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Arrêté - C7 2026 Travaux PAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C7 2026 Travaux PAV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M vie de 2026.007 > Codoynan
ARRETE N° C7/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre des travaux de déplacement et de réhabilitation des points d’apport volontaire, la société Sport Environnement est autorisée à occuper le domaine public chemin des Bouillens, rue de la Védière et chemin du Moulin Roul.
Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du vendredi 20 au vendredi 27 février 2026 de 8 heures à 18 heures.
Article 3 - PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 4 - SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AK5 (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 5 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 6- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 7 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
trrêté n° C7/2026 — page 1 sur 2 Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 - INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 10 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur l’Agent de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 19 février 2026
Le Maire,
Philippe GRAS
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