Arrêté - 2026PM063 arrete temporaire portant reglementation de la fete foraine du 23 au 14 juin 2026

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Arrêté - 2026PM063 arrete temporaire portant reglementation de la fete foraine du 23 au 14 juin 2026 Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h52 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026PM063 arrete temporaire portant reglementation de la fete foraine du 23 au 14 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, Envoyé en préfecture le 22/05/2026

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LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026PM063

Arrêté portant réglementation de la fête foraine

Du 23 mai au 14 juin 2026

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2212-2 et suivants ainsi que L.2542-2 et suivants,

Vu le code de la Santé Publique et notamment sès articles L.3334-1, L. 3334-2, L.3342-1 et L.3342- 3 relatifs aux débits de boissons,

Vu le Code de la Route, le Code Pénal, le Code Rural, le Code du Commerce et le Code du Travail,

Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,

Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 relatif à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,

Vu l'arrêté municipal du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines ét installations pour les fêtes foraines ou parcs d'attractions,

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité dès manèges, machines et et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’ attractions (matière itinérants),

Vu le règlement CE n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

_ Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’ entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,

Vu le circulaire n° NTE1512431J du 22 mai 2015 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,

Vu le règlement particulier réalisé par ORLEANS EVENTS et transmis aux forains pour la FETE FORAINE 2026 d’ Orléans Métropole sur la commune de Fleury-les-Aubrais.

Considérant l'organisation des emplacements prévus par ORLEANS EVENTS pour les métiers des industriels forains correspondants,

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Reçu en préfecture le 22/05/2026 if

$ Publié le LU

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Considérant que la FETE FORAINE d'Orléans Métropole sur la commune de Fleury-les-Aubrais aura lieu du samedi 23 mai, à partir de 12 h 00, au dimanche 14 juin 2026 jusqu'à 20 h 30, route Nationale 20 — rue Fernand et Marcelle Rivière « Aire Evénementielle le Chapit'O » 45400 FLEURY- LES- AUBRAIS.

Considérant la nécessité de maintenir la sécurité et le bon ordre publics,

Considérant que les contrôles de la conformité des métiers ont été réalisés par l'organisme de contrôle agréé, la société FUNFAIR SECURITY, selon le tableau joint en annexe, préalablement à l'ouverture de la fête foraine,

Considérant que toutes les garanties en matière d'assurances de chaque métier, de vérifications techniques du métier et de leurs installations techniques auront été données à ORLEANS EVENTS ou à la société FUNFAIR SECURITY,

- ARRÊTE —

ARTICLE 1 : L'OUVERTURE au public de la FÊTE FORAINE 2026 d'Orléans métropole,

installée route Nationale 20 - rue Fernand et Marcelle Rivière « Aire Evènementielle le ChapitO à FLEURY-LES-AUBRAIS qui aura lieu du samedi 23 mai, à partir de 12 h 00, au dimanche 14 juin 2026, jusqu’à 20 h 30, est AUTORISÉE.

Les établissements forains, sous réserve de leur conformité, sont ouverts au public : - de 15 h 00 à 00 h 00, les lundis, mardis et jeudis

- de 12 h 00 à 00 h 00, les mercredis et dimanches (sauf le dimanche de clôture)

- de 15h 00 à 01 h 00, les vendredis

_-de 12 h 00 à 01 h O0, les samedis

- de 12 h 00 à 01 h 00, les veilles de jours fériés

- de 14 h 00 à 20 h 30, le dimanche 14 juin (date de clôture)

ARTICLE 2 : Du samedi 23 mai, à partir de 12 h 00, au dimanche 14 juin 2026, jusqu’à

21 h 00, la circulation des .poids-Lourds (+ 3.5T) sera interdite route Nationale 20 — rue Fernand et Marcelle Rivière « Aire Evénementielle le Chapit'O » 45400 FLEURY-LES- AUBRAIS.

ARTICLE 3 : La période de démontage ne sera’autorisée qu'à partir de 21h 00 le dimanche 14 juin.

Tous les métiers et véhicules devront avoir quitté l’aire événementielle avant 18 h 00, le mercredi de la semaine suivante.

ARTICLE 4 : À compter du 23 mai 2026 et jusqu'au 14 juin 2026 inclus, conformément au décret

n°99-240 du 24 mars 1999, les forains ne sont pas autorisés à offrir, mettre, vendre, our distribuer à

titre gratuit ou mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant

l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la

bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieur ou égale à 2 joules.

De même conformément au règlement particulier de la fête foraine 2026, les forains ne sont pas

autorisés à vendre ou offrir tout lot listé à l’article 35.3 du présent règlement.

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ARTICLE 5 : Les forains sont tenus de satisfaire à toutes les observations qui leur seront faites par.

les Services des Polices Nationale et Municipale, les agents ORLEANS EVENTS et agents

municipaux dans l'exercice de leurs fonctions, notamment concernant l'interdiction de circuler et de stationner leurs véhicules personnels dans l'enceinte de la fête foraine dès lors que celle-ci est ouverte au public.

ARTICLE 6 : Les forains sont autorisés à sonoriser leurs stands et leurs attractions, sous les conditions suivantes :

- toutes les dispositions devront être prises afin que le volume sonore émis (musique, annonce,

micro, engins motorisés et certaines attractions) ne dépasse en aucun cas 80dB (A), au droit du métier, dans le milieu de l’allée de circulation,

- les enceintes acoustiques devront'être. orientées vers le sol,

- il est impératif de diminuer au maximum les basses fréquences diffusées par les matériels de sonorisation,

- les émissions sonores doivent être baissées après 22'h 00 pour ne pas dépasser 75 dB (A) au

droit du métier, dans le milieu de l'allée de circulation.

ARTICLE 7 : Les forains veilleront à ce que la sécurité du public soit assurée en permanence lors

de la fête foraine en veillant au respect des mesures suivantes :

- les métiers devront répondre aux normes réglementaires en vigueur : à cet effet, tous les certificats

devront être à jour et une copie devra être transmise à ORLEANS EVENTS

- Les passages réglementaires de sécurité devront être respectés (auvents ouverts),

- Les codes des passages de sécurité devront être suffisants pour permettre aux véhicules de ‘secours de tourner,

- Les extincteurs appropriés au risque devront être installées et maintenus en nombre suffisant et

en bon état de fonctionnement (1 par métier à minima),

- Les installations électriques devront être conformes aux normes, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur

des métiers, les câbles au sol devront être protégés mécaniquement, tout rajout électrique supplémentaire sera interdit,

- En cas de force majeure, de cas fortuit ou de circonstances exceptionnelles tirées, notamment de

la survenance imprévisible d'évènements catastrophiques particuliers tels que l'incendie ou des aléas climatiques soudains, de forte intensité signalés ou non par alerte Météo France et

susceptibles de provoquer des atteintes à la sécurité des participants et du public, chaque forain devra interrompre immédiatement son activité professionnelle, et mettre en sécurité son métier, sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité.

ARTICLE 8 : Le placement des forains, l'attribution et la répartition des emplacements sont effectués

suivant l'organisation prévue et en accord avec ORLEANS EVENTS. Les industriels forains sont

tenus de respecter les limites des. emplacements qu'ORLEANS EVENTS leur âättribue individuellement pour les métiers.

Seuls les métiers sont autorisés à stationner sur le site de l'aire événementielle Chapit'O. Les

tracteurs et remorques pourront être acceptés sur l'aire événementielle dans la limite du possible.

La liste de métiers et leur état de vérification par la Société FUNFAIR SECURITY de leurs installations est jointe au tableau annexe.

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Reçu en préfecture le 22/05/2026 -

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ID : 045-214501470-20260522-2026PMO63-AR

ARTICLE 9 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur de la Sécurité et de la

Tranquillité Publiques, M. le directeur Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera notifiés à Monsieur Paul SECHAUD), Directeur

Général de ORLEANS EVENTS.

Fleury-les-Aubrais, le 9 MAI 2026

Pour Madame la Maire

et par délégation,

l'Adjoint à la Maire délégué

à la sécurité

Le présent arrêté

A été publié / affiché / notifié le 2 2 MAI 2026

Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente

décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive | des dates suivantes : : |

- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - date de sa publication et/ou de sa notification.

- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet

https://www.telerecours.fr

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