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Arrêté - 2024PM069 arrete temporaire portant reglementation de la fete foraine
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM069 arrete temporaire portant reglementation de la fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/05/2024
Reçu en préfecture le 25/05/2024
Publié le S L O
ID : 045-214501470-20240525-2024PM069-AR
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM069
Arrêté portant réglementation de la fête foraine
Du 25 mai au 16 juin 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 et suivants ainsi que L. 2542-2 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-1, L. 3334-2, L.3342-1 et L.3342-3 relatifs aux débits de boissons,
Vu le Code de la Route, le Code Pénal, le Code Rural, le Code du Commerce et le Code du Travail,
Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et
installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 relatif à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants),
Vu le règlement CE n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détails, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
Vu la circulaire n° INTE1512431J du 22 mai 2015 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction,
Vu le règlement particulier réalisé par ORLEANS EVENTS et transmis aux forains pour la FETE FORAINE 2024 d'Orléans Métropole sur la commune de Fleury-les-Aubrais,
Considérant l'organisation des emplacements prévus par ORLEANS EVENTS pour les métiers des industriels forains correspondants,
Considérant que la FÊTE FORAINE d'Orléans Métropole sur la commune de Fleury-les-Aubrais aura lieu du samedi 25 mai, à partir de 12h, au dimanche 16 juin 2024 jusqu’à 21h, route Nationale 20 — rue Fernand et Marcelle Rivière « Aire Evénementielle le chapitO » 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS,
Considérant la nécessité de maintenir la sécurité et le bon ordre publics,
Considérant que les contrôles de la conformité des métiers ont été réalisés par l'organisme de contrôle agréé, la société DEKRA, selon le tableau joint en annexe, préalablement à l’ouverture de la fête foraine,
1/3 Envoyé en préfecture le 25/05/2024
Reçu en préfecture le 25/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240525-2024PM069-AR
Considérant que toutes les garanties en matière d'assurances de chaque métier, de vérifications techniques du métier et de leurs installations techniques auront été données à ORLEANS EVENTS ou à la société DEKRA,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : L'OUVERTURE au public de la FÊTE FORAINE 2024 d'Orléans métropole sur la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS, installée route Nationale 20 — rue Fernand et Marcelle Rivière « Aire Evenementielle le chapit’O » à Fleury-les-Aubrais qui aura lieu du samedi 25 mai, à partir de 12h00, au dimanche 16 juin 2024, jusqu’à 21h00, est AUTORISEE :
les établissements forains, sous réserve de leur conformité, sont ouverts au public : - de 15 h 00 à 00 h 00, les lundis, mardis et jeudis
- de 12 h 00 à 01 h 00, les mercredis
- de 12 h 00 à 01 h 00, les vendredis et samedis
- de 12 h 00 à 00 h 00, les dimanches
- de 12 h00 à 21 h00, le dimanche 16 juin
ARTICLE 2 : La période de démontage ne sera autorisée qu’à partir de 21h00 le dimanche 16 juin. Tous les métiers et véhicules devront avoir quitté l'aire événementielle avant 18 h 00, le mercredi de la semaine suivante.
ARTICLE 3 : À compter du 25 mai 2024 et jusqu’au 16 juin 2024 inclus, conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999, les forains ne sont pas autorisés à offrir, mettre, vendre, ou distribuer à titre gratuit ou mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieur ou égale à 2 joules.
De même conformément au règlement particulier de la fête foraine 2024, les forains ne sont pas autorisés à vendre ou offrir tout lot listé à l’article 35.3 du présent règlement.
ARTICLE 4 : Les forains sont tenus de satisfaire à toutes les observations qui leur seront faites par les Services de la Police (Nationale et Municipale), les agents ORLEANS EVENTS et agents municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 5 : Les forains sont autorisés à sonoriser leurs stands et leurs attractions, sous les conditions suivantes :
- toutes les dispositions devront être prises afin que le volume sonore émis (musique, annonce micro, engins motorisés et certaines attractions) ne dépasse en aucun cas 80 dB (A), au droit du métier, dans le milieu de l'allée de circulation,
- les enceintes acoustiques devront être orientées vers le sol,
- il est impératif de diminuer au maximum les basses fréquences diffusées par les matériels de sonorisation,
- les émissions sonores doivent être baissées après 22h00 pour ne pas dépasser 75 db (A) au droit du métier, dans le milieu de l'allée de circulation.
ARTICLE 6 : Les forains veilleront à ce que la sécurité du public soit assurée en permanence lors de la fête foraine en veillant au respect des mesures suivantes :
- les métiers devront répondre aux normes réglementaires en vigueur : à cet effet, tous les certificats devront être à jour et une copie devra être transmise à ORLEANS EVENTS - Les passages réglementaires de sécurité devront être respectés (auvents ouverts), - Les cotes des passages de sécurité devront être suffisantes pour permettre aux véhicules de secours de tourner,
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Reçu en préfecture le 25/05/2024
Publié le S L O
ID : 045-214501470-20240525-2024PM069-AR
- Les extincteurs appropriés au risque devront être installés et maintenus en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement (1 par métier à minima),
- Les installations électriques devront être conformes aux normes, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur des métiers, les câbles au sol devront être protégés mécaniquement, tout rajout électrique supplémentaire sera interdit,
- En cas de force majeure, de cas fortuit ou de circonstances exceptionnelles tirées, notamment, de la survenance imprévisible d'évènements catastrophiques particuliers tels que l'incendie ou des aléas climatiques soudains, de forte intensité signalés ou non par alerte Météo France et susceptibles de provoquer des atteintes à la sécurité des participants et du public, chaque forain devra interrompre immédiatement son activité professionnelle, et mettre en sécurité son métier, sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité.
ARTICLE 7: Le placement des forains, l'attribution et la répartition des emplacements sont effectués suivant l’organisation prévue et en accord avec ORLEANS EVENTS. Les industriels forains sont tenus de respecter les limites des emplacements que ORLEANS EVENTS leur attribue individuellement pour les métiers.
Seuls les métiers sont autorisés à stationner sur le site de l'aire événementielle Chapit'O. Les tracteurs et remorques pourront être acceptés sur l'aire événementielle dans la limite du possible.
La liste des métiers et leur état de vérification par la Société DEKRA de leurs installations est jointe en tableau annexe.
ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville, M. le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques, M. le Directeur InterDépartemental de la Sécurité Publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera notifiée à Monsieur Paul SECHAUD, Directeur Général de ORLEANS EVENTS.
Fleury-les-Aubrais, le à 5 MA] 9024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
L’Adjointe à la Maire déléguée
: ARR la santé et aux handicaps
Madame Christelle Brun-Romelard
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 25 MAI 2024
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 25/05/2024
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ID : 045-21450 1470-20240525-2024PM063-AR