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Déliberation - Délibérations du 17 04 2014
Déliberation - Délibérations 25 09 2015
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 25 09 2015)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux des 17 octobre 2014, 22 mai 2015 et 26 juin 2015.
Présentation du rapport des actions 2014 menées en Zones Urbaines Sensibles.
Affaires délibératives :
71 bis/15 - Décision Budgétaire Modificative N°2 – exercice 2015 – Budget Principal.
72/15 - Décision Budgétaire Modificative N°1 – exercice 2015 – Budget annexe « Bâtiment rue
Cuénot ».
73/15 - Admissions en non valeur pour créances éteintes.
74/15 - Construction d’un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) –
garantie d’emprunt – maintien et renouvellement au bénéfice de la fondation Saint Charles de
Nancy – Avenant au prêt Caisse d’Epargne N° 8501809 initialement accordé à l’association
Notre Dame du Bon Repos.
75/15 – Convention de répartition des charges d’infrastructures et de fonctionnement du
quartier du Champ-Le-Bœuf entre les villes de Maxéville et de Laxou.
76/15 – Modification du tableau des effectifs.
77/15 - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
78/15 - Restauration scolaire – convention entre l’Institution Jean-Baptiste Thiery et la ville de
Maxéville.
79/15 - Avenant à la convention de partenariat pour l’expérimentation d’un environnement
numérique de travail.
80/15 - Conventions d’interventions pour les animations des Nouvelles Activités Périscolaires
– année scolaire 2015-2016.
81/15 - Convention de prestations avec GESAL 54 pour la mise en place d’une activité Gym
Seniors.
82/15 - Mise en place d’un agenda d’accessibilité programme (AD’AP) pour la réalisation de
travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
83/15 - Désaffectation suivie du déclassement du domaine public en vue de cession future des
anciens logements d’instituteur liés au groupe scolaire Saint Exupéry sis 5 rue de la Chiers.
84/15 - Marché d’exploitation des installations thermiques – avenant N° 4.
85/15 - Marché de location de longue durée de véhicules – lancement de la consultation.
86/15 - Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S PR I S E S E N AP P L IC AT IO N D E L' ART IC L E L. 21 2 2- 22 D U COD E G E NE R AL D E S COLL E C T IVIT E S T ER RIT OR I ALE S
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître BRAVETTI Dominique, pour l’immeuble cadastré AE 234, enregistrement 15N0040.
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AI 286, 298, 299, 300, enregistrement 15N0041.
Maître HERMANN Vincent, pour l’immeuble cadastré AD 135, enregistrement 15N0042. Maître MARTIN Yves, pour l’immeuble cadastré AR 87, 88, 89, enregistrement 15N0043.
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AC 393, enregistrement 15N0044. Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 272, 290, 291, 296, 310, 313, enregistrement 15N0045.
Maître RAFFAITIN Michel, pour l’immeuble cadastré AC 206, enregistrement 15N0046. Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AB 50, AB 633, 634, enregistrement 15N0047.
- signé :
La convention entre la ville de Maxéville et l’UFCV à propos de la prise en charge financière des coûts de formation BAFA d’un jeune Maxévillois, Kévin KRAUSS. La convention entre la ville de Maxéville et l’UFCV à propos de la prise en charge financière des coûts de formation BAFA d’un jeune Maxévillois, Nicolas GORSKI.
…/…-2-
Le bail de louage à effet au 1er septembre 2015 entre la Ville de Maxéville et la SARL Champis des Brasseries, situé 33, rue des Brasseries à Maxéville.
- décidé :
D’actualiser les tarifs de la ludothèque pour l’année scolaire 2015-2016, en fonction de l’indice des prix à la consommation.
De céder du matériel qui était destiné au fonctionnement du service équin de la Ville à Monsieur GROSS Christophe, pour la somme de 870 €.
De céder du matériel qui était destiné au fonctionnement du service équin de la Ville à Monsieur DUVILLARD François, pour la somme de 4000 €.
D’accepter l’indemnité de sinistre concernant le véhicule Peugeot Boxer BO 735 PH endommagé.
D’actualiser les tarifs des locations de salle municipale de Maxéville, en fonction de l’indice des prix à la consommation.
De céder à titre gratuit au Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie (C.F.A.I.), le matériel lié à l’exploitation d’une éolienne hors service.
De mandater le Carrefour d’Accompagnement Public et Social de Rosières aux Salines (C.A.P.S.) pour réaliser des travaux d’abattage d’arbres qui présentent un danger potentiel, façonnage des arbres en bois de chauffage acheté à 9 € TTC le stère à la Ville de Maxéville.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR E S E NT AT IO N DU R AP P O RT DE S AC T I ON S 2 0 14 M EN E E S E N ZO N ES U RB AI N E S S EN S IB LE S
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Le code général des collectivités territoriales précise que « chaque année, dans les communes ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, il est présenté, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés ».
Les quartiers de Champ-le-Bœuf et des Aulnes situés sur la ville de Maxéville sont classés en Zone Urbaine Sensible et relèvent de la géographie prioritaire de la cohésion sociale.
Le rapport des actions 2014 menées en zones urbaines sensibles présente donc : - Les actions menées en 2014 dans le cadre du CUCS,
- Un état d’avancement du Dispositif de Réussite Educative (DRE), - Un état des dépenses de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), - Les perspectives municipales d’évolution en matière de développement urbain et social.
Conformément à l’article L1111-2 du CGCT, le Conseil Municipal prend acte du rapport des actions menées en 2014 dans les zones urbaines sensibles.71 bis-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2015.
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à des transferts de crédits et à des inscriptions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 45.387,00 €
- en section d’investissement : 59.631,17 €
L’ensemble des imputations budgétaires concernées est rappelé dans le tableau joint à la présente délibération.
…/…-2- 71 bis-2015 Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est demandé :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 – Exercice 2015 – Budget Principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
022 FIN Dépenses imprévues -18 000,00 €
65 6542 01 FIN Créances éteintes 268,00 €
73 73111 01 FIN
Taxe d'habitation sur les logements
vacants
45 119,00 €
014 7391172 01 FIN
Dégrèvement de TH sur logements
vacants 45 119,00 €
74 74123 01 FIN Dotation de solidarité rurale 268,00 €
Mouvements d'ordre
023 01 FIN Virement à la section d'investissement 2 442,00 €
042 6811 01 FIN Dotations aux amortissements 15 558,00 €
45 387,00 € 45 387,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
13 1321 213 SCOL Subvention 36 000,00 €
21 2183 213 SCOL Acquisition matériels informatiques 54 000,00 €
Mouvements d'ordre
021 01 FIN Virement de la section de fonctionnement 2 442,00 €
040 Transfert entre section
28188 01 FIN Dotations aux amortissements - Autres
immobilisations
15 558,00 €
041 01 FIN Opération patrimoniale (transfert à l'intérieur de la section)
2181 Mise aux normes électriques caves 5 631,17 €
238 Avance forfaitaire 5 631,17 €
59 631,17 € 59 631,17 €72-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE BÂTIMENT RUE CUÉNOT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » 2015,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à des transferts de crédits et à des inscriptions complémentaires nécessaires au passage des dotations aux amortissements 2015.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 0 € (zéro euro) comme détaillé ci-dessous. SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHA
P.
ART. FONC
T.
OBJET DÉPENSES RECETTES
Mouvements réels
Mouvements d’ordre
02
3
04
2
6811
01
01
Virement à la section
d’investissement
Dotations aux amortissements
- 200,00 €
200,00 €
00,00 € 00,00 €
.../…-2- 72-2015
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHA
P.
ART. FONC
T.
OBJET DÉPENSES RECETTES
Mouvements réels
Mouvements d’ordre
02
1
04
0
021
28138
01
01
Virement de la section de
fonctionnement
Dotations aux amortissements
- 200,00 €
200,00
€
00,00 € 00,00 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est demandé :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » - Exercice 2015.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE73-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
1 - Conformément à l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Nancy en date du 5 mai 2015, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non valeur une dette en principal d’un montant total de 448,20 € qui concerne des factures d’activité de loisir sans hébergement de l’exercice 2011 et de l’exercice 2013.
2 - Conformément à l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Nancy en date du 18 mai 2015, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non valeur une dette en principal d’un montant total de 476,18 € qui concerne des factures de restauration et de garderie de 2014-2015.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est demandé d’admettre en non valeur la somme totale de 924,38 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE74-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) - GARANTIE D’EMPRUNT – MAINTIEN ET RENOUVELLEMENT AU BENEFICE DE LA FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - AVENANT AU PRÊT CAISSE D’EPARGNE N° 8501809 INITIALEMENT ACCORDE A L’ASSOCIATION NOTRE DAME DU BON REPOS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article R221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2008,
Vu l’arrêté DGARS n°205-0020 du 15 janvier 2015.
Exposé des motifs :
L’Association « Notre Dame du Bon Repos » avait décidé de contracter un emprunt de 1.150.000 € (1.500.000 € à l’origine) auprès de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne pour financer la construction d’un EHPAD de 81 lits.
La Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne subordonnait son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de cet emprunt soit garanti solidairement par la commune de Maxéville à concurrence de 100 % des sommes dues par l’organisme emprunteur.
La ville de Maxéville a accordé cette garantie à L’Association « Notre Dame du Bon Repos », par délibération du Conseil municipal du 31 mars 2008.
…/…-2- 74-2015
Suite à l’Arrêté DGARS n° 2015-0020 de l’Agence régionale de Santé Lorraines (ARS) du 15 janvier 2015 portant transfert à la Fondation Saint Charles de NANCY de l’autorisation de création de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos de Maxéville initialement accordée à l’Association de gestion de la maison de retraite Notre Dame du Bon Repos, et suivant résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 25 octobre 2012 de l’Association de gestion de la maison de retraite Notre Dame du Bon Repos, la Fondation Saint Charles de NANCY est venue aux droits et obligations de l’emprunteur initial.
La Fondation Saint Charles de NANCY s’est ainsi rapprochée de la Caisse d’Épargne aux fins de formaliser l’avenant au contrat initial à compter du 1er janvier 2015 étant précisé : - le capital restant dû s’élève à 984.122,39 € (neuf cent quatre vingt quatre mille cent vingt deux euros et trente neuf centimes) au 31 décembre 2014
- la durée à courir est de 229 mois, soit une date d’échéance finale au 05/01/2034.
La Fondation Saint-Charles de Nancy doit justifier du maintien et du renouvellement des garanties de la Ville de Maxéville à hauteur de 100% des capitaux empruntés.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie le 16 septembre, il vous est demandé :
- De maintenir et de renouveler les garanties de la ville de Maxéville à la Fondation Saint Charles de Nancy accordées initialement par délibération du 30 mars 2008 à l’Association Notre Dame du Bon Repos,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prêt associatif n° 8501809 dont le projet est joint.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE ( Mr. Michel BONAMOUR ne prend pas part au vote)75-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION D E RE P AR T IT IO N D E S CH AR G E S D'INFRASTRUCTURES ET DE FONCTIONNEMENT DU QU ART I E R D U C H AM P - LE - B ŒUF E NT R E L E S VIL L E S D E M AX E V ILL E ET D E L AX O U
Considérant la dernière convention relative à l’objet indiqué ci-dessus en date du 19 janvier 2010, Considérant le courrier de la Ville de Laxou du 26 août 2014 dénonçant cette convention.
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le quartier du Champ-le-Bœuf a été construit et aménagé de par la volonté des Conseils Municipaux de Laxou et de Maxéville.
Pour obtenir un ensemble urbain cohérent et profiter au maximum de la situation géographique, tous les équipements publics, sans exception, ont été réalisés sans tenir compte des limites territoriales communales et sont mis à la disposition de tous les habitants du quartier de Champ-le-Bœuf, en priorité, et des populations de Laxou centre et de Maxéville centre.
C’est pourquoi le quartier du Champ-le-Bœuf fait l’objet d’un conventionnement depuis 1984 entre la commune de Maxéville et celle de Laxou. Cette contractualisation a pour objet de définir les modalités de répartition des charges afférentes à ce quartier intercommunal entre les deux villes, qu’il s’agisse de charges d’infrastructures et de fonctionnement.
…/…-2- 75-2015
Suite à dénonciation par la Ville de Laxou de la dernière convention cadre du 19 janvier 2010, il a été acté entre les deux Villes de la nécessité de définir des modalités de mise en œuvre d’une nouvelle convention, afin :
1. Pour les charges d’infrastructures :
de les répartir (fonctionnement et investissement hors investissements relevant du Projet de
Rénovation Urbaine), entre les deux communes à quotité égale et forfaitaire de 50%,
de considérer les seules dépenses indispensables à leur bon fonctionnement,
d’intégrer la ludothèque présente sur le quartier du Champ-le-Bœuf,
2. Pour les charges de fonctionnement du quartier :
de considérer un coût par usager à l’échelle de la commune pour la ludothèque au même titre
que pour la médiathèque,
d’intégrer et de préciser certaines activités péri scolaires et scolaires : Nouvelles Activités
Périscolaires (N.A.P) et classes transplantées,
de préciser pour l’ensemble des activités scolaires, péri et extra scolaires, et de loisirs,
proposées aux enfants et familles du quartier du Champ-le-Bœuf :
- les différentes unités servant aux bases de calcul (par enfant ; par année civile ; par repas ;
par garde ; par transport ; etc…),
- les périmètres servant aux assiettes de calcul (à l’échelle du quartier du Champ-le-Bœuf ou
de la commune).
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est proposé :
- D’approuver la nouvelle convention à intervenir entre les communes de Laxou et Maxéville pour la répartition des charges d’infrastructure et de fonctionnement du quartier du Champ-le-Bœuf,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout éventuel avenant défini d’un commun accord entre les parties.
VOTE DU CONSEIL : A l’UNANIMITE
(Mr. BONAMOUR Michel quitte la séance après le vote de cette délibération)76-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant sur les dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,.
Exposé des motifs :
L’évolution de carrière de certains agents implique plusieurs modifications au tableau des effectifs de la commune.
Il vous est proposé au 1er décembre 2015 de :
Créer 1 poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet (342/432) qui se substituera à 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (340/400), Créer 1 poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet (32h) (342/432) qui se substituera à 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (32h) (340/400), Créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (348/465) qui se substituera à 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (342/432), Créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (348/465) qui se substituera à 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (364/543). …/…-2- 76-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est proposé d’approuver :
- La modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2015 et de fixer le tableau des effectifs tel qu’indiqué en annexe.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE77-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
En raison de la demande de décharge d’activité syndicale d’un agent de la collectivité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité sur la mission de coordinateur de la réussite éducative à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 01/10/2015 et jusqu’au 31/08/2016, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2015.
La rémunération sera calculée sur la base de l’échelon 1 du grade de Rédacteur Territorial – indice brut : 348 – indice majoré : 326
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
…/…-2- 77-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 16 septembre 2015, il vous est proposé :
- D’approuver la création d’un emploi non permanent au grade de Rédacteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour la période du 01/10/2015 au 31/08/2015,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,
- De rémunérer sur la base de l’échelon 1 du grade de Rédacteur Territorial – indice brut : 348 – indice majoré : 326
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE78-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE ST AU R AT I ON SC OL AI R E - C ON V E NT ION ENT R E L ’I NST IT UT ION J E AN - B APT I ST E T H IE RY ET L A V IL L E DE M AX E V ILL E
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Depuis 2008, la Ville de Maxéville a étendu à tous les élèves des écoles maternelles et primaires, son offre de restauration. Jusqu’à présent, les élèves du groupe scolaire André Vautrin déjeunaient sur deux sites :
- Salle du parc,
- Restaurant de l’ESPÉ.
Cependant, ces deux sites arrivent à saturation par rapport à leur capacité d’accueil. Et pour répondre au mieux aux besoins et attentes des familles, il est nécessaire de proposer le midi, un autre site de service de restauration.
L’ouverture de la cantine scolaire installée au sein de l’Institution Jean-Baptiste Thiery permettrait d’accueillir vingt élèves de l’école élémentaire André Vautrin les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant la période scolaire.
Cet accueil se fera dans un environnement calme et agréable au sein de l’institution.
Cette décision et la présente convention s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat renforcé avec l’institution Jean-Baptiste Thiery qui se concrétise depuis de nombreuses années par : …/…-2- 78-2015
- la mise à disposition d’une salle de classe au sein de l’école élémentaire André Vautrin, - la participation des enfants aux festivités de la Saint Nicolas et du défilé de carnaval ainsi qu’à la fête des fraises...
Le prix unitaire du repas est de 4.70€ TTC. L’ensemble des détails de la prestation et des obligations des parties figurent dans le corps de la présente convention conclue pour une période du 1er octobre 2015 au 5 juillet 2016.
Décision :
Le projet de délibération n’ayant pu être présenté en commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 14 septembre 2015, suite aux décisions communes achevées d’être prises à postériori par la Ville de Maxéville et l’Institution Jean-Baptiste Thiery, il vous proposé : - D’approuver les principes de la présente convention entre l’Institution Jean-Baptiste Thiery et la Ville de Maxéville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE79-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT A L A C ON V ENT IO N D E P ART E N AR I AT P OU R L’ E X P É RIM ENT AT IO N D ’U N EN V IR ON NEM E NT NU M ERI QU E D E T R AV AI L
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Dans le cadre du développement des usages numériques à l’école, la commune de Maxéville et l’académie de Nancy-Metz souhaitent lancer un programme d’expérimentation des environnements numériques de travail (ENT).
Une convention avait été signée pour l’année scolaire 2014/2015 mais l’expérimentation n’a pu avoir lieu pour des raisons techniques.
Cette année, les conditions sont réunies pour mener à bien la découverte d’un ENT au sein de l’école élémentaire Jules Romains.
Les environnements numériques de travail ont pour objet de fournir à tous les acteurs du système éducatif (élèves, enseignants, directeurs, parents, services de la ville, partenaires de proximité, etc) un point d’accès unifié à un ensemble d’outils de communication, de contenus pédagogiques et de services numériques.
…/…-2- 79-2015
Il s’agit d’une expérimentation au sein de l’école élémentaire Jules Romains qui s’est proposée.
Cette expérimentation consiste principalement à :
- Accompagner, observer et évaluer le développement des usages du numériques dans les écoles, en particulier des usages pédagogiques,
- Analyser les modalités organisationnelles et techniques nécessaires pour accompagner le projet, - Définir les conditions des liens à établir avec l’ENT du collège.
En contre partie, la commune de Maxéville s’engage à assurer au mieux une liaison internet et des équipements permettant de développer les usages de l’ENT.
La convention prenant fin au 14 novembre 2015, un avenant doit être rédigé pour prolonger l’expérience.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 14 septembre 2015, il vous proposé :
- D’approuver cette convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE80-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION S D’ IN T ER V ENT ION S P OU R L E S AN IM AT ION S D ES NO U V E LL E S ACT I VIT E S P ER I SCO L AI R E S – AN N E E S C OL AI R E 2 01 5 - 2 01 6
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a fait le choix, depuis la rentrée 2014, de mettre en place gratuitement les Nouvelles Activités Périscolaires dans le cadre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires.
Plusieurs prestataires sont sollicités pour animer ces activités de natures différentes : littérature jeunesse, initiation aux arts du cirque, découverte des sciences, danses, écriture rythmique, découverte de la magie, initiation aux échecs, etc. :
- Viviane NGUYEN LEFEBVRE,
- La Plume Incarnet (Didier BEAUMONT)
- Tricot couture service (Yolande JORIO)
- Extenses Arts
- Dival (Didier MARCHAL)
- Jonathan LULLO
- Sarah MONNIER
- Echiquier Nancéien
Ceux-ci assureront l’animation d’ateliers pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune en mettant à disposition des intervenants spécialisés.-2- 80-2015
Les modalités d’interventions de ces animations, dont les coûts horaires, sont précisées dans chacune des conventions conclues pour l’année scolaire 2015/2016 (du 1 septembre 2015 au 4 juillet 2016).
Les crédits nécessaires sont autant inscrits au budget 2015 qu’ils seront prévus au Budget Primitif 2016.
Décision :
Après avis favorable, de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie le 14 septembre 2015, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Ville et les prestataires suivants :
- Viviane NGUYEN LEFEBVRE,
- La Plume Incarnet (Didier BEAUMONT),
- Tricot couture service (Yolande JORIO),
- Extenses Arts,
- Dival (Didier MARCHAL),
- Jonathan LULLO,
- Sarah MONNIER,
- Echiquier Nancéien.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE81-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION D E PR E ST AT IO N AV E C G E S AL 5 4 P O UR L A M I S E EN P L AC E D ’U N E ACT I VIT E GY M S E NI OR S
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Exposé des motifs :
Le Point Accueil Seniors de Maxéville, dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de mettre en place une activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci- dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les lundis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt et les vendredis de 10h à 12h au complexe sportif Léo Lagrange en dehors des périodes de vacances scolaires.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour les sites a été établi.
Une participation financière de 3 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre) selon les formules choisies par les adhérents …/…-2- 81-2015
1ère formule
- Soit un montant global de 90 € correspondant à 30 séances x 3 €
2ème formule
- soit un montant global de 180 € correspondant à 60 séances x 3 €
Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 ou 60 séances pour l’année pour les deux sites.
Décision :
Après avis favorable, de la commission Education, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 14 septembre 2015, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association GESAL 54 - D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE82-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ISE EN PL AC E D’ U N AG EN D A D’ AC C E S SI BI LIT E P ROGR AM M E ( AD ’ AP ) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP)
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er. …/…-2- 82-2015
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville, propriétaire d'Etablissements Recevant du Public et d'Installations Ouvertes
au Public non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
Cet Ad’AP nécessite une concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d'échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriétés de la commune.
La commune sensible à l'intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire, a mené les réflexions ci-dessus dans les délais impartis.
Le dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée doit être fait par le propriétaire ou l'exploitant avant le 27 septembre 2015, auprès des services préfectoraux.
Le détail de la programmation et des montants affectés sont joints en annexe de la présente délibération,
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2015, il vous est demandé :
- De proposer à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, la mise en œuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) élaboré par la commune y compris les montants et les programmations des travaux à réaliser issus des diagnostics sur la mise en accessibilité de 18 ERP et 2 IOP, compte tenu de la situation financière délicate de la commune, sur une durée maximum de 3 (trois) périodes de 3 (trois) ans. Le détail de la programmation et des montants affectés sont joints en annexe de la présente délibération,
- De prévoir chaque année, au budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité estimés dans le document Ad’AP,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document nécessaire pour l’application de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE83-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DE S AF F E CT AT IO N S UI VI E DU D E CL AS S E M ENT DU DOM AI N E PU BL IC EN V U E D E CE S S ION F UT UR E D E S AN C I EN S LOG EM ENT S D’ I N ST IT UT EU R LI E S AU G RO U P E SC OL AI R E S AI NT -E X UP E RY S I S 5 RU E D E L A C HI E R S
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L 2141-1 et L3221-1.
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 5 rue de la Chiers, sur le quartier du Champ Le Bœuf, constitué du groupe scolaire Saint Exupéry et de logements de fonction anciennement affectés aux fonctionnaires de l’Education Nationale.
Au départ des personnels scolaires, les logements ont été loués à titre précaire et révocable à des employés municipaux aujourd’hui tous relogés.
Ces locaux n’ayant plus vocation de logements de fonctions, la Ville de Maxéville souhaite les désaffecter pour déclassement du domaine public communal en vue d’une cession future.
Cette cession pourrait intervenir au profit de l’Association Française des Traumatisés Crâniens (A.F.T.C.) qui étudie actuellement la faisabilité d’un programme mixte de logements autonomes et de bureaux. …/…-2- 83-2015
En vue de cette éventuelle cession, France Domaine, autorité compétente, sera sollicitée pour détermination de la valeur vénale du bien.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2015, il vous est demandé :
- De constater la désaffection et de déclasser le bien et son terrain d’assiette d’environ 785 m² (à préciser après bornage du géomètre expert) fraction d’emprise de la parcelle AS 189, - D’incorporer le bien et son terrain d’assiette dans le domaine privé communal, - D’autoriser l’intervention d’un géomètre expert pour la division et le bornage de la parcelle,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE84-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E D’ E X PLO IT AT IO N D E S IN ST ALL AT IO N S T H E RM IQUE S - AV E N ANT N °4
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code des Marchés Publics
Exposé des motifs :
L’entreprise COFELY est titulaire du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2017. Ce marché comprend les postes suivants :
- P1 : combustible,
- P2 : conduite et maintenance,
- P3 : garantie totale.
Objet de l’avenant n° 4 :
Le présent avenant a pour objet :
- Groupe Scolaire Jules ROMAINS : ajustement de la redevance P1 suite aux économies de consommation de gaz réalisées,
- Groupe Scolaire Jules ROMAINS : intégration des travaux de renouvellement de l’une des deux chaudières par une chaudière à condensation ainsi que la pose d’une centrale de traitement d’air raccordée à une unité réversible à détente directe (avec les incidences P1, P2 et P3), - Ecole maternelle André VAUTRIN : renouvellement de la chaudière existante par une chaudière à condensation,
- Intégration des installations techniques de la salle des fêtes.
…/…-2- 84-2015
1°) Groupe Scolaire Jules ROMAINS : ajustement de la redevance P1 suite aux économies de consommation de gaz réalisées :
Les isolations du clos et du couvert ainsi que la réhabilitation des alimentations de chauffage situées en vide sanitaire ont permis de réaliser des économies d’énergie.
La consommation annuelle valeur base marché était de 520 068 kWh PCS pour un montant annuel P1 de 21 816,64 € HT.
La nouvelle valeur de cette consommation annuelle passe ainsi à 338 044 kWh pour un montant annuel P1 de 14 180, 82 € HT pour une date d’effet au 1er septembre 2015.
2°) Groupe Scolaire Jules ROMAINS : intégration des travaux de renouvellement de l’une des deux chaudières par une chaudière à condensation ainsi que la pose d’une centrale de traitement d’air raccordée à une unité réversible à détente directe (avec les incidences P1, P2 et P3). Les économies d’énergie ont continué :
Les valeurs des consommations et les montants P1 avec effet au 1er septembre 2013 qui étaient respectivement de 338 044 kWh PCS et 14 180, 82 € HT sont passées à 287 337 kWh PCS et 12 053,66 € HT avec effet au 1er septembre 2015.
Par contre les valeurs base marché de :
P2 : 1 383,75 € HT et P3 : 3 871,00 € HT deviennent :
P2 : 1 877, 75 € HT et P3 : 11 446, 00 € HT valeur au 1er septembre 2015.
La commune de Maxéville valorisera le remplacement des matériels par des Certificats d’Economie d’Energie.
La chaudière date de 2002. Ce type de chaudière a une durée de vie moyenne de 15 ans. L'économie P1 est de l’ordre de 15 %.
3°) Ecole maternelle André VAUTRIN : renouvellement de la chaudière existante par une chaudière à condensation,
Dans le cadre de l’amélioration des installations thermiques, il est proposé de : - Remplacer l’une des deux chaudières existantes par une chaudière à condensation, - Remplacer la centrale de traitement d’air hydraulique par une centrale de traitement réversible à détente directe.
Les travaux seront lissés dans le cadre du P3.
Les valeurs du P1 et du P3 base marché :
P1 : 2 875, 27 € HT pour 68 541 kWh PCS
P3 : 1 111,00 € HT
Deviennent les suivantes avec valeur au 1er septembre 2015 :
P1 : 2 530, 24 HT pour 60 316 kWh PCS
P3 : 5 699, 60 € HT
La commune de Maxéville valorisera le remplacement des matériels par des Certificats d’Economie d’Energie.
La chaudière date de 2002. Ce type de chaudière a une durée de vie moyenne de 13 ans. L'économie P1 est de l’ordre de 12%.
4°) Salle des fêtes des Carrières :
Les installations de la salle des fêtes sont intégrées au marché avec un passage trimestriel de COFELY dans le cadre de la maintenance préventive.
P2, montant annuel : 1 477, 88 € HT soit 1 773, 46 € TTC avec effet au 1er septembre 2015 P3 : pas de P3 facturé car les installations sont récentes.
Le nouveau montant du marché suite au présent avenant n° 4 est en hausse de 2,46 % par rapport au marché de base.
…/…-3- 84-2015
Montant HT Hausse en % Montant TTC TVA
169 992,89 base marché 203 311,50 19,6
Montant marché suite avenant 1 170 298,39 0,18
Montant marché suite avenant 2 172 089,08 1,23
Montant marché suite avenant 3 170 089,08 0,06
Montant marché suite avenant 4 174 166,59 2,46 208 999,91 20,0
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2015, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE85-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E D E LOC AT I ON D E LONG U E DU R E E D E V E HI CUL E S – L AN C EM ENT DE L A CON S ULT AT I ON
Rapporteur : Oliver PIVEL
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 57 à 59 relatifs à la procédure de consultation d’Appel d’Offres Ouvert,
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu l’Article L2122-21-1 qui dispose que lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Exposé des motifs :
Afin de disposer d’une flotte de véhicules de bonne qualité et répondant aux besoins des services, la Ville de Maxéville s’est orientée vers un marché de location de véhicules de longue durée.
Le dernier marché de location longue durée pour 16 véhicules de la Ville de Maxéville a pris fin le 31 mars 2015. Le marché de location longue durée relancé mi 2014 ayant été déclaré infructueux, une location relais est actuellement en cours de mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2015.
Il s’agit donc de relancer un nouveau projet de marché comprenant les 15 véhicules utilitaires et de tourisme équivalents au parc actuel en location + 2 véhicules en tranches conditionnelles pour le remplacement éventuel de véhicules en propriété propre arrivant en limite de bon état d’usage. …/…-2- 85-2015
Le jugement des offres sera établi en fonction des critères suivants : - La valeur technique : 40 % avec un critère écologique basé sur les consommations et les nouvelles dispositions Euro6,
- Le prix des prestations : 40 %,
- La qualité, la maintenance et l’assistance technique : 20 %
Ce nouveau marché comporte 2 lots :
- Lot n°1 : 5 Véhicules de tourisme sur une durée de location de 48 mois, - Lot n°2 :10 véhicules utilitaires sur une durée de 72 mois + 2 véhicules en tranches conditionnelles sur une durée de 48 mois.
Le budget prévisionnel est de 330 000 €H.T. (396 000 € T.T.C.) pour la tranche ferme et 40 000 €H.T. (48 000 € T.T.C) pour les deux tranches conditionnelles.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 9 septembre 2015 et eu égard aux besoins à satisfaire, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés à intervenir.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE86-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit septembre 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit septembre 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mmes BELLUSSI, BAR, Ms. BIGOT, SIMON, BONHOMME, CUNY, HENRIET, GUILLAUME, Mmes GORSKI, EL BAZINI, JONQUARD, JOUVIEN- MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BEDEL Bernadette à Mme BOCOUM Martine
Mr. HUMBERT Cédric à Mme GAZIN Mireille
Mr. HALDRIC Benjamin à Mr. BEGORRE Henri
Mme WOJTYNIA Marie à Mr. BONAMOUR Michel
Mr. BONAMOUR Michel à Mr. GARNAUD Jean-Paul
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Emmanuelle COLLET et Mme Mireille GAZIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elles ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT I O N AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € VASQUEZ Jacques 33, rue de la Madine 2000€ Total = 2000€
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € LCR54 Grégory LAURENT 8, avenue de Metz 891€
CENTLIVRE - HUMBERT 16, rue de Verdun 921€
DUPUIS Eric 5, rue du Clos des Moines 673€
PEIGNIER Bertrand 5, avenue du Général Patton 1226€ Total = 3 711€
…/…-2- 86-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie 9 septembre 2015, il vous est proposé :
- D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE