Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C52 2024 Réfection voirie rue des Anciennes Ecoles
Arrêté - C7 2026 Travaux PAV
Arrêté - C23 2026 Travaux chemin du Canal
Arrêté - C6 2026 Travaux raccordement 12 Le Micocoulier
Arrêté - C2 2026 Travaux voirie rue de la Védière
Arrêté - C4 2026 Travaux toiture 93 place de la république
Arrêté - C28 2026 Travaux RN 113 1
Arrêté - C24 2026 Travaux évacuation 118 rue Droite
Arrêté - C3 2026 Travaux télécom 4 lot Les Pins
Arrêté - C15 2026 Travaux raccordement ENEDIS 150 rue de Ve
Arrêté - C52 2026 Travaux aménagement piste cyclable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C52 2026 Travaux aménagement piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de 2026.053
Codognan
ARRETE N° C52/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la société SPIE BATIGNOLLES MALET sise ZAC La Louvade 18 rue des Cabernets 34130 MAUGUIO,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre les travaux d’aménagement de la piste cyclable sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, la société SPIE BATIGNOLLES MALET est autorisée à occuper le domaine public.
La règlementation suivante est mise en place :
Rue de la Védière :
-__ Sortie sur la RD1, route de Calvisson, interdite.
- Une déviation sera mise en place par la ZAC du Moulin Roul.
- L’accès des riverains, des commerces et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité.
Parcours de Santé :
- _ L’accès au Parcours de Santé sur un bande parallèle à la rue de la Védière et d’une largeur de 20m depuis le bord de voirie sera interdit.
- Un fléchage pou accéder au Parcours de Santé par le chemin du Grand Noyer sera mis en place.
-__ L’emprise de la zone de chantier sera sécurisée et balisée de sorte à ce que personne ne puisse y accéder.
Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du mercredi 24 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclus.
Le pétitionnaire devra informer les riverains suivants (dans leur boite aux lettres) à réception du présent arrêté :
- Rue de la Védière
- ZAC du Moulin Roul
- Chemin du Grand Noyer
Le pétitionnaire informera la police municipale par mail (police.codognan@wanadoo.fr) du bon accomplissement de ces formalités.
Article 3 —- PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
{rrèté n° C52/2026- page 1 sur 2 Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire et de déviations seront mises en place et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 5 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 7 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 22 juin 2026
Le Maire, _ TN
Arrêté n° C52/2026- page 2 sur 2