prévention et de santé au travail ainsi que de faire bénéficier aux agents d’un examen médical obligatoire.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 février 2015, il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion « Prévention et Santé au Travail » avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 art.6475
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT04-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme F EUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
MODI FI CATI O N DU TABL EA U DES EFFECTI FS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs.
Exposé des motifs :
Pour faire suite à un recrutement, il convient que le tableau des effectifs de la commune soit modifié : Il vous est proposé au 1er mars 2015 de :
Transformer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (342/432) en un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (340/400)
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie le 16 février 2015, il vous est proposé : - D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier mars 2015
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT05-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
LISTE DES MARCHES PU BLICS CONCLUS EN 201 4 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics,
Exposé des motifs :
Au cours du 1er trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier la liste des marchés conclus l’année précédente.
La liste des marchés publics à partir de 20.000 € HT, attribués en 2014, est annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui en a été faite.
…/…-2- 05-2015
MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE MONTANT € HT NOM
ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT
15/03/2014 Fourniture et pose plaques de rues Mini : 10 000,00 € Maxi : 33 333,33 € SIGNATURE 64 122
19/07/2014 Restructuration école maternelle GSJR : lot 1_Plâtrerie-Faux plafonds 37 383,99 € PLATRERIE MODERNE 54 220
21/07/2014
Restructuration école maternelle
GSJR : lot 3_Revêtements de sols
souples - faïences
25 361,96 € LAGARDE ET MEREGNANI 54 320
21/07/2014
Restructuration école maternelle
GSJR : lot 4_Peinture-faux plafonds
métalliques
55 492,93 € LAGARDE ET MEREGNANI 54 320
24/07/2014 Restructuration école maternelle GSJR : lot 5_Electricité 60 042,50 € KAUFFMANN 54 131
21/07/2014
Restructuration école maternelle
GSJR : lot 6_Chauffage-ventilation-
plomberie
53 067,00 € BASTIEN 54 710
30/09/2014
Remplacement des vitres dans les
bâtiments communaux (3° et dernière
reconduction)
MINI : 5 833,33 €
MAXI : 29 166,67 €
MENUISERIE
VIBRAC 54 320
16/10/2014
Amélioration des réseaux et matériels
informatiques des groupes scolaires -
Tranche ferme (concerne le GS A.
Vautrin + option 2)
23 046,87 € A.T.E 54 500
02/12/2014
Mise aux normes électriques et
remplacement appareil de chauffage
et de climatisation espace EP Jacobs
: lot 1_VRD
27 500,00 € S.T.P.L 54 380
90 000 à 5 185 999,99 € HT
24/03/2014
Vidéo-tranquillité : fourniture, pose,
réseaux électriques et fibres, VRD,
report des images pour caméras (8
sites surveillés)
109 597,10 € IRIS 54 000
19/07/2014
Restructuration école maternelle
GSJR : lot 2 Menuiseries intérieures
bois
136 713,80 € MENUISERIE VISINE 54410
02/12/2014
Mise aux normes électriques et
remplacement appareil de chauffage
et de climatisation espace EP Jacobs
: lot 2_Electricité
93 852,84 € CEGELEC 54 521
5 186 000 € HT et plus (MARCHES FORMALISES)
NEANT
MARCHES RELATIFS AUX FOURNITURES
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE MONTANT € HT NOM
ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT (MAPA)
23/02/2014
Fournitures petits matériels et
outillages d'électricité (3°
reconduction)
Mini : 8 333,33 €
Maxi : 45 833,33 € CGED 54 180
14/03/2014
Fournitures petits matériels et
outillages de plomberie (3°
reconduction)
Mini : 8 333,33 €
Maxi : 25 000,00 €
DUPONT EST-
LONGO 54 320-3- 05-2015
6/05/2014
Fournitures petits matériels et
outillages peinture, papiers peints et
revêtements de sols (3° reconduction)
Mini : 8.333,00 €
Maxi : 33 333,33 € SOPALOR 54 272
90 000 à 206 999,99 € HT (MAPA)
NEANT
207 000 € HT et plus (MARCHES FORMALISES)
NEANT
MARCHES RELATIFS AUX SERVICES
DATE DU
MARCHE OBJET DU MARCHE MONTANT € HT NOM
ATTRIBUTAIRE
CODE
POSTAL
20 000 à 89 999,99 € HT (MAPA)
24/03/2014
Mission maîtrise d'œuvre pour
rénovation école mat. Jules Romains
et travaux GS St Exupéry
35 872 € B2H 54 000
12/04/2014
Entretien des espaces verts et des
terrains de sports (lot 2 : entretien des
terrains de sports en gazon naturel)
32 620 € ID VERDE 54 840
15/07/2014
fourniture de repas et de goûters
destinés aux enfants des écoles et
accueils de loisirs de Maxéville
LOT2=GOUTERS
mini : 14 250€
maxi : 22 800€ ELIOR 54 340
24/07/2014
Lot n° 1 : Conception, conseil en
communication, réalisation du
magazine municipal
maxi par an :
38 000 € AVANCE 54 000
24/07/2014 Lot n° 2 : Impression du magazine municipal maxi par an : 14 000 € IMPRIMERIE L'HUILLIER 57 192
01/09/2014
Pose et dépose des motifs
d'illuminations + MAD d'une nacelle
avec chauffeur et monteur
mini : 12 500 €
maxi : 50 000 € SPIE EST 54 250
29/10/2014
Vérifications réglementaires
périodiques dans les ERP et aires de
jeux : lot n° 1 E.R.P. (3° et dernière
reconduction)
Mini : 10 000,00 €
Maxi : 33 333,33 €
DEKRA
INSPECTION 54 520
90 000 à 206 999,99 € HT (MAPA)
15/07/2014
fourniture de repas et de goûters
destinés aux enfants des écoles et
accueils de loisirs de Maxéville
LOT 1=REPAS
mini : 81 000€
maxi : 135 000€ ELIOR 54 340
207 000 € HT et plus (MARCHES FORMALISES ou MAPA ART 30)
09/07/2014 Lot 1 : Fourniture de logiciels en mode hébergé, 2ème reconduction SANS MINI NI MAXI ADISTA 54 320
09/07/2014 Lot 2 : Réseaux d'accès informatiques, 2ème reconduction SANS MINI NI MAXI ADISTA 54 320
09/07/2014
Lot 3 : Fourniture et maintenance des
postes informatiques, 2ème
reconduction
SANS MINI
NI MAXI ADISTA 54 320
01/09/2014 Animations des temps péri et extrascolaires 614 352 € UFCV 54 000
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT06-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSS I, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
PRET REMBOU RS A B L E A LA CAI SSE DES ECOLES DE LA VI LLE DE MAXEV I LL E
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire M 14,
Vu le résultat estimé de l’exercice 2014,
Exposé des motifs :
La Caisse des Ecoles est un établissement public créé par la commune en 2005 pour être la structure juridique des actions collectives et individuelles menées par la commune dans le cadre du dispositif de réussite éducative introduit par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Le budget de la Caisse des Ecoles est alimenté par la subvention de l’Etat dans le cadre du dispositif cité ci-dessus et la subvention de la ville pour une partie du projet éducatif (projets des écoles principalement).
La subvention de l’Etat est calculée annuellement par rapport aux actions individuelles menées par la Caisse des Ecoles en année N-1 et elle est généralement versée en milieu d’année.
Elle est en diminution d’année en année.
De plus, depuis trois ans, l’Etat demande aux structures portant les Dispositifs de Réussite Educative de limiter les excédents en fin d’année sous peine de reprise.
Le résultat estimé du compte administratif 2014 de la Caisse des écoles serait déficitaire. A ce résultat serait ajouté le solde déficitaire des résultats précédents – 15.508,24 €. …/…-2- 06-2015
La Caisse des Ecoles ne possède donc plus de fonds de roulement pour mener ses actions.
En conséquence, la Caisse des Ecoles sollicite de la Ville un prêt correspondant à l a somme nécessaire au règlement des actions prévues au cours du premier semestre 2015 soit 60.000,00 €.
Ce prêt sera remboursable à l’encaissement de la subvention de l’Etat sur l’exercice 2015.
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 16 février 2015, il vous est demandé :
- D’approuver l’octroi d’un prêt remboursable (sans intérêt) de 60.000,00 € à la Caisse des Ecoles.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT07-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ÉCOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Toutes les écoles étaient propriétaires d’un photocopieur acheté, par les directeurs, auprès de la société AG COM, sur des crédits de dotation de la ville, à l’exception de l’école maternelle André Vautrin pour laquelle la ville gérait en direct les crédits.
Pour en assurer la maintenance, les directeurs avaient également et directement signé un contrat avec cette même société.
Suite à des problèmes rencontrés par les écoles avec ce prestataire, la ville a pris la décision, en 2013 d’inclure dans son nouveau contrat de prestations la mise à disposition, pour toutes les écoles de Maxéville, de nouveaux photocopieurs.
Cependant les directeurs avaient omis d’informer AG Com, par recommandé avec accusé de réception, de cette décision et avaient cessé de régler leurs factures.
Ainsi dans le cadre de ces contrats avec la société AG Com, des impayés de factures sont dus pour un montant total de 3.311,83€ pour :
- Ecole élémentaire Jules Romains : 641,91€
- Ecole élémentaire André Vautrin : 521,61€
…/…-2- 07-2015
- Ecole maternelle Saint Exupéry : 1.087,99 €
- Ecole élémentaire Saint Exupéry : 566,40 €
- Ecole maternelle Jules Romains : 493,92 €
Pour régulariser la situation financière de ces écoles et afin d’éviter des frais supplémentaires, il est proposé le versement correspondant à ces impayés au vu des fact ures acquittées.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
De voter le versement exceptionnel sur leur coopérative respective pour :
- Ecole élémentaire Jules Romains : 641,91 €
- Ecole élémentaire André Vautrin : 521,61€
- Ecole maternelle Saint Exupéry : 1.087,99 €
- Ecole élémentaire Saint Exupéry : 566,40 €
- Ecole maternelle Jules Romains : 493,92 €
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT08-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mai rie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
ORGANI SATI ON D’ UNE CLASSE TRANSPLANTÉE P OUR L’ ANNÉE 2014-2015 A MONTI GN Y LES METZ
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, le s projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire Saint Exupéry a organisé pour l’année scolaire 2014-2015, une classe transplantée sur le thème de l’Initiation aux Arts du Cirques du 12 au 16 janvier 2015 à Montigny les Metz (Moselle).
…/…-2- 08-2015
Ecoles Séjours Nombre d’élèves Coût global du séjour Coût/élève
Ecole élémentaire
Saint Exupéry CM2 Montigny les Metz 23 3 815€ (soit 2 070€ séjour et 1745€ transport) 165.87€
A travers ce projet « Initiation aux Arts du Cirque », cette classe poursuit plus spécifiquement les objectifs suivant :
Permettre aux élèves d’être acteurs plutôt que simples spectateurs, Acquérir des savoirs et techniques spécifiques dans le domaine du cirque,
Découvrir la richesse des autres et vivre l’expérience de la solidarité. .
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité.
La municipalité propose de faire participer financièrement les familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 15%
451 à 600 25%
601 à 750 35%
751 à 900 50%
901 et plus 65%
Il est proposé de verser sur la coopérative scolaire, de l’école sur présentation de la facture définitive, 2070€, coût du séjour hors transport.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
- D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école Saint Exupéry pour un montant global de 3815€,
- D’approuver les barèmes 2014/2015 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
- De verser sur la coopérative scolaire, la subvention correspondante de 2070€, - De prendre en charge financièrement les frais de transports de 1745€.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015 Chapitre 6 art.6574
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT09-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
ORGANI SATI ON D’ UNE CLASSE TRANSPLANTÉE P OUR L’ ANNÉE 2014-2015 A PEXONN E
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir : Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire André VAUTRIN organise pour l’année scolaire 2014-2015, une classe transplantée « Musicale » du 30 mars au 3 avril 2015 à PEXONNE (Vosges).
…/…-2- 09-2015
Ecoles Séjours
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du séjour Coût estimatif/élève
Ecole élémentaire
André Vautrin 3
classes CEP-CE1
CE2 et CM2
PEXONNE 70 16 070€ (soit 15 050€ séjour et 1 020€ transport) 229.57€
A travers ce projet « Musical », ces 3 classes transplantées (dont une classe double) de CP, CE1, CE2 et CM2 poursuivent plus spécifiquement les objectifs suivant :
- Apprendre à s’écouter et à se concentrer,
- Écouter l’environnement naturel pour produire ou reproduire ses sens, - Prendre en compte l’autre : tenir sa place, mémoriser les enchaînements des sons dans la création,
- Réaliser une bande sonore,
- Réaliser un journal de classe découverte.
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité.
La municipalité propose de faire participer financièrement les familles, en fonction de leur quot ient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 15%
451 à 600 25%
601 à 750 35%
751 à 900 50%
901 et plus 65%
Il est proposé de verser sur la coopérative scolaire, de l’école sur présentation de la facture définitive, 15 050 €, coût du séjour hors transport.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
- D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école André Vautrin pour un montant global de 15 050€,
- D’approuver les barèmes 2014/2015 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
- De verser sur la coopérative scolaire, la subvention correspondante de 15 050€, - De prendre en charge financièrement les frais de transports de 1 020€.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015 chap. 212 art.6574
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT10-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D E S D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
ORGANISATION D’UNE C LASSE TRANSPLANTÉE P OUR L’ANNÉE 2014-2015 A PLAINFAING
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants, Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective, Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire Jules Romains organise pour l’année scolaire 2014-2015, une classe transplantée sur le thème « Théâtre » du 23 au 27 mars 2015 à Plainfaing (Vosges).
…/…-2- 10-2015
Ecoles Séjours
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du séjour Coût estimatif/élève
Ecole élémentaire
Jules Romains CM2 PLAINFAING 30 7 800€ 260€
A travers ce projet « Théâtre », cette classe de CM2 poursuit plus spécifiquement les objectifs suivant :
o L’enseignement de l’histoire des arts,
o L’instruction civique et morale,
o L’éducation physique et sportive,
o Les Arts visuels,
o La rédaction de textes,
o L’expression théâtrale,
o Les techniques usuelles de l’information et de la communication.
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité.
La municipalité propose de faire participer financièrement les familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 15%
451 à 600 25%
601 à 750 35%
751 à 900 50%
901 et plus 65%
Il est proposé de verser sur la coopérative scolaire, de l’école sur présentation de la facture définitive, 7800€, coût du séjour. Les frais de transports sont inclus dans le prix du séjour.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
- D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école Jules Romains pour un montant global de 7 800€,
- D’approuver les barèmes 2014/2015 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
- De verser sur la coopérative scolaire, la subvention correspondante de 7 800€.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015 chap.6 art.6574
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT11-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS D E SCOLARITE D’UN ÉLEVE RÉSIDANT EN DEHORS DE MAXÉVIL LE
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu l’article L 212-8 du Code de l’Éducation définissant les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement,
Vu l’article R 212-21 du Code de l’Éducation.
Exposé des motifs :
L’article L. 212-8 du code de l’Éducation définissant les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes, dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’État dans le département, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale.
Le maire de la commune de résidence n’est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu’il dispose des capacités d’accueil nécessaires dans son école, que s’il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogation limitativement énumérées.
…/…-2- 11-2015
L’article R 212-21 du même code précise que la commune peut déroger dans les cas suivants :
- Père et mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations.
- Etat de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence.
- Frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil.
Actuellement, aucun frais n’est imputé aux communes environnantes. Le coût annuel de scolarité s’élève à 819€ par élève d’école élémentaire et à 1 789€ par élève d’école maternelle (compte administratif 2013).
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous proposé :
- De fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 819€ pour les élèves d’école élémentaire et à un montant de 1 789€ pour les élèves d’école maternelle dès la rentrée 2015.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.
VOTE DU CONSEIL : 06 Oppositions - A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT12-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CONVENT IONS D’INT ERVENT IONS POUR LES ANIMAT IONS DES NOUVELLES ACT IVIT ES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a fait le choix, pour la rentrée 2014, de mettre en place gratuitement les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires.
Plusieurs prestataires extérieurs sont sollicités pour animer ces activités de natures différentes : littérature jeunesse, initiation aux arts du cirque, découverte des sciences, dans es, écriture rythmique, découverte de la magie, initiation aux échecs, etc.
Ces interventions ont été contractualisées par la signature de convention.
Dans la continuité de la délibération du 05 décembre 2014 relative aux premières conventions d’interventions pour les NAP, année scolaire 2014-2015, nous vous proposons de nouveaux prestataires qui viennent compléter le programme d’animation :
- Anna MORIOT,
- L’Art et L’être,
- Radio Caraïb.
…/…-2- 12-2015
Ceux-ci assureront l’animation d’ateliers pour les enfants des écoles élémentaires de la commune en mettant à disposition des intervenants spécialisés. Les modalités d’interventions de ces animations, dont les coûts horaires, sont précisées dans chacune des conventions conclues pour l’année scola ire 2014/2015 (du 3 septembre 2014 au 3 juillet 2015).
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie le 18 février 2015, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Ville et les prestataires suivants : - Anna MORIOT,
- L’Art et L’être,
- Radio Caraïb.
VOTE DU CONSEIL : 06 Abstentions – A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT13-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous l a présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
DI SPOSI TI F DE FORMAT I ON AU BREVET D’ APTI TUDE A LA FONCTI ON D’ ANI MAT EU R (BAFA) – RENOUV ELL EM ENT DE LA CONVEN TI O N AVEC L’ UF CV
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la délibération du conseil municipal du 3 février 2014
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville propose à des jeunes volontaires de s’investir dans la vie de la commune en participant aux actions d’animations qu’elle mène en direction des jeunes.
En finançant leur formation BAFA, la Ville leur propose d’acquérir une formation de base en animation qui a le double avantage de constituer pour eux une première expérience de travail et de constituer une expérience de vie collective enrichissante qui favorise leur insertion professionnelle.
La délibération du Conseil Municipal du 3 février 2014 précisait la procédure de financement et de suivi des stagiaires. Il est proposé de maintenir ces conditions.
Une convention a été établie en 2014 entre la Ville de Maxéville et l’UFCV, permettant à notre commune de bénéficier d’un rabais de 10% sur chaque formation prise en charge. Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé son renouvellement pour l’année 2015.
…/…-2- 13-2015
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors du 18 février 2015, il vous est proposé :
De maintenir la procédure de financement des formations et de suivi des stagiaires. De signer la convention avec l’UFCV permettant à la ville de bénéficier d’un rabais de 10% sur chaque formation prise en charge dans le cadre de ce dispositif pour l’année 2015,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT14-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
Rapporteur : Bernard RICCI
APPROBA TI O N DU PROJET EDUCATI F TERRI TO RI AL DE MAXEVI LL E
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires notamment l’article 2,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires,
Vu la circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au Projet éducatif territorial, Vu les décrets n° 2013-707 et 2013-705 du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, Vu l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Vu l’article 96 de la loi de finances pour 2015, publiée le 30 décembre 2014,
Exposé des motifs :
Par décrets, le gouvernement a engagé une démarche de refondation de l’Ecole Primaire. Pour ce faire, il invite les communes à réfléchir à une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, à un allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne, et à la programmation des séquences d’enseignement au moment où la faculté de concentration des élèves est plus grande. …/…-2- 14-2015
Les nouveaux rythmes scolaires doivent également permettre une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.
Par la mise en place d’une démarche collaborative entre tous les acteurs du territoire, la ville de Maxéville souhaite permettre à chaque jeune Maxévillois de devenir un adulte responsable.
Objectifs du PEdT :
Le Projet Educatif Territorial a pour objectifs principaux :
- de favoriser la création de synergies entre les acteurs du territoire par la construction d’un outil commun, permettant à chacun d’eux d’œuvrer collectivement et de façon équitable et cohérente sur l’ensemble du territoire,
- de lutter contre les inégalités scolaires en favorisant l’élaboration d’une nouvelle offre d’activités périscolaires,
- de permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.
Evaluation du Projet Educatif Territorial, modification et durée de validité:
Le PEdT fera l’objet d’une évaluation continue par son comité de pilotage.
A l’issue de sa première année, une analyse qualitative et quantitative sera réalisée.
Si nécessaire, il pourra être modifié par avenant après présentation des modifications au comité de pilotage.
Le PEdT a une durée de validité de 3 ans.
Conséquences attendues de la signature du Projet Educatif Territorial :
Les nouveaux emplois du temps scolaires liés à la Réforme des rythmes éducatifs ont été appliqués à la rentrée de septembre 2014, après accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
La validation du PEdT par le Préfet de Meurthe-et-Moselle permettra de bénéficier de dérogations liées :
- d’une part, à l’emploi du temps scolaire : la journée d’école du mardi, pour les élèves des écoles élémentaires, dépasse les 5h30 préconisées par la Réforme,
- d’autre part, d’appliquer les taux d’encadrement élargis prévus à titre expérimental par le décret n°2013-705 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant des Nouvelles activités périscolaires.
La signature du PEdT permettra également à la ville de Maxéville de bénéficier du Fonds de soutien pérenne à l’organisation des activités périscolaires, comme précisé à l’Article 96 de la loi de finances 2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
- D’approuver les termes et objectifs du Projet Educatif Territorial, - D’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce y afférant.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT15-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville met tout en œuvre pour que chaque enfant bénéficie pleinement des enseignements mais également de toutes les activités qui leur sont proposées dans le temps de l’école et les temps péri et extra scolaire (soutien scolaire, soutien à la parentalité, atelier théâtre, suivi individualisé, projets des écoles…). Une partie de ces activités et de ces services sont proposés, gérés et financés par la Caisse des écoles.
Périmètre d’actions de la Caisse des écoles :
le Projet Educatif :
Il recouvre principalement les moyens mis à dispositions des écoles élémentaires et collèges pour l’ouverture culturelle, artistique et sociétale des élèves (notamment subventions aux coopératives, projets des écoles, participations aux séjours de collégiens et lycéens, subventions à des organismes pour l’accompagnement spécifique de jeunes).
…/…-2- 15-2015
le Dispositif de Réussite Educative :
L’objectif de la réussite éducative est d’accompagner des enfants et des jeunes en fragilité (sociale, sanitaire, familiale, éducative, culturelle…) vers la réussite, avec leur famille. Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des établissements des premier et second degrés relevant des Zones d'Education Prioritaire et/ou habitant dans des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (Aulnes et Champ le Bœuf).
Dans la mesure où la Caisse des écoles contribue à la Réussite Educative tant par l’ accompagnement individuel des enfants et de leur famille, en fragilité sociale, familiale ou sanitaire que par la participation au projet éducatif de la ville, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des écoles à hauteur de 25 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors du 18 février 2015, il vous est demandé :
- D’accorder une subvention de 25 000€ à la Caisse des écoles.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
VOTE DU CONSEI L : A L’ UNANI MI T E
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT16-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
SERVI CES MUNI CI PA UX AUX SENI ORS ET AUX P ERSONN ES HANDI C A P EES
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
L’évolution démographique démontre que nous devrions être 70 millions d’habitants en France métropolitaine d’ici 2050, et qu’une personne sur trois devrait alors être âgée de plus de 60 ans. Le vieillissement de la population est le phénomène social le plus important de notre époque.
La Mairie de Maxéville a à cœur de répondre aux défis du vieillissement et au maintien de l’autonomie, dans des domaines aussi divers que le service d’aide à domicile (ménage et soins), le portage des repas à domicile, la téléassistance, le transport, la santé, les loisirs, etc...
Elle y consacre chaque année une part importante de son budget en proposant des services contribuant à améliorer la qualité de vie des seniors et des personnes handicapées.
La prise en compte des attentes des seniors et des personnes handicapées sur la commune est une des priorités du Pôle Educatif et Services aux Habitants. Le service s’est profondément développé pour s’adapter à l’évolution des besoins, tant en matière de maintien à domicile que dans la prise en compte de la dépendance.
Dans cet esprit, la municipalité souhaite maintenir les montants des participations alloués pour certains services municipaux aux seniors et aux personnes handicapées approuvés par délibération du 24 septembre 2012 à l’exception de deux services :
…/…-2- 16-2015 Les bons de chaleur :
Quelle que soit l’énergie utilisée pour se chauffer (électricité, fuel, gaz, bois…), la Ville attribue « un bon de chaleur » d’un montant de 170 € aux seniors et personnes handicapées remplissant certaines conditions :
Critères d’attribution :
o Pour les seniors :
- être domicilié(e) à Maxéville,
- être âgé(e) de 65 ans et plus,
- présenter une facture du fournisseur d’énergie.
o Pour les personnes handicapées :
- être domicilié(e) à Maxéville,
- être âgé(e) de 60 ans et plus,
- être titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %,
- présenter une facture du fournisseur d’énergie
Conditions de ressources : égales ou inférieures à l’A.S.P.A. (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
Le Voyage des seniors :
Dans le cadre de l’animation mise en place en direction des seniors, la Ville offre aux Maxévilloises et aux Maxévillois de 65 ans et plus une journée de détente vers une destination chaque année différente.
Un montant forfaitaire de 17 € est demandé aux participants.
Pour favoriser l’accès au plus grand nombre, la Ville prend à sa charge la différence du coût du voyage, comprenant les prestations et le transport.
Critères d’attribution :
- être domicilié(e) à Maxéville,
- être âgé(e) de 65 ans et plus
La gratuité est accordée aux personnes dont les conditions de ressources sont inférieures ou égales à l’A.S.P.A. (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Séniors qui s’est réunie en date du 18 février 2015, il vous est proposé :
- D’approuver les conditions d’attribution et le montant du bon de chaleur,
- D’approuver le principe et les conditions financières du voyage des seniors,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT17-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTI ON DE PARTENARI AT AVEC L’ ASSOCI ATI ON DES PETI TS DEBRO UI LL A R DS GRAND EST
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville s’engage en faveur de la diffusion des sciences auprès de tous les Maxévillois.
Elle soutient ainsi les acteurs locaux, institutions ou associations, qui œuvrent en faveur du développement d’une culture scientifique afin :
- de développer une réflexion citoyenne sur les enjeux majeurs du monde contemporains, - d’aider le citoyen à mieux comprendre le monde dans lequel il vit, - de valoriser les métiers scientifiques et les savoir-faire techniques, - de favoriser la naissance de vocations scientifiques chez les jeunes.
Dans cette optique, la ville de Maxéville soutient l’association des Petits Débrouillards Grand Est depuis de nombreuses années en lui apportant une aide matérielle et financière.
L’association, dont le siège est situé sur le territoire de la commune, a développé, en partenariat étroit avec la commune, des actions en direction de nombreux publics et sur les quartiers du Champ-Le-Bœuf, des Aulnes ou de la Balance.
…/…-2- 17-2015
Ce partenariat avec la ville de Maxéville est formalisé par une convention qui arrive aujourd’hui à échéance.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention de partenariat qui précise les engagements des deux parties, et notamment :
- les actions mises en place par l’association sur le territoire communal, - les locaux mis à disposition de l’association par la ville de Maxéville et le montant maximum de la subvention annuelle allouée,
- les modalités de suivi des actions, et la mise en place de comités de pilotage, - les exigences de la collectivité quant à la formation et les validations scientifiques des actions proposées.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport, Culture, Animations et Associations qui s’est réunie en date du 19 février il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec l’association des Petits Débrouillards Grand Est.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT18-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CONTRAT DE VI LLE 2015 – 2020 – PLATEAU DE HAYE – PROJET DE COHESI ON SOCI ALE ET TERRI TO RI A L E
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée définitivement le 21 février 2014, Vu l’adoption en date du 15 décembre 2014 par le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine de la liste des 200 quartiers d’intérêt national bénéficiant du nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU 2),
Vu le décret du 30 décembre 2014 fixant les périmètres des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Exposé des motifs :
Le dispositif contractuel de cohésion sociale en cours, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007 – 2012 est arrivé, après prolongation, à échéance à la fin de l'année 2014.
Afin de favoriser un développement équilibré des territoires, l'Etat a décidé de renouveler son engagement dans le cadre de dispositifs contractuels partenariaux, menés avec les collectivités locales, à destination des populations les plus en difficultés.
Cette volonté politique s'est traduite par la loi de" Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine" du 21 février 2014 qui définit la nouvelle géographie prioritaire, la nouvelle politique de la ville et la mise en œuvre des futurs contrats de ville 2015 – 2020.
Ainsi en cohérence avec les priorités nationales déclinées par la circulaire du 30 juillet 2014 (Cohésion sociale - Cadre de vie et Renouvellement Urbain - Développement de l'activité économique et de l'emploi),
…/…-2- 18-2015
la communauté urbaine du Grand Nancy a élaboré avec les communes le Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (PCST) en prenant en compte les réalités de terrain et les politiques sociales propres à chaque commune.
Le PCST poursuit des objectifs déclinés en un plan d'action à destination des populations et des quartiers en difficultés, autour de 3 piliers répondants à des enjeux d’équité, de solidarité, d’attractivité et de mixité :
Assurer, conforter et encourager le lien social,
Améliorer la vie quotidienne des habitants et leur cadre de vie,
Accompagner et conforter l’emploi local et soutenir l’insertion professionnelle.
Ces objectifs et plan d’action concernent pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Le futur Contrat de Ville 2015 – 2020 s’adossera par conséquent sur un PCST qui prend autant en compte les réalités de terrain et les politiques sociales propres à chaque commune, que les politiques publiques d’agglomération.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Solidarité Développement économique, qui s’est réunie le 11 février 2015, il vous est demandé :
- De prendre acte du Projet de Cohésion Sociale et Territoriale 2015-2020 pour le Plateau de Haye,
VOTE DU CONSEIL : 07 Oppositions – A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT19-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétai re, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
AUGMEN T ATI O N DE CAPI TAL DE LA SOLOREM
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu les dispositions de l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une délibération des collectivités publiques actionnaires doit intervenir préalablement au vote de leur représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour toute modification sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une Société d’Economie Mixte.
Exposé des motifs :
Eu égard aux évolutions du contexte d’intervention des sociétés d’économie m ixte, Solorem a conduit en 2013 et 2014, l’élaboration d’un nouveau projet stratégique et plan d’affaires.
Cette réflexion répond notamment aux perspectives de diminution d’activités des prestations de services de la société en mandats et conduites d’opération et de développement de l’activité immobilière adossée à la S.A.S. d’investissement Solorinvest.
Les orientations stratégiques ont été approuvées par le conseil d’administration de Solorem le 1 er Juillet 2014.
Elles visent à l’horizon 2016 un résultat d’exploitation équilibré résultant d’un accroissement des activités d’aménagement, des opérations en compte propre et d’une réduction des charges d’exploitation.
…/…-2- 19-2015
Les orientations à moyen terme visent à l’horizon 2018, une augmentation de l’activité fondée sur :
- 60 % des produits en aménagement qui doivent demeurer le cœur de métier de Solorem, - 15 à 20 % des produits en prestations de service de mandats et conduites d’opérations avec l’objectif de préservation de l’expertise de la société dans le domaine, ce notamment pour la réalisation des projets complexes ou de grande ampleur,
- 10 à 15 % des produits résultant d’un développement raisonné de l’activité immobilière adossée aux capacités d’investissement de la société Solorinvest,
- 10 à 15 % des produits par le développement de nouvelles prestations de service pouvant être principalement développées dans le domaine de la valorisation du patrimoine (rénovation, efficience énergétique, copropriétés,…).
L’examen des conditions de mise en œuvre de ces orientations à mis en évidence la nécessité de renforcer la structuration financière de la société afin notamment d’intégrer la dimension de risque opérationnel en aménagement et de disposer des fonds propres nécessaires au développement des activités de promotion et d’investissement.
Il est envisagé de réaliser cette opération en deux phases :
- Une première augmentation de capital par incorporation de réserves d’un montant de 5.772.800 € et élévation du montant nominal de chaque action de 16 € à 180 €, - Une seconde augmentation de capital par apport en numéraire et création de 11.500 actions nouvelles de 180 €.
Lors de la séance du 22 décembre 2014, le conseil d’administration de Solorem a par conséquent décidé de proposer à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’augmenter le capital d’un montant actuel de 563.200 € pour le porter à un montant de 6.336.000 € par l’incorporation au capital d’une somme de 5.772.800 € prélevée sur le compte « autres réserves ».
Cette augmentation de capital serait réalisée par l’élévation de la valeur nominale des 35.200 actions de 16 € à un montant de 180 €.
Il est également proposé d’augmenter le capital d’un montant de 2.070.000 € pour le porter à un montant de 8.406.000 € par l émission de 11.500 actions nouvelles à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Les actions nouvelles seraient émises au pair soit 180 € par action.
Elles seraient libérées du quart au moins de leur montant nominal lors de leur souscription soit 45 € par action.
Le solde serait versé en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration dans un délai maximum de cinq ans.
Les actionnaires actuels seraient appelés à exercer leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible dans la proportion de 1 action nouvelle pour environ 3,06 actions anciennes.
Il serait également demandé à l’assemblée générale d’instituer un droit à souscription à titre réductible en vertu duquel les actions seront attribuées aux titulaires de droit de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu :
- D’autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire.
- De décider de souscrire ou non à l’augmentation de capital de la Solorem par l’achat de nouvelles actions.
…/…-3- 19-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission environnement participation citoyenne qui s’est réunie en date du 10 février 2015 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire de Maxéville à l’assemblée générale extraordinaire de la Solorem à voter en faveur des résolutions concrétisant la procédure d’augmentation de capital par incorporation des réserves et apports en numéraire.
- De décider de renoncer à souscrire de nouvelles actions dans le cadre de cette augmentation de capital.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT20-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R E G I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairi e sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
COMPROMI S POUR LA CESSI ON DU PAVI LLON CO LI N PAR L’ ETABLI SSEM ENT PUBLI C FONCI ER DE LO RRAI N E (E. P. F. L. ) A LA VI LLE DE MAXEVI LL E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la convention signée entre l’E.P.F.L. et la Ville de Maxéville en date du 11 juillet 2014.
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville devait acquérir sur l’E.P.F.L. à échéance du 30 novembre 2014, l’ensemble immobilier constitué par le « Pavillon COLIN ».
Compte tenu de la complexité de l’opération portant sur l’intégralité du site des Grandes Brasseries, la cession n’a pu avoir lieu dans les délais initialement prévus.
Dans le cadre de ce compromis la Ville de Maxéville et l’E.P.F.L. conviennent de réitérer leurs accords pour l’EPFL de céder à la Ville de Maxéville, et pour la Ville de Maxéville d’acquérir l’ensemble immobilier constitué par :
« Pavillon COLIN » cadastré Section AI n°51p pour une emprise de 13 a 31 ca après déduction de l’emprise de voirie devant être cédée à la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Le coût d’acquisition pour la Ville de Maxéville est de 456 524,40 € T.T.C. payable dans les conditions du compromis en trois annuités sur les exercices 2015, 2016 et 2017. …/…-2- 20-2015 La Ville de Maxéville s’engage à prendre les biens en l’état après l’incendie survenu le 12 avril 2013 et sera substituée au vendeur pour tout versement d’indemnités d’assurance directement à son profit.
Décision :
Après avis favorable de la commission environnement, participation citoyenne, qui s’est réunie en date du 10 février 2015 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce compromis conformément aux accords précédemment contractualisés par convention.
VOTE DU CONSEIL : 07 Oppositions – A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT21-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CONVENTI ON DE MI SE A DI SPOSI TI ON DU SI TE DES BRASSERI ES AU BENEFI CE DE LA VI LLE DE MAXEV I LL E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu les dispositions précisées à l’acte de vente Solorem / E.P.F.L. en date du 31 décembre 2014.
Exposé des motifs :
L’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) est devenu propriétaire pour le compte de la Ville de
Maxéville d’une emprise des brasseries précédemment propriété de la Solorem.
De part cet acte, la convention de mise à disposition, par Solorem, des locaux du site, au bénéfice de la
Ville de Maxéville, est devenue sans effet.
Par conséquent il y a lieu, comme s’y était engagé l’E.P.F.L. dans l’acte de vente, de proposer des
modalités actualisées d’occupation et d’usage des locaux.
Ces nouvelles modalités sont donc reprises dans le cadre de la convention de mise à disposition qui vous
est proposée en annexe
Décision :
Après avis favorable de la commission environnement participation citoyenne qui s’est réunie en date du 10 février 2015 il vous proposé :
…/…-2- 21-2015 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition par l’E.P.F.L. du site des brasseries.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT22-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 28 Commune : M A X EV I L L E votants : 29
EX T R A I T D U R EG I S T R E D ES D EL I B ER A T I O N S
D U C O N S EI L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 7 F EV R I ER 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt février 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt février 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Maires-Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN- MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme FEUILLATRE, M. HUMBERT, M. HALDRIC, Mme WOJTYNIA.
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à M. MIRON Romain
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle
COLLET et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils
ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
Le procès-verbal du 25 septembre 2014 a été adopté à l'unanimité.
_____
CREATI ON D’ UN MARCHE HEBDOMADAI RE DE PRODUCTEURS LOCAUX – SI TE DES BRASSERI ES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du Commerce et de l’Industrie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-18 à L 2224-19), Vu la consultation des organisations intéressées en date du 22 décembre 2014, Vu le courrier d’information adressé aux commerçants de Maxéville pouvant se sentir lésés dans leur activité par la présence de ce marché en date du 23 février 2015,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a souhaité la création d’un marché pour redynamiser son centre ville, offrir un nouveau service de proximité à ses habitants et aux nombreux salariés travaillant sur Maxéville et au-delà pour renforcer l’attractivité de son territoire.
Le choix a été fait de consacrer ce marché aux producteurs locaux afin notamment :
- de répondre à une demande de plus en plus forte de consommer des produits locaux, frais et de qualité,
- de favoriser les achats en circuits-courts
- de contribuer à la valorisation du travail des producteurs.
…/…-2- 22-2015
Ce projet depuis son lancement, a été construit étape par étape avec les producteurs locaux sur la base de la concertation et des échanges. Dans ce cadre, une charte a été rédigée conjointement entre la mairie et les producteurs afin de relater « l’esprit » de ce marché, au même titre que le règlement intérieur fixant les différentes dispositions relatives à la vie et au fonctionnement du marché.
Afin de créer ce marché et conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les avis ont été sollicités auprès des organisations professionnelles suivantes :
- Syndicat des commerçants non sédentaires de Meurthe et Moselle, - Union de commerçants Non Sédentaires de France
- Association de Défense des consommateurs de Lorraine.
Aujourd’hui, il convient :
- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché,
- de fixer les tarifs des droits de place des producteurs en tenant compte : o de la surface occupée par le producteur,
o de l’utilisation éventuelle d’électricité.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne qui s’est réunie en date du 10 février 2015 il vous est proposé :
- D’autoriser la création d’un marché hebdomadaire de producteurs locaux sur le site des Brasseries – le jeudi de 16h à 19h,
- De fixer les tarifs des droits de place sur la base de 0.70€ du mètre linéaire sans électricité et de 1.10€ du mètre linéaire avec la fourniture d’électricité,
- D’adopter le règlement intérieur du Marché de producteurs de Maxéville, - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché.
VOTE DU CONSEIL : 07 Abstentions – A LA MAJORITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 02 Mars 2015
Le Maire,
Christophe CHOSEROT